Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 30.06.21

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Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 30.06.21 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 30.06.21)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Banque, 2021 / 079

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2021 à 18h30

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Ambrozio DOLFI, élu secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Sont présents Mmes et MM tous les membres à l’exception de M. Guy BENARROCHE, Mmes Michelle BLANCHARD, Sandrine BRETAGNE, Mireille FERRIE, M. Joseph FUMO qui ont respectivement donné pouvoir à Mmes Muriel RICARD, MM Michel MEMETEAU, José MORALES, Mme Catherine BOURDON et M. Claude NEGRO.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame BOURDON : « Monsieur le Maire, nous avons une intervention à faire. » Monsieur le Maire : « Oui, je vous écoute. »

Les membres de l’opposition se lèvent pour quitter la séance.

Monsieur le Maire : « Je vous ai écrit Monsieur BOUTBOUL pour vous dire que ces trois points étaient à l’ordre du jour, mais comme vous ne voulez pas entendre nos réponses, c’est mieux que vous soyez dehors. »

Monsieur BOUTBOUL : « Elles ne sont pas sur ce que l’on a reçu. » Madame BOURDON : « Elles ne sont pas inscrites à l’ordre du jour. » 2021 / 080

Monsieur le Maire : « Mais Monsieur, ce sont des questions qui ne sont pas des délibérations et je vous ai bien confirmé par mail que je vous répondrais en séance à toute vos questions ! »

N’écoutant pas les explications de Monsieur le Maire, les membres de l’opposition décident de ne pas assister au Conseil Municipal et quittent la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BOUTBOUL :

Monsieur le Maire lit les échanges de mails entre Mme BAGNIS et M. BOUTBOUL où il est bien noté que les sujets demandés seront abordés lors du présent conseil et précise qu’une partie des réponses se trouve dans les « décisions » adressées à tous les membres du Conseil Municipal avec le dossier complet de la séance du 30 juin. Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 14 avril 2021. Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶

RAPPORT N° 1 – Information au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

Relevé des décisions du Maire prises sur la base de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales suivant la délibération du 26 mai 2020

ACTES

DÉCISIONS Date

signature

Date retour

contrôle légalité

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif travaux de proximité

▪ Travaux nécessaires à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie pour un montant de 84.202,00 € HT

Subvention attendue : 58.941,40 € HT

24/03/2021 09/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif travaux de proximité

▪ Réfection de la voirie Jacques Santucci pour un montant de 62.834,00 € HT Subvention attendue : 43.983,80 € HT

▪ Modernisation de l’éclairage public route du stade pour un montant de 20.910,00 € HT

Subvention attendue : 14.637,00 € HT

24/03/2021 09/04/2021 2021 / 081

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif travaux de proximité

▪ Raccordement de l’école des Hameaux à la STEP pour un montant de 15.015,00 € HT

Subvention attendue : 10.510,50 € HT

▪ Enfouissement des lignes Télécom avenue Marcel Long pour un montant de 51.123,00 € HT

Subvention attendue : 35.786,10 € HT

▪ Mise en sécurité du ruisseau des Négrels pour un montant de 6.450,00 € HT Subvention attendue : 4.515,00 € HT

24/03/2021 09/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif travaux de proximité

▪ Menuiseries extérieures fenêtres pour un montant de 70.240,00 € HT

Subvention attendue : 49.168,00 € HT

▪ Menuiseries extérieures portes pour un montant de 18.076,00 e HT

Subvention attendue : 12.653,20 € HT

24/03/2021 09/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif travaux de sécurité routière ▪ Travaux de sécurité routière pour un montant de 83.455,00 € HT

Subvention attendue : 66.764,00 € HT

24/03/2021 09/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif travaux de proximité

▪ Réaménagement de la Réserve Communale de Sécurité Civile pour un montant de 89.459,00 € HT

Subvention attendue : 62.621,00 € HT

25/03/2021 09/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif FDADL

▪ Aménagement intérieur d’un espace social de proximité intergénérationnel pour un montant de 200.000,00 € HT

