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Procès Verbal - 12 2026.Plan InterCommunal de Sauvegarde PICS Partie1
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 2026.Plan InterCommunal de Sauvegarde PICS Partie1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
FLH — 02/2026 -— 12
LDEPARTEMENT PJlnou Les
ARRONDISSEMENT
NANCY
. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 23 FEVRIER 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 23 février, le Conseil Municipal de là Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB C. JACOB DANNEBEY SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN MATHIS DEVITERNE PERROLLAZ Z. BEN ISMAIL
Absents excusés :
J. DEHAYE a donné pouvoir à ML. MASSON
C. FRANCHE a donné pouvoir à M. OGIEZ
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
L. BABIN a donné pouvoir à À. CASTELA
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
J. ENEL a donné pouvoir à F. PERROLLAZ
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Frédéric PERROLLAZ, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Nomenclature : 6.4 LIBERTES PUBLIQUES et POUVOIRS DE POLICE - Autres actes règlementaires
Nombre de Conseillers :
en exercice :27
présents : 18
votants : 26
pour : 26
contre : 0
abstention : 0
Rapporteur: B. JEANDEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/02/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 054-215404393-20260223-12_2026-DE
Affiché le 02/03/2026 ; Certifié exécutoire le 02/03/2026 FLH — 02/2026 -— 12
Exposé des motifs
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi « Matras », et son décret du 20 juin 2022, révisent le champ d'application des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS).
Par courriers datés du 10 novembre 2022 et du 17 mai 2023, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a notifié à la Métropole du Grand Nancy l'obligation réglementaire de réaliser un Plan Intercommunal de Sauvegarde, dans le cadre d’un travail partenarial avec les 20 communes du Grand Nancy.
Plans Intercommunaux de Sauvegarde doit être réalisé dans un délai de 5 années à compter de la promulgation de la loi du 25 novembre 2021,
1. Les principes et les objectifs du Plan Intercommunal de Sauvegarde
- Le PICS définit un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens et des compétences ;
- Il est arrêté par le président de la Métropole et par chacun des maires des communes ayant l'obligation d’avoir un Plan Communal de Sauvegarde ;
- Les maires restent gestionnaires de la crise, sur le territoire. ils conservent leur pouvoir de police, sans possibilité de délégation ;
- Le PICS doit être révisé tous les 5 ans et un nouvel arrêté doit être transmis en préfecture ; - Un exercice de crise est à réaliser tous les 5 ans ;
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde ne peut être efficient que si les plans communaux de sauvegarde sont connus, acceptés et réalisés sur toutes les communes du Grand Nancy.
La Métropole a joué un rôle de coordonnateur auprès des communes afin de les sensibiliser sur l’actualisation ou la constitution du Plan Communal de Sauvegarde.
2. Contenu du Plan Intercommunal de Sauvegarde
Pour rappel, le PICS doit contenir au minimum :
- L'inventaire des risques de toute nature et des vulnérabilités des communes ;
- La liste des moyens mis à disposition des communes par l'EPCI;
- La liste des moyens mutualisés des communes (lieux, machines, matériel...; - La réalisation d'annuaires de crise régulièrement actualisés ;
- Les critères de déclenchement du PICS ;
- L'organisation d'un poste de commandement à l'échelle intercommunale.
Deux versions du document existent :
- Un document « public » ne comportant pas de données personnelles.
- Le document « opérationnel », destiné à être utilisé par les services autorisés en situation
de crise et comportant des données personnelles (noms, adresses mail, numéros de
téléphone...
3. Méthodologie d'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde du Grand Nancy
Un comité de pilotage a été constitué pour préparer ce projet. Il a regroupé les référents de chaque commune, afin de partager les avancées dans les étapes de réalisation du PICS et de valider ces étapes. Il s’est réuni cing fois entre le 19 septembre 2023 et le lundi 15 septembre 2025.
Suite au conseil métropolitain, le PICS devra être présenté et adopté dans les conseils municipaux des 20 communes du Grand Nancy. FLH -— 02/2026 — 12
4. Suivi et évaluation du Plan Intercommunal de Sauvegarde
Outre les obligations réglementaires, le cycle de vie du PICS est étroitement lié à la diffusion et au partage de la culture du risque. Pour ce faire, il est notamment proposé :
- Le maintien du comité de pilotage ;
- L'organisation de réunions thématiques ;
- La réalisation d'exercices, à l'échelle communale et intercommunale ;
- Le développement des relations avec les collectivités territoriales limitrophes du Grand Nancy, sous l'aspect de l'organisation de là gestion de crise.
