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Déliberation - DELIB DU 20 mars 2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 20 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERI
NE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-01
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
AU
EN
CONSEIL
EXERCICE
MUNICIPAL
19
i9
12 PRESENTS
Pour
: 13
dont
2
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION
RER
RRAE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
BUDGET
PRINCIPAL
éhkihtehtir
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le 26/03/2018
10
: 073-217308296-20180320-DLB2018032001-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
29
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
en
applicetion
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
consell
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
ETAIENT
PRÉSENTS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
BURDET
Eric,
BERNOU
MALIKA,
CAYALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU
GOUJON
ALaïn,
NOTRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLX
CARMELA,
TETAZ
ISABELLE,
ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
Nrcocas,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANIELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA,
PROCURATIONS
: DANIELA
ELHOMBRE
A
DONNE
POUVOIR
À
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
A
DONNE
POUVOIR
À
3.CONVERT
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MALIKA
BERNOU
AO
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Martine
BERNON,
Maire-
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
dressé
par
Monsieur
Yves
MERCIER,
le
Maire,
-
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
-
1
640
542,34
€
+
2
468
274,78
€
Dépenses Recettes Résultat
section
de
Fonctionnement
2017
+
827
732.44
€
Investissement Dépenses
-
1188
532.87
€
Recettes
+
854
382,37
€
Déficit
d'investissement
2016
reporté
=
69
827.86
€
Résultat
section
d'Investissement
2017
-
403
978.36
€
Résultat
global
:
+
423
754.08
500
000
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
MERCIER
Yves,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
2017.
”
Restes
à
réaliser
:
Le
Maire,
Yves
MERCIER EXTRAIT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-02
NOMBRE
DE
MEMBRES
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
du
REGISTRE
des
DELIB
AE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
0:073217303206 20180320-0L82018022002-0€
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
générai
des
collectivités
territorlales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
:
MERCIER
YVES,
BERNON
MARTINE,
ETAIENT
PRÉSENTS
LES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONVERT
JACQUES,
BURDET
Eric,
BERNOU
MAUIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOZRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
AUCONSER
EN
PRESENTS
MUNICIPAL
PERCICE
19
19
12
Pour
: 14
dont
2
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION
BUDGET
PRINCIPAL
ioiihihhk
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017 RER
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
Isasezre. ABsenTSs
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANIELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
: DANIELA
ELHOMBRE
À DONNE
POUVOIR
À
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
À DONNE
POUVOIR
A J.CONVERT
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MALIKA
BERNOU
RARE
R RÉ RER
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordannateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
fiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
extrait
conforme,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Yves
MERCIER EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIB|
"met"
ven
du
CONSEIL
MUNICIPA
1D :
073-217303296-20180320-DLB2018032093-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-63
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL
mercice
PRÉSENTS
19
19
12
POUR
: 14
DONT
2 POUVOIRS
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
ERRRÉERAMÉR
OBJET DE
LA
DELIBERATION
+R
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
SUR
BUDGET
2018
KA
ANNÉE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2018
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
À
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-7
£t
L.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
{CGcT)
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
ETAIENT
PRÉSENTS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
SURDET
Eric,
BERNOU
Mazika,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
ISABELLE.
ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANJELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
:DANYELA
ELHOMBRE
À
DONNE
POUVOIR
À
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
À DONNE
POUVOIR
à J.CONVERT
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MALIKA
BERNOU
nat
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
O
Résultat
de
l'exercice
2017
: + 827
732.44
€
O
Résultat
de
fonctionnement
au
31/12/2017
+ 927
732.44
€
Section
d'investissement
D
Solde
d'exécution
N-1
.....................
