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Déliberation - 2 BAIL ORANGE
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 BAIL ORANGE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU,
M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET,
M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
2 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION POUR L’ANTENNE RELAIS DU LIEU-DIT « LES BARTHES », PARCELLE 1533 AVEC LA SOCIETE ORANGE
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose à l'assemblée que, par bail n°B1- 18826 en date du 24 décembre 2009, la commune a consenti à la société ORANGE
la mise à disposition d’une parcelle située sur le terrain cadastré section | n°533, afin d'y implanter ses équipements techniques (antenne de radiotéléphonie) permettant la couverture de la commune par les réseaux de téléphonie mobile.
Le bail avait été signé avec la société ORANGE pour une durée de neuf années,
suivie de périodes de reconduction tacite de 6 ans.
-1- Il arrivera à échéance le 23 décembre 2021 et pourrait être résilié à compter du
23 décembre 2019. La société ORANGE a sollicité la commune afin de procéder à la signature d’un nouveau bail à compter du 24 décembre 2019, et ce, pour garantir la
pérennité de l'occupation de ce terrain lui assurant une visibilité sur le long terme
permettant d'assurer de manière permanente et continue l'exploitation du réseau et des services de communications électroniques, et de projeter ses investissements de maintenance et d'évolution vers de nouvelles technologies (4G puis 5G).
La présente délibération a pour objet d'approuver les nouvelles conditions de
location de la parcelle communale au profit de la société ORANGE.
Les dispositions sont majoritairement inchangées :
- Une durée de 12 ans suivie de périodes de tacite reconduction de 6 ans,
- Un loyer annuel de 4183 €.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1311-5 à 7,
- la délibération du 28 septembre 2009 portant sur l'autorisation de signature d'un bail avec la société ORANGE, accordant la mise à disposition d'une parcelle de terrain et approuvant l'implantation des équipements techniques de la société
ORANGE.
Considérant que d'un commun accord, les deux parties ont conclu de signer un nouveau bail, pour une durée de 12 années à compter du 24 décembre 2019,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE les nouvelles conditions de mise à disposition relatives au bail à
intervenir entre la commune et la société ORANGE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail correspondant avec la société
ORANGE pour le renouvellement de la location d'un emplacement accueillant
une antenne de radiotéléphonie sur le terrain cadastré 1533.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
LE 6 LUCBÉREILH
AFFICHE LE 23/12/2019
f \
1
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 20/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/12/2019