Délibération
Vu la loi de modernisation de la sécurité civile ;
Vues articles L.731-3 et 4 du code la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021;
Vu le décret du 20 juin 2022 ;
Considérants les courriers en date du 10 novembre 2022 et du 17 mai 2025 ; par lequel la Préfecture à notifié à la MGN son obligation d'élaborer un PICS
Considérant la délibération du conseil métropolitain ;
Considérant l'avis unanimement favorable des commissions en date du 10 février 2026,
Le conseil municipal :
- Approuve le plan intercommunal de sauvegarde du Grand Nancy;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le plan intercommunal de sauvegarde du Grand Nancy où tout document afférant;
Le conseil municipal prend acte.
PJ: projet PICS Grand Nancy
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 26 février 2026
été publiée sur le site internet de la ’ Le Maire,
Mairie le 26/02/2026 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le i 17/02/2026. métropole
GrandNancy
PLAN INTERCOMMUNAL DE
SAUVEGARDE 2
PRÉAMBULE
Histoire et compétences de la Métropole du Grand Nancy
La Métropole du Grand Nancy : données générales
Compétences de la MGN
Risques et enjeux du territoire
À l’échelle intercommunale
Liste des aléas susceptibles de se produire sur le territoire de la Métropole
Identification des vulnérabilités et des enjeux induits propres de la MGN
À l’échelle des communes membres de la Métropole
Recensement des risques des communes membres de la Métropole du
Grand Nancy (source : DDRM)
Organisation du dispositif métropolitain
Schéma général de gestion de crise
Schéma d’activation de la cellule métropolitaine de coordination
Fiches Missions
Ressources et dispositifs intercommunaux dédiés à l’alerte et à l’information
d’urgence de la population
Recensement des moyens propres de l’intercommunalité et des communes
Moyens propres de la Métropole du Grand Nancy au regard de ses compétences
Moyens matériels
Moyens logistiques lourds (voir annuaire en annexe)
Moyens logistiques légers (voir annuaire en annexe)
Bâtiments mobilisables pour l’hebergement d’urgence
Recensement des moyens mutualisés des communes
Dispositifs communaux de gestion de crise
Annuaires de crise
Maires et DGS des communes membres
Fiche hebdomadaire des astreintes de direction générale de la Métropole
Annexes - Plans / Cartographies
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
2.1.1.
2.1.2.
2.2.
3.
3.1.
3.2.
3.3.
4.
4.1.
4.1.1.
4.1.2.
4.2.
5.
6.
4
7
8
9
12
14
14
14
14
14
18
20
21
24
28
29
29
33
35
47
66
66
68
69
SOMMAIRE Title) Fonction
Numéro des
pages modifiées Modifications apportées AT Te)
3
Validation du document
Mise à jour du Plan intercommunal de sauvegarde 4
PRÉAMBULE
Recensement des moyens propres de l’intercommunalité et des communes Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) définit un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens et des compétences. Il est arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires des communes concernées qui dans tous les cas conservent leur pouvoir de police, sans possibilité de délégation.
Par courrier en date du 10 novembre 2022, la Préfecture de Meurthe-et-Moselle a notifié à la Métropole du Grand Nancy son obligation d’élaborer un plan intercommunal de sauvegarde, dans
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
La loi modifie le code de la sécurité intérieure en y ajoutant notamment l’article L.731-4 :
Article L.731-4 :
Le plan intercommunal de sauvegarde « est obligatoire pour les établissements publics de coopé-ration intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde en application de l’article L. 731-3. »
LE CONTEXTE
La loi de modernisation de la sécurité civile (2004) a instauré l’obligation de réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) pour les communes comprises dans un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPR) ou les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Cette obligation a été renforcée par la publication de la loi MATRAS du 25 novembre 2021 élargissant le champ des communes concernées mais également en rendant obligatoire la mise en place d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) au sein des intercommunalités, dès lors qu’une commune dotée d’un PCS se trouve dans leur périmètre.
