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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 13 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
A 19H00 A L’HÔTEL DE VILLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt-trois, le 13 mars
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur François CAVALLIER, Maire
Présents : François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Jacques BERENGER,
Pascale AUGUET OTTAVY, Corine GUIGNON, Karine CACHELEUX, Pascal
MONTLAHUC, Nicolas BAGNIS, Christiane TANZI, Sandrine BUIRON,
Philippe VERCHER, Timothée KOENIG, Marie MEYER, Michel REZK, Céline
PELLISSIER, Jean-Christophe CHAUTARD
Absents excusés : Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Aurélie COURANT (pouvoir à François CAVALLIER), Corine GUIGNON
(pouvoir à Jean-Luc ANTONINI), Sara SUSINI (pouvoir à Jacques
BERENGER), Cécile AUTRAN (pouvoir à Pascal MONTLAHUC)
Absents : Isabelle DERBES
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 21
1/ Le procès-verbal du 23 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
Madame Pascale AUGUET OTTAVY est nommée secrétaire de séance.
2/ Débat d’Orientation Budgétaire
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’Orientation budgétaire en vue de la préparation du vote du budget prévue le 3 avril.
Les ratios financiers de la commune se sont fortement améliorés en 2022 grâce à une augmentation des recettes fiscales et à une maitrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte géopolitique pourtant difficile.
3/ Subvention exceptionnelle à l’association Le Convoi de la Liberté
Le projet de délibération consistant à accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « Le Convoi de la Liberté »
Est adopté à l’unanimité 2
4/ Maintien de la gratuité du service public du transport scolaire pour les familles
Le projet de délibération autorisant le maintien de la gratuité pour les familles, du service public du transport scolaire et à rembourser les sommes avancées à La Région par une dernière famille
Est adopté à l’unanimité
5/ Régularisation de deux factures d’eau antérieures au transfert de compétences à la communauté de Communes
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à procéder à un remboursement et à l’émission d’un titre de recettes concernant deux usagers dont les compteurs d’eau avaient été inversés, antérieurement au pacte de transfert
Est adopté à l’unanimité
6/ Dénomination d’une voie privée
Le projet de délibération autorisant la dénomination d’une impasse privée, « impasse Enzo Melchiorre » au droit du 189, chemin de Dayan dans le cadre de la géolocalisation et de l’adressage
Est adopté à l’unanimité
7/ Signature d’une convention avec le Centre de gestion du Var
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer avec le centre de gestion du Var pour l’organisation des examens psychotechniques des adjoints techniques territoriaux
Est adopté à l’unanimité
8/ Signature d’une convention tripartite de mise à disposition de matériaux naturels rocheux et de leur compactage pour l’opérationnalité des bandes de roulement et des aires d’aménagement et d’ouvrages de DFCI
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec la C.C.P.F, la SAS Didier Pugnères ou la SARL Valterra visant à améliorer les bandes de roulement DFCI
Est adopté à l’unanimité 3
9/ Signature d’un avenant à la convention communale de coordination de la police municipale de Callian et des forces de sécurité de l’Etat
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à ajouter un avenant à la convention communale de coordination de la police municipale de Callian et des forces de sécurité de l’Etat prenant en compte le fait qu’à compter du 1er avril 2023, trois policiers municipaux seront armés
Est adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
A) Monsieur le Maire apporte des précisions sur la gestion de l’urbanisme du fait de la pénurie d’eau. Tout en confirmant le signal communautaire d’une nécessaire pause de l’urbanisme, il nuance l’idée un peu trop sensationnaliste d’un gel des permis, ne serait-ce que du fait du nombre de « droits acquis », et de la sécurité juridique des décisions à venir.
B) Monsieur le Maire revient sur le projet Fontsante en confirmant les annonces parues sur la fin du soutien politique de la commune à ce dossier, suite au revirement de la Région. Il insiste sur la nécessité d’une clarification juridique du dossier avant son inscription au conseil municipal.
C) Michel REZK s’interroge sur la responsabilité de la commune ou de la CCPF en cas de refus de permis de construire, basé uniquement sur la problématique de l’eau.
D) Philippe VERCHER tient à remercier le conseil municipal pour le versement d’une subvention à l’association Le Convoi de la Liberté.
E) Pascal MONTLAHUC demande si le lavoir de Gacherelle est en circuit fermé. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
La séance est levée à 21 heures.