Subvention attendue : 120.000,00 € HT

▪ Aménagement du stade avec pelouse synthétique pour un montant de 400.000,00 € HT

Subvention attendue : 240.000,00 € HT

31/03/2021 09/04/2021

1.4 Contrat de maintenance et de dépannage du réseau vidéoprotection urbaine pour un montant de 7.918,56 € HT

07/04/2021 08/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif travaux de proximité

▪ Réaménagement des bâtiments publics et culturels pour un montant de 86.645,00 € HT

Subvention attendue : 60.651,00 € HT

09/04/2021 14/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif équipement de sécurité publique ▪ Equipements dédiés à la Police Municipale pour un montant de 7.963,00 € HT

Subvention attendue : 4.778,00 € HT

▪ Equipements dédiés à la Réserve Communale de Sécurité Civile pour un montant de 3.653,00 € HT

Subvention attendue : 2.192,00 € HT

12/04/2021 14/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif aide à l’investissement des communes ▪ Travaux des bâtiments scolaires et petite enfance pour un montant de 70.662,50 € HT

Subvention attendue : 49.464,00 € HT

21/04/2021 30/04/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif aide à l’investissement des communes pour le développement du numérique

▪ Acquisition de logiciels et de matériel pour un montant de 9.560,00 € HT Subvention attendue : 5.736,00 € HT

21/04/2021 30/04/2021

3.6 Convention d’occupation du domaine privé de la commune à titre gratuit. ▪ Durée de la convention : six mois

Titulaire de la convention : SARL THE COFFEE HOUSE

Gérantes Mmes HELSEN Céline et LUBRANO Lucie

05/05/2021 06/05/2021

7.5 Demande de subvention au CD 13, Dispositif plan Climat-Air-Energie Territorial ▪ Acquisition de trois véhicules électriques pour un montant de 77.859,00 € HT Subvention attendue : 54.501,00 € HT

▪ Etude énergétique des bâtiments communaux pour un montant de 25.000,00 €

Subvention attendue 15.000,00 € HT

07/05/2021 12/05/2021

3.3 Modification de la tarification pour la salle des fêtes

▪ 500,00 € pour la mise à disposition de la salle aux particuliers

▪ 1.000,00 € pour des événementiels particuliers (bourse aux armes...)

12/05/2021 26/05/2021

7.3 Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour travaux d’aménagement de la voirie 2021. Montant : 700.000,00 €. Durée 20 ans. Taux de rémunération du livret A + 60 %. Périodicité : annuelle. Amortissement du capital progressif. Frais de dossier : 700,00 €. Déblocage des fonds le 30/06/2021.

Remboursement anticipé : 3 % du capital remboursé par anticipation.

11/06/2021 16/06/2021 2021 / 082

Monsieur le Maire : « Vous aviez dans vos convocations, une information au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans laquelle il y avait une partie des réponses à Monsieur BOUTBOUL notamment sur le montant des travaux sur la Réserve Civile et de la subvention que l’on a demandée au Département. »

Le Conseil Municipal prend acte

RAPPORT N° 2 – Convention d’occupation temporaire de propriétés privées en vue de réaliser les travaux de raccordement du réseau d’eaux usées avec constitution à terme d’une servitude de passage de la canalisation enterrée.

Monsieur Serge COUCOULIS présente le rapport et l’explicite.

Dans le cadre des travaux de réalisation d’un échangeur autoroutier sur le territoire de la Commune de Belcodène, il convient de prévoir la mise en œuvre d’une canalisation d’eaux usées en vue de son raccordement au réseau d’assainissement enterré de la commune de Belcodène, qui implique une occupation temporaire de terrain appartenant à notre commune pour la réalisation des travaux sur une bande de 9,50 m de large. Cette canalisation sera réservée pour alimenter les sanitaires de la future gare de péage de l’échangeur.

