Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.04.19

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Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.04.19 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.04.19)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 2019 / 038

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2019 à 18h30

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Edwige PEYRARD, élue secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Sont présents Mmes et MM tous les membres à l’exception de M. Guy BENARROCHE, Mme Sandrine BRETAGNE, M. Eric ISNARD et Mme Nathalie VARYN.

Mmes Tiphaine BARC, Mme Aurélie CHATAIGNIER, Hélène CORTAREDONA, M. Jean-Paul LONG, Mmes Monique LORE, Aline SALLES, M. Robert SERNIOTTI, Mme Carole WORM ont respectivement donné pouvoir à M. Alain BOUTBOUL, Mmes Véronique ESQUIROL, Chantal RECOTILLET, MM José MORALES, Jacques LOYER, Mmes Muriel HENRY, Corinne VACCA et Joëlle BATTESTINI.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 25 mars 2019.

Monsieur BOUTBOUL regrette l’absence de la discussion relative au report des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental 13 de l’exercice 2018 sur 2019. En conséquence, il ne pourra approuver ce compte rendu.

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶

RAPPORT N° 1 – Vote du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire présente à titre d’information les principaux ratios budgétaires et financiers contenus dans le Budget Primitif.

Monsieur le Maire propose de voter le budget par chapitre.

Monsieur BOUTBOUL indique à l’Assemblée que l’opposition votera contre le Budget Primitif dans son ensemble.

UNANIMITE

Monsieur le Maire propose de voter les dépenses de la section de fonctionnement pour un montant de 7.033.213,47 €

- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2.330.454,47 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 012 - Charges de personnel : 3.830.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 146.364 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 349.115 € 2019 / 039

Madame ESQUIROL explique qu’avec ses collègues Monsieur PACCHINI et Mme WORMS ils s’abstiendront de voter cet article, compte tenu des responsabilités qu’ils exercent au niveau du tissu associatif subventionné par la commune.

POUR : 18

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

ABSTENTION : 03 (Mme ESQUIROL, M. PACCHINI, Mme WORMS)

- Chapitre 66 - Charges financières : 83.320 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 25.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 10.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section : 258.960 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

Monsieur le Maire soumet alors au vote les recettes de fonctionnement pour un montant de 7.033.213,47 €

- Chapitre 013 – Atténuation de charges : 180.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 70 - Produits des services : 485.500 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 73 - Impôts et taxes : 3.994.640 €

Monsieur le Maire soumet au vote les 3 taxes composant la fiscalité locale, soit un produit de 3.248.708 €

 Taxe d'habitation : 23,36 %

 Taxe foncière sur le bâti : 25.17 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 90.67 %

Il précise également que le Conseil Municipal a décidé cette année encore de ne pas augmenter les taux communaux. Les bases quant à elles, qui sont gérées par l’administration fiscale ont augmenté de 3,74 %. Cette augmentation des bases se traduira par une augmentation sur la feuille d’impôt des administrés.

Il insiste également sur la disparition à l’article 73211 de l’allocation de compensation versée précédemment par l’AGGLO pour un montant de 224.308 €. Cette somme a été intégralement transférée à la Métropole et devient même négative pour – 40.722 € portés en dépense au 739211. Monsieur BOUTBOUL indique que l’opposition votera les taux d’imposition, compte tenu que ceux-ci n’ont pas augmenté.

UNANIMITE

Monsieur le Maire soumet au vote le chapitre 73

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE) 2019 / 040

- Chapitre 74 - Dotations et participations : 1.382.854 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 16.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 27.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

Monsieur le Maire indique qu’il convient de rajouter le report du résultat de fonctionnement 2018 pour 947.219,47 €

Monsieur le Maire soumet alors au vote les dépenses d’investissement pour un montant de 5.070.829 €

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 116.910 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 2.015.730 €

Monsieur le Maire indique que les principaux projets sont : l’acquisition du terrain LONG au Vieux Bouilladisse, la réalisation du skate-park, du plateau sportif à l’école des hameaux, et du foyer des séniors.

