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Procès Verbal - 5801 proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5801 proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 A 18:00
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents : M. D'ETTORE, M. FREY, M. BONNAFOUX, M. VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, M. RUIZ, M. ABADIE, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme PEYRET M. VILLA
Mme. ANTOINE Mme GUILHOU
M. DOMINGUEZ Mme RAPHANEL Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MEMBRILLA
Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ :
27 POUR - 7 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Mme VARESANO
M. FREY a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS
1 - Budget primitif 2024 - Budget principal de la ville
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2024 du Budget principal de la VILLE présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 16 066 230,00
012 Charges de personnel 39 073 024,00
014 Atténuations de produits 1 203 000,00
65 Autres charges de gestion courante 12 011 855,00
Page 1 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 66 Charges financières 2 390 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00
68 Dotations aux provisions 190 500,00
023 Virement à la section d’investissement 7 385 111,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 500 000,00
TOTAL 83 849 720,00
RECETTES PROPOSITIONS
013 Atténuations de charges 81 500,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service,
marchandises
7 975 700,00
73 Impôts et taxes 1 090 000,00
731 Fiscalité locale 58 012 400,00
74 Dotations et participations 11 968 640,00
75 Autres produits de gestion courante 3 846 480,00
76 Produits financiers 200 000,00
78 Reprise sur provision 189 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 486 000,00
TOTAL 83 849 720,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
Opération n°11 – Bâtiments APB11 1 350 000,00
Opération n°12 – Entretien voirie & réseaux APV12 2 810 000,00
Opération n°13 – Logistique & matériel APO13 650 000,00
Opération n°14 – Eclairage public APRE04 1 150 000,00
Opération n°15 – Moyens informatiques API 14 526 000,00
Opération n°36 – Passage à niveau 1 696 000,00
Opération n°49 – Centre Aquatique APB49 382 353,00
Opération n°51 – Promenade Centre ville APV51 5 000 000,00
10 Dotation, fonds divers et réserves 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 880 000,00
20 Immobilisations incorporelles 238 480,00
204 Subventions d’équipement versées 552 202,00
21 Immobilisations corporelles 2 682 450,00
23 Immobilisations en cours 6 266 500,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 486 000,00
TOTAL 34 719 985,00
RECETTES PROPOSITIONS
Page 2 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 10 Dotations, fonds divers, réserves 3 300 000,00
13 Subventions d’investissement 5 721 474,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 385 111,00
024 Produits des cessions d’immobilisations 2 313 400,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 500 000,00
TOTAL 34 719 985,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2024 du budget principal de la VILLE présenté par nature et chapitre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
2 - Budget primitif 2024 - Budget annexe du golf
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2024 du Budget annexe du GOLF présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 843 100,00
012 Charges de personnel 823 350,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00
66 Charges financières 82 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 500,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 50,00
69 Impôts sur les bénéfices 15 000,00
023 Virement à la section d’investissement 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 245 300,00
TOTAL 2 017 800,00
RECETTES PROPOSITIONS
013 Atténuations de charges 30 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service,
marchandises
1 987 800,00
Page 3 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 TOTAL 2 017 800,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes assimilées 245 300,00
21 Immobilisations corporelles 107 500,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00
TOTAL 412 800,00
RECETTES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes assimilées 167 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 245 300,00
TOTAL 412 800,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2024 du budget annexe du GOLF présenté par nature et chapitre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
3 - Budget primitif 2024 - Budget annexe du centre aquatique
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2024 du Budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 1 350 150,00
012 Charges de personnel 1 637 327,00
65 Autres charges de gestion courante 10 605,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 260 600,00
023 Virement à la section d’investissement 47 600,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 120 000,00
TOTAL 3 426 282,00
Page 4 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 RECETTES PROPOSITIONS
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service,
marchandises
1 371 800,00
731 Fiscalité locale 200,00
74 Dotations et participations 1 720 000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 334 282,00
TOTAL 3 426 282,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
21 Immobilisations corporelles 180 600,00
TOTAL 180 600,00
RECETTES PROPOSITIONS
10 Dotations, Fonds divers, Réserves 13 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 47 600,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 120 000,00
TOTAL 180 600,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2024 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL présenté par nature et chapitre,
DE PROCEDER à la reprise d’une partie de la provision pour renouvellement des équipements constituée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre,
4 - Budget primitif 2024 - Budget annexe de l'ile des loisirs
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2024 du Budget annexe ILE DES LOISIRS présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 4 500,00
Page 5 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 66 Charges financières 93 500,00
023 Virement à la section d’investissement 60 000,00
042 Opération ordre tranf. Entre sections 200 000,00
TOTAL 358 000,00
RECETTES PROPOSITIONS
74 Dotations et participations 358 000,00
TOTAL 358 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes 260 000,00
21 Immobilisations corporelles 350 000,00
TOTAL 610 000,00
RECETTES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes 350 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 60 000,00
040 Opération ordre tranf. Entre sections 200 000,00
TOTAL 610 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2024 du budget annexe ILE DES LOISIRS présenté par nature et chapitre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre,
5 - Décision modificative n°3 Budget principal
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°3 du Budget Principal de la Ville se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 60612 Énergie électricité - 62 000,00
Page 6 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 60622 Carburants 32 000,00
6257 Réception 2 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 500,00
65 Autres charges de gestion
courante
657351 Subv. Fonct GFP rattachement 140 000,00
6574 Subv. Fonct. Associat. 7 000,00
67 Charges exceptionnelles 6788 Autres charges exceptionnelles 275 700,00
68 Dotations provisions semi-budg. 6817 Dot. Provisions déprec . Actifs circ. 30 000,00
014 Atténuation de produits 7398 Revers., restitution et prelev. divers 200 000,00
042 Op. Ordre transfert entre
sections
6811 Dot. Amortis. Et prov. Immo incorp. 2 000,00
023 023 Virement à la section d’investiss. - 73 000,00
TOTAL 605 700,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
73 Impôts et taxes 7351 Taxe conso finale d’électricité 90 000,00
7362 Taxe de séjour 200 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mut. 275 700,00
75 Autres prod . Gestion courante 752 Revenus des immeubles 40 000,00
TOTAL 605 700,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immo incorporelles - 13 000,00
Op 14 2315 Install, matériel et outill. Techn. 62 000,00
TOTAL 49 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
10 Dot., fonds divers et réserves 10222 FCTVA 25 000,00
10226 Taxe d’aménagement 95 000,00
040 op. d’ordre transfert entre sect. 28031 Amortissement des immo. 2 000,00
021 021 Virement de la sect. de Fonction. - 73 000,00
TOTAL 49 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
Page 7 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examinée la décision modificative N°3 du budget Principal de la Ville par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 60612 Énergie électricité - 62 000,00
60622 Carburants 32 000,00
6257 Réception 2 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 500,00
65 Autres charges de gestion
courante
657351 Subv. Fonct GFP rattachement 140 000,00
6574 Subv. Fonct. Associat. 7 000,00
67 Charges exceptionnelles 6788 Autres charges exceptionnelles 275 700,00
68 Dotations provisions semi-budg. 6817 Dot. Provisions déprec . Actifs circ. 30 000,00
014 Atténuation de produits 7398 Revers., restitution et prelev. divers 200 000,00
042 Op. Ordre transfert entre
sections
6811 Dot. Amortis. Et prov. Immo incorp. 2 000,00
023 023 Virement à la section d’investiss. - 73 000,00
