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Compte-Rendu - CR 18 03 2024 1
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 03 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Excusé(s) :
Mme BELLIN Amélie, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : Mme BELLIN Béatrice
Président de séance : Mme COMTE Delphine
08-24 - EXAMEN COMPTE GESTION 2023
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Madame Le Maire expose aux membres du conseil muncipal que le compte de gestion est
Madame Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des manda
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte admini
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées
09-24 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 976 177,47
Réalisé : 643 504,06
Reste à réaliser : 232 364,00
Recettes Prévu 1 376 177,47 Réalisé : 349 618,88
Reste à réaliser : 113 640,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 572 860,61 Réalisé : 345 444,16
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 572 860,61
Séance du 18 mars 2024 à 17 heures 45 minutes
Mairie
Quorum : 9
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Réalisé : 469 129,26
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
:
Investissement : -293 885,18
Fonctionnement : 123 685,10
Résultat global : -170 200,08
11-24 - TAUX DES TAXES LOCALES 2024
TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts
Vu le budget principal 2024 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 181 196 € ;
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour l'année 2024 :
Taxes Taux 2023 Taux 2024 Taxe foncière propriétés bâties 37.98 % 37.98%
Taxe foncière propriétés non bâties 60.65 % 60.65 %
Taxe d'habitation 7.75 % 7,75 % Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de fixer les taux d’imposition pour 2024 comme suit
- Foncier bâti = 37.98 %
- Foncier non bâti = 60.65 %
- Taxe d'habitation = 7,75 %
12-24 - VOTE DU BUDGET 2024
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 598 407,00
Recettes : 717 131,00
Fonctionnement
Dépenses : 569 653,32
Recettes : 710 028,83
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 830 771,00 (dont 232 364,00 de RAR)
Recettes : 830 771,00 (dont 113 640,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 569 653,32 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 710 028,83 (dont 0,00 de RAR)
Le Secrétaire de séance,
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,