...-
60
827.86
€
©
Déficit de
financement
2017
................. - 334
150.50
€
D
Résultat
d'investissement
au
31/12/2017
-_
403
978.36
€
Les
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
500
000
€
seront
portés
sur
le
budget
2018,
en
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
au
budget
communal
2018,
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
D
Excédent
de
fonctionnement
de
827
732.44
€
au
compte
R
1068,
section
d'investissement
;
C
Déficit
d'investissement
de
—
403
978.36
€
au
compte
D
001,
section
d'investissement
;
D
Les
restes
à
réaliser
feront
l'objet
d’une
inscription
sur
les
chapitres
27
et
23.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le vingt
mars
deux
mille
dix-h
LE
MAIRE,
YVES
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIB|""#"re20ee
un
Affiché
le 26/03/2018
d
u
co
N
S
ET
L
M
LJ
N
ICI
PA
ID
:073-217303296-20180320-DLB2018032004-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
DEPARTEMENT
Séance
du
20
mars
2018
SAVOIE
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
À
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
N°
2018-0329-04
ARTICLES
L.2121-7
ET
L.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
S'EST
REUNI
LE
CONSEXL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
RORPREPEMENCRES
ETAIENT
PRÉSENTS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
BURDET
ERIC,
BERNOU
MALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
A ons
ee
PRESENT
GOUJON
ALAIN, NOIRAY JEAN, PALUMBO
FLORIANE, SICOLI CARMELA, TETAZ ISABELLE.
[fl
AI
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANIELA,
19
19
12
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
: DANIELA
ELHOMBRE
À DONNE
POUVOIRA M.BERNON
POUR
: 14
DONT
2
POUVOIRS
CONTRE
: 0
ANDREA
POLLIER
A
DONNE
POUVOIR
A 3.CONVERT
ABSTENTION
: D
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MaLTKA BERNOU
DATEDE LÀ
vvérésres
CONVOCATION 15
MARS
2018
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d'imposition
;
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2017
Vu
le budget
principal
2018,
équilibré
en
section
de fonctionnement
par
un
produit fiscal
prévisionnel
attendu
de
700
000
€,
Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
ARR
E
OBJET
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
en
avoir
délibéré,
DE
LA
le conseil
municipal
:
DELIBERATION
LL
Article
1°:
décide
de
ne
pas
augmenter
les
faux
d'imposition
par
rapport
à 2017
et de
les
reconduire
à l'identique
sur 2018
soit :
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2018
« Taxe
d'habitation
=
6.15
%
- Foncier
bâti
=
13.01
%
+ Foncier
non
bâti
=
38.71%
NME
NON NE EN
Comme
le
prévoit
l'article
1518
bis
du
CGI,
les
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
(notamment
la
taxe
d'habitation,
les
taxes
foncières
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises)
font
l'objet
d'une
revalorisation
forfaitaire
annuelle,
fixée
par la loi de finances.
Article 2
: Dès
que
l’état de
notification
des
bases
d'imposition
pour 2018
(état
1259MI)
sera
communiqué,
il sera
dûment
complété
et transmis
à
la Préfecture,
conformément
à
la décision
de
maintien
des
taux,
annexé
de
la présente
délibération.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Pour
copie
certifiée conforme,
le vingt mars
deux
mille dix-huit.
ue
-
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
MAIRE,
Ce]
ES
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-9320-05
NOMBRE
DE
MEMBRES
au
Consell
e
Municipal
xércice
19
i9
12 Présents
Vote
: voir
ANNEXE
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
KA
RANN
SRI
OBJET de
la
DELIBERATION
BUDGET
PRINCIPAL
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2018
SR AA
SE
ENS
CE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
Publication
ou
Notification
Ce
7]
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2018
Affiché
le 26/03/2018
tn
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
VOGLANS
- SAVOIE Séance
du
20
mars
2018
L'an
deux
mile
dix-huit,
et
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGcT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
:
MERCIER
Yves,
BERNON
Mertine,
CONVERT
Jacques,
BURDET
Eric,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
CROSET
Mathieu,
GOUJON
Alain,
NOYRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
SICOLE
Carmela,
TETAZ
Isabelie. Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
ELHOMBRE
Daniela,
GIRARDIN
Marcel,
MARTIN
Catherine,
POLLIER
Andréa.