TOTAL 605 700,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
73 Impôts et taxes 7351 Taxe conso finale d’électricité 90 000,00
7362 Taxe de séjour 200 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mut. 275 700,00
75 Autres prod . Gestion courante 752 Revenus des immeubles 40 000,00
TOTAL 605 700,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immo incorporelles - 13 000,00
Op 14 2315 Install, matériel et outill. Techn. 62 000,00
TOTAL 49 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
10 Dot., fonds divers et réserves 10222 FCTVA 25 000,00
Page 8 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 10226 Taxe d’aménagement 95 000,00
040 op. d’ordre transfert entre sect. 28031 Amortissement des immo. 2 000,00
021 021 Virement de la sect. de Fonction. - 73 000,00
TOTAL 49 000,00
6 - Décision modificative n°1 Budget annexe du Centre Aquatique
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe Centre Aquatique se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 60612 Énergie électricité 10 000,00
012 Charges de personnel 64138 Autres indemnités non tit. -10 400,00
65 Charges de gestion courante 65888 Autres charges de gestion
courante
200,00
67 Charges exceptionnelles 6788 Autres charges
exceptionnelles sur opération
de gestion
200,00
TOTAL 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné la décision modificative N°1 du budget CENTRE AQUATIQUE par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 60612 Énergie électricité 10 000,00
012 Charges de personnel 64138 Autres indemnités non tit. -10 400,00
65 Charges de gestion courante 65888 Autres charges de gestion
courante
200,00
67 Charges exceptionnelles 6788 Autres charges
exceptionnelles sur opération
de gestion
200,00
TOTAL 0,00
Page 9 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 7 - Décision modificative n°2 Budget annexe Ile des loisirs
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°2 du Budget Annexe de l’ILE DES LOISIRS se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
023 Virement à la section
d’investissement
023 Virement à la section
d’investissement
140 000,00
TOTAL 140 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
74 Dotations et participations 7488 Autres attributions et
participations
140 000,00
TOTAL 140 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros - 140 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
021 Virement de la section de
fonctionnement
140 000,00
TOTAL 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
• D’APPROUVER, après l’avoir examinée la décision modificative n°2 du budget Annexe de l’ÎLE DES LOISIRS par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
023 Virement à la section
d’investissement
023 Virement à la section
d’investissement
140 000,00
TOTAL 140 000,00
RECETTES
Page 10 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Chapitre Article Libellé Propositions
74 Dotations et participations 7488 Autres attributions et
participations
140 000,00
TOTAL 140 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros - 140 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
021 Virement de la section de
fonctionnement
140 000,00
TOTAL 0,00
8 - Actualisation Autorisation de Programme 2024
Le rapporteur expose que :
Lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 novembre 2023, vous ont été présentés les projets d’investissement de la ville qui ont été établis dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement. Certains de ces projets, ayant un caractère pluriannuel font l’objet d’autorisations de programme conformément à l’article L2311-3 du C.G.C.T. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des engagements pouvant être réalisés sur ces projets. A noter, qu’en vue du passage à la M57, certaines autorisations ont été supprimées pour continuer à être gérées en opérations, mode le plus approprié.
Ainsi, sont soumises à votre approbation l’actualisation des autorisations de programme en cours ainsi que la ventilation des crédits de paiement correspondants :
1 – Centre Aquatique Champs Blancs
Cette autorisation a été votée par délibération du 11 juin 2009. Il s’agit d’une contribution de la ville au financement de la construction du Centre aquatique de l’Archipel, sous la forme d’un fonds de concours pluriannuel.
Autorisation de
Programme Montant AP
Réalisé au
31/12/2023* CRÉDITS DE PAIEMENT
Centre aquatique
Champs blancs
APB49
6 500 000 € 5 735 295 €
2024 2025
382 353 € 382 352 €
2 – Passage à niveau
Cette autorisation de programme correspond d’une part, à la participation de la ville aux études et à la construction du passage souterrain réalisé par SNCF Réseau à l’entrée de la route de Bessan et, d’autre part, aux travaux routiers réalisés en complément de la Trémie en maîtrise d’ouvrage de la Ville.
Autorisation de
Programme Montant AP
Réalisé au
31/12/2023* CRÉDITS DE PAIEMENT
Passage à niveau
APV36 10 764 086 € 9 068 086 €
2024 2025
1 696 000 € 0 €
Page 11 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Le financement de ce programme sera de l’ordre de 6 375 000 € par des subventions sollicitées auprès du Département (1,275M€), de la CAHM (1,275 M€) et de SNCF Réseau (3,825 M€).
3 – Réseaux éclairage public
Cette autorisation de programme intègre la part du maintien du patrimoine programmé et non programmé correspondant à l’investissement.
Autorisation de
Programme Montant AP
Réalisé au
31/12/2023* CRÉDITS DE PAIEMENT
Réseaux Eclairage
public
APRE 04
17 771 321€ 15 771 321€
2024 2025
1 150 000 € 850 000 €
4 - Promenade centre ville
Cette autorisation de programme concerne les travaux d’aménagement de la promenade en centre ville (partie haute).
Autorisation de
Programme
Montant AP Réalisé au
31/12/2023*
CRÉDITS DE PAIEMENT
Promenade
Centre ville
APV51
16 160 304 € 7 160 304 €
2024 2025 2026
5 000 000 € 3 500 000 € 500 000 €
Le financement de ce programme sera de l’ordre de 3,5 M€ par des subventions sollicitées auprès de l’État, de la Région.
* réalisé à ce jour + crédits ouverts restants 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
27 POUR
7 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
• D’ADOPTER les autorisations de programme détaillées ci-dessus, fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ces projets ainsi que la répartition des crédits de paiement.
9 - Régularisation compte travaux pour compte de tiers
QUESTION RETIRÉE
10 - Placements financiers
Le rapporteur expose que :
Le principe du dépôt des fonds libres des collectivités territoriales et des établissements publics au Trésor avait été rappelé à l’article 15 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Page 12 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 énonçant que « sauf dérogation admise par le ministre des finances, les collectivités territoriales de la République et les établissements parapublics sont tenus de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités. »
Cette obligation de dépôt concerne les « disponibilités » définies par le Conseil d’Etat comme étant les «fonds qui excèdent les besoins immédiats de la collectivité ou de l’établissement et, notamment, ceux qui correspondent à des dépenses, prévues dans son budget mais dont l’engagement effectif est subordonné à la réalisation d’un événement futur et incertain»..
Toutefois, cette obligation de dépôt s’entend « sauf disposition expresse d’une loi de finances ». A ce titre, l'article 116 de la loi de finances pour 2004, codifié aux articles L. 1618-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), est venu établir un « régime général des dérogations à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ».
Ainsi, en application du I de l’article L. 1618-2 du CGCT, « les collectivités territoriales et les établissements publics entrant dans le champ défini à l'article L. 1618-1 peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004. ».
Considérant le critère visé au 2° du I de l'article L.1618-2 du CGCT autorisant le placement de fonds provenant de l’aliénation d’éléments de leur patrimoine ;
Considérant que le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers ;
Considérant que la commune d’Agde a procédé à compter du dernier trimestre 2022 jusqu’au dernier trimestre 2023 à d’importantes cessions immobilières, pour un total de 4 682 550 €, qui se décompose comme suit :
- 3 167 000 € au titre de la vente de la parcelle KD36-46/KD130 à 132 à la société civile de construction-vente VIBES RESORT aux termes d’un acte notarié en date du 15 novembre 2022, - 375 000 € au titre de la vente d’une parcelle bd Georges Pompidou (parcelle LL637) à la société FUNIMMO aux termes d’un acte notarié en date du 23 avril 2023,
- 340 550 € au titre de la cession d’une parcelle sise 9 avenue de la Jetée (parcelles OL104/24/25/106) à la société l’ALTALIX aux termes d’un acte notarié en date du 15 juin 2023,
- 800 000 € au titre de la cession de l’Îlot Brescou (parcelles 130 à 132 et 172 à 175) à la société PROMEO aux termes d’un acte notarié en date du 18/10/2023,
Les cessions immobilières réalisées ont ainsi permis de générer un excédent de trésorerie de plus de 4 680 000 €.
Ayant préalablement procédé à l’apurement en août 2022 de sa ligne de trésorerie, la commune a connu une forte progression de ses disponibilités à partir du dernier trimestre 2022. Le niveau de cette trésorerie s’est encore amélioré en 2023 : le solde de ces disponibilités au 30/10/2023 s’élève ainsi à 13 645 457 € contre 9 634 089 € au 31/12/2022,
Pour mémoire, la moyenne des charges réelles de fonctionnement (source : compte de gestion 2022) s’élève à 5 201 987 €.