A terme la commune acceptera la constitution d’une servitude de passage de cette canalisation établie devant notaire.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de m’autoriser à signer avec ESCOTA la convention d’occupation temporaire de propriétés privées en vue de réaliser les travaux de raccordement du réseau d’eaux usées avec constitution à terme d’une servitude de passage de la canalisation enterrée.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Nous allons procéder au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 3 – Création de postes

Madame Muriel HENRY présente le rapport et l’explicite.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois, et la réorganisation des services impulsée par la collectivité dans le but de mieux servir l’usager et de permettre à terme une meilleure coordination et plus d’efficacité dans nos actions, nous allons procéder à la création des postes suivants :

▪ 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe (2 TC et 1 TNC), ▪ 1 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, ▪ 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet, ▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet, ▪ 6 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, ▪ 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet,

▪ 2 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet,

▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet, ▪ 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe à temps complet. Madame RICARD précise que ce ne sont pas des créations de poste. Ce n’est pas l’embauche de personnes. Ce sont des évolutions de carrière pour les agents, des avancements de grades.

Madame RICARD : « Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Nous allons procéder au vote. »

UNANIMITE 2021 / 083

RAPPORT N° 4 – Désignation du représentant de la commune au Conseil d’Administration de la Mission Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

L’objectif de la Mission Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est de proposer à chaque jeune un parcours cohérent de formation et d’insertion.

Elle apporte une aide afin de résoudre l’ensemble des problèmes que pose la recherche d’emploi, la construction et la réalisation d’un projet socio-professionnel et de formation. Il importe que chaque commune désigne son représentant qui sera appelé à siéger à son Conseil d’Administration.

Je vous propose de désigner pour la commune de La Bouilladisse

Madame Michelle BLANCHARD-SVOBODA.

Monsieur le Maire :« Y a-t-il des questions ? Je vous propose de soumettre au vote cette délibération. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 5 – TFPB - Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur Claude NEGRO présente le rapport et l’explicite.

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation sont exonérées de la TFPB durant les deux années qui suivent leur achèvement.

Les communes peuvent, en vertu de l’article 1383 du Code Général des Impôts, par délibération et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Dans ce cas les immeubles seront imposables dès le 1er janvier de l’année suivant leur achèvement.

Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre de l’année N pour être applicable à compter de N+1 et demeure valable tant qu’elle ne sera pas modifiée ou rapportée. Je vous propose si vous en êtes d’accord de limiter l’exonération de deux ans de la TFPB en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 50 % de la base imposable.

Monsieur NEGRO : « Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Nous allons procéder au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 6 – Débet juridictionnel du Comptable Public

Monsieur NEGRO présente le rapport et l’explicite.

La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes du Comptable Public de l’exercice 2013 jusqu’à la période la plus récente.

A l’issue de ce contrôle, la CRC a rendu son jugement en date du 3 novembre 2020, en prononçant un débet à l’encontre du Trésorier de Roquevaire pour un montant de 116.886,53 €, sur différents points relatifs à une insuffisance de pièces justificatives. En conséquence, ce dernier sollicite de la part de la commune une prise en charge éventuelle de tout ou partie de cette somme qui lui sera alors gracieusement remise. En effet, en application de la loi du 23 février 1963, les sommes allouées en remise gracieuse sont supportées par le budget de l’organisme public intéressé Dans le cas présent, s’agissant d’un débet relatif à une insuffisance de pièces justificatives, il revient à la commune de prendre (totalement ou partiellement) à sa charge par délibération, le montant de la remise gracieuse qui sera accordée au Trésorier. Cette délibération engagera budgétairement la collectivité du montant de la remise gracieuse accordée. Ce montant donnera lieu à l’émission d’un mandat venant émarger le titre initial. En conséquence, je vous propose si vous en êtes d’accord, d’émettre un avis négatif sur la prise en charge par la collectivité de la remise gracieuse du débet prononcé à l’encontre du Trésorier de Roquevaire par la CRD, dans son jugement du 3 novembre 2020. 2021 / 084

Monsieur le Maire : « En partant, les membres de l’opposition se privent de la parole et d’intervenir sur des délibérations très importantes. »

Madame RICARD : « Revenons en arrière. Aujourd’hui, la délibération que nous prenons c’est pour ne pas dédouaner la Trésorerie de Roquevaire. C’est pour valider nos comptes durant la période liée à notre audit mais qui nous garantissait que ces derniers étaient bien tenus puisque plusieurs fois nous avons eu les félicitations de la Trésorerie de Roquevaire pour la bonne tenue de nos comptes.