Prévus respectivement aux articles L.731-3 et 4 du Code de la sécurité intérieure, les plans communaux de sauvegarde et les plans intercommunaux de sauvegarde sont des documents de planification permettant d’apporter une réponse aux situations de crise. 5
un délai de 5 années depuis la promulgation de la loi du 25 novembre 2021. Le plan intercommunal de sauvegarde a pour but de préparer la réponse aux situations de crise à l’échelon de l’intercommunalité et doit organiser, au minimum (article L731-4 du code de la sécurité intérieure) :
- La mutualisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
- La mutualisation des capacités communales,
- La continuité et le rétablissement des compétences et intérêts communautaires.
Ainsi, le plan intercommunal de sauvegarde doit recenser l’ensemble des moyens intercommunaux et ceux des communes de son périmètre (moyens humains, moyens matériels, moyens d’alerte, capacités d’accueil et d’hébergement…) et organiser leur mise à disposition en cas d’évènement majeur. L’accent doit également être porté sur l’organisation intercommunale de crise Le plan intercommunal de sauvegarde, à l’instar du plan communal de sauvegarde, se doit d’être un document opérationnel et, à ce titre, doit contenir des documents prêts à l’emploi.
MAIRES ET PRESIDENT DE L’INTERCOMMUNALITE : QUELLES ARTICULATIONS DE COMPETENCES ET DE RESPONSABILITES ?
La responsabilité n’est pas partagée : le plan intercommunal de sauvegarde est un outil au service de l’efficacité de l’action des collectivités.
Pour autant, le pouvoir de décision en matière de gestion de crise, la responsabilité d’alerter et de mettre en sécurité la population, reste de la compétence de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire conserve la direction des opérations de secours. Il ne peut pas y avoir de
LE CONTENU DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
L’article L731-4 du code de la sécurité intérieure prévoit que :
« II.- La mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune, sous réserve des dispositions suivantes :
1° La mobilisation des capacités de l’établissement public prévue au 1° du I relève de son président. Ces capacités sont placées pour emploi à la disposition des maires ;
2° La mobilisation des capacités communales en vue de leur mutualisation prévue au 2° du même I relève de chaque maire détenteur de ces capacités ;
3° Les actions visant à la continuité et au rétablissement des compétences ou intérêts communautaires prévues au 3° dudit I relèvent du président de l’établissement public, sans préjudice des mesures d’urgence prises par les maires.
Le président de l’établissement public s’assure de l’articulation des plans communaux de sauvegarde et du plan intercommunal. Il organise l’appui à la mise en place, à l’évaluation régulière et aux éventuelles révisions des plans définis à l’article L. 731-3. » 6
transfert de responsabilité du maire vers le président de la Métropole.
LES MODALITES D’UTILISATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) peut être utilisé :
- Comme document ressources, en dehors de tout événement majeur ;
- Comme dispositif de soutien, quand une ou des commune(s) du Grand Nancy n’ont plus la capacité de gérer un évènement majeur. Dès lors, elles peuvent solliciter la Métropole en soutien afin qu’elle organise un accompagnement matériel et/ou humain. A ce stade, la cellule de crise n’est pas forcément mobilisée ;
- Lorsque l’événement majeur a une ampleur particulière (impact, durée…) et nécessite la mobilisation de la cellule de crise métropolitaine
Pour toute remarque :
Adresse : securitemetropole@grandnancy.eu HISTOIRE ET COMPÉTENCES
DE LA MÉTROPOLE DU
GRAND NANCY
1.1.
LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY : DONNÉES GÉNÉRALES
1.2.
LES COMPÉTENCES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 8
Commune siège : NANCY
Date de création : 1995
Nom du président : Mathieu KLEIN
Nombres de communes membres : 20
Coordonnées du siège
Adresse : 22-24 Viaduc Kennedy
Téléphone : ....................................................................................................................................
Courriel : ........................................................................................................................................
Territoire composé de 20 communes, à 1h30 de Paris en TGV, le Grand Nancy se situe dans la Région Grand Est, au cœur du Sillon Lorrain qui réunit les villes et agglomérations de Thionville, Metz, Nancy et Épinal, soit 1,4 million d’habitants.
Le bassin de vie compte 560 000 habitants issus de la « Multipole Nancy Sud Lorraine » (13 intercommunalités composant le sud de la Meurthe-et-Moselle)
Population :
Population totale regroupée : 257 500 habitants (chiffres 2024)
Le Grand Nancy fait partie des 22 Métropoles de France depuis 2016. C’est l’une des coopérations intercommunales les plus anciennes de France puisque le District de Nancy a été créé le 12 octobre 1959.