Il est proposé de placer la somme des produits des 4 cessions, soit 4.680.000 € sur 3 comptes à court terme pendant une durée de 12 mois. A noter qu’un compte à terme peut être résilié à tout moment,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
27 POUR
Page 13 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 7 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER le placement des excédents de trésorerie résultant des cessions ci-avant, dans la limite de 4.680.000€
D’APPROUVER l’ouverture de 3 comptes selon les modalités suivantes :
1°) ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’Etat des disponibilités des collectivités territoriales par l’article 116 de la Loi des Finances pour 2004 modifiant l’article 1618-3 du CGCT puisque provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine de la Commune;
2°) le montant à investir est fixé à quatre millions six cent quatre-vingt mille euros (4.680.000 €) soit 3 placements pour les montants suivants :
- un million d’euros pour le placement 1 (1.000.000€)
- deux millions d’euros pour le placement 2 (2.000.000€)
- un million six cent quatre-vingt mille euros pour le placement 3 (1.680.000€)
3°) la nature du produit souscrit : compte à terme ;
4°) la durée du placement : 12 mois
5°) à titre indicatif le taux des placements varie selon la durée de détention : en novembre 2023 il est à 3,66 % pour 12 mois
• DE PRENDRE NOTE que le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme.
• DE DONNER délégation au Maire de prendre et signer tout acte y afférent.
11 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote de subventions pour une action aux associations locales.
Il est précisé que les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit notamment à l’appui de leur demande un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
Il est proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS Objet Montant en euros
Boxing Olympique Agathois Championnat d’Europe de boxe 10 000
Association Marché de Noël Marche de Noël au Cap d’Agde 13 000
TOTAL 23 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus, pour un montant total de 23 000 euros.
Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
12 - Attribution de subventions aux associations - versement d'acomptes sur exercice
Page 14 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 2024
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote du versement d’un acompte de la subvention prévisionnelle annuelle de fonctionnement 2024 aux associations ci-dessous, conformément à la convention d’objectifs signée entre la Ville d’Agde et lesdites associations.
Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet du présent acompte ont produit, à l’appui de leur demande, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
SPORTS AGDE BASKET 20 000 €
AGDE VOLLEY BALL 27 500 €
RACING CLUB OLYMPIQUE AGATHOIS 62 500 €
RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS 70 000 €
TOTAL 180 000 €
Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’attribuer un acompte de la subvention prévisionnelle annuelle de fonctionnement 2024, aux associations désignées ci-dessus pour un montant de 180 000 euros,
13 - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section MH numéro 0530 constituant le passage des boutiques
Le rapporteur expose que :
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU l’accord des copropriétaires,
Lieu historique du Grau d’Agde, le passage des boutiques permet de relier le Quai Commandant Méric à la place de la République (anciennement place des Mûriers).
Ce passage fait parti de l’immeuble en copropriété cadatré section MH numéro 0530.
Devant l’état vieillissant du lieu, la commune a contacté les copropriétaires pour engager conjointement des travaux de mise aux normes des réseaux et d’embellissement de cette voie ouverte au public.
Dans le cadre de cet aménagement, il a été convenu que le passage sera rétrocédé gratuitement à la commune.
En raison de la configuration des lieux et notamment de la couverture partielle du passage par un étage, la formalisation de cette rétrocession a nécessité la réalisation d’un état descriptif de division en volume par un géomètre expert.
Page 15 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Suivant ce document, l’acquisition par la commune portera sur :
une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MH numéro 0530, d’une surface de 130 m², constituant le lot C sur le plan de division,
un volume (volume n°1, fraction 1a) correspondant au passage sous l’étage, d’une surface au sol de 80 m², au sein du lot D sur le plan de division
Les frais d’actes et autres accessoires seront à la charge de la commune, conformément aux dispositions de l’article 1593 du Code civil.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition gratuite dudit passage, selon la consistance détaillée ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUERIR gratuitement le passage des boutiques, selon la consistance précisée ci-dessus, DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
14 - Acquisition d'un bien vacant et sans maître - parcelles cadastrées section MT numéros 0281 et 0282 - Chemin des Dunes - M. BARDY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu l’acte de décès de Monsieur BARDY Auguste, Emilien,
Les parcelles cadastrées section MT numéros 0281 et 0282, d’une surface respective de 37 m² et 568 m², situées en AGDE (34300) chemin des Dunes, appartiennent, selon le relevé de propriété et les recherches menées auprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau et des archives départementales, à Monsieur BARDY Auguste, Emilien.
Les recherches dans les registres d’état civil des communes de COMBRET et de CARCASSONNE ont permis d’établir que :
Monsieur BARDY Auguste, Emilien, né à COMBRET (12370) le 25 juillet 1891, est décédé à CARCASSONNE (11000) le 7 février 1970.
Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession, les parcelles cadastrées section MT numéros 0281 et 0282 répondent aux conditions de l’article L.1123-2 du CG3P et peuvent être acquises de plein droit par la commune, conformément à l’article 713 du Code civil.
La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de
Page 16 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 l’article L.2131-1 du CGCT.
Les frais d’acte authentique sont à la charge de la commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater l’appropriation de plein droit par la commune des parcelles cadastrées section MT numéros 0281 et 0282, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE CONSTATER l’appropriation de plein droit par la commune des parcelles cadastrées section MT numéros 0281 et 0282, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
15 - Acquisition de deux emprises à extraire des parcelles cadastrées section MC n°0367 et 0378 - Avenue de Saint Vincent- M. et Mme FRANCHINI
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement de l’avenue Saint Vincent (opération n°26 du PLU), la commune doit acquérir deux emprises de 5 et 9 m² environ à extraire des parcelles cadastrées section MC numéros 0367 et 0378.
En accord avec Monsieur et Madame FRANCHINI, propriétaires de ces parcelles, cette acquisition interviendra en contrepartie :
d’une indemnité de 30€/m²,
du déplacement des coffrets,
de la démolition et de la reconstruction de la clôture avec enduit,
du déplacement des poteaux, du portail et du portillon,
du déplacement des panneaux métalliques.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des emprises à extraire des parcelles cadastrées section MC numéros 0367 et 0378 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 17 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus les emprises à extraire des parcelles cadastrées section MC numéros 0367 et 0378, moyennant le paiement d’un prix de 30€/m² au profit de M. et Mme FRANCHINI,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
16 - Exercice du droit de priorité sur plusieurs parcelles appartenant à l'Etat
Le rapporteur expose que :
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.240-1 à L.240-3,
VU le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU la demande d’estimation par France Domaine,
L’État est propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune d’Agde et souhaite rationaliser son patrimoine en cédant plusieurs de ses biens.
Dans cette optique, la commune d’Agde et les services de l’État, notamment la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault (DDFIP), ont engagé depuis plusieurs années une démarche pour identifier les fonciers devant être régularisés ou pouvant intéresser les projets de la commune.
C’est ainsi que, par courrier du 27 octobre 2023, la DDFIP a notifié son projet de céder les parcelles suivantes permettant à la commune d’exercer son droit de priorité :
La parcelle cadastrée section MM numéro 0619, d’une surface de 376 m², utilisée pour l’élargissement du chemin des Trières,
La parcelle cadastrée section MM numéro 0621, d’une surface de 207 m², utilisée pour l’élargissement du chemin des Trières,
La parcelle cadastrée section MK numéro 0582 d’une surface de 628 m², utilisée pour l’élargissement du chemin du Perdigal,
La parcelle cadastrée section LZ numéro 0188, d’une surface de 2.577 m², constituant une partie de la voirie de la rue de l’Avocette,
La parcelle cadastrée section NP numéro 0002 d’une surface de 58.172 m², utilisée pour l’extension du Golf International du Cap d’Agde,
La parcelle cadastrée section NP numéro 0003 d’une surface de 17.947 m², utilisée par l’association « Compagnie des archers agathois »,
La parcelle cadastrée section NO numéro 0034 d’une surface de 1.524 m², constituant un terrain enclavé le long de la RD612,
La parcelle cadastrée section LY numéro 0007 d’une surface de 16.555 m², constituant un terrain en zone naturelle inondable,
La parcelle cadastrée section MT numéro 0317 d’une surface de 3.740 m², sur laquelle la commune a pour projet de créer une nouvelle crèche (un espace accueil jeune enfant, un accueil de loisirs maternel sans logement et une ludothèque).