Et je regrette le départ de notre opposition puisque c’est sur ce terrain-là que je les attendais ce soir particulièrement. »

« Peut-être que le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes nous disait qu’effectivement nous avions un manque de visibilité au niveau du Conseil Municipal. Ça a été dit, et c’est la première recommandation. Le débat d’orientation budgétaire était peu détaillé et c’est pour cela que l’ensemble du Conseil Municipal n’avait pas la vision. Donc notre opposition, alors que nous étions dans le même Conseil Municipal, avec les mêmes données, avait accès aux mêmes comptes. Et l’opposition d’aujourd’hui communique sur le fait qu’il y avait une double comptabilité dans la mairie, ce qui n’a jamais eu lieu. Ils sortent des tracts en disant que c’est avéré, donc je les attendais ce soir sur ce terme- là. Ce qu’ils communiquent dans le village, puisque avéré c’est quand les faits sont exacts et authentiques, puisque la Trésorerie nous garantissait que nos comptes étaient bons, nous en temps qu’élus nous étions en phase avec tout ce que nous votions. Et l’opposition faisait exactement la même chose.

On a vraiment ce point-là qui pour moi est au cœur de l’histoire.

Et ce soir, malheureusement, nous n’aurons pas l’échange que nous aurions pu avoir avec notre opposition puisque leur communication aujourd’hui tend à nous faire passer, pour des malhonnêtes.

Leurs termes utilisés dans les documents qu’ils mettent dans les boîtes aux lettres des bouilladissiens parlent de « malversation ». Sur plus de trente pages, à aucun moment dans le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes, nous avons le mot « malversation. » Des erreurs il y en a eu, le rapport est assez détaillé, mais à aucun moment nous avons eu ce mot.

« Malversation », si l’on prend le dictionnaire, c’est détournement de fonds. Les élus de La Bouilladisse n’ont détourné aucun fond.

Je voulais que ce soit inscrit au PV et on pourra communiquer dessus dans le village. » Monsieur NEGRO : « Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Nous allons procéder au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 7 – Participation et engagement de la commune de La Bouilladisse pour le programme ACTEE 2- SEQUOIA - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et 29 communes – Approbation de la convention de reversement

Madame Joëlle BATTESTINI présente le rapport et l’explicite.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme CEE PRO-INNO-52, ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics. Dans ce cadre, la FNCCR a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA dont l’objectif est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Les fonds attribués par cet AMI doivent générer des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant le 15 mars 2023 ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée. 2021 / 085

Les postes de dépenses financés dans le cadre de cet AMI sont les suivants : ▪ Postes d’économes de flux,

▪ Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi,

▪ Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement, études thermiques et énergétiques,

▪ Aide au financement de la maîtrise d’œuvre.

Pour répondre à cet AMI, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée d’une part, de ses communes membres, et d’autre part des structures que sont l’ALEC Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement - CPIE du Pays d’Aix – Maison Energie Habitat Climat, et a déposé un dossier de candidature le 29 janvier 2021. 29 communes font partie de cette candidature.

Le jury de cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’est tenu le 24 février 2021 et a retenu la candidature du groupement composé de la Métropole, de ses partenaires, ALEC Métropole Marseillaise et CPIE du Pays d’Aix ainsi que des 29 communes : Cabriès, Charleval de Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Ensues-la-Redonne, Gardanne, Gemenos, Gignac la Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-Sur-Huveaune, La Roque-d’Antheron, Lamanon, Le Tholonet, Mallemort, Mimet, Pelissanne, Peypin, Port-de- Bouc, Rognes, Saint Antonin sur Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les- Remparts, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles. Conformément à l’article 3.2.1 de la convention de partenariat avec la FNCCR relative à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE (AMI SEQUOIA), le groupement doit désigner un coordinateur parmi ses membres afin de faciliter les échanges et les flux avec la FNCCR. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence est désignée comme le coordinateur du groupement.