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 1.914.786 €

Monsieur le Maire indique que les principaux projets sont des travaux de voirie à l’Ancien Chemin d’Aix, aux Gorguettes, ainsi que la réfection des trottoirs de l’Avenue Marcel Long. POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts : 285.190 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

Monsieur le Maire précise qu’il convient de rajouter à ces dépenses d’investissement les restes à réaliser 2018 pour un montant de 738.213 €

Monsieur le Maire présente maintenant les recettes d’investissement d’un montant de 5.070.829 €

- Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 784.918,68 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2.510.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et Réserves : 266.870 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE) 2019 / 041

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 10.000 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section : 258.960 €

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

Monsieur le Maire précise qu’il convient de rajouter à ces recettes d’investissement les restes à réaliser 2018 pour un montant de 738.213 € ainsi que le résultat reporté de 501.867,32 €.

RAPPORT N° 2 : Proposition de coupes de bois dans la forêt communale relevant du régime forestier pour 2019

Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite.

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du Régime Forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme du plan d’aménagement forestier en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Ces coupes sont nécessaires au bon entretien et au suivi sylvicole des peuplements en place. Pour l’exercice 2019, l’ONF propose d’inscrire des coupes dans la forêt relevant du Régime Forestier de notre collectivité. Il s’agit d’une coupe d’amélioration en futaie régulière de pin d’Alep sur 3,30 ha.

PARCELLE

TYPE

DE

COUPE

VOLUME

PRESUME

REALISABLE

(m3)

SURFACE

(ha)

REGLEE

/ NON

REGLEE

ANNEE

PREVUE

AMENAGEMENT

ANNEE

PROPOSEE

PAR L’ONF

8

Amélioration

82

3,30

NR

2019

2019

UNANIMITE

RAPPORT N° 3 : Cession de terrain au profit de Monsieur GIANNINO

Monsieur MORALES donne lecture du rapport et l’explicite.

La construction appartenant à M. Grégory GIANNINO est implantée sur la parcelle communale AP 294, sises aux Boyers.

Afin de permettre à M. Grégory GIANNINO de jouir d’un terrain autour de sa construction, la commune souhaite lui céder la parcelle AP 298 d’une superficie de 260 m², issue de la parcelle communale AP 294.

La commune reste propriétaire du solde de la propriété, nouvellement cadastré AP 297. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de m’autoriser à réaliser cette cession au profit de M. Grégory GIANNINO et de m’autoriser à signer tous les documents correspondants. Monsieur MORALES précise qu’il s’agit d’une régularisation, la construction en question, très ancienne, étant située sur un terrain qui est revenu à la commune. Nous procédons donc à ces régularisations au fur et à mesure.

Monsieur BOUTBOUL demande si une enquête a été effectuée par la commune afin de vérifier cet état de fait et s’il ne s’agit pas de régulariser une construction illicite.

Monsieur le Maire explique que Monsieur GIANNINO jouit déjà de cette parcelle et de sa construction, mais sans en avoir la propriété, c’est en ce sens qu’il s’agit d’une régularisation. Monsieur BOUTBOUL demande alors pourquoi ne pas faire une régularisation d’ensemble avec tous les propriétaires concernés plutôt que du cas par cas.

Monsieur le Maire indique que les propriétaires sont au courant de la situation et que la collectivité agit sur leur demande. 2019 / 042

Monsieur MORALES indique que cela régularise la précarité foncière des propriétaires, induite par cet état de fait que la commune a découvert il y a peu de temps, mais qui perdurait depuis toujours.

POUR : 21

CONTRE : 04 (M. BOUTBOUL, M. LOYER,

p/p Mmes BARC, LORE)

RAPPORT N° 4 : Convention pluriannuelle de pâturage (DFCI)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite.

Dans le cadre la protection des massifs, la commune souhaite établir d’un commun accord une convention pluriannuelle de pâturage avec l’association « La Manade » représentée par Monsieur Guillaume VALLAT, sur la parcelle communale au pied du Regagnas, cadastrée E 323.

Le pâturage permet :

 Un entretien non-mécanisé des espaces débroussaillés réduisant les impacts sur la faune et les arbres.

 Le maintien d’ouvertures de milieux propices au développement d’habitats à forte valeur patrimoniale.

 Ce système de gestion favorise une meilleure défense de la forêt contre l’incendie.

UNANIMITE

La séance est levée à 19h30