L’acquisition de l’ensemble de ces parcelles est proposée au prix de 777.504,00 €. Le paiement de ce prix sera fractionné sur 3 annuités, le premier versement intervenant le jour de la signature et les suivants à la date anniversaire de la cession.
Page 18 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’exercice du droit de priorité de la commune sur la vente des parcelles détaillées ci-dessus moyennant le paiement d’un prix de 777.504,00 €, réparti sur 3 exercices, au profit de l’État, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’EXERCER le droit de priorité sur la vente des parcelles détaillées ci-dessus moyennant le paiement d’un prix de 777.504,00 €, réparti sur 3 exercices, au profit de l’État,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
17 - Conclusion de conventions de prêt à usage - ilot viticole des Verdisses - attribution suite à l'appel à candidature
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code civil,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil départemental de l’Hérault n°AD/161213 du 16 décembre 2013 relative à la création du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des Verdisses,
Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 14 février 2023,
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section HC numéros 0075 à 0081, 0091 et 0092 et section HD numéros 0012 à 0014, situées aux lieux-dits « la Mative Basse » et « L’île », en zone agricole du PLU, représentant une surface totale de 121.725 m².
Pour rappel, dans le cadre de la mise en œuvre du PAEN des Verdisses et, plus particulièrement, pour la réalisation d’un îlot viticole, la commune et les Caves Henri De Richemer se sont entendues pour organiser le prêt de parcelles communales aux coopérateurs dans le but d’exploiter à nouveau ces terres, de créer une cuvée qualitative et de promouvoir l’activité agricole et la démarche environnementale associée, avec des visites de vignobles.
Néanmoins, pour des raisons juridiques, notamment liées à l’obtention des droits de plantation de vignes, il est nécessaire de conclure les prêts directement avec les agriculteurs qui exploiteront lesdits îlots.
Aussi, profitant de la nécessité de soumettre à nouveau cette question au vote du conseil municipal, il a été décidé de procéder à un appel à candidature préalable pour la sélection des agriculteurs. Un avis d’appel à candidature a ainsi été publié le 30 octobre 2023 sur le site HÉRAULT TRIBUNE invitant les agriculteurs intéressés à se manifester avant le 20 novembre 2023.
Les 4 candidatures reçues ont été jugées pertinentes au regard des critères de sélection (expérience des pratiques culturales sur le secteur des Verdisses, pratique d’une culture respectueuse de l’environnement, stratégies d’adaptation au changement climatique, engagement dans une certification environnementale, sensibilité à la démarche du PAEN et aux pratiques environnementales, capacité à répondre à un enjeu touristique majeur)
Ainsi, les îlots viticoles ont été attribués de la manière suivante :
îlot 1 (parcelles HC 0081, 0091 et 0092) : SASU DE LA VICTORINE, représentée M. Gérard POUGET
Page 19 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 îlot 2 (parcelles HC 0080) : SCEA DE LA BLANQUE, représentée par M. Pierre CALS îlot 3 (parcelles HC 0075 à 0077) : M. Christian SABATIE
îlot 4 (parcelles HC 0078 et 0079) : GAEC BELLE BOUCHE, représenté par M. Xhevdet MULLIQI
La durée des prêts est fixée à 24 ans correspondant à la durée d’amortissement des plantations de vignes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de prêt à usage au bénéfice des agriculteurs retenus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE VALIDER la conclusion de prêt à usage dans les conditions définies ci-dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
18 - Autorisation de constituer un groupement d'intérêt économique VIATERRA
Le rapporteur expose que :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants, L.1524-5 et L.1531-1,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 225-1 et suivants et L.251-1 et suivants, Vu le projet de convention constitutive du Groupement d’Intérêt Economique (ci-après « GIE »), tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu le rapport afférent à la présente délibération,
Considérant la création par la commune de Béziers et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée d’une société publique locale (ci-après « SPL ») dénommée Béziers & Co compétente pour intervenir sur leur territoire et à leur demande, notamment en matière d’aménagement, de construction et de commercialisation, gestion et/ou exploitation d’équipements ou services présentant le caractère d’une activité d’intérêt général ;
Considérant la possibilité de mutualiser une partie des moyens humains et matériels utilisés par la société d’économie mixte (ci-après « SEM ») VIATERRA et la SPL Béziers & Co pour l’exercice de leurs activités ;
Considérant la volonté de la SEM VIATERRA et de la SPL Béziers & Co de constituer à cette fin un GIE, dénommé « Groupe Viaterra », ayant pour objet d’opérer une mutualisation des moyens de ses membres afin de favoriser leur activité, en particulier en ce qui concerne :
- Les moyens humains dédiés aux fonctions supports de type administratif et finances, comptabilité, assistance de direction, ressources humaines, service juridique et marchés, informatique, communication et à certaines activités opérationnelles ;
- Une partie des moyens matériels dédiés à l’activité des membres, tels que les locaux, logiciels informatiques, véhicules, etc.
Considérant que l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose notamment :
« A peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. Il en est de même pour la constitution d'un groupement
Page 20 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 d'intérêt économique par une société d'économie mixte locale, par une société qu'elle contrôle ou par un groupement d'intérêt économique dont elle détient une part du capital ou des droits de vote. »
Considérant que la création d’un GIE par la SEM VIATERRA et la SPL Béziers & Co est donc subordonnée à une délibération préalable des collectivités territoriales et groupements de collectivités actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration de ces sociétés, à savoir la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, la Ville de Béziers, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, le Département de l’Hérault et la Ville d’Agde ;
Considérant que le projet de convention constitutive du GIE envisagé est joint en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’AUTORISER la SEM VIATERRA et la SPL Béziers & Co à constituer un GIE conformément aux modalités prévues par le projet de convention constitutive joint en annexe à la présente délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’un des conseillers titulaires d’une délégation à cette fin, à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces requises pour l’exécution de la présente délibération.
19 - Avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle Action coeur de ville - Opération de revitalisation du territoire d'Agde 2023-2026
Le rapporteur expose que :
VU la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23/11/2018 faisant évoluer le cadre national « Action Coeur de Ville » en introduisant dans son article 157 la procédure d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
VU la convention ACV d’Agde signée le 29/10/2018, par les représentants de l’État, la Ville d’Agde, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le groupe Action Logement, l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Établissement Public Foncier Occitanie (EPF), l’Etablissement public national d’Aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), la Région Occitanie.
VU l’avenant à la convention ACV valant convention opérationnelle ORT d’Agde, signée le 26 février 2021 par les représentants de l’État, la Ville d’Agde, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le groupe Action Logement, l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Établissement Public Foncier Occitanie (EPFO), la Région Occitanie, le groupe Arcade et Viaterra.
Le programme Action Cœur de Ville ayant été reconduit par l’État, pour les années 2023 à 2026, il convient de signer un nouvel avenant.
Cet avenant n°2 a pour but d’établir un bilan des opérations livrées, d’y intégrer de nouvelles opérations et de modifier le périmètre d’action en y ajoutant les entrées de ville rive gauche route de Marseillan (D51) et rive droite route de Vias (D912).
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver l’avenant à la convention cadre ORT Action Cœur de Ville et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces y afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
Page 21 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER l’avenant à la convention cadre ORT Action Cœur de Ville ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces y afférents ;
DE PRENDRE prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20 - Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du port du Cap d'Agde, du Port d'Ambonne et du Centre Nautique du Cap d'Agde - Avenant n°2
Le rapporteur expose que :
Vu l’avis du Conseil Portuaire,
Vu l’avis de la Commission de Concession de Service Public,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
A l’issue d’une procédure de Concession de Service Public (CSP), le Conseil Municipal a attribué, par délibération en date du 13 avril 2021, à la SODEAL le contrat pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde pour une durée de 20 ans.
