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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 102 du 23 août 2016
Document publié le Mardi 23 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 102 du 23 août 2016)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-102
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2016Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS (12 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2016-08-17-001
Arrêté portant modification de la CDNPS
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 3EE Liberté à Agatité + Froteraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu Je code de l’Environnement, notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 :
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
Vu l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation
unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de PEtat ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 20 ;
Vu le décret du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en
matière d'installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur Jérôme
GUTTON ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006 modifié, instituant une commission de la Nature, des
Paysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu Parrêté préfectoral du 28 avril 2016 portant nomination des membres de la Commission de la
Nature, des Paysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres, modifié ;
B.P. 70 0600 — 79 999 NIORT CEDEX 9
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 42
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 11 juillet 2016
désignant les conseillers départementaux ;
Considérant qu’il convient de modifier le collège des représentants élus des collectivités
territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Article 1° :
ARRÊTE
Les articles 1 à 7 de lParrêté préfectoral du 28 avril 2016 susvisé sont modifiés comme
suit (en caractère gras) :
Article 1® : La composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites des Deux-Sèvres est renouvelée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège de représentants des services de l’État, membres de droit :
# le directeur régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
* le directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou son
représentant ;
%
le directeur Inter-Régional de Poitou-Charentes Limousin de l'Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
*
*
*%
lArchitecte des Bâtiments de France, chef de l'Unité Départementale de l’architecture
et du patrimoine ou son représentant ;
le directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou
son représentant ;
2°) Collège de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
a) — représentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
*%
*
#
*%
*
%
*
*#
*
#
M. Gilbert FAVREAU), président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
Mme Séverine VACHON, conseillère départementale de Mignon-et-Boutonne ;
M. Bernard BELAUD), conseiller départemental de Mignon-et-Boutonne ;
Mme Élodie TRUONG, conseillère départementale de Niort-2 ;
Mme Chantal BRILLAUD), conseillère départementale de Celles-sur-Belle ;
Mme Maryline GELÉE, conseillère départementale du Val-de-Thouet ; M. Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller départemental de la Gâtine ; Mme Coralie DÉNOUES, conseillère départementale, de la Gâtine ;
M. Romain DUPEYROU, conseiller départemental de Niort-1 ;
Mme Rose-Marie NIEFO, conseillère départementale de Niort-Ï ;
b}— représentants des communes :
#
*#
M. Pierre BIGOT, maire de MARNES ;
M. Claude REDIEN, maire de TILLOU ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 5M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIERES ;
M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX-SUR-BOUTONNE ;
M. Michel PAILLEY, adjoint au maire de NIORT ;
M. Albert BOIVIN, conseiller municipal délégué de PARTHENAY ;
M. Olivier FOUILLET, maire d’AIRVAULT ;
M. Christian ROCHARD, maire de LUCHE-THOUARSAIS ;
M. Patrice HUCTEAU, maire de VILLIERS-EN-BOIS ;
Mme Dany BREMAUD, maire de SAINT-HILAIRE-LA-PALUD ;
M. Gérard PERRIN, maire d’AUGE ;
M. Jean-Marc GIRET, maire de VASLES : KO
+
%
€
+
À
À
À
+
+
c) — représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
* Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMWY, vice-présidente de la Communauté de
Communes du Haut-Val-de-Sèvre :
* M. Norbert BONNEAU, vice-président de la Communauté de Communes du
Thouarsais ;
* M. Michel SIMON, vice-président de la Communauté d'Agglomération du Niottais :
* M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-président de la Communauté de Communes de
Parthenay-Gâtine ;
