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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
| Ayant pris part à la délibération : 15
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
EXTRAIT Publié le
—— —_ + DU REGISTRE DES DELIBE 16 :034/515402118-20241015-0402024-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE | DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DEPARTEMENT HERAULT COMMUNE
———_—.— DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION N° 040-2024
Afférents au Conseil Municipal : 15
L'an deux mille vingt-quatre,
| Le quinze octobre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Date de la convocation : 11/10/2024 Monsieur Yves ROBIN, maire.
En exercice : 15
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent
RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Absents : Malvine MORERA, Cindy CIECIERSKI et Christophe MAUREL
Pouvoirs : Malvine MORERA à Patricia ARNOLD,
Cindy CIERCIERSKI à Séverine ARGELLIES,
Christophe MAUREL à Marie-France MAUREL
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.
AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION D'OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES PAR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ANNEE 2024-2025
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la salle des fêtes peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des associations locales qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs, ainsi que la tenue de réunions et de conférences. L'utilisation prioritaire doit d’abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou des activités
municipales d'intérêt général.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités d'utilisation de cette salle afin que sa mise à disposition se déroule dans des conditions optimales.
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à la majorité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec chaque association, la convention ci-annexée et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LA Le secrétaire de séance
Marie-France MAUREL
Ainsi fait et délibéré.
our extrait conforme,
Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.