Il est proposé, aujourd’hui, que ce contrat fasse l’objet d’un avenant n°2, annexé à la présente délibération pour entériner, pour l’année 2024, la non-indexation des tarifs qui, de ce fait, seront identiques à ceux appliqués pour l’année 2023 ainsi que la création de nouveaux tarifs.
De ce fait, il est proposé en application de l’article 40 du contrat de concession que l’actuel contrat de concession de service public fasse l’objet d’un avenant n°2 pour valider les modifications définies ci- dessus.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur ce projet d’avenant n°2 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
6 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT 1 ABSTENTION :
Mme VARESANO
D’ACCEPTER les modifications objet de l’avenant n°2 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer ledit avenant n°2, annexé à
Page 22 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 la présente.
21 - Résiliation de la mise en commun des services des marchés publics, achats publics et assurances entre la ville d'Agde et la CAHM à compter du 1er janvier 2024
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les dispositions de l’article L. 5211-4-2 modifiées par l’article 72 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n°1937 du conseil communautaire du 19/09/2016 approuvant le schéma de mutualisation des services de la CAHM et de ses communes membres pour la période 2016-2020 ; Vu la délibération n°31 du 14 décembre 2016 autorisant la mutualisation des services avec la création de services communs entre la ville d’Agde et la CAHM ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 18/12/2023 approuvant la fin des services communs des achats, marchés publics et assurances entre la ville d’Agde et la CAHM ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la CAHM en date du 08/12/2023 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la Ville d’Agde en date du 18/12/2023 ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Considérant l’intérêt de mettre fin aux services communs des achats, marchés publics et assurances entre la ville d’Agde et la CAHM ;
Considérant la nécessité d’établir les délibérations concordantes entre la Ville d’Agde et la CAHM ;
Dans dans le cadre d’une démarche de mutualisation de leurs moyens, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la ville d’Agde ont développé des conventions de création de services communs, dans un premier temps, pour répondre aux besoins en matière de logistique, d’ordonnancement, de maintenance mécanique et de commande publique et d’assurances, puis par la volonté de conforter cette dynamique, en matière de système d’information et du numérique. Après 7 années d’exercice commun des missions relatives à la commande publique et d’assurances, le bilan fait état d’un surcroît d’activité à assurer pour le compte des deux structures laissant ainsi apparaître un manque de réactivité opérationnelle pour une économie d’échelle non significative.
Ainsi, afin de permettre à la ville d’Agde et à la communauté d’agglomération de trouver une organisation adaptée à leurs modes de fonctionnements respectifs, il est proposé que chacune des entités reprennent ses missions relatives à la commande publique et aux assurances en retrouvant des services propres.
Conformément au CGCT, en cas de création de service commun, « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d’une fiche d’impact décrivant, notamment, les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. »
Dans le respect du parallélisme des formes applicables à la création de service communs, les agents ont été dûment informés de la procédure engagée ainsi que des conditions qui leurs seront applicables, les comités sociaux territoriaux des deux structures ont été conviées à émettre un avis sur ce projet de démutualisation.
Pour permettre d’assurer la continuité de service public et faciliter la mise en place du service commande publique de la CAHM, la ville d’Agde affecte, pour une durée de trois mois du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, un agent à temps complet. Les coûts correspondants (salaires bruts et charges patronales) feront l’objet d’un remboursement dans le cadre du bilan de mutualisation 2024.
Page 23 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 En conséquence, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la suppression des services communs marchés publics, achats et assurances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
28 POUR
6 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT
De supprimer les services communs des achats, marchés publics et assurances rattachés à la ville d’Agde à compter du 1er janvier 2024 selon les modalités précitées.
De dire que les autres dispositions de la convention relative à l’ordonnancement, la maintenance mécanique et la logistique demeurent inchangées.
D’inscrire les budgets nécessaires au budget principal de la ville d’Agde.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de tout document afférent à la suppression desdits services communs.
22 - Conventions d'équipement en conteneurs enterrés entre le SMICTOM et la commune d'Agde sur les secteurs de La Promenade, du Môle et de l'avenue des Sergents
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde s’est engagée dans la requalification de deux de ses espaces publics emblématiques : - La Promenade en centre-ville
- La place du Môle au Cap d’Agde
et dans la réhabilitation de l’avenue des Sergents au Cap d’Agde,
Dans le cadre de l’évolution des modes de collecte dans lequel souhaitent s’inscrire la Ville d’Agde et le SMICTOM, la commune souhaite équiper ces trois sites de structures enterrées venant se substituer aux bacs aériens de collecte d’ordures ménagères.
Cette proposition porte sur la mise en place de colonnes enterrées afin de collecter les trois flux que constituent les ordures ménagères (OM), la collecte sélective des emballages ménagers résiduels (EMR) et le verre. Elle prévoit également la réalisation d’une réservation pour étendre cette collecte à un quatrième flux, celui des biodéchets.
Les conteneurs enterrés étant fournis et restant la propriété du SMICTOM, il est nécessaire de passer pour chaque site une convention visant à définir les conditions techniques, administratives et financières applicables à ces installations de collecte qui seront implantées :
- Place du Jeu de Ballon, rue Jean Jacques Rousseau, rue Richelieu et avenue du 8 mai 1945 pour le secteur de la Promenade ;
- Rue de l’Artillerie pour celui du Môle ;
- Avenue des Sergents.
Ces conventions préciseront les charges, prérogatives et responsabilités de chacune des deux parties lors de la fourniture, la mise en place, l’exploitation et la maintenance des installations susvisées.
Sont notamment à la charge de la commune toutes les opérations attachées à la réalisation du génie civil et de la fosse depuis les études de faisabilité jusqu’à la réception des travaux.
Page 24 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Ces conventions prennent effet à la date de leur signature et ce, pour une de durée de 10 ans à compter de la mise à disposition du matériel. Durant toute leur durée de vie elles pourront être amendées ou modifiées par voie d’avenant convenu entre les deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER les dispositions des conventions d’équipement en conteneurs enterrés entre le SMICTOM et la commune d’Agde sur les secteurs du Môle et de la Promenade ainsi que sur l’avenue des Sergents.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer pour la Ville d’Agde les conventions susvisées, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces opérations.
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal de la ville.
23 - Eléments de rémunération des agents recenseurs
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 5 novembre 2009, 16 décembre 2014 et 25 novembre 2015
Dans les communes de plus de 10000 habitants, le recensement de la population se déroule tous les ans en janvier et février. La commune reçoit à cet effet une dotation forfaitaire.
Sous le contrôle d’un coordonnateur communal et d’un coordonnateur adjoint, neuf agents recenseurs sont à recruter. Il convient d’actualiser les éléments de rémunération de ces derniers pour les rendre plus attractifs.
L’objet de la présente délibération est d’exprimer en montants bruts les nouveaux éléments composant cette rémunération qui prend en compte une augmentation de 10 % des montants existants et la création de nouveaux forfaits.
Considérant qu’il convient de créer trois forfaits pour valoriser l’engagement des agents recenseurs : - forfait transport 190€
- forfait tenue classeur 25€
- forfait objectif collecte par internet 25€
et de faire évoluer les autres éléments de rémunération de la façon suivante :
- 32€ bruts la séance de formation (28,71 auparavant)
- 51€ bruts la tournée de reconnaissance (45,94€ auparavant)
- 1,32€ bruts la feuille de logement (inchangé)
- 2,42€ bruts le bulletin individuel (inchangé)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• De rémunérer les agents recenseurs recrutés à compter du jour de la première séance de formation jusqu’à la fin de la campagne de recensement de la manière suivante (montants bruts) :
- un forfait transport 190€
Page 25 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - un forfait tenue classeur 25€
- un forfait objectif collecte par internet 25€
- la séance de formation 32€
- la tournée de reconnaissance 51€
- la feuille de logement 1,32€
- le bulletin individuel 2,42€
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
24 - Recours à des vacations au Centre Aquatique de l'Archipel
Le rapporteur expose que :
Les collectivités territoriales et leurs établissement publics peuvent recruter des vacataires, pour ce faire les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- rémunération attachée à l’acte.