Procurations
:Daniela
ELHOMBRE
a
donné
pouvoir
à
M.BERNON
Andréa
POLLIER
a
donné
pouvoir
à J.CONVERT
Secrétaire
de
séance
:
Mailka
BERNOU
RAREER
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2018
présentés
par
les
associations
et
examinés
pär
la
Commission
"Finances",
réunie
le
12
février
2018.
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
elles
ont
sollicité
auprès
de
la
commune
une
äide
financière.
A
l'appui
de
ces
demandes,
les
associations
ont
adressé
un
dossier
à
Monsieur
le
Maire,
qui
comporte
des
informations
sur
l’association,
sur
leurs
ressources
propres
et
autres
informations
utiles
à
la
commission
chargée
d'étudier
ces
dossiers.
Au
vu,
de
leur
demande
et
compte-tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
de
réels
intérêts
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
-
DECIDE
le
versement
de
subventions
Pour
un
montant
total
de
31
766
€
(détail
en
annexe).
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2018
de
la
commune
au
chapitre
65,
+
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
versements
de
ces
subventions
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Yves
MERCIER
_
4 ID
:073-217303296-20180320-DLB2018032005-DE ANNEXE
1 - Délibération
n°2018-0320-05
— Attributions
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
| Reçu en préfecture le 26/03/2018 Afiché le 26/09/2018
Em
ASSOCIATION
SUBVENTION
ABS
:
AS
BE
NEFICI.
AIRE
ALLQOUE
E
POU
R
ID:
073-217303296.20180320-DLB2018032005-DE
POUR
2018
CONTRE
(C)
AU
VOTE
s
u
-
14
dont
2
U
SCIC
PLANET
BOUT'D'CHOUX
12500€
ROuvaIrs
0
0
V__
M'UNION
FEDERALE
DES
ANCIENS
mr
E
|
COMBATTANTS
(COTISATION
ASS. ANC.
36€
_
0
ô
N°
|
COMBATTANTS
VOGLANS)
pouvoirs
FT L
14
dont
2
D
|
ASSOCIATION
PARENTS
ELEVES
1350€
pouvoirs
0
0
N s
13
dont
2
k
LOISIR
MUSIQUE
1000
€
pouvoirs
0
3.
Convert
Oo N
«
-
14
dont
2
N_
[ASSOCIATION
"LES
RECYCLES
300€
Douvolrs
0
0
T 1
|
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
3200
€
14
dont
2
0
9
|
VOGLANS
(ECOLE
ELEMENTAIRE)
pouvoirs
0
N
:
14
dont
2
:
ASSOCIATION
TOUCH'RUGBY
1400€
pouvoirs
0
0
E N |
ASSOCIATION
SCOLAIRE
DE
2 500€
14
dont
2
0
:
T
|L'ECOLE
MATERNELLE
pouvoirs
A
14
dont
2
s
LES
COPAINS
D'ACCORD
300€
NUS
0
0
14
dont
2
©
| EPGV
- GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
800€
PRIS
0
0
G 1,
|
CREA
PATCHWORK
300€
5
done
0
À.Pollier
0 E
13
dont
2
4
ELAN
VOGLANAIS
2750€
Pouvoirs
o
3.
Convert
x
12
dont
1
D.Eïhombre
ESWV
4000€
pouvoir
LU
J,Noiray
14
dont
2
5
|
BANQUE
ALIMENTAIRE
PS0LE
pouvoirs
9
Ê
FH
ASSOCIATION
CARRITATIVE
"RESTO
14
dont
2
1
joucœur
-
150€
PATES
0
0
à
| SOUVENIRS
FRANÇAIS
Fe
14
dont
3
:
0
1
LADI-LES-BAINS
Pouvoirs
T
À
ASSOCIATION
"LES
PAPILLONS
14
dont
2
E
|
BLANCS"
140€
pouvoirs
a
0
à
|
ASS.
JALMALV
(accompagnement
fin
14
dont
2
a
leve
150€
te
0
o
s
ASS.
