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Déliberation - DEL 003 2024 Signature Convention Herault Energies Groupement Achat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 003 2024 Signature Convention Herault Energies Groupement Achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
| DÉPARTEMENT HÉRAULT |
NOMBRE DE MEMBRES : |
| Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 |
Ayant pris part à la délibération : 46
| Date de la convocation : 25/5i/2024, |
| Date d'affichage : 02/02/2024
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
EXTRAIT Publié le
DU REGISTRE DES DÉLIBE is ‘0345131021 18-20240201-0082024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE
DE LE POUJOL-SUR-ORB
DELIBERATION N° 003-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le premier février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, maire.
. |
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Bernadette GUIRAUD, Christophe MAUREL, Marie-France MAUREL, André RIGAL,
Yves ROBIN, et Fabien SCHURRER.
Absents : Christine FERRET, Malvine MORERA et Laurent RUDELLE
Pouvoirs : Christine FERRET donne pouvoir à Lucienne ANDRIEU Malvine MORERA donne pouvoir à Patricia ARNOLD
Laurent RUDELLE donne pouvoir à Cindy CIECIERSKI
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’art. 2121-15 du CGCT.
AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION HERAULT ENERGIES - ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L'ACHAT D’ENERGIES, FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D'’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d'adhésion à Un groupement de commande pour «l'achat d'énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la commune du Poujol sur Orb a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de
services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d'énergies,
de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des
accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune du Poujol sur Orb au regard de ses besoins propres, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 034-213402118-20240201-0032024-DE
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix, POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTION
PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
VALIDE L'ADHÉSION de la commune du Poujol sur Orb au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
AUTORISE Monsieur le Maire:
- à signer la convention constitutive du groupement join&en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération,
- à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune du Poujol sur Orb
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune du Poujol sur Orb
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
S’ENGAGE
- à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune du Poujol sur Orb est partie prenante
- à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune du
Poujol sur Orb est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré
Marie-France MAUREL Pour extrait conforme,
Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.