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Arrêté - 171 PM autorisant ouverture temporaire debit de bo
Arrêté - 266 PM autorisation temporaire debit de boissons College des 7 vallees
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 266 PM autorisation temporaire debit de boissons College des 7 vallees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20241205-266
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
République ARRETE MUNICIPAL
Française Autorisation d'ouverture temporaire d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
« Marché de noël »
Arrêté Le dimanche 15 décembre 2024
+. Salle du Manège
municipal à HEC DIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2212-71, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord
Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 27 novembre 2024 par Madame DECROIX
Lucie, trésorière du FSE du Collège des 7 vallées d'Hesdin, en vue d'être
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article ler:
Madame DECROIX Lucie, trésorière du FSE du Collège des 7 Vallées
Hôtel de ville d'Hesdin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Salle
10 place d'Armes du Manège à Hesdin, le dimanche 15 décembre 2024 à partir de 10h00,
: à l'occasion du marché de noël.
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76 Article 2 :
Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et 3èmes
groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
LES TRS Page 1 sur 2 Arrêté n°PM20241205-266
République Française
Département du Pas-de-Calais
VE U Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux
Hesdin naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où de
. : légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
Republique apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, = ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Française Article 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Arrêté - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une . consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de municipal voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être
poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement
ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4:
Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au
Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa
notification et de son affichage.
Article 5:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle
demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
. : - Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer Hôtel de ville - Madame DECROIX Lucie, trésorière du FSE du Collège des 7 vallées 10 place d'Armes d'Hesdin
62140 Hesdin - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Tel : 03.21.86.84.76 - Service Technique - Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin
Le Maire
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