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Procès Verbal - PV CM 05 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SARA
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 17 - votants : 18
L'an Deux Mille Vingt-Six, le 7 Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 Avril 2026.
Présents : Samuel FÉRET, Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Magali FORÊT, Hervé LEFEBVRE,
Séverine JÉHANNO, Rachel RAITHIER, Jean-François BASCOU, Bernard MAUDUIT, Marie-Pierre
RICORDEL, Isabelle MENTION, Fabrice CHAMPALLE, Wangi LE NEVÉ, David DUFOUR, Nicolas
GUYOT, Yolène BÉGO, Thomas OLIVIER.
Absent excusé : Geneviève LE GOUALLEC (pouvoir à Bernard MAUDUIT), Servane LE RAY,
Secrétaire de séance : Jean-François BASCOU.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 2 Avril 2026
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 18 voix POUR.
040/2026 Règlement du service assainissement collectif
Hervé LEFEBVRE, adjoint aux réseaux, cycle de l'eau et voirie, explique au Conseil Municipal que
le règlement du service d'assainissement collectif fixe les règles concernant :
Le service de l'assainissement : eaux admises, engagements de l'exploitant, règlement
des réclamations.
Le contrat entre l'exploitant et l'Usager : souscription du contrat, résiliation du contrat
La facture : présentation de la facture, actualisation des tarifs, modalités et délais de
paiement, non-paiement, cas d'exonération
Le raccordement : les obligations de l'usager, la demande de raccordement
Le branchement : description, installation et mise en service, paiement, entretien et
renouvellement, suppression et modification
Les installations privées : caractéristiques, entretien et renouvellement, contrôles de
conformité
| propose d'ajouter au règlement déjà en vigueur le point suivant dans le chapitre 6 relatif aux
installations privées :
« La vérification des installations privées par l'exploitant donne lieu à la production d’un certificat
relatif à la conformité des installations, remis au propriétaire et à la collectivité.
Dans le cas où des défauts seraient constatés par l'exploitant suite au contrôle des installations
privées, le propriétaire doit y remédier à ses frais dans un délai de 6 mois à compter de la
transmission du certificat par l'exploitant.
A l'issue d'une seconde vérification des installations, si les travaux de mise en conformité n'ont
pas été réalisés par le propriétaire la redevance assainissement sera majorée de 400%. ».
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
7 MAI 2026
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• La pénalité de 400% s'applique sur le montant annuelle TTC de la redevance d'assainissement
communale.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Ajoute dans le chapitre 6 du règlement d'assainissement collectif un délai de 6 mois pour
la mise en conformité du branchement ainsi qu'une pénalité de 400% du montant annuel
TTC de la redevance d'assainissement communale en cas de non réalisation des travaux
dans les délais.
Approuve le règlement d'assainissement collectif tel que modifié.
0417/2026 Etablissement de la liste des commissaires à proposer au directeur
départemental des finances publiques
En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts
directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée
- Du maire où d’un adjoint délégué, président de la Commission,
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléant (si la population de là commune
est inférieure à 2 000 habitants)
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances
publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la
commune.
Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuable, en nombre double, proposée sur délibération
du conseil municipal.
Les conditions pour être commissaire sont : être de nationalité française ou ressortissant d'un
Etat membre de l'UE, avoir 18 ans, jouir des droits civils, être inscrit sur un des rôles d'impôt
directs locaux de la commune, être familiarisé avec les circonstances locales.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Propose les personnes suivantes :
Commissaires titulaires :
NOM et Prénom
BOUYSSONNIE Anne
PIVAULT Thérèse
GUILLO Joël
MENTION Isabelle
SEVESTRE Loic
RICORDEL Marie-Pierre
RIALLAND Yvon
TABART Aurore
TABART Géraldine
BESNARD Thierry
RULLIÈRE Antoine
LE CLAIRE Sylvie
Commissaires suppléants :
NOM et Prénom
LÉVESQUE Michel
LOLICAR Jeanne
OLIVIER Jean-Paul
BARUSSAUD Aurélie
OLIVIER Marie-Odile
TABART Jean
CALLE Marcel
PEDRON Marcel
ROUILLÉ Jean-Yves
HOEDTS Richard
TABART Hervé
GUYOT Nicolas
042/2026 Constitution d’un groupe de travail pour le Village Vacances d’Arzal
Il est proposé de créer un groupe de travail pour réfléchir aux perspectives d'évolution du Village
Vacances Les Gabelous.
Se proposent pour être membres de ce groupe de travail :
Yvon RIALLAND
Géraldine TABART
Hervé LEFEBVRE
Servane LE RAY
Thomas OLIVIER
Wanig LE NEVÉ
Rachel RAÏTHIER
David DUFOUR
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Décide de créer un groupe de travail pour le Village Vacances d‘Arzal
Dit que les personnes citées ci-dessus sont membres de ce groupe de travail.
043/2026 Constitution d’un groupe de travail pour le projet de logements
intergénérationnels et de pôle santé
Il est proposé de créer un groupe de travail pour le projet de création de logements
intergénérationnels (dont des logements sociaux gérés par la commune) et d'un pôle santé dans
le bourg d’Arzal.
Se proposent pour être membres de ce groupe de travail :
Geneviève LE GOUALLEC
Magali FORÊT
Jean-François BASCOU
Marie-Pierre RICORDEL
Fabrice CHAMPALLE
Géraldine TABART
Yvon RIALLAND
Yolène BÉGO
Séverine JÉHANNO
Isabelle MENTION
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• Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Décide de créer un groupe de travail pour le Village Vacances d'Arzal
Dit que les personnes citées ci-dessus sont membres de ce groupe de travail.
