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Arrêté - 086 PM Autorisation de debit de boissons bourse aux livres
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 086 PM Autorisation de debit de boissons bourse aux livres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20240426_086
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
ñ ï ARRETE MUNICIPAL République
Française Autorisation d'ouverture temporaire d’un Débit de Boissons du T° et 3eme groupe
Arrêté « Bourse aux livres »
municipal Le dimanche 5 mai 2024
ÀHESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ouverts au public
dans le Nord Pas-de-Calais;
Vu la demande présentée le 23 avril 2024 par Monsieur Matthieu Demoncheaux, maire d'Hesdin en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Matthieu Demoncheaux se situe 10 place d'armes 62140 HESDIN afin d'organiser une bourse aux livres, et à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Hôtel de ville
10 place d'Armes Article ler : Monsieur Matthieu Demoncheaux, est autorisé à ouvrir 62140 Hesdin un débit de boissons temporaire à Hesdin, le dimanche 5 mai 2024 de 10h00 à 18h00. Tel : 03.21.86.84.76
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler
et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
Page 1sur2 Arrêté n°PM20240426_086
République Française
Département du Pas-de-Calais
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux F = République naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les F " vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où rançaise de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Arrêté ui _ » | _.! Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
municipal + Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une
consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de
voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux
dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et
être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne
manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
Hôtel de ville - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
10 place d'Armes Marconne
62140 Hesdin - Police Municipale
Tel : 03.21.86.84.76 qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
L'adjointe au Maire
Véronique Fiolet
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