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Procès Verbal - PV CM 07 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement,
SARZAL- TL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - Votants : 16
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le six Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Juin 2023.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Yvon RIALLAND, Rachel RAÎTHIER, Patrick ECOMARD,
Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO), Marie-Pierre RICORDEL, Jeanne LOLICAR.
Absents excusés : Jacqueline MOLLÉ (pouvoir à Rachel RAITHIER), Mickael LAMIDÉ (pouvoir à
Corinne KRDZADLIC), Michel LÉVESQUE, Marie-Odile JARLIGANT, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Jean-François BASCOU.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 9 Juin 2023
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
046/2023 Extension de la bibliothèque : avenants n°1 et 2 au lot n°1 - Terrassement-Gros
Œuvre
- Avenant n°1
L'avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
Raccordement extérieur pavés béton
Pose et fourniture d'un caniveau
Chape sable ciment
Montant initial du marché. 12 034,00 € HT
Montant de l'avenant AT 1866,00 € HT
Nouveau montant du marché 13 900,00 € HT
- Avenant n°2
L'avenant porte sur la ventilation du vide sanitaire qui n’a pas été effectuée.
Montant initial du marché. 13 900,00 € HT
Montant de l'avenant TN - 138,00 € HT
Nouveau montant du marché 13 762,00 € HT
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Valide les propositions d'avenants n°1 et n°2 au lot n°1 - Terrassement-Gros Œuvre
Autorise le Maire à signer les avenants.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
6 JUILLET 2023
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047/2023 Extension de la bibliothèque : avenant n°1 lot n°4 - Menuiseries extérieures
L'avenant porte sur les travaux non réalisés notamment suite au changement de réglementation
sur les ERP de 5ème catégorie :
Fourniture et pose de bavettes en aluminium
Fournitures et pose de stores vénitiens
Remplacement porte vitrée
Remplacement 2 baies vitrées fixes
Montant initial du marché. 23 507,70 € HT
Montant de l'avenant NAT -12 727,10 € HT
Nouveau montant du marché 10 780,60 € HT
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Valide la proposition d'avenant n°1 au lot n°4 - Menuiseries extérieures
Autorise le Maire à signer les avenants.
048/2023 Extension de la bibliothèque : avenants n°1, n°2 et n°3 lot n°5 - Menuiseries bois
Avenant n°1:
L'avenant porte sur la fourniture et la pose de 2 vitrages (vitres existantes cassées)
Montant initial du marché. 8 066,57 € HT
Montant de l'avenant TU 695,00 € HT
Nouveau montant du marché 8 761,57 € HT
Avenant n°2 :
L'avenant porte sur les travaux non réalisés suivants :
Fourniture et pose de tablettes de finitions
Fourniture et pose d’un portillon de sécurité
Montant initial du marché. 8 761,57 € HT
Montant de l'avenant AT - 896,48 € HT
Nouveau montant du marché 7 865,09 € HT
Avenant n°3:
L'avenant porte sur la fourniture et la pose de la porte coulissante 3 vantaux
Montant initial du marché. 7 865,09 € HT
Montant de l'avenant TU 655,90 € HT
Nouveau montant du marché 8 520,99 € HT
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Valide les propositions d'avenant n°1, n°2 et n°3 au lot n°5 - Menuiseries bois
Autorise le Maire à signer les avenants.
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049/2023 Extension de la bibliothèque : avenants n°3 lot n°8 - Electricité
L'avenant porte sur une moins-value suite à un changement de références dans le matériel et les
prises.
Montant initial du marché. 12 921,50 € HT
Montant de l'avenant NAT - 302,15 € HT
Nouveau montant du marché 12 619,35 € HT
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Valide la proposition d'avenant n°3 au lot n°8 - Electricité
Autorise le Maire à signer les avenants.
Géraldine TABART, Adjointe Vie Locale et Finances publiques, présente le bilan financier de ce
projet estimé à 185 000 € HT.
DEPENSES RECETTES
Maitrise d'œuvre, CT 14 120,00 € | Région Bretagne 30 000,00 €
Travaux 110 600,84 € | Département 31 626,00 €
Mobilier, informatique 32 570,55 € | Etat (DRAC) 5 599,00 €
Panneaux photovoltaïques 12 480,00 € | Autofinancement 102 546,39 €
TOTAL 169 771,39 € | TOTAL 169 771,39 €
050/2023 Rénovation VVA : Choix des entreprises
Hervé LEFEBVRE, Adjoint au cadre de vie, présente au Conseil Municipal les résultats de la
consultation des entreprises pour les travaux de rénovation du VVA.
La consultation s'est déroulée du 19/05 au 19/06/2023 et portait sur 11 lots.
