Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260804 Arrêté N°17 2026 Portant autorisation d'o
Arrêté - 20260721 Arrêté N°16 2026 Portant interdiction pro
Arrêté - Arrete n 09 2022 Portant autorisation d occuper
Arrêté - Arrete n 09 2022 Portant autorisation d occuper
Arrêté - Arrêté n°02 2022 Portant autorisation d’occuper
Arrêté - Arrêté n°02 2022 Portant autorisation d’occuper
unknown - 20260527 Arrêté N°14 2026 Portant autorisation d'o
Arrêté - Arrêté n°26 2021 Portant autorisation de station
Arrêté - Arrêté n° 8 portant sur la redevance d'occupation
Arrêté - Arrêté n°26 2021 Portant autorisation de station
Arrêté - 20260901 Arrêté N°19 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20260901 Arrêté N°19 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
HAEGEN STAMBACH
Arrondissement de SAVERNE
ARRÊTÉ
N°19 / 2026
67700
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la commune de HAEGEN (Bas-Rhin) VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1, L.2215-5
;
VU
le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles
L.2122-1 à
L.2122-4
et L.3111-1 ; VU le code la route ; VU le code la voirie routière
;
VU le code de l'urbanisme ; VU
la
demande en
date du
31 août 2026
par laquelle
M.
EULLER Bruno,
domicilié au
20 rue
Haute
67700
HAEGEN, sollicite l'occupation du domaine public pendant ses travaux d’élagage le long de sa propriété
;
VU l’état des lieux
;
|
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant les
travaux
;
ARRÊTE
Article 1°":
Le pétitionnaire
est autorisé à occuper le domaine public,
devant son
domicile situé au
20 rue
Haute 67700 HAEGEN. Cette autorisation sera en vigueur les vendredi 18 et samedi 19 septembre 2026 de 7h à 18h. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : Les travaux d’élagage s'étaleront sur une distance de 21 mètres le long du trottoir communal. Article 3 :
La
signalisation
réglementaire du
chantier sera conforme
à
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière approuvée par les arrêtés des
10 et 15 juillet 1974, de jour comme de nuit.
Elle sera
mise
en
place
et entretenue
par le
pétitionnaire,
et sous sa
responsabilité, jusqu’à
la fin
des travaux et la
remise en état des lieux. Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
pétitionnaire
est
responsable tant vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
Madame
le
Maire
que vis-à-vis
des tiers,
des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux. Article 5
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Mairie
de HAEGEN
-
18, Grand’rue
-
67700 HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email : mairie@haegen.fr Article
6:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera envoyée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, - M. le Président du SIS 67, - M. EULLER Bruno, pétitionnaire de la demande.
Affiché à la Mairie et conservé dans les archives de la Commune.
HAEGEN, le 1°" septembre 2026 Le Maire, Marie-Pierre OBERLÉ
Mairie de HAEGEN
-
18, Grand’rue
-
67700 HAEGEN
Tél-Fax. : 03.88.901.13.54
-
Email : mairie@haegen.fr