En tant que coordinateur, la Métropole est chargée par le dispositif conventionnel de faire remonter à la FNCCR les dépenses des membres du groupement. Sur cette base, la FNCCR verse à la Métropole les fonds correspondants et la Métropole reverse la participation de la FNCCR aux membres du groupement : communes et opérateurs, et conserve la part qui lui revient.

Le projet SEQUOIA représente un montant total de dépenses de 2 162 711 euros. Le concours financier de la FNCR s’élève à 970 000 euros.

L’annexe 1 à la convention détaille les actions de chacun des membres du groupement. L’annexe 2 à la convention détaille les dépenses de chacun des membres du groupement et la participation de la FNCCR.

La commune a répondu favorablement à la sollicitation de la Métropole et a donc été retenue à cet AMI. Elle est à ce titre membre du groupement SEQUOIA et a inscrit les opérations suivantes :

Etudes énergétiques :

Nbre Coût unitaire Coût global Montant maximal de

l’aide sollicitée

Audits thermiques 8 3 000 € 24 000 € 12 000 €

Etudes faisabilités 6 3 000 € 18 000 € 9 000 €

Etude remplacement

Chauffage fioul gaz

4 3 000 € 12 000 € 6 000 €

Accompagnement économe de flux

La commune s’engage à signer une convention relative à l’accompagnement par un économe de flux avec CPIE ou ALEC.

Le montant des aides demandées par axe est le suivant :

Montant du projet Montant maximal des aides

demandées

Etudes énergétiques 54 000 € 27 000 €

Maîtrise d’œuvre A définir

16 200 €

Total 43 200 € 2021 / 086

Madame BATTESTINI : « Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Nous allons procéder au vote. »

UNANIMITE

Monsieur le Maire : « Nous avons fini les rapports et si vous en êtes d’accord, je vais répondre aux questions diverses.

Normalement il n’y a pas de questions diverses au Conseil Municipal. Il y a des questions préalables. Mais je souhaite répondre puisque c’était prévu. J’en avais informé Monsieur BOUTBOUL par mail que l’on répondrait à ses trois questions lors de ce Cl Ml. »

« A la première question qui est : lors de la cérémonie du 8 mai dernier, merci de nous dire pourquoi, encore une fois, l’opposition n’apparait pas sur les photos alors que tous les corps constitués y sont représentés. Je souhaitais répondre à Monsieur BOUTBOUL que le service communication de la commune n’était pas le service communication de l’opposition. Qu’il n’y avait pas d’ordre donné au service communication de ne pas prendre en photo les personnes de l’opposition. D’ailleurs je pense que tous les membres présents de la majorité ne figurent pas sur les photos.

Je suis désolé que l’opposition ne soit pas satisfaite du reportage du service communication mais en aucun cas le service communication a pour ordre de prendre en particulier certains élus.

Le service communication fait ce qu’il souhaite et qu’il considère le plus efficient pour relater l’événement. Il n’y a pas obligation qu’il y ait l’ensemble des représentants. Et plus particulièrement lors des cérémonies commémoratives nationales qui ont pour objectif d’honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République, et de rendre hommage à toutes les victimes des guerres mais aussi transmettre la mémoire des conflits du XXe siècle aux jeunes générations. La polémique entretenue par l’opposition dans ce cas d’espèce me paraît déplacée et malveillante. »

« Question numéro deux, concernant la Réserve Communale : il semblerait qu’un projet soit à l’étude pour la réfection de ses locaux insalubres merci de nous dire quand vous débuterez les travaux et le coût total.

