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Conseil Municipal - Reunion CM du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion CM du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 22 juin 2023
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Le 22 juin 2023 à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc, en
session ordinaire, dans la salle de réunion de l’ancienne école, sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles ALIBERT, Maire.
Date de la convocation : 12 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 6
Conseillers présents : Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Magali BRIDE, Marie-
Christine CONTE, Aurélien COSTES, René ESPITALIER
Absent excusé: Jean-Marie BODT, Marie-Noëlle LE ROUX (pouvoir à Magali BRIDE),
Laurent Moreau et Jean-Philippe SIRGUE.
Absente : Fabienne COLAS.
Après l’appel nominatif des conseillers municipaux, M. le Maire constate que le quorum est
attintet déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance, M. COSTES Aurélien, en application
delParticle L.2121-15 du CGCT.
1-Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 mai 2023
e Approuvé à l’unanimité
2-Délibération pour le passage au plan comptable M57 à compter du 1°" janvier 2024
La nomenclature comptable M57 sera obligatoire à compter du 1° janvier 2024 pour toutes les
collectivités locales et EPCI en remplacement de la nomenclature M14.
Instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel budgétaire et
comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions et métropoles offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le vote du budget s’effectue obligatoirement par
nature, avec possibilité d’une présentation fonctionnelle
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés par le référentiel M14,
soit pour la commune son budget principal et ses budgets annexes.
Compte tenu de ce contexte réglementaire, Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter la mise en
place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée (dédiée aux communes de moins de
3.500 habitants) pour le budget principal et le budgets annexe Lotissement Communal à compter du
ler janvier 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée à compter du Ler janvier 2023 pour le budget
principal et le budget annexe Lotissement Communal. Commune de BRASC
3 - Adhésion au groupement d’entretien et de rénovation de l’éclairage public 2024/2027
proposé par le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron)
Le SIEDA accompagne les collectivités qui le souhaitent, pour l’entretien et la modernisation des
réseaux d'éclairage public. Depuis de nombreuses années, la commune de Brasc adhère à ce
groupement.
Les contrats en cours se terminent cette fin d’année 2023 et il convient de les renouveler.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le SIEDA
4 - Délibération d’inscription d’Itinéraires au Plan Départemental de Promenades et de
Randonnées (PDIPR)
La Communauté de Communes du réquistanais s’est engagée dans un projet de mise en valeur de
sentiers dur notre territoire communautaire avec comme ambition de créer un dynamique de sa
découverte par la randonnée.
Pour officialiser ces sentiers de randonnées dont les tracés sont le fruit d’un travail de partenariat
CCR/Club Rando et Mairies, chaque commune doit demander l'inscription de son sentier de
randonnée au PDIPR. Cette inscription constitue un engagement sur la qualité des chemins de
randonnées à savoir un balisage clair et des chemins entretenus.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents demande l'inscription du chemin de
randonnée de Brasc au PDIPR.
5 -Délibération pour signature d’un avenant à la convention du RPIC « Ecole des Vallons »
M.le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- La convention en date du 11 janvier 2019 qui annule et remplace la convention en date du 27 juillet
2016 et qui fixe les modalités de fonctionnement et de financement des communes participant au
Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC) « Ecole des Vallons »
- L'’avenant n° 1 de 2021 qui modifie les articles 3 et 5 de la convention en date du 11 janvier 2019,
Il expose ensuite les différents échanges entre les communes participant au RPIC « Ecole des Vallons » afin
de renégocier le montant de participation financière annuel versé à la Commune de Coupiac et ayant abouti à
une proposition de participation des communes de 1100 € par année scolaire et par élève, à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2023. Ces modalités de financement seront fixées par l’avenant n°2 de la
convention énoncée ci-dessus, qui sera signé par tous les maires des communes membre du RPIC « Ecole des
Vallons ».
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le montant de participation de 1100 € par année scolaire et par élève domicilié dans la commune de Brasc scolarisé au RPIC « Ecole des Vallons », à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 et donne le pouvoir à M. le Maire de signer l’avenant n°2 qui fixe ces modalités de participation financière.
6-Etude de divers devis
e Devis enrochement derrière l’Eglise :
SARL ROQUES Frédéric : 4049 € TTC
BOB CONSTRUCTIONS / WL BTP : 4164 € TTC
BLANC MONTCLAR : 4626 € TTC
Le devis de BOB CONSTRUCTIONS / WL BTP a été retenu.
Jean-Charles ALIBERT n’a pas pris part à cette décision.
e Devis de remplacement de l’ordinateur du bureau du Maire : — Commune de BRASC
La commune adhère au groupement de commande proposé par le SMICA pour le
renouvellement du matériel informatique. Il est proposé :
"Ordinateur LENOVO 17" SSD 256 à 790 €
» Ordinateur LENOVO 15,6" I5 à 590 €
L'ordinateur LENOVO 17" SSD 256 a été choisi en raison de ses meilleures
performances.
e Devis travaux de voirie dans le village de Brasc
Il a été demandé à l’entreprise EIFFAGE, titulaire du marché voirie avec la CCR, de faire
un devis pour les travaux de réfection de l’accotement de la chaussée partant de la maison
de Mme PARRA et jusqu’à « La Laiterie ». Du côté des habitation, les accotements
seraient refaits en enrobé et résine colorée et de l’autre côté il seraient refaits en bi-couche.
Le devis s’élève à 47210 € HT.
Le Conseil Municipal accepte ce devis.
e Proposition du SMICA de mise en place d’adresses mail sécurisées
Afin de lutter contre les cybers attaques et le piratage de boite mail, le SMICA propose la
mise en place d’adresse mail sécurisée pour la mairie.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
e Autres devis validés par le Conseil Municipal :
“Panneaux et peinture de signalisation : SIGNAUX GIROD 550 € HT
"Stores bibliothèque et salle de réunion : MONSIEUR STORE 460 € HT
” Matériel salle des fêtes (micro-onde, cafetière, plancha) : AMBIANCE MAISON
1000 €
7-Recensement de la population
Le recensement des habitants de la commune devra se dérouler du 18 janvier au 17 février 2024.
Un agent recenseur devra être nommé pour assurer les opérateurs de recensement.
Questions diverses
= Depuis plusieurs semaines toute une partie de la commune (secteur Le Bousquet, La Croux,
Le Bosc.) subi une panne de téléphone et d’internet suite à une incident sur le réseau (câble
au sol puis sectionné). Les services d'orange ont été informés mais ne sont toujours pas
intervenus.
= Le maire rappelle au Conseil Municipal le sujet de la remorque estrade qui avait été évoqué
lors de la dernière réunion. Le Courrier a été envoyé à M. le Maire de Coupiac afin de lui
expliquer les raisons du refus de payer une location pour cette remorque. Suite à des échanges
avec la mairie de Coupiac, il semble que Coupiac se soit approprié cette remorque et l’ait
remise en état ; c’est pourquoi elle demande maintenant une location.
Le Conseil Municipal décide de ne plus se servir de cette remorque estrade.
L'ordre du jour étant de Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire de Brasc,
Jean-Charles ALIBERT,
Le secrétaire de séance,
Aurélien COSTES
Affiché le 29/06/2022,
Etmis en ligne sur www.brasc.fr