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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0547 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0547)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 19 C 0547

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72373) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:51 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

EPCC LA CONDITION PUBLIQUE - REVISION DES STATUTS

Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire.

Une des priorités du mandat métropolitain 2014-2020 est de poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la Métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble.

I. Rappel du contexte

Le conseil de la Communauté Urbaine de Lille a adopté par délibération du 20 novembre 2000 la compétence en matière d'équipements et réseaux culturels d'intérêt communautaire.

Dans le cadre de cette prise de compétence, il a souhaité par délibération n° 05 C 0394 du 1er juillet 2005, participer à la constitution d'un établissement Public de Coopération Culturelle chargé de la gestion de la Condition Publique dès lors qu'il va permettre d'assurer le rayonnement de l'équipement et proposer un appui aux acteurs culturels de toute la métropole transfrontalière.

L’EPCC La Condition Publique remplit depuis lors des missions artistiques, culturelles, sociales et économiques, qui répondent aux enjeux et objectifs portés par la Région Hauts de France, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Roubaix, et qui contribuent au rayonnement du territoire.

II. Objet de la délibération

Dans le cadre des projets mis en œuvre en 2019 par l’EPCC, la direction de la Condition Publique a souhaité procéder avec l’ensemble des contributeurs à la révision de ses statuts, sur les points suivants :

- la nomination d’un représentant du maire de Roubaix en cas d’absence (Article 7 : Composition du Conseil d’Administration) ;

- ajout d’un représentant de l’Etat, désigné par le Préfet (Article 7 : Composition du Conseil d’Administration), dans le cadre de la volonté de l’EPCC de mobiliser l’état sur le projet de l’établissement, cette inscription dans les statuts en faciliterait la mise en œuvre ;19 C 0547

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72373) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:51 2 / 2

- la formalisation de la procédure de recrutement du directeur (Article 11 : Le Directeur), l’idée sous-jacente est de faire apparaitre de manière claire les règles liées à la vie de l’établissement dans les statuts, le recrutement du directeur en fait partie ;

- l'approbation du budget à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés (Article 15 : Le budget) ;

- La fixation du montant des contributions (Article 21 : Contributions), les contributions des partenaires, qui figuraient auparavant sous forme d’arrondis, seraient désormais indiquées en toutes lettres, et arrondies au supérieur pour plus de clarté. Les conditions de mise à disposition de la Condition Publique pour ses contributeurs, soit une journée gratuite par an.

Ces modifications techniques restent mineures et sans impact stratégique. Elles permettent néanmoins de clarifier l'organisation et la gestion de l'établissement.

Le Conseil d'Administration de l'EPCC, lors de sa réunion du 25 juin 2019 a émis un avis favorable au nouveau projet de statuts proposé en annexe de la délibération.

Suite à cet avis, les membres de l'EPCC sont appelés à se prononcer par voie délibérative sur cette modification au sein de leurs institutions respectives, permettant ensuite au Préfet de prendre un arrêté modificatif actant la révision de ces statuts.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver les modifications statutaires de l'EPCC La Condition Publique.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Mme Hélène MOENECLAEY, M. Frédéric MINARD, M. Pierre DUBOIS, Mme Marion GAUTIER, Mme Anne SOUBRIER, M. Loïc WOLFCARIUS, M. André RENARD, Mme Véronique BACLE, M. Michel IFRI et M. Emmanuel OYEZ n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. MM. Eric DILLIES et Jean-Pierre LEGRAND s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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