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Convocation - Approbation compte de gestion budget principal M14 exercice 2021 ID 29771
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Approbation compte de gestion budget principal M14 exercice 2021 ID 29771)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID: 011-211102678-20220411-02022 08-DE
REPUBLIQUE > J< FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LAUDE
ARROND/55EMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
CoMMl-1.N6 t>'OR.NAfSONS
N° D/2022-08
NON8RE DE CONSEILLERS: En exercice: 15 Présents: 13 Proruration: 2 Votants: 15
DATE DE CONVOCATION: 5 avril 2022
VOTES: Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier- GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie- BARSALOU André - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent : TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel
Procuration : TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Approbation compte de gestion budget principal M14 exercice 2021
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Il
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M. le Maire présente le compte de gestion à l'assemblée.
La présentation du compte effectuée, il invite l'assemblée à constater la concordance
entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le
Comptable public.
Il y a donc bien concordance entre le document de l'ordonnateur et celui du comptable
public.
A la suite de cette présentation, l'assemblée est invitée à délibérer.
Vos impr imés sont pr o duits par F a b r e g u e impr ime ur adher en [ PR[ 'TERT e 5 4 0 3 3 0 0 9/1 0 I r eae Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
■ D' Approuver le compte de gestion du budget principal M14 de l'exercice 2021,
■ De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute
pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 011-211102678-20220411-D2022_08-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY