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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22293 822 N DEL2020 077 Annexe Approbation Compte Gestion 2019 ba Zones Activites
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22293 822 N DEL2020 077 Annexe Approbation Compte Gestion 2019 ba Zones Activites)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 34703 TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE N° de SIRET 24810073700043 N° CODIQUE 081003
Date Edition : 26/02/2020
ZAC - C2A
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M ROBERT PHILIPPE DU 01/01/2019 AU 26/02/2020
081003 TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 1 026,16 Dotations 348,85
Terrains 1 219,26 Fonds Globalisés Constructions 5,55 Réserves 2 163,28 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 657,09 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 110,61 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 124,66
Autres immobilisations corporelles 37,40 Subventions transférables 1 000,34 Total immobilisations corporelles
(nettes)
3 029,90 Subventions non transférables
Immobilisations financières 0,76 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 056,83 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 637,13 Créances 62,69 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 515,90
Disponibilités 34,26 Fournisseurs(2) 0,75
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 96,95 Total dettes à court terme 0,75
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 516,65 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 4 153,78 TOTAL PASSIF 4 153,78
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D 1 026 161,74 1 026 161,74 1 026 161,74 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 219 258,06 1 219 258,06 1 243 307,66 Constructions en toute propriété 5 550,07 5 550,07 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 1 657 094,34 1 657 094,34 Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 37 395,40 37 395,40 Immo corpo en cours en tte prop 110 605,48 110 605,48 1 810 645,29 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 4 056 065,09 4 056 065,09 4 080 114,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 4 056 065,09 4 056 065,09 4 080 114,69 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 762,25 762,25 762,25 Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 056 827,34 4 056 827,34 4 080 876,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 9 274,28 9 274,28 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 1 489,55 1 489,55 2 693,01 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses 51 928,00 51 928,00 275 978,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 34 259,01 34 259,01 12 488,73 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 96 950,84 96 950,84 291 159,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,06 0,06 0,48 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,06 0,06 0,48
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 153 778,24 4 153 778,24 4 372 037,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations 348 852,94 348 852,94 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 2 163 283,25 2 076 896,39 Report à nouveau
Résultat de l'exercice 124 659,30 86 386,86 Subventions d'investissement 1 000 335,15 1 000 335,15 Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 637 130,64 3 512 471,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 515 895,60 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 752,00 8 472,82 Dettes fiscales et sociales 1 093,00 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 516 647,60 9 565,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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BILAN (en Euros)
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser 850 000,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 850 000,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 153 778,24 4 372 037,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 7,73 7,58 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 7,73 7,58 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 33,45 36,06 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0,72 0,71 Charges courantes non financières 34,18 36,77 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -26,45 -29,19 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -26,45 -29,19 Produits exceptionnels 175,16 331,33 Charges exceptionnelles 24,05 215,75 RESULTAT EXCEPTIONNEL 151,11 115,58 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 124,66 86,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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COMPTE DE RESULTAT 2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation 7 728,57 7 577,03 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 7 728,57 7 577,03 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 33 454,93 36 058,61 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 721,00 708,00 Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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COMPTE