LOCOMOTIVE
(accompagnement
100€
14
dont
2
o
0
:
enfants
cancèreux)
pouvoirs
G
nu
14
dont
2
=
ASSOCIATION
"SCLEROSES
100€
one
o
0
X
|
ASSOCIATION
DES
PUPILLES
ne
14
dont
2
o
0
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
pouvoirs
COMITE
DEPARTEMANTAL
DE
LUTTE
0e
14
dont
2
o
0
CONTRE
LE
CANCER
pouvoirs 14
dont
2
ASSOCIATION
MALADIE ALZHEIMER
150€
pouvos
o
d.
TOTAL
cnrresermenreneememenrnemer
31
766.00
€
Le
A NET REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-06 NOMBRE
DE
MEMBRES
Ab CONSEIL
PRESENTS
MUNICIPAL
EXERCICE
19
19
12
POUR
: 14
DONT
2 POUVOIRS
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION
RRRERRRNER
TARIFS
LOCATION
SALLES
MUNICIPALES
A
compter
du
1" septembre
2018
RAR
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
Le
27
EXTRAIT
du
REGISTRE
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2018
un
Affiché
le 26/03/2018
1D
: 073-217303296-20180320-DLB2018032006-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
À
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-7
ET
L.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(cecr)
S’EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
Jacques,
BURDET
Eric,
BERNOU
MALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
ISABELLE, ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANIELA,
GIRARDIN
Marcet,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
:DANIELA
ELHOMBRE
A
DONNE
POUVOIR
A
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
A
DONNE
POUVOIR
À
J.CONVERT
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MALIKA
BERNOU
ERRRR
RER
RER
RIRE
RE
RNRRIRRR
RETIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
13
juin
2016
portant
sur
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
La
grillé
tarifaire
de
la
mise
en
location
des
salles
municipales
a
été
examinée
et
adaptée
suite
aux
travaux
réalisés
au
complexe
Noël
MERCIER. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
tarifs.
Le
conseil
municipai,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
ACCEPTE
à
………
de
mettre
à
la
location,
les
salles
suivantes
:
- _
COMPLEXE
Noël
MERCIER
o
La
grande
salle
dénommée
«
Belle
Eau
»
o
La
petite
salle
au
RDC
dénommée
«
Terre
Nue
»
o
La
salle
de
réunion
à
l'étage
dénommée
«
Pré
Fontaine
»
-
MAIRIE
o
Salle
des
expositions
et
aux
prix
mentionnés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Yves
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2018
Reçu
en
préfecture
ie 26/03/2018
Affiché
le 26/03/2018
un
ID
: 073-217303286-20180320-DLB2018032006-DE
ANNEXE
de
la
délibération
n°
2018-0320-06
portant
sur
les
tarifs
de
location
de
salles
communales.
LOCATION
DE
SALLES
TARIFS
(Pour
des
séminaires).
100€
+
Week-End
20€URS
Extérieurs
suP
LE MAIRE, YVES
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBER]
“Peu
2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-07
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
AU
EN
PRESENTS
CONSEIL
EXERCICE
MURICIPAL
19
19
12
Pour
: 14 dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION
BUDGET
PRINCIPAL “rs
BUDGET
PRIMITIF
2018
hit
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le 26/03/2018
1D
: 073-217303296-20180320-DLB2018032007-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
A
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-7
ET
1,2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
ETAIENT
PRÉSENTS
LES
CONSENLLERS
MUNICIPAUX
:
MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
BURDET
Eric,
BERNOU
MALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
ISABELLE,
.
ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
MERVÉ,
ELHOMBRE
DANIELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
: DANELA
ELHOMBRE
A
DONNE
POUVOIR
À
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
À
DONNE
POUVOIR
A
J.CONVERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MALIKA
BERNOU
tokio
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2018,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
12
mars
2018
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2_249
130.00
2
249
130.00
Section
d'investissement
2
502
926.44
2
502
926.44
TOTAL
4
752
056.44
4752
056.44
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mars
2018
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2018,
Après
en avoir délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2018
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
249
130.00
2
249
130.00
Section
d'investissement
2
502
926.44
2
502
926.44
TOTAL
4
752
056.44
4
752
056.44
Pour
extrait
conforme,
le
vingt
mars
deux
mille
dix-huit,
Le
Maire,
Yves
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBER!
ns
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-08
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
EN
PRÉSENTS
CONSEIL
EXERCICE
MUNICIPAL
19
19
12
Pour
: 14 dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
D.E.TR.
*rk
ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
PUBLICS
MISE
AUX
NORMES
PMR
DES
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
RRRRRRRRNR
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
Le
77]
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le 26/03/2018
ID
: 073-217303298-20180320-DLB2018032008-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
A
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-7
Er
L.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
ETAIENT
PRÉSENTS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
MERCIER
YVES,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
BURDET
Eric,
BERNOU
MaukA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
IsaBELLE, ABSENTS
:
ANDRE
ISAGELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANIELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA,
PROCURATIONS
: DANIELA
ELHOMBRE
À DONNE
POUVOIR
A
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
À DONNE
POUVOIR
A J.CONVERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MALIKA
BERNOU
ARR
ERRER
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'accessibilité
des
services
publics
et
notamment
la
mise
aux
normes
PMR
des
bâtiments
administratifs,
la
commune
peut
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.ET.R.
-
catégorie
3
-
Développement
Durable,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le
projet
de
mise
aux
normes
PMR
des
bâtiments
administratifs,
-_
Approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
-
Approuve
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
et
l'autofinancement,
-
Demande
à
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
DETR
2018,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
au
compte
2135,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
le
vingt
mars
deux
mille
dix-huit,
Le
Maire,
Yves
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des DELIBER| ne" ann
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-09
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
Aù
EN
CONSEIL
EXERCICE
MUNICIPAL
19
19
12 PRESENTS
Pour
: 14 dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
D.E.T.R.
AMENAGEMENT
DE
SECURITE VOIRIES RENE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 073-217303296-20180320-DLB2018032008-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGY
MARS
A
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-7
#7
L.2122-8
OU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
S’EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
LeS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
BURDET
Ekic,
BERNOU
MALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
ISABELLE. ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANIELA,
GIRARDIN
Marce,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
: DANIELA
ELHOMBRE
4
DONNE
POUVOIR
À
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
A
DONNE
POUVOIR
À J,CONVERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MALIKA
BERNOU
Ro
koh
tete
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
nos
projets
d'aménagement
de
sécurité
de
nos
voiries,
la
commune
peut
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R.
-
catégorie
4
—
Aménagement
de
sécurité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
des
voiries,
-__
Approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
-
Approuve
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
et
l’autofinancement,
-
Demande
à
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
DETR
2018,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
au
compte
2151,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
le
vingt
mars
deux
mille
dix-huit,
Le
Maire,
Yves
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBER|"
"ame
2020
Affiché
le 26/03/2018
d
u
co
N
S
EI
L
M
U
N
ICI
PA
L
1D
:073-217303296-20180320-DLB2018032010-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Séance
du
20
mars
2018
SAVOIE
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
A
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
N°
2018-0320-10
ARTICLES
L.2121-7
Er
L.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGcr)
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
NOMBRE
DE
MEMBRES
: MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
AFFERENTS
CONVERT
JACQUES,
BURDET
ERIC,
BERNOU
MaALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
AU
EN
PRESENTS
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
CONSEIL
EXERCICE
ISABELLE.