* M. Didier VOY, vice-président de la Communauté de Commune de Parthenay-Gâtine ;
* M. Claude POUSIN, vice-président de la Communauté de Communes du Bocage
Bressuirais ;
* M. Jean-Marie CLOCHARD, vice-président de la Communauté de Communes du Haut-
Val-de-Sèvre ;
* M. Pierre RAMBAULT, vice-président de la Communauté de Communes du
Thouarsais ;
* M. Daniel BARRE, vice-président de la Communauté de Communes de Val de
Boutonne ;
* M. Nicolas GAMACHE, vice-président de la Communauté de Communes de Parthenay-
Gâtine ;
3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le
ças échéant, de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles :
a) —-personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie :
#* Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste ;
* Mme Sandra BENHAMO), paysagiste ;
* M. Olivier LOURDAIS, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d’Etudes
Biologiques de Chizé ;
b) — représentants d’associations agréées de protection de l'Environnement :
* M. Gilles GUILBARD, administrateur de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres ;
* M. James MEUNIER, administrateur de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres ;
M. Dominique VINCENDEAU, technicien de la Fédération des Chasseurs des Deux-
SÈVIES ;
M. David BERTHONNEAU, technicien de la Fédération des Chasseurs des Deux-
SÈVTES ;
* M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique ;
LS
+
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 6*
X OX
X
€
+
x
x
*
+
4
M. Jacques LIZIN, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ;
Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Nicolas COTREL, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Philippe ROUILLIER, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Jean-Michel PASSERAULT, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Damien CHIRON, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Xavier FICHET, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Clément BRAUD, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
Mme Joëlle LALLEMAND), présidente de l’Association de Protection, d'Information et
d'Etude de l'Eau et de son Environnement ;
Mme Aline RENAUDIN, vice-présidente de l’ Association de Protection, d'Information
et d'Etude de l'Eau et de son Environnement ;
c) — représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
#
*
*#
*#
M. François CHAUVEAU, Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ;
M. Bruno LEPOIVRE, Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ;
Mme Brigitte BONISSEAU, vice-présidente du Centre Régional de la Propriété
Forestière ;
M. Martial HOMMEAU, ingénieur du Centre Régional de la Propriété Forestière ;
45) Collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation
spécialisée :
#
#
K OX
XX
+
À
+
JL
%
LL
x
+
+
+
+
*
+
À
À
+
+
+
+
+
M. Noël GUILLON, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d'Etudes
Biologiques de Chizé ;
M. Jean-Louis DUBREUIL, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre
d’Etudes Biologiques de Chizé ;
Mme Geneviève SAUVÉ, ingénieur des eaux et forêts en retraite ;
M. Patrick GUÉDON, paysagiste Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG) ; M. Raphaël GRIMALDI, Conservatoire d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes ; Mme Sabrina MAIANO, Conservatoire d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes ; Mme Estelle RODON, Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ; M. Jean-Pierre PÉTORIN, Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ; M. Rémi FRUCHARD), Vieilles Maisons Françaises ;
M. Didier de LALANDE, Vieilles Maisons Françaises ;
M. Jean-René COUPEAU, agréé en architecture ;
Mme Sylvie MERAY, Kailista Energy ;
Mme Hélène DOUSSIERE, Quadran ;
Mme Diane ALESANDRINI, France Énergie Éolienne ;
M. Sébastien VOUILLON, RP Global ;
M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué départemental de Maisons Paysannes de
France ;
Mme Florence WAECHTER, déléguée départementale de /a Société pour la Protection
des Paysages et de l'Esthétique de la France
M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir ;
Mme Adeline CLEMENT, société JCDecaux France ;
M. Camille MALIDIN, société Clear Channel France ;
M. Thierry BERLANDA, société Insert ;
M. Jean-François DERAY société Signabox ;
M. Jean-Paul CHOISIE, Atelier M'Prim 86 ;
M. Serge BODY, SA Roy ;
M. Jean-Pierre GRANET, SA. Carrières Kléber Moreau ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 7* M. Bruno FARDOIT, S.4. Carrière de Luché :
* M. Loïc PERRET, société CMGO à La Peyratte ;
M. Michel GAUBAN, Syndicat départemental des Négociants en Matériaux des Deux-
SÈVIES ;
* M. Daniel CHARRIER, directeur du Secteur Unité Centre Aquitaine Agence Réseau Pro
de NIORT.