DE RESULTAT 2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 0,48 0,72 TOTAL II 34 176,41 36 767,33 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -26 447,84 -29 190,30 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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COMPTE DE RESULTAT 2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -26 447,84 -29 190,30 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 51 410,00 275 460,00 Autres opérations de gestion 6 022,00 Produits des cessions d'immobilisations 123 746,74 49 849,16 Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 175 156,74 331 331,16 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 202 000,00 Valeur comptable des immo cédées 24 049,60 13 754,00 Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 24 049,60 215 754,00 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 151 107,14 115 577,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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COMPTE DE RESULTAT 2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 182 885,31 338 908,19 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 58 226,01 252 521,33 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 124 659,30 86 386,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Opérations Compte de Tiers
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Opérations Compte de Tiers
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Résultats budgétaires de l'exercice
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 844 792,46 301 320,00 1 146 112,46 Titres de recette émis (b) 626 332,06 182 885,31 809 217,37 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 626 332,06 182 885,31 809 217,37 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 844 792,46 301 320,00 1 146 112,46 Mandats émis (f) 58 226,01 58 226,01 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 58 226,01 58 226,01 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 626 332,06 124 659,30 750 991,36 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement -654 792,46 626 332,06 -28 460,40 Fonctionnement 86 386,86 86 386,86 124 659,30 124 659,30 TOTAL I -568 405,60 86 386,86 750 991,36 96 198,90 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -568 405,60 86 386,86 750 991,36 96 198,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 23 Immobilisations en cours 342 510,00 -202 510,00 140 000,00 140 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
392 510,00 -202 510,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 392 510,00 -202 510,00 190 000,00 190 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
654 792,46 654 792,46 654 792,46
TOTAL GENERAL 392 510,00 452 282,46 844 792,46 844 792,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
86 386,86 86 386,86 86 386,86 86 386,86
16 Emprunts et dettes assimilées 515 895,60 515 895,60 515 895,60 515 895,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
602 282,46 602 282,46 602 282,46 602 282,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 602 282,46 602 282,46 602 282,46 602 282,46 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
392 510,00 -150 000,00 242 510,00 24 049,60 24 049,60 218 460,40
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 392 510,00 -150 000,00 242 510,00 24 049,60 24 049,60 218 460,40 TOTAL GENERAL 392 510,00 452 282,46 844 792,46 626 332,06 626 332,06 218 460,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
26/44
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 58 800,00 58 800,00 34 175,93 34 175,93 24 624,07 65 Autres charges de gestion
courante
10,00 10,00 0,48 0,48 9,52
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
58 810,00 58 810,00 34 176,41 34 176,41 24 633,59
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
392 510,00 -150 000,00 242 510,00 24 049,60 24 049,60 218 460,40
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
392 510,00 -150 000,00 242 510,00 24 049,60 24 049,60 218 460,40
TOTAL GENERAL 451 320,00 -150 000,00 301 320,00 58 226,01 58 226,01 243 093,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
27/44
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
7 400,00 7 400,00 7 728,57 7 728,57 -328,57
77 Produits exceptionnels 443 920,00 -150 000,00 293 920,00 175 156,74 175 156,74 118 763,26 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
451 320,00 -150 000,00 301 320,00 182 885,31 182 885,31 118 434,69
TOTAL GENERAL 451 320,00 -150 000,00 301 320,00 182 885,31 182 885,31 118 434,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
29/44
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 86 386,86 86 386,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
86 386,86 86 386,86
1687 Autres dettes 515 895,60 515 895,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 515 895,60 515 895,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
602 282,46 602 282,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 602 282,46 602 282,46 2111 Terrains nus 24 049,60 24 049,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
24 049,60 24 049,60
