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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA special n°79 2022 119 du 16 aout 2022
Document publié le Mardi 16 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA special n°79 2022 119 du 16 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-119
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2022Sommaire
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2022-08-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif au report de la date
d'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour cause d'influenza aviaire sur
les communes de Saint-Maurice-Etusson et Genneton (2 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2022-08-12-00003 - Arrêter portant modification rallye 12 travaux
d'Hercule Dimanche 21 août (2 pages) Page 6
2DDT 79
79-2022-08-11-00004
Arrêté préfectoral relatif au report de la date
d'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour
cause d'influenza aviaire sur les communes de
Saint-Maurice-Etusson et Genneton
DDT 79 - 79-2022-08-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif au report de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour cause d'influenza aviaire sur les communes de Saint-Maurice-Etusson et Genneton 3Eu PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Arrêté préfectoral relatif au report de la date
d'ouverture de là chasse au gibier d'eau pour cause
d'influenza aviaire sur les communes
de Saint-Maurice-Étusson et Genneton
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement notamment les articles ,du Titre Il du Livre IV, L.4221,
L.423-1 et 2, L.424-2 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 fixant les modalités d'ouverture et
de clôture de la chasse :
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.223-8;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant
nomination de Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres : |
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Xaviér MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2022-2023;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022 02135 du 3 août 2022 déterminant une zone de
contrôle temporaire suite à une infection de la faune sauvage par un virus influenza
aviaire et les mesures applicables dans cette zone
Considérant le constat de mortalité, par contamination par l'influenza aviaire H5N1,
de la faune sauvage sur l'étang de la Verdrie sur la commune de Saint-Maurice-
Etusson ;
Considérant le risque d'une circulation du virus H5N1 dans le périmètre des
communes de Saint-Maurice-Étusson et Genneton ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/2
DDT 79 - 79-2022-08-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif au report de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour cause d'influenza aviaire sur les communes de Saint-Maurice-Etusson et Genneton 4Considérant qu'il convient de prendre des mesures préventives d'interdiction de la
chasse du gibier d'eau afin de limiter la dispersion des spécimens présents dans ce
périmètre ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er: La date de début de la chasse au gibier d'eau est reportée au 6
septembre 2022 sur les communes de Saint-Maurice-Étusson et Genneton situées en
Deux-Sèvres sur les territoires mentionnés à l'article L.424-6 du code de
l'environnement susvisé.
Les territoires identifiés à l’article L.424-6 susmentionnés, concernés par ce report,
sont :.
- Les marais non asséchés ;
- Les rivières ;
- Les Canaux et réservoirs ;
- Les étangs et nappes d'eau.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.
Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet
"Télérecours citoyen", à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, la sous-préfète de
l'arrondissement de Bressuire, le directeur départemental des territoires, le colonel.
commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le chef de service de
l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération départementale des:
chasseurs, les lieutenants de louveterie ainsi que tous les agents chargés de la police
de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché en mairie de Saint-Maurice-Étusson et de Genneton sur un
panneau extérieur.
Niort, le 1 1 AOÛT 2022
ar délégation,
Le Secrétaire Gé la préfecture
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DDT 79 - 79-2022-08-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif au report de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour cause d'influenza aviaire sur les communes de Saint-Maurice-Etusson et Genneton 5PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-08-12-00003
Arrêter portant modification
rallye 12 travaux d'Hercule
Dimanche 21 août
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-12-00003 - Arrêter portant modification rallye 12 travaux d'Hercule Dimanche 21 août 6E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par M. Hugues LAMBERT
Tel : OS 49 08 68 12
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté portant modification de l'arrêté N° 79-2022-08-09-00001
du 09 août autorisant le 44 ème rallye régional des 12 travaux d’Hercules et du 9ème rallye VHC
Dimanche 21 août 2022
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
VU l'Arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;
VU l’Arrêté N° 79-2022-08-09-00001 du 09 août 2022 autorisant le rallye régional des 12 travaux
d'Hercules
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
VU la délégation de signature en date du 06 mai 2022 de M. Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande initiale d'autorisation présentée le 23 mai 2022, par M. Arnaud CAÏIRAULT, président de l'association « ASA AUGIAS » afin d'organiser un rallye automobile dénommé « 44 ème rallye régional des 12 travaux d'Hercule et 9ème rallye VHC » fixée au dimanche 21 août 2022 ;
VU l'attestation assurance souscrite le 22 juin 2022 par « AUGIAS » auprès de AXA IARD
Assurances Mutuelles, pour l'épreuve rallye garanti la responsabilité civile du 44 ème rallye
régional des 12 travaux d’'Hercule ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 02 août 2022;
SUR proposition du chef du bureau de la sécurité ;
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-12-00003 - Arrêter portant modification rallye 12 travaux d'Hercule Dimanche 21 août 7ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : « La manifestation sportive, de
type rallye automobile dénommée 44 ème rallye régional des 12 travaux d'Hercule et 9ème rallye
VHC, organisée par l'association AUGIAS est autorisée à se dérouler le dimanche 21 août 2022.
> le samedi 20 août 2022, se dérouleront de 14 heures à 18h45 les vérifications administratives et
des véhicules sur le boulodrome de Champdeniers. Par la suite, les véhicules rejoindront le parc
de stationnement fermé à Cherveux.
La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par M. Arnaud CAIRAULT
et à la réglementation en vigueur. »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2: Le secrétaire général, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la
sous-préfecture de Parthenay, les Maires de Champdeniers, Cherveux, St Christophe, la Chapelle-
Bâton, François, Saint-Gelais.
Le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental du Service Départemental
Jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité
Routière, au responsable du SAMU 79 / SDIS et à l'organisateur M. Arnaud CAIRAULT pour
notification.
Cet arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 12 août 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire/gérétal,
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 03 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-12-00003 - Arrêter portant modification rallye 12 travaux d'Hercule Dimanche 21 août 8