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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 63 ASP Occupation Rte du Saleve Abergement du 13 au 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 63 ASP Occupation Rte du Saleve Abergement du 13 au 24 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/63
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise ASP représentée par Mr Damien SAURON - CONSIDERANT que par mesure de sécurité qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour le
déchargement d’abri bus.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 13 mai au vendredi 24 mai inclus 2024, l’entreprise ASP est autorisée à occuper une partie de la Route du Salève 41a au niveau de |’ Abergement sur le territoire de la commune de Cruseilles
en agglomération.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
L’entreprise ASP sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des
travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6:
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise ASP,
- Le Conseil Départemental de la Haute Savoie
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 29 avril 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le ‘Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 4 mairie@cruseilles.fr