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 24 049,60 24 049,60 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
626 332,06 626 332,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
366,00 366,00
61521 Bâtiments publics 26 009,63 26 009,63 61523 Reseaux 604,80 604,80 61528 Autres 752,00 752,00 6228 Divers 5 722,50 5 722,50 63512 Taxes foncières 721,00 721,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 34 175,93 34 175,93 658 Charges diverses de gestion
courante
0,48 0,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,48 0,48
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
34 176,41 34 176,41
675 Valeurs comptables des éléments
d'actif
24 049,60 24 049,60
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
24 049,60 24 049,60
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
24 049,60 24 049,60
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
58 226,01 58 226,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7083 Locations diverses 7 728,57 7 728,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
7 728,57 7 728,57
774 Subventions exceptionnelles 51 410,00 51 410,00 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
123 746,74 123 746,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 175 156,74 175 156,74 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
182 885,31 182 885,31
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
182 885,31 182 885,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 348 852,94 348 852,94 348 852,94 102 Sous Total
compte 102
348 852,94 348 852,94 348 852,94
1064 Rés
règlementées
10 178,28 10 178,28 10 178,28
1068 Autres
réserves
2 066 718,11 86 386,86 2 153 104,97 2 153 104,97
106 Sous Total
compte 106
2 076 896,39 86 386,86 2 163 283,25 2 163 283,25
10 Sous Total
compte 10
2 425 749,33 86 386,86 2 512 136,19 2 512 136,19
110 Report à
nouveau solde
créditeur
86 386,86 86 386,86 86 386,86 86 386,86 0,00
11 Sous Total
compte 11
86 386,86 86 386,86 86 386,86 86 386,86 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
86 386,86 86 386,86 86 386,86 86 386,86 0,00
12 Sous Total
compte 12
86 386,86 86 386,86 86 386,86 86 386,86 0,00
1311 Etat et EPN 18 000,00 18 000,00 18 000,00 1312 Région 313 987,50 313 987,50 313 987,50 1314 Cnes 226 492,39 226 492,39 226 492,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1315 Grp coll 19 157,97 19 157,97 19 157,97 1317 Budget
communautaire
fonds
structurels
42 048,36 42 048,36 42 048,36
1318 Autres 23 537,17 23 537,17 23 537,17 131 Sous Total
compte 131
643 223,39 643 223,39 643 223,39
1333 Pae 357 111,76 357 111,76 357 111,76 133 Sous Total
compte 133
357 111,76 357 111,76 357 111,76
13 Sous Total
compte 13
1 000 335,15 1 000 335,15 1 000 335,15
1687 Autres dettes 515 895,60 515 895,60 515 895,60 168 Sous Total
compte 168
515 895,60 515 895,60 515 895,60
16 Sous Total
compte 16
515 895,60 515 895,60 515 895,60
Total classe 1 3 512 471,34 172 773,72 86 386,86 602 282,46 172 773,72 4 201 140,66 4 028 366,94 2031 Frais d'études 1 009 901,00 1 009 901,00 1 009 901,00 2033 Frais
d'insertion
16 260,74 16 260,74 16 260,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total
compte 203
1 026 161,74 1 026 161,74 1 026 161,74
20 Sous Total
compte 20
1 026 161,74 1 026 161,74 1 026 161,74
2111 Terrains nus 1 243 307,66 24 049,60 1 243 307,66 24 049,60 1 219 258,06 211 Sous Total
compte 211
1 243 307,66 24 049,60 1 243 307,66 24 049,60 1 219 258,06
2138 Autres
constructions
5 550,07 5 550,07 5 550,07
213 Sous Total
compte 213
5 550,07 5 550,07 5 550,07
2151 Instal
complexes
spécial
6 618,84 6 618,84 6 618,84
2153 Instal à
caractère
spécif
1 638 851,57 1 638 851,57 1 638 851,57
2154 Mat indust 640,91 640,91 640,91 2157 Agenct amégat
mat outil
indust
10 983,02 10 983,02 10 983,02
215 Sous Total
compte 215
1 657 094,34 1 657 094,34 1 657 094,34
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
37 395,40 37 395,40 37 395,40
218 Sous Total
compte 218
37 395,40 37 395,40 37 395,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
1 243 307,66 1 700 039,81 24 049,60 2 943 347,47 24 049,60 2 919 297,87
2313 Constructions 5 550,07 5 550,07 5 550,07 5 550,07 0,00 2315 Instal mat
outil techn
1 764 353,46 1 657 094,34 1 764 353,46 1 657 094,34 107 259,12
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
40 741,76 37 395,40 40 741,76 37 395,40 3 346,36
231 Sous Total
compte 231
1 810 645,29 1 700 039,81 1 810 645,29 1 700 039,81 110 605,48
23 Sous Total
compte 23
1 810 645,29 1 700 039,81 1 810 645,29 1 700 039,81 110 605,48
261 Titres de
participation
762,25 762,25 762,25
26 Sous Total
compte 26
762,25 762,25 762,25
Total classe 2 4 080 876,94 1 700 039,81 1 700 039,81 24 049,60 5 780 916,75 1 724 089,41 4 056 827,34 4011 Fournisseurs 8 472,82 42 463,41 34 742,59 42 463,41 43 215,41 752,00 401 Sous Total
compte 401
8 472,82 42 463,41 34 742,59 42 463,41 43 215,41 752,00
40 Sous Total
compte 40
8 472,82 42 463,41 34 742,59 42 463,41 43 215,41 752,00
4111 Clients -
amiable
9 274,28 9 274,28 9 274,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
9 274,28 9 274,28 9 274,28
41 Sous Total
compte 41