* M. Bernard RAGOT, responsable du parc animalier Zoodyssée ;
* M. Pierre-Jean ALBARET, vétérinaire au parc animalier Zoodyssée ;
M. Jean-Pierre QUINTARD, administrateur de /’’Amicale des Volières ;
Mme Simone BOURON, éleveur ;
M. Cyril PIOCHAUD, SARL Animaniort ;
Mme Laurence LABADE, Jardiland ;
+
*
X
XX
Article 2 : Cette Commission se réunit en cinq formations spécialisées, présidées par le Préfet ou
son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges :
1°) une formation spécialisée dite « de la Nature » :
2°) une formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages » ;
3°) une formation spécialisée dite « de la Publicité » :
4°) une formation spécialisée dite « des Carrières » ;
5°) une formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive ».
Article 3 : La formation spécialisée dite « de la Nature » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
=. le directeur régional de Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt ou son représentant :
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant
- lPArchitecte des Bâtiments de France, chef de l'Unité Départementale de l'architecture et
du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pierre BIGOT, maire de MARNES - M. Nicolas GAMACHE, maire de
COUTIERES
- M. Claude REDIEN, maire de TILLOU - M. Jean-Marie HAVE, maire de BRIOUX-
SUR-BOUTONNE
- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, vice- - M. Norbert BONNEAU, vice-président de
présidente de la Communauté de Communes du la Communauté de Communes du
Haut-Val-de-Sèvre Thouarsais
- Mme Séverine VACHON, conseillère - Mme Rose-Marie NIETO, conseillère
départementale de Mignon-et-Boutonne départementale de Niort-1
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 86
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et,
le cas échéant. de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Gilles GUILBARD, administrateur de la - M. James MEUNIER, administrateur de la
Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres
- M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux- - M. Jacques LIZIN, Fédération des Deux-
Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Sèvres pour la Pêche et la Protection du Aquatique Milieu Aquatique
- M. François CHAUVEAU, - M. Bruno LEPOIVRE,
Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
- Mme Brigitte BONISSEAU, vice-présidente du - M. Martial HOMMEAU, ingénieur du
Centre Régional de la Propriété Forestière Centre Régional de la Propriété Forestière
4°) Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Xavier FICHET, - M. Clément BRAUD,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
- M. Nicolas COTREL, - M. Jean-Michel MINOT,
Deux-Sèvres Nature Environnement. Deux-Sèvres Nature Environnement
- Mme Geneviève SAUVÉ, ingénieur des eaux et - non désigné- forêts en retraite
- M. Raphaël GRIMALDIL responsable de - Mme Sabrina MATANO, antenne Deux-
antenne Deux-Sèvres du Conservatoire Sèvres du Conservatoire d’Espaces Naturels
d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes de Poitou-Charentes
5°) Lorsque la Commission se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000. notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques
ou sportives, à y participer sans voix délibérative.
6°) Lorsque la formation spécialisée est chargée d’émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à
la protection de sites d’intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et_des
représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix
délibérative.