MUNICIPAL
19
19
12
ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
HERvÉ,
ELHOMBRE
DANTELA,
GIRARDIN
Marcei,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA,
Pour :
14 dont 2 pouvoirs
PROCURATIONE : DANIELA ELHOMBRE
À DONNE POUVOIR À M.BERNON
Gontre
:
0
ANDREA
POLLIER
A
DONNE
POUVOIR
A J.CONVERT
Abstention
:O
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MALIKA
BERNOU
cONVOCATION
Het
15
MARS
2018
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
réhabilitation
et
l'extension
du
complexe
Noël
MERCIER,
la
commune
DATE
D'AFFICHAGE
peut
solliciter
une
aide
financière
régionale
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région,
15
MARS
2018
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré :
rer
-_
Approuve
le
projet
d'extension
du
complexe
Noël
MERCIER
et
DELIBERATION
la
création
de
nouvelles
salles,
-__
Approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux
-
Approuve
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
les
SUBVENTION
participations
financières
et
l'autofinancement,
PEMAREEE
-
Demande
à
la
Direction
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la
montagne,
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région,
une
subvention
en
au
taux
le
plus
élevé,
pour
la
réalisation
de
ces
salles.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
au
compte
2313.
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
CREATION
DE
NOUVELLES
nécessaires
et
à signer
les
documents
correspondants.
SALLES
AU
COMPLEXE
NOEL
MERCIER
Pour
extrait
conforme,
le
vingt
mars
deux
mille
dix-huit,
RRRIIRRRRR
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Le
Maire,
cour
Yves
MERCIER
DEPOT
EN
PREFECTURE
Ce 777]
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBER| "#22"eu
Affiché
te 26/03/2018
d
U
co
NS
EI
L
M
U
N
ICI
PAL
ID
:073-217303296-20180320-DLB2018032011-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Séance
du
20
mars
2018
SAVOIE
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
A
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
N°
2018-0320-11
ARTICLES
L.2121-7
Er
L.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
NOMBRE
DE
MEMBRES
a
E
PAUX:
MERCIER
YVes,
BERNON
MARTINE,
AFFERENTS
CONVERT
JACQUES,
BURDET
ÉRIC,
BERNOU
MALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
AU
EN
PReSENTS
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
CONSEIL
EXERCKE
ISABELLE,
MUNICIPAL
19
19
12
ASSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
HERVÉ,
ELHOMBRE
DANYELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA,
Pour
:14
dont
2
pouvoirs
PROCURATIONS
: DANIELA
ELHOMBRE
À
DONNE
POUVOIR
À
M.BERNON
Contre
:0
ANDREA
POLLIER
A DONNE POUVOIR
À J.CONVERT
Abstention
: 0
SECRETAIRE
0E
SEANCE
: MALIKA
BERNOU
DATE
DE
LA
MCE
RENE
RER
HR
CONVOCATION 15
MARS
2018
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
DATE
D'AFFICHAGE
sécurisation
des
voiries
-
mode
doux,
la
commune
peut
solliciter
une
aide
financière
régionale
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région.
15
MARS
2018
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaîssance
et
en
avoir
délibéré :
en
-
Approuve
le
projet
de
sécurisation
des
voiries
-
mode
doux,
Approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
DELIBERATION
-
Approuve
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
et
l’autofinancement,
-
Demande
à
la
Direction
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la
DEMANDE
DE SUBVENTION
montagne,
au titre du
Contrat Ambition
Région,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
REGION -AUVERGNE-
sécurisation
des
voiries.
RHONE-ALPES
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
au
compte
2313.
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
AMENAGEMENT
DE
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
SECURITE
Pour
extrait
conforme,
le
vingt
mars
deux
mitle
dix-huit,
DES
VOIRIES
Mint
Le
Maire,
Yves
MERCIER
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBER|
°°
pércur
e 20sn0
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-12
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS AU
EX
CONSEIL
PRESENTS
MUNICIPAL 19
19
12
Pour
: 14 dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15
MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
15
MARS
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION REGULARISATION
FONCIERE
PARCELLE
AS
250
AU
LIEU-DIT
LA
CAVE
RER
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le 26/03/2018
ID
: 073-217303296-20180320-DLB2018032012-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
À VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-7
er
L.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS,
: MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
BURDET
Ekic,
BERNOU
MaALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLT
CARMELA,
TETAZ
ISABELLE,
ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
Hervé,
ELHOMBRE
DANIELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
: DANIELA
ELHOMBRE
A
DONNE
POUVOIR
A
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
À
DONNE
POUVOIR
A
J.CONVERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MALIKA
BERNOU
Acte eee
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'arrêté
d'alignement
n°
38/2017
portant
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
en
date
du
16
août
2017
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'alignement
individuel.
