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unknown - Communauté de communes - Grand Orb en Languedoc -
Déliberation - DEL 036 2024 Communaute de Communes Grand ORB Autorisation de Signature Convention Pret Telephone Satellite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 036 2024 Communaute de Communes Grand ORB Autorisation de Signature Convention Pret Telephone Satellite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
EXTRAIT Publié le
= ——_—— | DU REGISTRE DES DELIBËÉ 06 :034213402118-20241015-0862024-DE
REPURRIAUPIFRANENISE, | DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DEPARTEMENT HERAULT COMMUNE
— | DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION N° 036-2024 Afférents au Conseil Municipal : 15 . |
En exercice : 15 L'an deux mille vingt-quatre, . | Le quinze octobre à 18 heures 30,
Avant pris part à la délibération: 15 | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Date de la convocation : 11/10/2024 | Monsieur Yves ROBIN. maire
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Absents : Malvine MORERA, Cindy CIECIERSKI et Christophe MAUREL
Pouvoirs : Malvine MORERA à Patricia ARNOLD,
Cindy CIERCIERSKI à Séverine ARGELLIES,
Christophe MAUREL à Marie-France MAUREL
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE PRÊT TELEPHONE SATELLITE
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes Grand Orb a pris une initiative unique dans le département de l'Hérault : pour éviter l'isolement des communes en cas de forte intempérie, chacune des 24
mairies du territoire a été dotée d'un téléphone satellite qui leur permet de communiquer avec les secours et de rester joignables en toutes circonstances.
La convention (annexée à la présente délibération), a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes Grand Orb prête à titre gratuit, à la Commune du Poujol sur orb, le matériel et accessoires décrits ci-dessous :
- Un téléphone Satellite Thuraya XT-Lite
- Chargeur et ses différentes prises électriques universelles
- Une carte SIM
- Une recharge de 500 unités (7 heures de communication)
- Une valise de transport Peli 1200
Valeur du matériel : 1 029.60€ TTC
500 unités : 748.80€ TTC Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Ap| Recwen préfecture le 06/11/2024 Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à la majorité des m|Pubiéte
ID : 034-213402118-20241015-0362024-DE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
\ /
À
= oo
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré.
Marie-France MAUREL Pour extrait conforme,
Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.