1.1. LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY :
DONNÉES GÉNÉRALES 9
HISTORIQUE : DU DISTRICT URBAIN À LA MÉTROPOLE
1959-1995
Le District urbain de l’agglomération nancéienne
12 communes.
Compétences fondatrices : eau et assainissement, puis transports, déchets, zones d’activité et voirie d’importance communautaire, Conservatoire, développement économique et universitaire ou encore habitat.
1995-2016
La Communauté urbaine du Grand Nancy
20 communes.
Environ 260 000 habitants, des compétences étendues dès la création (piscines, équipements de sport professionnel, Zénith, musées scientifiques et techniques, puis toute la voirie).
DEPUIS 2016
La Métropole du Grand Nancy
De nouvelles compétences venant du Département de Meurthe-et-Moselle (solidarité logement et solidarité jeunes, voirie départementale) ou de la Ville de Nancy (tourisme, parkings).
Un positionnement nouveau vis-à-vis de l’État et de la Région ; une nouvelle gouvernance plurielle ; un rayonnement accru (international et régional).
1.2. COMPÉTENCES DE LA MÉTROPOLE
DU GRAND NANCY 10
LES MISSIONS DE LA MÉTROPOLE
• Les services et équipements urbains
Eau et assainissement
Déchets
• Collecte, traitement et prévention
Espaces publics
• Voirie : développement, rénovation et entretien
• Éclairage public
• Grands espaces verts
• Mobilier urbain
Propreté, déneigement
Chauffage urbain
• Développement urbain et mobilités
Mobilités
• Réseau de transport public (infrastructures, services)
• Régulation et gestion de la circulation automobile
• Mobilités douces
• Parkings
Urbanisme
• Planification urbaine (PLUi)
• Politique foncière
• Urbanisme pré-opérationnel et opérationnel (ZAC…)
Transition écologique
• Élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
• Écologie urbaine (préservation de la biodiversité et des espaces naturels)
• Animation transversale de la politique énergétique et climatique
• Contrôle des réseaux concédés de gaz et électricité
• Développement économique, université - recherche - innovation
Développement économique
• Accueil des entreprises : zones d’activité, immobilier d’entreprise
• Services aux entreprises, individuellement ou collectivement
• Promotion économique 11
• Développement numérique : infrastructures et usages
• Développement touristique : tourisme d’affaires et tourisme d’agrément (centre de congrès,
parc des expositions, office de tourisme, camping)
Enseignement supérieur, recherche et innovation
• Stratégie métropolitaine, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
• Soutien aux grands projets universitaires : Artem, campus biologie-santé...
• Soutien aux formations innovantes et aux travaux de recherche cohérents
avec les pôles d’excellence économiques du Grand Nancy
• Animation-coordination de l’écosystème d’innovation et du Technopôle Henri-Poincaré
(Grand Nancy Innovation)
• Vie étudiante : action culturelle
• Habitat – solidarité - culture - sports –loisirs
Habitat et solidarité
• Plan local de l’habitat, soutien aux bailleurs sociaux
• Renouvellement urbain dans les quartiers d’habitat social
• Fonds de Solidarité Logement
• Fonds d’aides aux jeunes
• Stratégie pauvreté
• Accueil et gestion des gens du voyage
• Cohésion sociale : projet de cohésion sociale et territoriale, insertion
• Santé : Contrat Local de Santé
• Crématorium
Culture, sport, loisirs
• Grands équipements sportifs et de loisirs
• Établissements de culture scientifique et technique
• Conservatoire régional du Grand Nancy
• Partenaire du sport professionnel et de haut niveau et soutien à de grands événements sportifs
• Sécurité et prévention des risques
• Centre de supervision urbain
• Fourrière automobile métropolitaine
• Sûreté et prévention des risques
• Maisons de la justice et du droit 2. RISQUES ET ENJEUX DU TERRITOIRE
2.1.
À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
2.2.
À L’ÉCHELLE DES COMMUNES MEMBRES DE LA MÉTROPOLE 13
DÉFINITION :
Le risque majeur est la possibilité que survienne un événement d’origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
L’existence d’un risque majeur est liée :
- D’une part à la présence d’un événement, qui est la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique (aléa) ;
- D’autre part à l’existence d’enjeux, qui représentent l’ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.