9 274,28 9 274,28 9 274,28
44551 Etat - TVA à
décaisser
25 806,00 25 806,00 25 806,00 25 806,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
25 806,00 25 806,00 25 806,00 25 806,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
184,46 1 287,70 1 472,16 1 472,16 1 472,16 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
1 093,00 3 021,00 2 947,00 4 114,00 2 947,00 1 167,00
4456 Sous Total
compte 4456
1 277,46 4 308,70 4 419,16 5 586,16 4 419,16 1 167,00
44571 Etat - TVA
collectée
1 093,00 27 388,35 26 295,35 27 388,35 27 388,35 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
1 093,00 27 388,35 26 295,35 27 388,35 27 388,35 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
1 093,00 1 093,00 1 093,00 1 093,00 0,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
322,55 322,55 322,55
4458 Sous Total
compte 4458
1 415,55 1 093,00 1 415,55 1 093,00 322,55
445 Sous Total
compte 445
2 693,01 1 093,00 57 503,05 57 613,51 60 196,06 58 706,51 1 489,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
721,00 721,00 721,00 721,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
2 693,01 1 093,00 58 224,05 58 334,51 60 917,06 59 427,51 1 489,55
4626 Créances
cess immob -
contentieux
518,00 518,00 518,00
462 Sous Total
compte 462
518,00 518,00 518,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
275 460,00 567 305,60 791 355,60 842 765,60 791 355,60 51 410,00
4672 Sous Total
compte 4672
275 460,00 567 305,60 791 355,60 842 765,60 791 355,60 51 410,00
467 Sous Total
compte 467
275 460,00 567 305,60 791 355,60 842 765,60 791 355,60 51 410,00
46 Sous Total
compte 46
275 978,00 567 305,60 791 355,60 843 283,60 791 355,60 51 928,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
148 496,09 148 496,09 148 496,09 148 496,09 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
850 000,00 998 496,09 148 496,09 998 496,09 998 496,09 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,48 0,95 1,37 1,43 1,37 0,06
478 Sous Total
compte 478
0,48 0,95 1,37 1,43 1,37 0,06
47 Sous Total
compte 47
0,48 850 000,00 1 848 497,04 998 497,46 1 848 497,52 1 848 497,46 0,06
Total classe 4 278 671,49 859 565,82 2 525 764,38 1 882 930,16 2 804 435,87 2 742 495,98 62 691,89 752,00 515 Compte au
trésor
12 488,73 1 790 944,69 1 769 174,41 1 803 433,42 1 769 174,41 34 259,01
51921 Avances coll
rattach régies
non person
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00
5192 Sous Total
compte 5192
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
12 488,73 2 640 944,69 2 619 174,41 2 653 433,42 2 619 174,41 34 259,01
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
24 049,60 24 049,60 24 049,60 24 049,60 0,00
58 Sous Total
compte 58
24 049,60 24 049,60 24 049,60 24 049,60 0,00
Total classe 5 12 488,73 2 664 994,29 2 643 224,01 2 677 483,02 2 643 224,01 34 259,01 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
366,00 366,00 366,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total
compte 606
366,00 366,00 366,00
60 Sous Total
compte 60
366,00 366,00 366,00
61521 Bâtiments
publics
26 009,63 26 009,63 26 009,63
61523 Reseaux 604,80 604,80 604,80 61528 Autres 752,00 752,00 752,00 6152 Sous Total
compte 6152
27 366,43 27 366,43 27 366,43
615 Sous Total
compte 615
27 366,43 27 366,43 27 366,43
61 Sous Total
compte 61
27 366,43 27 366,43 27 366,43
6228 Divers 5 722,50 5 722,50 5 722,50 622 Sous Total
compte 622
5 722,50 5 722,50 5 722,50
62 Sous Total
compte 62
5 722,50 5 722,50 5 722,50
63512 Taxes
foncières
721,00 721,00 721,00
6351 Sous Total
compte 6351
721,00 721,00 721,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Arrêté à la date du 31/12/2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
721,00 721,00 721,00
63 Sous Total
compte 63
721,00 721,00 721,00
658 Charges
diverses gest
courante
0,48 0,48 0,48
65 Sous Total
compte 65
0,48 0,48 0,48
675 Valeurs
comptables
éléments actif
cédés
24 049,60 24 049,60 24 049,60
67 Sous Total
compte 67
24 049,60 24 049,60 24 049,60
Total classe 6 58 226,01 58 226,01 58 226,01 7083 Locations
diverses
7 728,57 7 728,57 7 728,57
708 Sous Total
compte 708
7 728,57 7 728,57 7 728,57
70 Sous Total
compte 70
7 728,57 7 728,57 7 728,57
774 Subv
exceptionnelles
51 410,00 51 410,00 51 410,00
775 Produits
cessions
éléments actif
123 746,74 123 746,74 123 746,74
77 Sous Total
compte 77
175 156,74 175 156,74 175 156,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Arrêté à la date du 31/12/2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 182 885,31 182 885,31 182 885,31 Total général 4 372 037,16 4 372 037,16 7 063 572,20 6 312 580,84 58 226,01 809 217,37 11 493 835,37 11 493 835,37 4 212 004,25 4 212 004,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : ZAC - C2A
/44
Page des signatures
34703 - ZAC - C2A Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 05/03/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAC - C2A pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ROBERT Philippe (1013191130-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A ALBI-VILLE ET PERIPHERIE, le 05/03/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le