Déliberation - 2 Conclusion et Revision du Louage

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Déliberation - 2 Conclusion et Revision du Louage Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2 Conclusion et Revision du Louage)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement, Envoyé en préfecture le 28/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L

Publié le

ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 02-DE

RS

Oloron Sainte-Marie

Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire

Conseil municipal du 18 décembre 2024

DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick NAVARRO

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 26

Nombre de votant-e-s : 33

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-

CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ

- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE

- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE

- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

2 - CONCLUSION ET RÉVISION DU LOUAGE

»

> 1- Location des immeubles appartenant à la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en

2023 au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :

PARTICULIERS :

- Ecole Saint-Cricq 3 527,68 €/mois DAMINOV : 6.332,16 €

- Ecole Saint-Cricq 4 326,87 €/mois HYRIGOYEN : 3.922,44 €

- Ecole Saint-Cricq 2 480,00 €/mois LOUSTAUNOU : 5.760,00 €

Ecole Saint-Cricq 1 460,00 €/moisTARMIL Bahija : 5.520,00 €

Ecole Saint-Pée 1

GRACIAN : 3.746,64 €

Ecole Prévert 1

LAGOUARDAT : 4.473,60 €

Ecole Prévert 2

AUMONIER : 3.963,48 €

Ecole Prévert 3

BISCARRAT : 3.739,32 €

Ecole Prévert 4

MASSIOT : 4.491,72 €

Ecole Xavier Navarrot 1

CHIKHI (du 01/08 au 31/12) : 2.500,00 €

Logement Espace Laulhère

BALLVERDU : 3.360,00 €

Villa Sainte-Angèle

CHOZE : 7.754,52 €

Appartement F4 Bordelongue

PAYEN : 6.010,44 €

Maison rue Jean Bonnemason

BRAHIME (du 15/02 au 31/07) : 6.836,20 €

Etals de l'allée marchande et carrés couverts

ASSOCIATIONS :

Ex école Marcadet :

CALANDRETA : 2.472 €

Immeuble le Bastet

Ass. ARLOLOJAC : 1.558,32 €

Ctre Hébergement Urgence (OGFA)

Locaux Ctre Administratif (Asso MARTOURÉ)

Locaux 6 rue Jéliotte (Asso Ovine Basco Béarnaise)

Local 11 rue Rocgrand (Estivade d'Aspe Pyrénées)

PROFESSIONNELS :

Local IRIS 64

Local 2, rue des Gaves

TRAME : 360,00 €/an

Envoyé en préfecture le 28/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 02-DE

312,22 €/mois

372,80 €/mois

330,29 € /mois

311,61 €/mois

374,31 €/mois

500,00 €/mois

280,00 €/mois

646,21 €/mois

500,87 €/mois

650,00 €/mois

9.977,45 €

206,00 €/mois

129,86 €/mois

4.939,35 €/an

15.663,05 €/an

1.219,97 €/an

4.800,00€/an

3.677,18 €/an

30,00 €/mois

GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :

Bedat (17 emplacements)

4.690,44 €

22,87 € et 23 €/moisEnvoyé en préfecture le 28/12/2024

S'LO Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le

ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 02-DE

Sègues (2 garages)

600€

ETAT/COLLECTIVITÉ :

Locaux Ctre Administratif (CPAM)

Locaux Ctre Administratif (Centre des Impôts)

Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie)

Locaux usage stockage matériel Saint-Pée (Gendarmerie)

Bureaux CPIE BEARN Kiosque place de la Résistance

300.00€/mois

CCHB Local CAS

LOCATIONS DIVERSES :

Location diverses Salles

Boutique Ephémère

Occupation emplacement Jardin Public (COCAULT)

Occupation étal commercial Jardin Public (VIDAKOVICH)

Occupation Complexe sportif Guynemer (PILOTARI CLUB O.)

Centre Nautique Soeix HT (DSP)

Villa Bourdeu HT (Office de Tourisme)

Villa Bourdeu HT (EPA Jéliote)

Location parcelles agricoles

Concession droit de la forêt

Emplacements Antennes Relais

ISDI SOEIX (CCHB)

ETS LABORDE : parcelles route de Bayonne

PACT BEARN BIGORRE (Rue Révol)

ACCA

25,00 €/mois

11.313,12 €/an

94.963,00 €/an

47.000,00 £/an

11.200,00 €/an

3.600,00€/an

12.000,00 £/an

130,00 €

244,00 €

960,00 €/an

223,33 €/mois

315,26 €/mois

11.575,88 €/an

25.098,40 €/an

9.147,60 €/an

2.360,98 €/an

115,24 €

17.972,68 €

5.000,00 €/an

10.000,00 €/an

8,15 €/an

4,60 €/anEnvoyé en préfecture le 28/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 02-DE

> 2.- Location des immeubles occupés par la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers versés en 2024 au titre de la location des locaux et terrains occupés par la commune et le service de

l'assainissement, à savoir :

- Local sis Rue de Rocgrand (BONNEU Philippe) 17.693,04 €/an

-__ Local sis Rue Labarraque (SARRAUTE M-Hélène) 13.123,32 €/an

- Local sis Salle du Bel Automne (WETZELS Max) 12.093,09 €/an

- Local La Grange (Agence Iluro) 11.200,73 €/an (location jusqu'en juillet 2024)

- Salle commune Escout 960,00 €/an (location jusqu'en juin 2024)

-__ Assainissement : parcelle Légugnon (LANNERETONNE) 2.844,39 € TTC/an

Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE des montants des loyers perçus et versés par la Commune d'Oloron Sainte-Marie et le service assainissement en 2024.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2024.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

CAFFICHÉ LE XIe |

Bernard UTHURRY