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Déliberation - DEL 2026 145 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 145 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 septembre 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Cindy CLOP, David BELLUCCI, David-Alexandre LE GALL, El-Houssain NAKRAOUI
Excusée : Manon REIG
Absent :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Virginie FEYBESSE-FELIX, Florian ROUME, Jaouad MARBOH, Nathalie EYMARD WILSON
A été nommée secrétaire de séance : Mme CLOP
DEL_2026_145
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximale de 1 an.
C’est au titre de ces dispositions qu’il est proposé aux membres du conseil de créer selon les besoins du service Multi accueil, du service entretien/restauration, de la direction générale des services et de la police municipale les emplois non permanents suivants :
1 poste d’adjoint administratif.
4 postes d’adjoint technique à temps complet.
3 postes d’adjoint technique à temps non complet dans la limite de 28h (la quotité exacte de travail hebdomadaire sera mentionnée dans le contrat de travail en fonction du besoin du service concerné).
La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire des grades respectifs d’adjoint administratif et d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu Le Code Général de la Fonction Publique ;
Publiée le 02 octobre 2026 Considérant qu'en raison des besoins les besoins du service Multi accueil, du service entretien/restauration, de la direction générale des services et de la police municipale, il y a lieu, de créer 8 emplois non permanents à temps complet et non complet pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 8 emplois non permanents à temps complet et non complet tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Madame Cindy CLOP, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.