Pour rappel, le projet consiste en:
la démolition de 4 logements, du logement du gardien et du logement PMR
la construction de 2 logements, d'1 logement PMR et d’1 logement en option
la construction d’un accueil
les cheminements entre l'entrée et le logement PMR
L'estimation du maitre d'œuvre est de 584 643 € HT.
Après analyse par le maître d'œuvre, les offres des entreprises les mieux disantes, ont été
présentées au groupe de travail:
Montant
LOTS ENTREPRISE TOTAL HT
Lot 01 Démolition - Désamiantage PREMYS Guérande (44) 114 239,11 €
Lot 02 VRD OILLIC Theix-Noyalo (56) 101877,53 €
GUIHARD .. Lot 03 Gros-Œuvre CONSTRUCTION Nivillac (56) 44 674,24 €
Lot 04 Charpente, ossature, . .. p > GUYOT Muzillac (56) 111 490,96 € menuiseries extérieures
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• métallique bardage LE CLAIRE Herbignac (44) 12 083,42 €
Lot 06 Menuiseries intérieures GUERIZEC Péaule (56) 8 870,62 €
Lot 07 Isolation, cloisons sèches GUILLOTIN Caden (56) 49 368,11 €
ee Revêtements de sols et ANDRIANO Ambon (56) 23 012,85 €
Lot 9 Peinture GOLFE PEINTURE Vannes (56) 12 181,77 €
Lot 10 Electricité, chauffage, VMC DC ENERGIE Muzillac (56) 15153,08 €
Lot 11 Plomberie NAVARRO Ambon (56) 29 088,00 €
Soit un montant total de travaux qui s'élèverait à 612039,69 € HT {hors option pour la
reconstruction du logement n°5).
Plusieurs conseillers considèrent qu'avec ce budget, il ne pourra plus y avoir de travaux pendant
de nombreuses années alors qu'il était prévu de poursuivre la rénovation des autres logements
dans 3 où 4 ans.
La majorité des conseillers sont d'accord pour ne pas renoncer au projet mais pour le retravailler
afin qu'il rentre dans l'enveloppe budgétaire initialement fixée à savoir un coût total du projet à
650 000 € HT (honoraires d'architecte, travaux et mobilier compris).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et1 ABSTENTION,
Décide de reporter sa décision à la prochaine séance du conseil municipal.
051/2023 La Forge : résultats de la consultation et choix d’un maître d'œuvre
Yvon RIALLAND, Adjoint aux bâtiments communaux, présente au Conseil Municipal les résultats de
la consultation d'un maître d'œuvre pour le projet La Forge.
La consultation s'est déroulée du 12/05 au 12/06/2023. Les 5 cabinets arrivés en tête de l'analyse
des offres ont été reçus en audition le 23/06/2023 en présence de Soliha, notre assistant à maître
d'ouvrage.
Après analyse, le classement des 5 cabinets est le suivant:
Note Note prix Note
Montant HT technique (sur 20 finale
(sur 60) (sur 100)
Bauchet et de la Bouvrie 1 NANTES 169 900,00 € 57,00 38,45 95,45
Atelier L2 2 St JACQUES DE LA LANDE 180 750,00 € 57,00 36,14 93,14
Désirs d'Espaces 3 RENNES 184 010,00 € 57,00 35,50 92,50
Atelier SERPIN 4 QUESTEMBERT 163 306,00 € 47,00 40,00 87,00
Atelier DUPRIEZ 5 RENNES 165 920,00 € 47,00 39,37 86,37
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Décide de retenir l'offre du cabinet Bauchet et de la Bouvrie pour assurer la mission de
maîtrise d'œuvre du projet La Forge pour un montant de 169 900,00 € HT (soit 9% du coût
estimé des travaux).
Yvon RIALLAND précise que le groupe de travail sur ce projet sera élargi à la population et
notamment à des représentants des riverains, des parents d'élèves de l'école St Charles, des
associations et des commerçants.
052/2023 PLU : choix d'un bureau d'étude pour la modification de droit commun
Antoine RULLIÈRE, Adjoint à la transition écologique, présente au Conseil Municipal les résultats de
la consultation d'un bureau d'études pour la réalisation de la modification du PLU.
Deux bureaux d'études, sur les trois consultés, ont fait une proposition chiffrée.