Article 4 : La formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l'État :
- le directeur régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant,
-le directeur régional de Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;
- le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son
représentant,
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
- l’Architecte des Bâtiments de France, chef de l’Unité Départementale de l’architecture et
du patrimoine ou son représentant ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 97
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M, Pierre BIGOT, maire de MARNES - M. Nicolas GAMACHE, maire de
COUTIERES
- M. Claude REDIEN, maire de TILLOU - M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX-
SUR-BOUTONNE
- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMWY, vice-
présidente de la Communauté de Communes du
Haut-Val-de-Sèvre
- M. Norbert BONNEAU, vice-président de
la Communauté de Communes du
Thouarsais
- M. Michel SIMON, vice-président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais
- M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-
président de la Communauté de Communes
de Parthenay-Gâtine
- M. Romain DUPEYROU, conseïller
départemental de Niort-1
- M. Bernard BELAUD), conseiller
départemental de Mignon-et-Boutonne
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement
et. le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste - Mme Sandra BENHAMO), paysagiste
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature
Environnement
- M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres
Nature Environnement
- M. Jean-Michel PASSERAULT,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
- M. Damien CHIRON, Groupe
Ornithologique des Deux-Sèvres
- Mme Brigitte BONISSEAU, vice-présidente du
Centre Régional de la Propriété Forestière
- M. Martial HOMMEAU, ingénieur du
Centre Régional de la Propriété Forestière
- M. François CHAUVEAU,
Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
- M. Bruno LEPOIVRE, Chambre
d'Agriculture des Deux-Sèvres
4°) Collège des personnalités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué
départemental de Maisons Paysannes de France
- Mme Florence WAECHTER, déléguée
départementale de la Société pour la
Protection des Paysages et de l'Esthétique
de la France
- Mme Geneviève SAUVE, ingénieur des eaux et
fôrets en retraite
- M. Patrick GUÉDON, paysagiste DPLG
- M. Jean-René COUPEAU, agréé en architecture - non désigné -
- Mme Estelle RODON,
Coordination pour la Défense du Marais
Poitevin
- M. Jean-Pierre PÉTORIN,
Coordination pour la Défense du Marais
Poitevin
- M. Rémi FRUCHARD), délégué départemental
des Vieilles Maisons Françaises
- M. Didier de LALANDE, délégué-adjoint des
Vieilles Maisons Françaises
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 108
5°) Pour les demandes d’autorisation unique concernant les installations de production d’électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent, le collège des personnes compétentes en la matière est
remplacé par la formation suivante :
Membres suppléants
- Mme Florence WAECHTER, déléguée
départementale de la Société pour la
Protection des Paysages et de l’Esthétique
de la France
- M. Patrick GUÉDON, paysagiste DPLG
Membres titulaires
- M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué
départemental de Maisons Paysannes de France
- Mme Geneviève SAUVÉ, ingénieur des eaux et
fôrets en retraite
- M. Jean-René COUPEAU, agréé en architecture
- Mme Sylvie MERAY, Kallista Energy
- Mme Diane ALESANDRINI, France Énergie
Éolienne
- non désigné -
- Mme Hélène DOUSSIERE, Quadran
- M. Sébastien VOUILLON, RP Global
Article 5 : La formation spécialisée dite « de la Publicité » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l’État :
le directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant,
le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
l’Architecte des Bâtiments de France, chef de l’Unité Départementale de l’architecture et
du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres suppléants
- M. Albert BOIVIN, conseiller municipal
délégué de PARTHENAY
- M. Claude POUSIN, vice-président de la
Communauté de Communes du Bocage
Bressuirais
- Mme Chantal BRILLAUD), conseillère
départementale de Celles-sur-Belle
Membres titulaires
- M. Michel PAILLEY, adjoint au maire de
NIORT
- M. Didier VOY, vice-président de la
Communauté de Communes de Parthenay-
Gâtine
- Mme Élodie TRUONG, conseillère
départementale de Niort-2
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la Nature, de protection des Sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’Environnement
et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres suppléants
- Mme Sandra BENHAMO), paysagiste
- M. Jean Michel MINOT, Deux-Sèvres
Nature Environnement
- M. Bruno LEPOIVRE, Chambre
d'Agriculture des Deux-Sèvres
Membres titulaires
- Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature
Environnement
- M. François CHAUVEAU, Chambre
d'Agriculture des Deux-Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 119
4°) Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir - Mme Adeline CLEMENT, société
JCDecaux
- M. Camille MALIDIN, société Clear Channel - M. Thierry BERLANDA, société Insert
France
- M. Jean-François DERAY, société Sienabox - M. Jean Paul CHOISIE, Afelier M'Prim 86
5°) Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal prévu à l’article L.581-14 du code de l'Environnement.
