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Arrêté - 114 PM Autorisation ouverture temporaire debit de boissons Foire agricole
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 114 PM Autorisation ouverture temporaire debit de boissons Foire agricole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20230602-114
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
République ARRETE MUNICIPAL
FT ançaise Autorisation d'ouverture temporaire d’un Débit de Boissons
« Foire Agricole »
Arrêté Le dimanche 11 juin 2023 . Salle du Manège
municipal à HESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-5:
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord
Pas-de-Calais;
Vu la demande présentée le O2 juin 2023 par Monsieur DOUAY François
Trésorier de l'association des Jeunes Agriculteurs du montreuillois, en
vue d'être autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la
tranquillité publics ;
ARRETE
Article ler:
Monsieur DOUAY François Trésorier de l'association des Jeunes Hôtel de ville Agriculteurs du montreuillois, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire Place d'Armes à Hesdin, le T1 juin 2023 à partir de 10h00, à 10 place d'Armes : | : - 1 ° ! l'occasion de la Foire agricole organisée par les jeunes agriculteurs. 62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.8476 article 2 :
Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème
groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool!
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat … ik FÈ c
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20230602-114
République Française
Département du Pas-de-Calais
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Prendre toutes les dispositions uütiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être
poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
‘: Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 :
Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article S:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur DOUAY François Trésorier de l'association des Jeunes Agriculteurs du Montreuillois
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Service Technique
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, den assurer l'exécution.