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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2019 09 Modification carte scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
L-à
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Carte
scolaire :
Modification des
périmètres
scolaires des
écoles
maternelles
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 16 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 10 décembre 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, AM BARTHE, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
J.DARRIGADE, S.PUYO, MA THEBAUD, MA POCHAT, C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C.DUFOUR (pouvoir à AM BARTHE),
P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), C. ORDONNES (pouvoir à J.DOS SANTOS),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à
JD BONNOME), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP
CRESPO),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, rappelle que les évolutions
démographiques et urbaines sur la Commune nécessitent des ajustements
réguliers de la carte scolaire afin de garantir de bonnes conditions d'accueil pour
les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) tout en veillant à
l'adéquation entre les effectifs et la capacité d'accueil des locaux scolaires.
C'est pourquoi, elle propose, au regard des renouvellements des populations sur
le territoire et, notamment, de la capacité de l’école maternelle Joliot-Curie à
accueillir de nouveaux élèves, la modification de la carte scolaire relative aux
écoles maternelles.
Cette modification a pour but d’alléger les effectifs très importants de l’école
Irène Joliot-Curie et de renforcer ceux de l’école Jean-Baptiste Lanusse.
Aussi, Madame Marie José ROQUES présente une nouvelle sectorisation, proposée
sur le plan joint, qui entrera en application à la rentrée de septembre 2020.
Les enfants concernés par cette modification et déjà inscrits à l’école Joliot-Curie
auront la possibilité de rester dans leur école actuelle ou de choisir leur nouvelle
école de secteur. Madame Claire ORDONNES indique que cette proposition a été validée lors de la
commission des affaires scolaires du 4 novembre 2019.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Adopte les périmètres scolaires des écoles maternelles pour la rentrée de
septembre 2020, conformément aux cartographies jointes à la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17 décembre 2019
Le Maire,
Secteurs
actuels
Ecole Elisa
Lassalle
Ecole Irène
Joliot-Curie
Ecole Jean-
Baptiste
Lanusse Secteur scolaires écoles maternelles validés pour la rentrée 2020
Secteur 2020
Bison fa de 11) >
fcte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 18/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2019