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Déliberation - DEL 030 2024 Departement Convention Entretien RD180 Route de Combes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 030 2024 Departement Convention Entretien RD180 Route de Combes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
EXTRAIT Publié le
ID :,034-213402118-20240725-0302024-DE
——— — DU REGISTRE DES DÉLIBËr# To
| RÉPOBCIQUERRENCRISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DÉPARTEMENT HERAULT COMMUNE
L__ — — DE LE POUJOL-SUR-ORB
| NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION N° 030-2024
Afférents au Conseil Municipal : 15 . |
L'an deux mille vingt-quatre, En exercice : 15 | D : | . Le vingt-cinq juillet à 18 heures 30, Ayant pris partà la délibération: 15 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Date de la convocation : 19/07/2024 Monsieur Yves ROBIN. maire
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Absents : Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christophe MAUREL
Pouvoirs : Guillaume CIANCIO qui donne pouvoir à Séverine ARGELLIES. Cindy CIECIERSKI qui donne pouvoir à Laurent RUDELLE
Christophe MAUREL qui donne pouvoir à Marie-France MAUREL
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT
AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL RD180 « ROUTE DE COMBES » LE POUJOL-SUR-ORB
Le département, pour répondre à la demande de la commune, a accepté la réalisation des travaux indispensables à l'aménagement de la «route de Combes » sur la RD180 entre les PR 0+000 et les PR 0+600 en traverse de l'agglomération de la commune.
En cohérence avec l'initiative municipale pour la réalisation de ces équipements, les parties souhaitent déterminer les obligations mises à la charge de la commune en matière d'entretien des dépendances et de la chaussée.
La convention ci-annexée a pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département et de la commune dans le cadre de l'entretien et/ou l'exploitation des ouvrages et équipements qui ont été aménagés sur la RD180.
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à la majorité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'entretien du domaine public routier départemental RD180 « route de Combes » sur la commune de le Poujol-sur-Orb ci-annexée et toutes les pièces relatives à la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Marie-France TT
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7
Le maire, <——
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ainsi fait et délibéré.
our extrait conforme,
ves ROBIN, maire