Article 6 : La formation spécialisée dite « des Carrières » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- le directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
- l’Architecte des Bâtiments de France, chef du Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Olivier FOUILLET, maire d’AIRVAULT - M. Christian ROCHARD, maire de
LUCHE-THOUARSAIS
- M. Jean-Marie CLOCHARD), vice-président de - M. Pierre RAMBAULT, vice-président de
la Communauté de Communes du Haut Val de Ja Communauté de Communes du
Sèvre Thouarsais
- M, Gilbert FAVREAU, Président du Conseil - Mme Maryline GELÉE, conseillère
Départemental des Deux-Sèvres départementale du Val-de-Thouet
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des Sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l'Environnement
et, le cas échéant. de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Joëlle LALLEMAND), présidente de - Mme Aline RENAUDIN, vice-présidente
l’Association de Protection d'Information et de l’Association de Protection d'Information
d'Étude de l'Eau et de son Environnement et d'Étude de l'Eau et de son Environnement - M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature - M. Philippe ROUILLIER, Deux-Sèvres Environnement Nature Environnement - M. François CHAUVEAU, - M. Bruno LEPOIVRE, Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 1210
4°) Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Serge BODY, S.A. Roy - M. Jean-Pierre GRANET, Carrières Kleber Moreau
- M. Bruno FARDOIT, S.A, Carrière de Luché - M. Loïc PERRET, société CMGO à La
Peyratte
— M. Michel GAUBAN, Syndicat départemental |— M. Daniel CHARRIER, directeur du Secteur
des Négociants en Matériaux des Deux-Sèvres | Unité Centre Aquitaine Agence Réseau Pro de Niort
5°) Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée.
Article 7 : La formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive » est composée ainsi
qu’il suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l'État :
- le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant,
- Je directeur Inter-Régional de Poitou-Charentes Limousin de l’Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
- le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou
son représentant,
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Patrice HUCTEAU, maire de VILLIERS- - Mme Dany BREMAUD, maire de SAINT-
EN-BOIS HILAIRE-LA-PALUD
- M. Gérard PERRIN, maire d’'AUGE - M. Jean-Marc GIRET, maire de VASLES
- M. Daniel BARRE, vice-président de la - M. Nicolas GAMACEE, vice-président de la Communauté de Communes de Val de Boutonne Communauté de Communes de Parthenay- Gâtine
- M. Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller - Mme Coralie DENOUES, conseillère départemental de la Gâtine départementale de la Gâtine
3°) Collège des représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et
des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux- - M. Jacques LIZIN, Fédération des Deux-
Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Sèvres pour la Pêche et la Protection du
Aquatique Milieu Aquatique
- M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature - Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Environnement Nature Environnement
- M. Dominique VINCENDEAU, technicien de - M. David BERTHONNEAU, technicien de
la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres la Fédération des Chasseurs des Deux- Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 1311
- M. Olivier LOURDAIS, - non désigné-
Centre National de la Recherche Scientifique —
Centre d’Etudes Biologiques de Chizé
4°) Collège des responsables d'établissements pratiquant l’élevage, la location. la vente ou la
présentation au public d’animaux d'espèces non domestiques :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Bernard RAGOT, - M. Pierre-Jean ALBARET,
responsable du parc zoologique Zoodyssée vétérinaire au parc zoologique Zoodyssée
- M. Jean-Pierre QUINTARD), - Mme Simone BOURON, éleveur
administrateur de /’Amicale des Volières
- M. Cyril PIOCHAUD, SARL Animaniort - Mme Laurence LABADE, Jardiland
- M. Noël GUILLON, retraité du Centre National - M. Jean-Louis DUBREUIL, Centre
de la Recherche Scientifique - Centre d'Etudes National de Ia Recherche Scientifique -
Biologiques de Chizé Centre d'Etudes Biologiques de Chizé
5°) La Commission peut également, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure
dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations, et notamment les représentants de
l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Les personnes ainsi entendues ne
participent pas au vote.
Article 2 : Le mandat des nouveaux membres désignés par la présente décision arrivera à
expiration en même temps que celui de l’arrêté susvisé, soit le 28 avril 2019.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2016, portant composition de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres demeurent
imchangées.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée aux
membres de la Commission.
Fait à NIORT, le 17 août 2016
Le Préfet,
ant
per
Jérôme GUTTON
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 14Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-08-17-001 - Arrêté portant modification de la CDNPS 15