Je suis heureux de voir que Monsieur BOUTBOUL découvre que la commune a une Réserve Communale de Sécurité, puisqu’il s’y est rendu apparemment. Evidemment on a en projet d’aménager sur des locaux qui ne sont absolument pas insalubres, mais qui demandent à être modernisés. Un projet sur lequel nous travaillons avec la Réserve depuis plus de deux ans.

Si Monsieur BOUTBOUL avait pris la peine d’assister à ce Conseil Municipal il aurait vu que bien avant qu’il ne pose ces questions-là, nous avions entrepris de demander auprès du Conseil Départemental une subvention qui s’intitule réaménagement de la Réserve Communale de Sécurité Civile pour un montant de 89.459,00 € HT avec une subvention attendue du département 62.621,00 € HT. Cette demande a été faite le 25 mars 2021. Nous attendons la réponse du Département et de la nouvelle Assemblée du Département qui a été élue, et j’ai bon espoir que l’on obtienne cette subvention.

Une fois que nous l’aurons obtenue, nous pourrons entreprendre ces travaux qui concernent essentiellement l’aménagement de la partie des vestiaires, créer des vestiaires non seulement accessibles aux handicapés mais également genrés, à savoir homme/femme.

Ces travaux se feront en concertation avec les membres bénévoles de la Réserve de Sécurité Civile. Le planning sera établi dès que nous aurons réception de la subvention du Département.

Cela fait partie de notre budget et si effectivement Monsieur BOUTBOUL avait posé quelques questions lors du vote du budget, notamment sur l’investissement, il se serait aperçu que ces sommes étaient prévues dans le cadre du budget que nous avons voté et que l’opposition n’a pas voté. » 2021 / 087

« Sur la troisième question : le cimetière est à l’abandon, c’est un constat sans appel des bouilladissiens, pourquoi ?

Un constat sans appel des bouilladissiens, je ne sais pas ce que cela veut dire de la part de Monsieur BOUTBOUL.

Quand Monsieur BOUTBOUL constate, cela veut dire que La Bouilladisse constate. C’est assez étonnant.

Effectivement nous avons eu un problème d’entretien du cimetière durant une période assez courte, qui tombait plutôt mal puisque c’était durant la fête des mères. Il y avait les absences simultanées de quatre agents du service technique, dont la personne affectée hebdomadairement à l’entretien du cimetière qui était en accident travail. Ce fut un mauvais concours de circonstances et il a fallu quelques semaines au Service Technique pour se réorganiser et embaucher des remplaçants.

Bien sûr que le cimetière n’est absolument pas à l’abandon. Il y a eu une période où l’herbe folle a envahi. Un moment très compliqué de surcroit, durant cette saison où nous devons faire face en priorité à la sécurisation de nos espaces publics, notamment en termes de voirie et d’accès aux bâtiments publics.

Les services techniques étaient affectés de ne pas pouvoir accomplir l’ensemble de ces missions. On s’en excuse auprès de tous les bouilladissiens, mais en aucun cas le cimetière est à l’abandon et tout est rentré dans l’ordre depuis. »

« Voilà les réponses que je voulais apporter à l’opposition. On avait bien notifié à l’opposition qu’on leur répondrait ce jour-là.

Le fait qu’ils quittent la salle dès le début parce que ce n’était pas inscrit, prouve le peu d’intérêt et de respect qu’ils ont de la parole de la majorité. Seule la polémique les intéresse. »

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de Conseil Municipal jusqu’à la rentrée. Il souhaite de bonnes vacances à toutes les personnes présentes et rappelle que la fête se déroulera la semaine suivante.

Le forum des associations aura lieu le 4 septembre.

Monsieur le Maire explique que l’été risque d’être difficile à cause des travaux de l’autoroute. Le pont de Belcodène va être fermé d’où une déviation qui va être mise en place par le Vallon de l’Homme Mort. Cela va engendrer un trafic dense à travers le Hameau du Pigeonnier et celui des Roquettes. La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont mobilisés et vont essayer d’être très présents.

La séance est levée à 19h25