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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15371 314 Annexe deliberation N 085 DM N 1 BA zones activites)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 juin 2017 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE
2017 - BUDGET ANNEXE ZONES D ACTIVITE
FONCTIONNEMENT
Section
Sens
Niveau de vote (CHAPITRE)
Nature budgétaire
Fonction
Prévu sur DM
F
D
011 - Charges à caractère général
61523 - Entretien voies et réseaux
-5 000,00
€
Total 011 - Charges à caractère général
-5 000,00
€
F
D
023 - Virement à la section d'investissement
023 - Virement à la section d'investissement
5 000,00
€
Total 023 - Virement à la section d'investissement
5 000,00
€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Section
Sens
Niveau de vote (CHAPITRE)
Compte budgétaire
Fonction
Opération
Prévu sur DM
I
D
041- Opérations d'odre budgétaire à l'interieur de la section d'investissement
2312 -Immobilisations corporelles en cours
- terrains
1 030 000,00
€
Total 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement
1 030 000,00
€
I
D
23 - Immobilisations en cours
2315- Installations, matériel et outillage technique
5 000,00 €
Total 23 - Immobilisations en cours
5 000,00
€
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 035 000,00 €
I
R
041- Opérations d'odre budgétaire à l'interieur de la section d'investissement
2031 -Frais d'études
1 010 000,00
€
I
R
041- Opérations d'odre budgétaire à l'interieur de la section d'investissement
2033 -Frais d'insertion
20 000,00
€
Total 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement
1 030 000,00
€
I
R
021 - Virement de la section de fonctionnement
021- Virement de la section de fonctionnement
5 000,00 €
Total 021- Virement de la section de fonctionement
5 000,00
€
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
1 035 000,00 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_085-DE