Afin de faire face aux besoins ponctuels (remplacements au pied levé, surcroît d’activité) de la Balnéo du Centre Aquatique de l’Archipel, il s’avère nécessaire de recourir aux services de Praticiennes Spa.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
De fixer le taux de la vacation horaire des Praticiennes Spa à 12,47 € bruts.
25 - Taux de vacation pour assurer les fonctions d'animateur à l'Atelier Coup de Pouce
Le rapporteur expose que :
Par délibération du 28 juin 2016, la Ville d’Agde a approuvé le recours à des vacataires pour remplacer au pied levé et pour de très courtes durées, des agents dans les secteurs soumis à un taux d’encadrement obligatoire.
Ainsi, le taux de vacation pour assurer les fonctions d’animateur à l’Atelier Coup de Pouce a été fixé au SMIC horaire.
Ces interventions nécessaires pour la réalisation d’un acte déterminé répondent à un besoin ponctuel de la collectivité et présentent un caractère continu, sans aucune régularité. C’est pourquoi, elles doivent être payées à la vacation et feront, par ailleurs, l’objet de la conclusion d’un contrat préalable.
Il est proposé d’harmoniser le taux de vacation horaire avec celui du personnel enseignant et ainsi de revaloriser le taux de vacation pour assurer les fonctions d’animateur à l’Atelier Coup de Pouce en le fixant à 22,34 € bruts de l’heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
De fixer le taux de vacation horaire des animateurs intervenant dans le cadre de l’Atelier Coup de Pouce à 22,34 euros bruts,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération,
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice (chapitre 12 –
Page 26 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 imputation 6218).
26 - Mise à disposition d'un agent de la Maison de la Justice et du Droit de la ville d'Agde auprès de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Le rapporteur expose que :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 61 et 61-1,
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, il apparaît la nécessité de poursuivre les partenariats entre l’observatoire intercommunal de la délinquance de la Ville d’Agde et les services de la CAHM.
Pour ce faire, il vous est proposé de prolonger la mise à disposition, selon les modalités définies par voie de convention, d’un agent de la Mairie d’Agde auprès de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à hauteur de 50% de son temps de travail pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver la mise à disposition de l’agent à temps partiel auprès de la CAHM D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante.
27 - Mise à disposition de deux agents de la ville d'Agde auprès de la Maison des Jeunes et de la Culture
Le rapporteur expose que :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
La Ville d’Agde souhaite contribuer, en partenariat avec son tissu associatif, à la pérennisation des activités d’aide et de service proposées aux agents municipaux, en apportant un soutien significatif. Pour ce faire, il vous est aujourd’hui proposé de mettre à disposition, selon des modalités définies par voie de convention, deux agents communaux, au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de la Ville d’Agde.
Comme le prévoit le décret susvisé, le remboursement de la rémunération, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, sera effectué par la MJC.
Les conventions sont proposées pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 27 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 De mettre à disposition deux agents auprès de la Maison des Jeunes et de la Culture D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
28 - Mise à disposition d'un agent de la Ville d'Agde auprès du CCAS d'Agde
Le rapporteur expose que :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
La Ville d’Agde souhaite mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale, selon des modalités définies par voie de convention, un agent communal, pour assurer les missions de chef de service financier.
La convention est proposée pour une période d’un an à compter du 1er décembre 2023 renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
De mettre à disposition un agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale d’Agde, D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante.
29 - Mise à disposition de personnel ADS de la ville d'Agde auprès de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Le rapporteur expose que :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Dans le cadre de l’exercice de la mission Application du Droit des Sols, les agents de la mairie d’Agde affectés au service Urbanisme sont mis à disposition de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
Des conventions fixant les modalités de ces mises à dispositions sont prises pour 3 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
- deux agents de catégorie C sont mis à disposition auprès de la CAHM à hauteur de 75% - un agent de catégorie C est mis à disposition auprès de la CAHM à hauteur de 50%.
Les coûts correspondants (salaires bruts et charges patronales) seront remboursés par la CAHM à la Ville d’Agde, en fin d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 28 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 De mettre à disposition plusieurs agents municipaux auprès de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
30 - Règlement Intérieur Santé, Hygiène et Sécurité au Travail
Le rapporteur expose que :
Le présent règlement a pour objet de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans la collectivité.
Il s’agit du document par lequel l’employeur fait part des lignes directrices en santé, hygiène et sécurité au travail et notamment des instructions permettant à l’agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celle des autres personnes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Ce règlement s’impose à tous les agents employés par la collectivité, quels que soient leur statut et leur ancienneté.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les missions des agents exercées pour le compte de la collectivité.
Ces mêmes dispositions sont applicables dans tous les locaux de la collectivité ainsi qu’à l’extérieur, dans l’exercice des missions confiées aux agents.
Il est donc proposé de prendre acte du présent règlement intérieur, celui-ci ayant reçu un avis favorable à l’unanimité de chaque collège lors de la séance du Comité Social Territorial du 16 novembre 2023 et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 16 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver le présent Règlement Intérieur Santé, Hygiène et Sécurité au Travail, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent Règlement Intérieur Santé, Hygiène et Sécurité au Travail ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
31 - Modification du tableau des emplois
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L411.1 et L415.1 du Code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L313.3 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est donc nécessaire de procéder à l’ajustement du tableau des emplois au 1er janvier 2024 afin de permettre l’évolution de carrière des agents municipaux et de procéder à certains recrutements.
CREATION DE POSTES
Page 29 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Filière administrative :
Deux postes d’attachés territoriaux sont dédiés aux fonctions de directeur du Palais des Congrès et responsable du service Cap d’Agde Destination Sport.
Ces postes pourront être occupés par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement. Ils seront recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans et ils devront justifier d’une expérience significative dans le domaine considéré.
Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux en fonction de l’expérience professionnelle. L’agent bénéficiera du régime indemnitaire institué au sein de la collectivité.
