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Déliberation - 5112 deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Déliberation - 5112 deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Banque,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE - A 18:00
DELIBERATIONS VOTES
1) Budget primitif 2023 - Budget principal de la ville A LA MAJORITÉ
2) Budget primitif 2023 - Budget annexe du golf A LA MAJORITÉ
3) Budget primitif 2023 - Budget annexe du centre aquatique A LA MAJORITÉ
4) Budget primitif 2023 - Budget annexe de l'ile des loisirs A LA MAJORITÉ
5) Décision modificative n°2 Budget principal A LA MAJORITÉ
6) Approbation des avenants aux conventions locales d’utilisation de l’abattement
de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour le quartier prioritaire
de la politique de la ville d’Agde
A L’UNANIMITÉ
7) Attribution de subventions aux associations - versement d'acomptes sur exercice
2023
A L’UNANIMITÉ
8) Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) PREND ACTE
9) Acquisition immeuble cadastré LD 0401 appartenant à M. RODRIGUEZ Didier -
13 rue de la Halle 34300 AGDE
A L’UNANIMITÉ
10) Acquisition de la parcelle cadastrée section MI n°0437 - chemin des Enfants à la
Mer- Consorts JOSSERAND
A L’UNANIMITÉ
11) Acquisition de la parcelle cadastrée section KW n°0173 - chemin d'Agde au mont
Saint Loup- M. et Mme FLORA
A L’UNANIMITÉ
12) Acquisition de la parcelle cadastrée section IO n°0179 - avenue de Sète - Les
Villages d'Or Chênes blancs
A L’UNANIMITÉ
13) Acquisition d'un bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée section NC
numéro 0033 - chemin de la Causse - M. SERET et Mme RIEUX
A L’UNANIMITÉ
14) Acquisition de la parcelle cadastrée section MA n°0223 - chemin de la Chevrette-
M. PUECH
A L’UNANIMITÉ
15) Cession de l'immeuble cadastré section LD numéro 0218 – rue Haute– Mmes BAILLES
A L’UNANIMITÉ
16) Périmètre de restauration immobilière - clôture de la convention publique d'aménagement - VIATERRA
A LA MAJORITÉ DES VOTANTS 17) Installations classées pour la protection de l'environnement Demande
d'enregistrement d'une unité de méthanisation sur la commune de Florensac
Avis de la Commune sur le Plan d'épandage des digestats de l'installation
A L’UNANIMITÉ
18) Partenariat Public Privé pour la gestion de l'éclairage public Rapport d'activité au titre de l'année 14
PREND ACTE
19) Concession de Service Public pour la distribution publique du gaz naturel Rapport d'activité au titre de l'année 2021
PREND ACTE
20) Règlement des astreintes des agents de la ville d'Agde A L’UNANIMITÉ
21) Indemnité accessoire mission commerce coeur de ville d'Agde A L’UNANIMITÉ
22) Tableau des Emplois A L’UNANIMITÉ
23) Compte rendu des décisions du Maire PREND ACTE
24) Garantie d'emprunt accordée à la SAEML SODEAL pour le financement de ses investissements 2022-2023
A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS