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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement cours dOrleans 3 juin 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 92
N°2024 - 126
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1, L'2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie
(arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et
le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement Cours d'Orléans,
le lundi 3 juin 2024, de 10h à 18h, à l’occasion de l'AG de PCC Grand
Est organisée au Prétoire,
ARRÊTE
ARTICLE 1* - Les places de stationnement situées cours d'Orléans seront réservées,
le lundi 3 juin 2024, de 10h à 18h, au stationnement des véhicules
de l’AG de PCC Grand Est.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront
mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 -— M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée,
ainsi que le service de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à Ja DDT.
Sézanne, le 28 mai 2024
P/Le Maire,
RTL EN (Marne)
Régis VAN HERREWEGHE