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur à temps complet
Filière culturelle :
Cadre d’emplois des assistants d’enseignements artistiques territoriaux
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 10/20ème - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 8/20ème - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 12/20ème
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 10/20ème
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 8,5/20ème
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 7,5/20ème
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 6/20ème
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
Filière animation :
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 31/35ème
- 6 postes d’adjoint d’animation à temps complet (dont 3 au Centre Aquatique)
- 1 poste d’adjoint d’animation à 30/35ème
- 2 postes d’adjoint d’animation à 23/35ème
- 1 poste d’adjoint d’animation à 22/35ème
- 4 postes d’adjoint d’animation à 16/35ème
- 1 poste d’adjoint d’animation à 14/35ème
- 1 poste d’adjoint d’animation à 12/35ème
Filière sociale :
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- 2 postes d’atsem principal de 2ème classe à 32/35ème
- 1 poste d’atsem principal de 2ème classe à 30/35ème
- 1 poste d’atsem principal de 2ème classe à 24/35ème
Filière technique :
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
- 6 postes d’adjoint technique à temps complet (dont 1 au Golf)
- 2 postes d’adjoint technique à 28/35ème
Page 30 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Filière sécurité :
Cadre d’emplois des gardiens brigadiers territoriaux
- 4 postes de gardien brigadier à temps complet
Sans filière :
- 2 postes d’apprenti à temps complet
- 2 postes de grade non statutaire à temps complet (Centre Aquatique)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
Page 31 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Page 32 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023
VILLE - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Filière Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Quotité
01 - DGS A DGS DGS 80 à 150 000 hab 35/35 1 0 02 - Collaborateurs COLL Collaborateurs Collaborateur de cabinet 35/35 2 1 03 - DGA A DGA DGA 40 à 150 000 hab 35/35 5 5 04 - Administrative A Attachés territoriaux 01 - Attaché hors classe 35/35 3 0 01 - Directeur 35/35 2 2 02 - Attaché principal 35/35 13 13 03 - Attaché 35/35 13 11 B Rédacteurs territoriaux 01 - Rédacteur Principal 1Cl 35/35 15 15 02 - Rédacteur principal 2CL 35/35 5 4
03 - Rédacteur 35/35 9 9 C Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1Cl 35/35 87 81 02 - Adjoint Administratif Pal 2Cl 35/35 58 53
18/35 1 1
03 - Adjoint Administratif 35/35 35 32 28/35 2 2
26/35 1 1
18/35 2 2
16/35 1 1
6 - Animation B Animateurs territoriaux 02 - Animateur Principal 2CL 35/35 2 2 03 - Animateur 35/35 14 14 C Adjoints territ d'animat° 01 - Adjoint d'Animation Pal 1 Cl 35/35 12 11 02 - Adjoint d'Animation Pal 2 Cl 35/35 10 9
31/35 3 3
30/35 1 1
03 - Adjoint d'Animation 35/35 10 10 32/35 1 1
31/35 5 5
30/35 1 1
28/35 3 3
26/35 1 1
25/35 2 1
24/35 2 1
23/35 2 2
22/35 3 3
20/35 12 12
16/35 10 10
14/35 1 1
12/35 5 5
10/35 1 0
8/35 69 68
Nbre de postes
prévus au
01.01.2024
Nbre de postes
pourvus au
01.01.2024 Page 33 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023
06 - Culturelle A Conservateurs bibliothèque Conservateur bibliothèque 35/35 1 1 A Conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine 35/35 1 1 A Bibliothécaires terr Bibliothécaire principal 35/35 1 1 A Prof enseign artistique Professeur d'enseign artistique HC 35/35 1 1 B Assist conserv patrimoine 01 - Assistant de conservation Pal 1 Cl 35/35 4 4 02 - Assistant conservation Pal 2 Cl 35/35 4 4
03 - Assistant conservation patrimoine 35/35 3 3
B Assist enseignt artistique 01 - Assist d'enseign artistique Pal 1 Cl 20/20 6 6 18/20 1 1
14,5/20 1 1
14/20 1 1
12,5/20 1 1
10/20 1 1
9/20 1 1
8,5/20 1 1
7/20 1 1
4/20 1 0
3/20 1 1
02 - Assist d'enseign artistique Pal 2 Cl 20/20 2 2
10/20 1 1
8/20 1 1
03 - Assist d'enseignement artistique 20/20 1 1
16/20 1 1
13/20 1 1
12/20 1 1
10/20 1 1
9/20 1 1
8,5/20 1 1
7,5/20 1 1
7/20 1 1
6/20 1 1
5,5/20 1 1
3/20 1 1
C Adjoints territ patrimoine 01 - Adjoint du Patrimoine Pal 1 Cl 35/35 7 7 02 - Adjoint du Patrimoine Pal 2 Cl 35/35 7 5
28/35 1 1
03 - Adjoint du Patrimoine 35/35 5 5 20/35 1 1
07 - Police municipale B Chefs de service de PM 01 - Chef de Sce de PM Pal 1 CL 35/35 3 3 02 - Chef de Sce de PM Pal 2 CL 35/35 1 1
03 - Chef de Sce de Police Municipale 35/35 1 1
C Agents de police municip 01 - Brigadier-Chef Principal 35/35 31 30 02 - Gardien-Brigadier 35/35 26 22 C Gardes champêtres 01 - Garde Champêtre Chef Pal 35/35 2 2 02 - Garde Champêtre Chef 35/35 4 3 08- Sociale A Assistants Socio-éducatifs 02 - Assistant socio-éducatif 35/35 1 1 C Agents sociaux 03 - Agent social 35/35 3 2 C Agts territ. spéc. écoles mat 01 - ATSEM principal 1Cl 35/35 22 22 33/35 4 4
32/35 1 1
02 - ATSEM principal 2Cl 35/35 5 5 32/35 6 6
30/35 1 1
28/35 1 1
24/35 1 1
22/35 1 1
09 - Sportive B Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 9 9 02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 4 4
03 - Educateur territorial des APS 35/35 3 3
11 - Technique A Ingénieurs territoriaux 02 - Ingénieur Principal 35/35 4 3 B Techniciens territoriaux 01 - Technicien principal 1 CL 35/35 8 8 02 - Technicien principal 2 CL 35/35 13 13 03 - Technicien 35/35 17 16 C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 64 61 02 - Agent de maîtrise 35/35 30 27 C Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 Cl 35/35 68 66 33/35 3 3
32/35 2 2
30/35 1 1
29/35 1 1
20/35 1 1
02 - Adjoint technique principal 2 Cl 35/35 41 38
33/35 2 2
32/35 3 3
30/35 1 1
29/35 4 4
26/35 1 1
25/35 1 1
21,54/35 1 1
03 - Adjoint technique 35/35 91 91 33/35 1 1
32/35 2 2
31/35 1 1
30/35 1 1
29/35 3 3
28/35 18 18
26/35 1 1
21/35 1 1
20/35 4 3
11 - Sans filière AR Adultes relais Adulte relais 35/35 4 3 APPR Apprentis Apprenti 35/35 9 9 PEC PEC PEC 20/35 2 0 Total général 1027 972 32 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2023 DU N°1045 AU N°1111
CONTRATS
1046 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE " COLORATURE " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
Page 34 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023
CENTRE AQUATIQUE - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Filière Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Quotité
04 - Administrative B Rédacteurs territoriaux 01 - Rédacteur Principal 1Cl 35/35 3 2 C Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1Cl 35/35 2 1 02 - Adjoint Administratif Pal 2Cl 35/35 1 0
03 - Adjoint Administratif 35/35 6 5 05 - Animation C Adjoints territ d'animat° 02 - Adjoint d'Animation principal 2 Cl 35/35 1 1 03 - Adjoint d'Animation 35/35 11 11 09 - Sportive B Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 1 1 02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 2 2
03 - Educateur territorial des APS 35/35 9 8
C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 1 1 10 - Technique 02 - Agent de maîtrise 35/35 2 2 C Adjoints techniques ter 02 - Adjoint technique principal 2 Cl 35/35 2 2 03 - Adjoint technique 35/35 2 1 11 - Sans filière B Sans cadre d'emploi (esthét) Grade non statutaire 35/35 7 7 18/35 1 0
Total général 51 44
GOLF - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Filière Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Quotité
04 - Administrative C Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1Cl 35/35 1 1 02 - Adjoint Administratif Pal 2Cl 35/35 2 2
03 - Adjoint Administratif 35/35 3 2 10 - Technique B Techniciens territoriaux 01 - Technicien principal 1 CL 35/35 1 1 C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 2 2 02 - Agent de maîtrise 35/35 2 2 C Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 Cl 35/35 1 1 02 - Adjoint technique principal 2 Cl 35/35 2 2
03 - Adjoint technique 35/35 4 4 11 - Sans filière A Sans cadre d'emploi Grade non statutaire 35/35 1 1 Total général 19 18
Nbre de postes
prévus au
01.01.2024
Nbre de postes
pourvus au
01.01.2024
Nbre de postes
prévus au
01.01.2024
Nbre de postes
pourvus au
01.01.2024 1068 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION SALON DU CHOCOLAT "DUO SUAVE" MOULIN DES ÉVÊQUES A AGDE LE 11 NOVEMBRE 2023