Ainsi, un événement potentiellement dangereux (aléa) n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux humains, économiques et/ou environnementaux sont en présence.
Le risque majeur est donc la confrontation d’un ALEA avec des ENJEUX
L’objectif d’un D.D.R.M. est triple :
- La prévention, qui tend à réduire la vulnérabilité face au risque par une bonne connaissance des aléas et des mesures prises pour en diminuer les conséquences, en particulier en matière d’urbanisme ;
- La protection, qui prévoit l’organisation opérationnelle des secours en cas d’événements graves, compilée dans les deux documents que sont le plan d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile départemental (O.R.SE.C.), mis en œuvre par le préfet et le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), mis en œuvre par le maire ;
- L’information, qui doit permettre à la population de trouver immédiatement les réponses aux questions qu’elle est amenée à se poser avant ou pendant la crise.
Le document, réalisé par le service interministériel de défense et protection civiles de la préfecture en collaboration avec les services déconcentrés de l’État, est consultable en mairie et sur le site internet de la préfecture.
En application de cet article du Code de
l’Environnement, les pouvoirs publics sont
tenus de sensibiliser la population à l’existence
de risques naturels ou technologiques auxquels
elle pourrait être exposée afin de lui permettre
d’adopter les comportements adéquats en cas
d’incident majeur.
Les préfets et les maires ont la responsabilité de
mettre en œuvre cette sensibilisation.
Une information précise concernant la nature
des risques et les conduites à tenir lorsque
surviennent des crises majeures est essentielle,
notamment dans l’optique de préserver des
vies humaines.
Dès 1995, le Dossier Départemental des Risques
Majeurs (D.D.R.M.) a dressé un inventaire des
communes exposées à différents aléas.
Il constitue une base de données pour les
responsables publics et en particulier les maires
de la Métropole afin de leur permettre d’assurer
le plein exercice de leurs missions.
Le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) 14
2.1.1. Liste des aléas susceptibles de se produire sur le territoire de la Métropole
Le territoire métropolitain est soumis à de multiples aléas, des phénomènes naturels potentiel-lement dangereux ou dommageables :
• Aléas hydrologiques et climatiques
- Fortes précipitations (neige, grêle), inondations, fortes chaleurs ;
• Aléas terrestres : mouvements de terrain, séismes, feux de forêt;
• Aléas atmosphériques : orages, vents, tempêtes
2.1.2. Identification des vulnérabilités et des enjeux induits propres de la MGN
Contributions à venir
- Transports
- Eau et Assainissement
- Développement économique
Recensement des risques des communes membres de la Métropole du Grand Nancy
2.1. À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
2.2. À L’ÉCHELLE DES COMMUNES
MEMBRES DE LA MÉTROPOLE
VOIR TABLEAUX DES RISQUES RISQUES NATURELS
n W V
COMMUNES
MOUVEMENTS “ah INNONDATIONS a ET0 IS PR GONFLEMENT
DES ARGILES
Art-Sur-Meurthe Existant Faible Existant Important Modéré
Dommartemont Existant Faible Existant Important Faible
Essey-lès-Nancy Existant Faible Existant Important Faible
Fléville-devant- . . . . Nancy Existant Faible Existant Important Faible
Heillecourt Existant Faible Existant Important Faible
Houdemont Existant Faible Existant Important Faible
Jarville-la- . . . . Malgrange Existant Faible Existant Important Faible
Laneuveville- . . . . devant-Nancy Existant Faible Existant Important Faible
Laxou Existant Faible Existant Important Faible
Ludres Existant Faible Existant Important Faible
Malzéville Existant Faible Existant Important Modéré
Maxéville Existant Faible Existant Important Faible
Nancy | Existant Faible Existant Important Faible
Pulnoy | Existant Faible Existant Important Faible
Saint-Max Existant Faible Existant Important Faible
Saulxures- Existant Faibl Existant Important - lès-Nancy xistan aible xistan P Modere
Seichamps Existant Faible Existant Important Modéré
Tomblaine | Existant Faible Existant Important Faible
Vandoeuvre- . . . oo lès-Nancy Existant Faible Existant Important Modéré
Villers-lès-Nancy Existant Faible Existant Important Faible
15
(source : DDRM) RISQUES TECHNOLOGIQUES
COMMUNES
sc o paresse LL RUPTURE
DES SOLS DE BARRAGE
