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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative n°1 budget Principal M14 exercice 2021 ID 27402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
■
REPUBLIQUE n-- RANÇAISE
liberté Eqa/ité Fraternité
DEPARTEMENT DE LAUDE
fJRROND!SSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
CoMMUN6 D'OR.NAtSONS
N° D/2021-46
• • NOMBRE DE CoNSEIUERS : En exercice : 15 Prése nts : 14 DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2021 Procu rations: 0 Votants : 14 VOTES: Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
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L'an DEUX MIL VINGT et le SEIZE DECEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente, lieu inhabituel de ses séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - TISSEYRE Fanny - SOLER Xavier - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent - BARSALOU André - GIOVANNINI Elsa
Absent: MEKHATRIA Malick
Procuration :
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet: Décision modificative n°1 budget Principal M14 exercice 2021
M. le Maire informe l'assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322- 2 ;
Vu, la délibération du Conseil municipal n° 2021-19 du 13 avril 2021 portant vote du Budget primitif 2021;
Considérant que, sur le fondement de l'article L 2322-2 du CGCT, le Maire peut« employer le crédit pour dépenses imprévues[ ... ] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget» ;
os impr imes sont pro duits par Fabregue impr imeur adhér ent HM/PRH IERT Mues 540330 0910 I aae Celui-ci a autorisé le virement de la somme de 1 000 € du chapitre 022 article 022 « dépenses imprévues de la section de fonctionnement » vers le chapitre 12 charges de personnel article 64168 « autres emplois d'insertions ».
Conformément à l'article L 2322-2 du CGCT, il est rendu compte de l'emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil municipal qui suit l'ordonnancement de chaque dépense.
M. le Maire demande à l'assemblée d'approuver la décision modificative suivante :
CREDITS A OUVRIR
Sens SedJon Chao An. Op Objel Montan t
D = 1 [12 1 t,1168 ALures emplos d',nsa,.a, 1 OC-0 XJ
1 T-i 1 000.00€
œEOOS A RcDlJlqE
Sens SedJon 1 Chao 1 Art 1 Op Objet lolonlarl
D C,22 1 022 œœnses mmpreues -1 OCOJC
1 loti! -1!m00€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Principal M14 exercice 2021
DE PROCEDER aux virements de crédits proposés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiche le
ID. 011-211102678-20211216-D2021_46-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY