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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 7 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-045
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2017 Sommaire
PREF-DIRCIME
32-2017-02-13-009 - 2017 0213 Décision subdélégation de signature aux agents de
l'aviation civile sud pour le département du Gers (1 page) Page 3
2 PREF-DIRCIME
32-2017-02-13-009
2017 0213 Décision subdélégation de signature aux agents
de l'aviation civile sud pour le département du Gers
PREF-DIRCIME - 32-2017-02-13-009 - 2017 0213 Décision subdélégation de signature aux agents de l'aviation civile sud pour le département du Gers 3 D À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETURE DU GERS
Décision n° 28/D/DSACISI2017
Portant subdélégation de signature aux agents
de la direction de la sécurité de l’aviation civile
sud pour le département du Gers
Le Directeur de la sécurité de l'aviation civile sud,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ,
VU l'arrêté n° 203920062683 du 4 décembre 2015 nommant M. Philippe Ayoun, Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant délégation de signature au titre de ses missions départementales à M Philippe Ayoun, directeur de la sécurité de l'aviation civile sud ;
DECIDE :
Article 1°! : Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée à :
o à M. Patrick DISSET, chef du département surveillance et régulation et Mme Valérie CARIOU-PILATE, chef du département gestion des ressources, pour les actes relatifs aux alinéas 1 à 7 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 susvisé
o à M. Samy MEDANI, chef de la division opérations aériennes pour les actes relatifs à l'alinéa 1 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 susvisé
® à M. Maxime BRUGEL, chef de la division aéroports et navigation aérienne pour les actes relatifs aux alinéas 3 à 5 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 susvisé
0 à Mme Isabelle ROMBY, chef de la division régulation et développement durable pour les actes relatifs à l'alinéa 7 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 susvisé
Article 2: Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers.
Fait à Blagnac, 13 février 2017
Le directeur de la sécurité de l'aviation
civile sud
Philippe Ayoun
SL
PREF-DIRCIME - 32-2017-02-13-009 - 2017 0213 Décision subdélégation de signature aux agents de l'aviation civile sud pour le département du Gers 4