Marie-Pierre RICORDEL
Yolène BÉGO
Jean-François BASCOU
044/2026 Désignation des représentants communaux dans les commissions
communautaires
La Communauté de communes d'Arc Sud Bretagne a mis en place diverses commissions au sein
desquelles siègeront des membres des conseils municipaux des communes membres.
Il est demandé à chaque commune de désigner1 membre titulaire et1 membre suppléant pour
chaque commission.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Désigne les conseillers municipaux suivants dans les commissions communautaires :
Commission Titulaire Suppléant
Finances Fabrice CHAMPALLE Géraldine TABART
Action sociale, service à la
population, santé Marie-Pierre RICORDEL Séverine JÉHANNO
Climat, transition écologique,
mobilité, ENR Séverine JÉHANNO Magali FORÊT
Développement économique Yvon RIALLAND Nicolas GUYOT
Aménagement du territoire Magali FORÊT Yvon RIALLAND
Agriculture, pêche Servane LE RAY Samuel FÉRET
Travaux Nicolas GUYOT Hervé LEFEBVRE
Rh, emploi, France services,
insertion Geneviève LE GOUALLEC Yolène BÉGO
Culture Rachel RAIÏTHIER Bernard MAUDUIT
Economie circulaire, déchets Samuel FÉRET Yolène BÉGO
Cycles de l'eau Hervé LEFEBVRE Wanig LE NEVÉ
Enfance-Jeunesse, Sport Thomas OLIVIER Nicolas GUYOT
0445/2026 Dispositif « Argent de Poche >»: 2026
Ce dispositif donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 et 17 ans d'effectuer des petites
missions de proximité pendant les vacances scolaires d'Hiver (Février), de Printemps (Avril), d'Eté
(Juillet et Août) et de la Toussaint (Octobre).
En contrepartie de leur investissement, les participants reçoivent une indemnité de 15 € par jour
dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée (3H00) le matin.
Les jeunes sont accueillis dans différents services de la mairie : administration, espaces verts,
entretien des bâtiments, ...
Il est proposé de modifier les conditions de participation comme suit :
Avoirentre-16-et-7ans => être né entre 2008 et 2010
Habiter Arzal
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• Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR :
Décide de modifier la condition d'âge : être né entre 2008 et 2010 pour l'année 2026.
Dit que les autres conditions restent inchangées.
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES
Mme DELAMARARE Pierrette -— 4, rue des Chênes
M. DABURON Olivier — 9, résidence Les Tilleuls
Mme HEULIN Jocelyne -— 15, rue du Parc du Bourg
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Vilaine en Fête :
Mercredi 13 Mai 2026. RDV à 18h30 pour le service de l'apéritif aux équipages.
Recrutement poste animateur(rice) socio-culturel(le) :
Entretiens le 13 Mai 2026 après-midi.
Parcelle à vendre Rue de la Vieille Fontaine :
Les consorts OLLIVIER sont propriétaires d'une parcelle Rue de la Vieille Fontaine et souhaitent
la vendre à la Commune. Il s'avère que le Conseil Municipal a déjà délibéré en 2008 sur
l'acquisition de cette parcelle en vue d'un aménagement paysager dans le lotissement. Le prix
d'achat avait été fixé à 10 € le m2. Aujourd’hui les propriétaires proposent une vente à 120 € le
m£. Ce terrain est en zone inondable.
Recours contentieux:
Un recours contentieux a été déposé devant le tribunal administratif par le demandeur du permis
de construire n°2500029 contre la décision de sursis à statuer de la commune.
Projet d’aire de service vélo :
La Commune d’'Arzal à été retenue par la Destination Bretagne Sud-Golfe du Morbihan pour
accueillir une aire de services vélo, la commune étant au carrefour de la V42 et de la V45. Cet
aménagement peut faire l'objet d'un financement de la Région à hauteur de 50%.
Accès à la zone commerciale des 3 Lapins
La problématique concerne l'entrée sur la RD et la sortie sur la VIC (voirie d'intérêt
communautaire).
Un rendez-vous avec le propriétaire de la zone commerciale, des techniciens du Département et
les 2 conseillers départementaux du secteur a eu lieu.
La proposition faite à l'issue de cette rencontre est de faire l'entrée et la sortie de la zone
commerciale sur la VIC. Arc Sud Bretagne va être sollicité pour donner son avis.
Selon le dernier courrier du Département, si des travaux ne sont pas réalisés pour sécuriser
l'entrée sur la zone commerciale, la permission de voirie sera retirée.
Boucherie / charcuterie :
Le bail de la boucherie, qui arrive à échéance le 15 Août prochain, n'a pas été renouvelé par le
locataire.
Les propriétaires ont mis le local en location. Le montant du loyer est de 500 €.
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• Affaires scolaires :
Une filière bilingue breton pourrait ouvrir à l'école publique du Pigeon Vert à la rentrée 2026.
Une réunion publique de présentation aura lieu Mardi 12 Mai à l'école.
Le restaurant scolaire a lieu dans le nouveau bâtiment La Forge depuis le 27/04/2026.
Le bâtiment La Forge est lauréat d’un prix régional pour les constructions bois et matériaux
biosourcés. La remise des prix aura lieu le 19/05 à Brest.
Jean-François BASCOU demande quand sera mise en place le restaurant intergénérationnel.
Yvon RIALLAND répond qu'il est envisagé de l'ouvrir à partir de Septembre 2026.
Journée citoyenne :
Séverine JEHANNO informe le Conseil Municipal qu'une journée citoyenne de désherbage du
cimetière aura lieu le 21 Mai à 14h00.
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