DANGEREUSES
Art-Sur-Meurthe Concerné Concerné Concerné Concerné
Dommartemont Concerné
Essey-lès-Nancy Concerné Concerné Concerné Concerné
Fléville-devant- / , Concerne Concerne Nancy
Heillecourt Concerné
Houdemont Concerné
Jarville-la- Concerné Concerné Concerné Concerné Malgrange
Laneuveville- Concerné : Seuil bas Concerné Concerné Concerné devant-Nancy NOVACARB
Laxou Concerné Concerné
Lud Concerné : Seuil haut c , c , udres SEVEAL euilhau oncerné oncerné
Malzéville Concerné Concerné Concerné
Maxéville Concerné Concerné Concerné
Nancy Concerné Concerné Concerné Concerné
Pulnoy Concerné Concerné Concerné
Saint-Max Concerné Concerné
Saulxures- , , : Concerne Concerne
lés-Nancy
Seichamps Concerné Concerné Concerné
Tomblaine Concerné Concerné Concerné Concerné
Vandoeuvre- , , , lès-Nancy Concerne Concerne Concerne
Villers-lès-Nancy Concerné Concerné
16
(source : DDRM) 17
LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
LE RISQUE INDUSTRIEL MAJEUR
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.
Les établissements répertoriés ci-après, par catégorie et par commune, sont considérés comme les plus potentiellement dangereux sur la zone de la Métropole :
Établissements SEVESO III seuil haut
Cerville : STORENGY - stockage souterrain de gaz naturel
Ludres : Société SEVEAL - stockage d’engrais et divers produits chimiques
Établissements SEVESO III seuil bas
Laneuveville-devant-Nancy : société Novacarb - stockage et conditionnement de produits chimiques
Établissements présentant un risque industriel
Ludres : Entrepôt FM Logistique
Certaines installations peuvent avoir des
impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols,
etc.) et présenter des dangers (incendie,
explosion, etc.) pour l’environnement,
la santé et la sécurité publique. Pour ces raisons,
elles sont soumises à la réglementation des
installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE). 3. ORGANISATION DU DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN
3.1.
SCHÉMA GÉNÉRAL DE GESTION DE CRISE
3.2.
SCHÉMA D’ACTIVATION DE LA CELLULE MÉTROPOLITAINE
DE COORDINATION
3.3.
FICHES MISSIONS 19
HORS SITUATION DE CRISE
La Métropole dispose d’un dispositif d’astreintes spécialisées permettant d’intervenir sur les problématiques courantes, qui surviennent notamment en dehors des heures ouvrables. Astreintes techniques spécialisées :
- Cadre d’astreinte de direction générale
- Cabinet
- Communication
- Eau et assainissement
- Voirie (et viabilité hivernal)
- Circulation - Transports - Stationnement
- Maintenance – Patrimoine – Piscines
- Gens du voyage
- Systèmes d’information et de télécommunications
- Sports
EN SITUATION DE CRISE
Les objectifs du dispositif métropolitain de gestion de crise :
- Organiser la montée en puissance du dispositif selon la gravité et la temporalité de l’événement
- Activer le schéma d’alerte interne pour mobiliser les services
- Définir le rôle de chaque acteur du dispositif au moyen des fiches missions
La mise en place concomitante d’une cellule intercommunale de coordination et de postes de commandement communaux requiert d’organiser les modalités d’échange d’informations entre ces structures et le centre opérationnel départemental du préfet, lorsque celui-ci est activé. Ces modalités doivent respecter les prérogatives du maire et les liens privilégiés existant entre le maire et le préfet. LE PRÉFET DE DÉPARTEMENT (CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL)
Informations
sur l’action
intercommunale
(activation du PICS)
RAS) 2 0): HToEMaNSUE
N'a) eo): sur l’action communale
Déploiement
de moyens non
pourvus par
Agents métropolitains en cellule Informations/ Demande la Métropole
de coordination (salle de crise K 433) de moyens supplémentaires
LE MAIRE DE LA COMMUNE
CL DENT UNE ALT)
Informations Î Î Informations
Agents métropolitains Agents communaux des services
des services opérationnels opérationnels ou bénévoles (RCSC)
20
3.1. SCHÉMA GÉNÉRAL DE
GESTION DE CRISE 21
3.2. SCHÉMA D’ACTIVATION DE
LA CELLULE MÉTROPOLITAINE
DE COORDINATION
ACTIVATION DE LA CELLULE DE CRISE MÉTROPOLITAINE :
• Heures ouvrables : par la Direction Générale sur sollicitation des communes, de la Préfecture, du Président de la Métropole
• Heures non ouvrables : par le cadre d’astreinte Direction Générale, en lien avec le/la DGS et le Président, sur sollicitation des communes ou de la Préfecture.