La modification portera principalement sur les points suivants :
-_ Modification du zonage sur une partie du terrain des PEP pour un projet d'extension de la
plateforme technique de la Compagnie des Ports
- Création d'un périmètre de protection des commerces dans le bourg interdisant le
changement de destination des bâtiments
- Renforcement des orientations d'aménagement sur les zones à aménager
- Renforcement des règles applicables aux résidences de loisirs
QUARTA EOL
Assistance à la procédure 390,00 € 3 300,00 €
Réunion de travail 1350,00 €
Proposition évolution document d'urbanisme 2 625,00 € 1500.00 €
Rédaction rapport de présentation 2 275,00 €
Dossier saisine MRAE 150,00 € 300,00 €
Dossier saisine CDPNAF/CDNPS 150,00 €
Analyse, remarques, modif 520,00 € 1200,00 €
Repro (dossier papier 3 ex.) 450,00 € 450,00 €
Sous-total 7 910,00 € 6 750,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Décide de retenir l'offre de EOL pour un montant de 6 750,00 € HT.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Réduction des zones d'activités classées en 1AUi sur Arzal:
Dans le cadre de la révision du SCOT d'Arc Sud Bretagne (ASB) et considérant l'objectif de diviser
par deux le rythme d'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et
2031, il est demandé à chaque commune de faire des propositions d'ici le 15 septembre 2023 pour
diviser par deux les surfaces UÜi contenues dans les parcs d'activité économique (PAEËE). Les élus
participant au Copil de révision du SCOT ont passé en revue l'ensemble des PAE et ont considéré
5
• que pour les parcelles non urbanisées et ne faisant pas encore l'objet de projet d'aménagement,
certains critères puissent orienter les propositions des communes, tels que la maîtrise foncière par
ASB, la densification des PAEË, les prescriptions environnementales et la dureté foncière.
Zones d'accélération des énergies renouvelables :
Dans le cadre de loi d'accélération des énergies renouvelables (ENR), chaque commune est invitée
à proposer sur son territoire une où plusieurs zones d'accélération d'ENR qui pourront accueillir un
projet éolien ou une centrale photovoltaïque au sol ou en agrivoltaïsme, hors ombrières. Le schéma
directeur des énergies renouvelables adopté le 5 juillet en Conseil Communautaire ainsi que les
cartes mises à disposition par les services de l'Etat sur le potentiel d'ENR des territoires aideront à
faire des propositions en lien avec les autres communes d’ASB d'ici au début de 2024 pour
atteindre des objectifs qui seront fixés par la Région Bretagne et la Préfecture de région à cette
même échéance.
Volontariat Territorial en Administration (VTA)
Le Volontariat Territorial en Administration permet aux petites collectivités de bénéficier des
compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum au service de
l'ingénierie de leurs projets. L'Etat verse une aide de 20 000 € pour le recrutement de ce jeune
diplômé.
I| est proposé de recruter Une personne pour notamment mettre à jour le plan de la voirie
communale. En effet, le linéaire de voie publique communale rentre dans le calcul du montant de la
dotation globale de fonctionnement (GDF) versée annuellement par l'Etat.
Réflexion sur la création de logements :
Considérant les futurs objectifs de densification de l'habitat que fixera le SCOT révisé, une
rencontre a eu lieu avec Morbihan Habitat sur l'opportunité de création de logements Rue du
Verger à destination des jeunes ménages et/ou de jeunes actifs.
La proposition de Morbihan Habitat est la suivante: la commune donne le terrain et ils Se chargent
de la construction et de la gestion des locations. La réflexion se poursuivra en Commission
Transition Ecologique à la rentrée.
Commerces :
Dans sa décision, le tribunal de commerce a validé le rachat du fonds de commerce du QG par M. et
Mme LE TUTOUR.
Mutuelle Communale :
Une convention de mise à disposition d'une salle sera signée le 11 Juillet avec Mutuale pour la mise
en place de permanences à destination des Arzalais. Plusieurs dates sont d'ores et déjà fixées
jusqu'au mois de Décembre 2023 (le mardi de 14h à 16h30).
Une réunion publique de présentation aura lieu le Jeudi 31 Août à 18h30 au Complexe Michel LE
CHESNE.
Médiathèque Le Mille Feuilles
Les travaux de pose des panneaux photovoltaïques se dérouleront au mois de Septembre 2023.
Aménagement Foncier:
Le conseil municipal devra délibérer en Septembre sur l’avant-projet. Selon le Conseil
Départemental, le bornage avait été interrompu suite à un problème de livraison de bornes. Il a pu
reprendre et devrait se terminer fin juillet.
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• Accueil d'un psychologue clinicien :
Un nouvel habitant d'Arzal, psychologue clinicien en entreprise, souhaiterait exercer également en
cabinet sur la commune. L'activité des infirmières ne permettant plus une cohabitation avec un
autre professionnel de santé au cabinet médical, la commune va programmer la réfection de la
salle 3 de l’ancienne école à cet effet.
Divers :
Animation sécurité routière et Accueil des nouveaux arrivants le Samedi 2 Septembre au Complexe
Michel LE CHESNE lors du Forum des Associations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 14 Septembre - Jeudi 12 Octobre
Jeudi 9 Novembre - Jeudi 14 Décembre
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