Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 099 PM autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 080 PM Autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 114 PM Autorisation ouverture temporaire debit de
Arrêté - 088 PM Autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 030 PM autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 036 PM autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 195 PM autorisant louverture dun debit de boissons
Arrêté - 171 PM autorisant ouverture temporaire debit de bo
Arrêté - 090 PM Autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 191 PM autorisant louverture dun debit de boissons
Arrêté - 100 PM Autorisant louverture temporaire dun debit de boissons foire agricole 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 100 PM Autorisant louverture temporaire dun debit de boissons foire agricole 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
(SR 4
Li
esdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240515-100
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation d'ouverture temporaire
D'un Débit de Boissons du ler et 3eme groupe
« Foire Agricole »
Le dimanche 30 juin 2024
Salle du Manège
À HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-S;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord
Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 15 mai 2024 par Lucile WILLEMETZ et Marie
FOURDINIER présidentes de l'association des Jeunes Agriculteurs du
Montreuillois, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la
tranquillité publics ;
ARRETE
Article Ter:
Madame Lucile WILLEMETZ et Marie FOURDINIER présidentes de
l'association des Jeunes Agriculteurs du Montreuillois, sont autorisées à
ouvrir Un débit de boissons temporaire Place d'Armes à Hesdin, le 30
juin 2024 à partir de 09h00, à l'occasion de la Foire agricole organisée par les jeunes agriculteurs. esdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
me
Arrêté n°PM20240515-100
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2:
Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème
groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermeñtation, de traces d'alcool Supérieures à Un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une
consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme :
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être
poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui :
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement
ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage :
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 :
Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au
Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se Voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle
demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Arrêté n°PM20240515-100
République Française
Département du Pas-de-Calais
ÿ & is 4 ë S
4 “
0 VE Article 9 : Ampliation
du présent arrêté sera adressée à:
mile el] - Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
Ré bli - Madame Lucile WILLEMETZ et Marie FOURDINIER
présidentes de epu Ique l'association
des Jeunes Agriculteurs du Montreuillois
Ï - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne Française g - Service Technique
- Police Municipale
Arrêté Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
d'en assurer municipal l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
nn