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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 30 JUIN 2017
Date d’envoi de la convocation : 20 juin 2017.
POINT 1 : ELECTION DE 3 DELEGUES ET DE 3 SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
L’an deux mille dix-sept, le 30 juin à 19h00, en application des articles L.283 à L.293 et R. 131 à R.148 du Code Electoral, le conseil municipal de la commune de BETTING, s’est réuni sous la présidence de M. RAUSCH Roland, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
CHABOUSSIE Périna HAMAN Joseph LINET Fabienne FICK Monique HELLE Patricia PERIC Martine FLAUSS Léon ICIEK Viviane SCHOULLER Dominique GUTHMULLER Joëlle JOCHUM Fabien
Absents excusés : BRUN Denis - BLAISE Alain et COLETTI Dominique
Le Maire, RAUSCH Roland, a ouvert la séance.
À été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal : HELLE Patricia. Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé, que le bureau est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés : HAMAN Joseph et RAUSCH Roland et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : LINET Fabienne et HELLE Patricia, présents à l’ouverture du scrutin.
Le Maire a rappelé :
- que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants, conformément aux articles L.284 et
L.286 du Code Electoral,
- que les délégués et les suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours,
- que les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal, - que l’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017.
Election des 3 délégués
Les candidatures enregistrées : RAUSCH Roland, SCHOULLER Dominique, PERIC Martine et
JOCHUM Fabien.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 12 Nombre de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 12 7 Majorité absolue
Suffrages obtenus : RAUSCH Roland a obtenu 11 voix, SCHOULLER Dominique a obtenu 11 voix,
PERIC Martine a obtenu 10 voix et JOCHUM Fabien a obtenu 4 voix. Proclamation de l’élection des délégués: RAUSCH Roland, SCHOULLER Dominique et PERIC Martine ont réuni la majorité absolue et ont déclaré accepter le mandat.
Election des 3 suppléants
Les candidatures enregistrées : FLAUSS Léon, JOCHUM Fabien et LINET Fabienne. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 12 Nombre de suffrages déclarés nuls et/ou blancs 0 Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7
Suffrages obtenus : FLAUSS Léon a obtenu 12 voix, JOCHUM Fabien a obtenu 12 voix et LINET Fabienne a obtenu 12 voix.
Proclamation de l’élection des suppléants : FLAUSS Léon, JOCHUM Fabien et LINET Fabienne ont réuni la majorité absolue et ont déclaré accepter le mandat.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch
CHABOUSSIE P. FICK M. FLAUSS L. GUTHMULLER J.
HAMAN J. HELLE P. ICIEK V. JOCHUM F.
LINET F. PERIC M. SCHOULLER D. Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 30 JUIN 2017
Absents excusés : Brun Denis - Blaise Alain et Coletti Dominique
Date d’envoi de la convocation : 29 juin 2017.
POINT 1 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES: RETOUR A LA SEMAINE DES 4
JOURS
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, autorise à déroger à l’organisation de la semaine de 4,5 jours et ouvre la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours.
Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Il est à noter que les activités périscolaires mises en places dans le cadre du regroupement scolaire Béning-Betting seront maintenues après l’école jusqu’à 18 heures.
Le conseil municipal à l’unanimité,
- décide le rétablissement de la semaine de 4 jours sous conditions que le conseil d’école émette également un avis favorable à ce changement lors de sa prochaine réunion et que le Conseil Départemental donne son accord pour le changement des horaires du transport scolaire, - autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch
CHABOUSSIE P. FICK M. FLAUSS L. GUTHMULLER J.
HAMAN J. HELLE P. ICIEK V. JOCHUM F.
LINET F. PERIC M. SCHOULLER D.