MISSIONS DE LA CELLULE MÉTROPOLITAINE DE COORDINATION :
• Analyse l’évènement par la collecte et l’exploitation des informations
• Assure l’appui aux opérations de sauvegarde des communes
• Coordonne la mutualisation des moyens humains et matériels
• Répond aux sollicitations avec les moyens de la Métropole
• Sollicite les communes non impactées afin qu’elles apportent également leur soutien.
RAPPEL : En cas d’activation de la cellule métropolitaine de coordination, les maires restent toujours chargés de l’alerte à la population et de sa mise en sûreté. '
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Réception par la Direction Générale des Services (DGS) d’une alerte
provenant, notamment :
• D’une commune de la Métropole
• Du cadre d’astreinte de direction générale (DG)
• Du Cabinet du Président
• De la Préfecture
JOURNÉE EN SEMAINE
(Heures ouvrées)
Direction de la Sécurité et de la
Prévention des Risques
SOIR ET WEEK-END
Cadre d’astreinte DG
Décision d’activation de la cellule de coordination
par le Président de la Métropole et la DGS (Salle K 443)
Appel au gardien du bâtiment
Kennedy pour :
- Ouverture de la salle K443
- Mise en route du serveur
informa-tique
- Ouverture de la salle contenant
la cartographie
Convocation des membres de la
cellule de crise :
- Cabinet
- Communication
- Cadre d’astreinte DG / DSPR
- Administration générale
- Directions techniques concernés
par l’événement
MISE EN ŒUVRE FONCTION
Directeur de crise Président de La Métropole (ou son représentant)
Coordinateur
Responsable des actions métropolitaines
Directeur / Directrice
Général(e) des Services
Responsable(s) des opérations /
Appui à l’assistance aux populations
Directions techniques
(DGA, Directeur)
Secrétariat Direction de la Sécurité et de la
(heures ouvrées) prévention des risques
Secrétariat
(soirs et week-ends) Cadre d’astreinte DG
Information - communication Direction de la communication
Accueil - Logistique Administration générale : Gardien (basé au bâtiment Kennedy)
23
COMPOSITION DE LA CELLULE MÉTROPOLITAINE DE COORDINATION
LOCALISATION DE LA SALLE DE CRISE :
Salle K 443 – Bâtiment Kennedy 22-24 Viaduc Kennedy – 54000 NANCY 24
Post - crise
Post - crise
Pendant la crise
Pendant la crise
Fiche mission « Directeur de Crise »
Fiche mission « coordination »
3.3. FICHES MISSIONS
N° 1. DIRECTEUR DE LA CELLULE DE COORDINATION (Président de la Métropole)
N° 2. COORDINATION DE LA CELLULE DE CRISE (DGS)
ACTIONS
ACTIONS
Déclenche le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Transmet l’alerte à la préfecture, aux membres de la cellule de crise intercommunale, aux communes membres et acteurs locaux
Reste en lien avec la préfecture et le ou les maires des communes impactées par l’événement
• Valide les actions proposées par la cellule de crise
• Communique à la cellule de crise les consignes des autorités
Assure la communication institutionnelle, valide les communiqués de presse destinés aux médias et à la population
Sollicite le renfort d’une autre commune membre afin de mutualiser les moyens
• Réunit la cellule métropolitaine de coordination, dirige son installation
• S’assure que l’alerte a été convenablement diffusée auprès des agents
• Détermine l’organisation et la dimension des premiers renforts pouvant être engagés
• Conseille le président, met en œuvre les moyens matériels, logistiques et humains intercommunaux et assure le suivi de la mutuali-sation des capacités communales
• Assure la coordination des actions, des différentes cellules et des moyens
• Assure le suivi de l’exécution des décisions et l’évolution de la situation
• Assure le lien permanent avec le président, le cadre d’astreinte et la préfecture
• Veille à la bonne circulation des informations entre cellules
• S’assure de la bonne reprise des services métropolitains
• Accompagne les communes touchées à leur retour à la normale (nettoyage, reprise des services, etc.)
