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Séance - seance 16 12 2019 21 APGL Resiliation de lAadhesion service voirie reseaux
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2019 21 APGL Resiliation de lAadhesion service voirie reseaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
>
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Agence
Publique de
Gestion Locale
(APGL) -
Résiliation de
l'adhésion au
service de voirie
et réseaux
intercommunal
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
Le
Et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONISEIL MUNIGIPAIL
SEANIGE DU 16 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 21
L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 10 décembre 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, AM BARTHE, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
J.DARRIGADE, S.PUYO, MA THEBAUD, MA POCHAT, C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C.DUFOUR (pouvoir à AM BARTHE),
P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), C. ORDONNES (pouvoir à J.DOS SANTOS),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à
JD BONNOME), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP
CRESPO),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la
Commune adhère par une délibération en date du 10 septembre 2012 auprès du
service facultatif « Voirie et réseaux intercommunal » de l’Agence Publique de
Gestion locale (APGL).
Ce service fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière
d'aménagement d’espaces publics, de voirie, d'ouvrages d’arts, d'espaces verts et
de réseaux (eau potable, défense incendie, éclairage public, télécommunication et
assainissements collectifs d'eaux pluviales ou d'eaux usées).
Compte-tenu de la structuration des services techniques municipaux et des
compétences dont la Commune est dotée en interne, ce service de conseil
intercommunal n’est jamais sollicité ;
Compte-tenu que les compétences en matière d'assainissement, eaux potables et
pluviales ont été transférées à la Communauté d'Agglomération Pays basque ;
Monsieur Louis DARRIBEROUGE propose, dans un souci de bonne gestion des
deniers publics, de résilier l'adhésion à ce service à compter du 1° janvier 2020.
Il souligne à titre d’information que le coût annuel de l'adhésion s’est élevé à
3 406 € en 2019. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
décide de résilier l’adhésion au service facultatif «voirie et réseaux
intercommunal » de |’ Agence Publique de Gestion locale (APGL) à compter du
1er janvier 2020 ;
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17 décembre 2019
Le Maire,
{ )
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 18/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2019