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Convocation - Approbation du compte administratif budget principal M14 exercice 2021 ID 29772
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Approbation du compte administratif budget principal M14 exercice 2021 ID 29772)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID :011-211102678-20220411-CA 2021 M14-BF
REPUBLIQUE = ES = FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L' AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
COMMUNE D'ORNAISONS
N° D/2022-09
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Procuration : 2 Votants : 14
DATE DE CONVOCATION : 5 avril 2022
VOTES : Pour : 14 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien — CHAOUAT Claire - SOLER
Xavier - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy —- MEKHATRIA Malick —- NADAL BLIN Sylvie —- BARSALOU André — DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent : TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel
Procuration : TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet: Approbation du compte administratif budget principal M14 exercice
2021
M. GASPARINI Sébastien, 1er adjoint, présente le compte administratif à l'assemblée.
Par chapitre, les mouvements ont été les suivants : SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES La présentation des résultats effectuée, l'assemblée est invitée à constater la
concordance entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion
dressé par M. le Comptable public, résultats récapitulés dans les tableaux suivants :
Résultat d'exécution du budget principal M14 (compte de gestion 2021):
Résultat à la Part Résultat Résultat de
clôture de affectée à | de l’exercice clôture
l'exercice l’investisse
précédent ment
Investissement - 161 340,64 0 +116576,77 - 44763,87
Fonctionnement + 117 353,60 +117 353,60! + 212 387,41 + 212 387,41
TOTAL - 43 987,04 0 + 328 964,18 +167 623,54
Résultat d'exécution du budget principal M14 (compte administratif 2021):
Résultat cumulé
Résultat N Report N-1 Total
Fonctionnement + 212 387,41 0 + 212 387,41
Investissement +116 576,77 - 161 340,64 - 44 763,87
Il y a donc bien concordance entre le document de l’ordonnateur et celui du comptable
public.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
" D’Approuver le compte administratif du budget principal M14 de l'exercice 2021,
" De Constater les identités de valeur du compte administratif avec le compte de
gestion 2021,
" De Voter et d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2021 tels qu'exposés,
" De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute
pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
ID :011-211102678-20220411-CA_2021_M14-BF
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
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