Supervise le retour d’expérience et l’actualisation du plan intercommunal de sauvegarde
• Appuie le soutien aux populations selon les besoins de la commune
• Informe la Préfecture et les autorités de la levée du dispositif
• Organise le remplacement des équipes
• Organise et participe au retour d’expérience 25
Post - crise
Post - crise
Pendant la crise
Pendant la crise
Fiche mission « appui à l’assistance à la population »
Fiche mission « Responsable des opérations »
N° 3. DIRECTIONS TECHNIQUES
N° 4. DIRECTIONS TECHNIQUES / DRH
ACTIONS
ACTIONS
• Recueille auprès des postes de commandement communaux (PCC) l’estimation de la population susceptible d’être impliquée par l’évènement
• Transmet les renseignements collectés auprès de la mission coordination
• Détermine les besoins pour les personnes accueillies et les transmet à la mission coordination ou à la missions « moyens logis-tiques »
Mutualise les capacités d’assistance proposées par les communes (exemple : sites d’hébergement, ravitaillement, etc.)
• Appuie l’organisation de l’évacuation des personnes (transports, point de rassemblement, structures d’accueil, etc.)
Appuie la mobilisation des associations présentes sur le territoire de la Métropole, dont les associations agrées de sécurité civile (AASC)
• Appuie la cellule métropolitaine de coordination dans la gestion du déploiement des équipes
• Assure le suivi des agents engagés et leur relève
Sur demande de la mission « coordination », mobilise des agents ayant des aptitudes et qualifications particulières
• S’assure de la bonne reprise des services métropolitains
• Accompagne les communes touchées à leur retour à la normale (nettoyage, reprise des services, etc.)
Supervise le retour d’expérience et l’actualisation du plan intercommunal de sauvegarde
Effectue le bilan de la situation
Participe au retour d’expérience 26
Post - crise
Post - crise
Pendant la crise
Pendant la crise
Fiche Mission « appui logistique »
Fiche Mission « secrétariat »
N° 5. DIRECTIONS TECHNIQUES
N° 6. DSPR / CADRE D’ASTREINTE DG
ACTIONS
ACTIONS
• Gère l’engagement du matériel et des équipes intercommunales sur le terrain
• Appuie la sécurisation des zones à risques (périmètre de sécurité, signalétiques, barrières, etc.)
Appuie les services de secours sur le terrain
• Appuie l’évacuation des sinistrés jusqu’au centre d’hébergement
• Met à disposition des autorités le matériel communal et/ou intercommunal
• Assure la protection des établissements vulnérables
• Appuie les communes dans la mise en place des centres d’hébergements
• Assure la tenue de la main courante
• Effectue un bilan de la situation pour le retour d’expérience
Récupère le matériel mobilisé
• Effectue un bilan de la situation pour le retour d’expérience 27
RESSOURCES ET DISPOSITIFS INTERCOMMUNAUX DÉDIÉS À L’ALERTE ET À L’INFORMATION D’URGENCE DE LA POPULATION
Saisine de l’astreinte
« communication » par
l’astreinte de direction
Un chargé de communication
est d’astreinte de manière
hebdomadaire
Situation de crise
EN PÉRIODE D’ASTREINTE
Rédaction à destination
de la presse :
- de communiqué de presse
en lien avec l’astreinte
cabinet
Rédaction à destination
du public :
- de messages adaptés à
chaque canal : réseaux
sociaux, sites web…
Fin de crise/retour
à la normale
Message adapté à chaque
canal : réseaux sociaux
Saisine du directeur de la
« communication » par la
direction opérationnelle ou
le cabinet
Mobilisation d’une attachée
de presse et du chargé de
communication thématique
concerné
Situation de crise
HORS PÉRIODE D’ASTREINTE Rédaction à destination
de la presse :
- de communiqué de presse
en lien avec le cabinet et
la direction opérationnelle
concernée
Rédaction à destination
du public :
- de messages adaptés à
chaque canal : réseaux
sociaux, sites web…
Fin de crise/retour
à la normale
Message adapté à chaque
canal : réseaux sociaux