1071 ANNEXE AU CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE " FRANÇOIS ALU : COMPLÈTEMENT JETÉS " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE DIMANCHE 5 NOVEMBRE 2023
1072 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE " LADY AGATHA " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE JEUDI 14 MARS 2024
1074 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT PROFS EN SCÈNE " QUENTIN NEDELCU ET CARLOS PUGA " THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 07 NOVEMBRE 2023
1081 EAC - CONTRAT DE CESSION D'UN STAGE D'INITIATION A L'ART CLOWNESQUE THÉÂTRE AGATHOIS LES LUNDI 23, MARDI 24 ET MERCREDI 25 OCTOBRE 2023
1084 CONTRAT ANNUEL DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES PORTIQUES DE LA MÉDIATHÈQUE AGATHOISE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE NOVEMBRE 2023/2024
1092 LOCATION D'UN TERMINAL DE PAIEMENT PORTATIF MOVE 5000 GRPS 3/4G
1095 EAC CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE " MULTICOLOR " THÉÂTRE AGATHOIS AGDE 7 DÉCEMBRE 2023
1096 CONTRAT DE COPRODUCTION " MULTICOLOR " THÉÂTRE AGATHOIS AGDE RÉSIDENCE DU 20 AU 24 NOVEMBRE 2023
1104 CONTRAT DE LOCATION MACHINE A CAFÉ
1110 CONTRAT DE MAINTENANCE C3RB INFORMATIQUE ORPHÉE
MARCHES
1048 MARCHE SUBSÉQUENT N°23097 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX ICONIC POUR "LA MAIRIE ANNEXE" LOT N°03 - PLÂTRERIE- ISOLATION CHOIX DU TITULAIRE
1049 MARCHE SUBSÉQUENT N°23096 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX ICONIC POUR "LA MAIRIE ANNEXE" LOT N°02 - GROS ŒUVRE CHOIX DU TITULAIRE
1051 MARCHE RELATIF A LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES COUVERTURES ET DES DISPOSITIFS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA CATHÉDRALE SAINT ÉTIENNE CHOIX DU TITULAIRE
1053 MARCHE N°22014 PRESTATION DE DÉRATISATION ET DE DÉSINSECTISATION LOT N°1 : DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION AVENANT N°2
1054 MARCHE N°19013 MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE "LA PROMENADE" AVENANT N°3
1064 MARCHE N°23087 DÉSAMIANTAGE DE L’ENTREPÔT DU COMITE DES FÊTES MARCHE SUBSÉQUENT CHOIX DU TITULAIRE
1067 MARCHE SUBSÉQUENT N°23092 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX COMITE DES FÊTES LOT N°5 : MENUISERIE CHOIX DU TITULAIRE
1069 MARCHE SUBSÉQUENT N°23094 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU COMITE DES FÊTES LOT 11 - CHAUFFAGE/VENTILATION/ CLIMATISATION CHOIX DU TITULAIRE
1070 MARCHE SUBSÉQUENT N°23095 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU COMITE DES FÊTES LOT N°12 - ÉLECTRICITÉ CHOIX DU TITULAIRE
1083 MARCHE SUBSÉQUENT N°23093 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX COMITE DES FÊTES LOT N°3 : PLÂTRERIE - ISOLATION - MENUISERIE ET AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR
Page 35 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 CHOIX DU TITULAIRE
1086 MARCHE N°23098 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3,5 TONNES LOT 2 : VÉHICULES UTILITAIRES MS N°33 CHOIX DU TITULAIRE
1097 MARCHE N°23031 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CLUB HOUSE DU GOLF CLUB INTERNATIONAL DU CAP D'AGDE LOT N° 5 : DOUBLAGE - PLAFOND - CLOISON AVENANT N°1
1102 MARCHE N°22014 PRESTATION DE DÉRATISATION ET DE DÉSINSECTISATION LOT N°1 : DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION AVENANT N°3
1103 MARCHES N°22110 ET 22111 FOURNITURE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET ÉQUIPEMENTS AUDIOVISUELS AVENANT N°02
VERSEMENTS HONORAIRES
1085 VERSEMENT HONORAIRES MAÎTRE HUYGEVELDE
AUTRES
1045 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE BLAISEL JEAN-NOËL ET ISABELLE
1047 ANIMATION HALLOWEEN MARDI 31 OCTOBRE 2023
1050 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_0787 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE" ACTUALISATION TARIFICATION DES BOUTIQUES
1052 DEMANDE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2024 ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
1055 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE DELVAL CHARLES ET YOLANDE
1056 DEMANDE DE SUBVENTION ATELIERS PÉDAGOGIQUES MUSÉES DE L’ÉPHÈBE ET JULES BAUDOU ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
1057 ANIMATION HALLOWEEN CENTRE SOCIAL LOUIS VALLIERE 31 OCTOBRE 2023
1058 ANIMATIONS FAMILLES "GOÛTE TON TALENT" DU 20 SEPTEMBRE 2023 AU 20 DÉCEMBRE 2023
1059 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE MOREAU ROGER ET ODETTE
1060 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME PÉPIN SIMONE
1061 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_1050 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE" ACTUALISATION TARIFICATION DES BOUTIQUES
1062 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0282 RÉGIE DE RECETTES "CENTRE AQUATIQUE Ô PÉZENAS"
1063 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0283 RÉGIE DE RECETTES "ESPACE AQUATIQUE"
1065 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GOVIGNON ANDRÉ ET GISÈLE
1066 DEMANDE DE SUBVENTION ÉTÉ OCCITAN MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU ÉDITION 2024
1073 ORGANISATION DE CONFÉRENCES " LES GOÛTERS DE L'ART " MEDIATHÈQUE AGATHOISE DU 30 SEPTEMBRE 2023 AU 29 JUIN 2024
1075 CONVENTION COUP DE POUCE 2022-2023 AVENANT N°3
Page 36 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 1076 SÉJOUR FIAP JEAN MONNET CME DU 23 AU 25 OCTOBRE 2023
1077 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC BOUYGUES TELECOM STADE MILLET 2 IMPASSE JEAN RAT 34300 AGDE
1078 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC BOUYGUES TELECOM AVENUE DE LA JETÉE 34300 CAP D'AGDE
1079 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC BOUYGUES TELECOM PARKING AUVERGNE 34300 CAP D'AGDE
1080 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR TOUHAMI JORYS
1082 BAIL COMMERCIAL PRÉCAIRE GARCIA PAULE 24 RUE DE L'AMOUR AGDE
1087 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_1080 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR TOUHAMI JORYS
1088 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'ACTION "COCKTAIL BIEN- ÊTRE" NOVEMBRE 2023
1089 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L' ACTION "LES PETITS DÉBROUILLARDS " NOVEMBRE 2023
1090 CONVENTION AVEC LA FONDATION "ID OF ARTS" POUR UN CONCERT "COMME UN AIR D'ESPAGNE" AU CHÂTEAU LAURENS AGDE VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
1091 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ANIMATION/ENGAGEMENT CITOYEN AVEC L'ASSOCIATION "L'ARCHE DE NOËL" OCTOBRE 2023
1093 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_0759 RÉGIE MIXTE "PÔLE ATTRACTIVITÉ" TARIFICATION
1094 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_1061 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE" ACTUALISATION TARIFICATION DES BOUTIQUES
1098 CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRE FORUM AU COLLÈGE PAUL ÉMILE VICTOR ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
1099 CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE ARDIENTE POUR LA PRÉPARATION D'UN CONCOURS D'ÉLOQUENCE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
1100 CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE ARDIENTE POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRE FORUM SUR LE CYBERHARCÈLEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
1101 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0933 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR DUPIN MATTHIEU
1105 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_0969 RÉGIE DE RECETTES "CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS" TARIFICATION
1106 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0733 RÉGIE MIXTE "PÔLE ATTRACTIVITÉ"
1107 EXPOSITION " LE PETIT GUIDE FÉERIQUE DE LA GARRIGUE " MEDIATHÈQUE AGATHOISE DU 12 DÉCEMBRE 2023 AU 6 JANVIER 2024
1108 LECTURE " LA BÊTE DANS LA JUNGLE " MEDIATHÈQUE AGATHOISE VENDREDI 08 DÉCEMBRE 2023
1109 PROJECTIONS DE FILM " MAFALDA, REVIENS ! " MEDIATHÈQUE AGATHOISE JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
1111 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC L’ÉCAILLER ESPACE PIERRE RACINE 34300 CAP D'AGDE
Page 37 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
La séance est levée à 20 heures.
Des débats ont eu lieu entre les membres du conseil municipal, leur entièreté est disponible sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.
Le Maire Le secrétaire de séance Gilles D'ETTORE Sébastien FREY
Page 38 sur 38 Procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2023