Cette
régularisation
a
donné
lieu
à
la
création
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
250
suite
à
l'établissement
d'un
document
d'arpentage
dressée
par
le
cabinet
AIXGEO,
La
Commune
de
Vogians
envisage
d'acquérir
cette
parcelle
d'une
surface
totale
de
5
m2
située
au
lieu-dit
«
À
la
cave
»
appartenant
à
M.
Paul
ROUX
lequel
a
donné
son
accord
pour
la
présente
cession
à
titre
gratuit,
dans
son
courrier
du
31
août
2017.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
- la
régularisation
sera
effectuée
par
acte
rédigé
en
la
forme
administrative
- que
l'ensemble
des
frais
d'établissement
de
l'acte
et
de
géomètre
sera
pris
en
charge
par
la
commune
de
Voglans
Conformément
à
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Martine
BERNON,
1ère
Adjointe,
représente
la
commune
de
Voglans
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
de
vente
à
intervenir.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
l'acquisition
à
titre
gratuit
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
AS
n°250
d'une
surface
de
5
m2
située
au
lieu-dit
«
A
la
cave
»
appartenant
à
M,
Paul
ROUX.
-
ACCEPTE
que
l'ensemble
des
frals
d'établissement
de
l'acte
et
de
géomètre
soit
pris
en
charge
par
la
Commune.
-
ACCEPTE
que
cette
acquisition
soit
régularisée
par
un
acte
rédigé
en
la
forme
administrative.
-
AUTORISE
Madame
Martine
BERNON,
1ère
Adjointe,
à
représenter
la
Commune
de
Voglans
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir,
conformément
à
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme,
le
vingt
mars
deux
mille
dix-.
ui
Le
Maire,
Yves
MERCIER EXTRAIT
du
REGISTRE
d
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0320-13
NOMBRE
DE
MEMBRES
RTE
EN
AUCONSEIL
encice
PRÉSENTS
MUNICIPAL
=
19
19
12
PoUR
: 14 DONT
2 POUVOIRS
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 15/03/2018
DATE
D'AFFICHAGE
15/03/2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION AMENAGEMENT
DU
NŒUD
AUTOROUTIER
DE
CHAMBERY
DE
L'A43
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
Ou
NOTIFICATION
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2018Een
Affiché
le 26/03/2018
ID
: 073-217303286-20180320-DLB2018032013-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
20
mars
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
ET
LE
VINGT
MARS
À
VINGT
HEURES
TRENTE,
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-7
Et
1.2122-8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
S’EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS, :
MERCIER
Yves,
BERNON
MARTINE,
CONVERT
JACQUES,
BURDET
Eric,
BERNOU
MALIKA,
CAVALLO
SANDRINE,
CROSET
MATHIEU,
GOUJON
ALAIN,
NOIRAY
JEAN,
PALUMBO
FLORIANE,
SICOLI
CARMELA,
TETAZ
ISABELLE. ABSENTS
:
ANDRE
ISABELLE,
BOLLON
NICOLAS,
BOUVIER
Hervé,
ELHOMBRE
DANYELA,
GIRARDIN
MARCEL,
MARTIN
CATHERINE,
POLLIER
ANDRÉA.
PROCURATIONS
:DANIELA
ELHOMBRE
A
DONNE
POUVOIR
A
M.BERNON
ANDREA
POLLIER
4
DONNE
POUVOIR
A
J.CONVERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:MALIKA
BERNOU
tee
dede dec f
he
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
nœud
autoroutier
de
Chambéry
de
l'A43,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
soclété
concessionnaire
d'autoroute
AREA,
et
en
application
de
l'article
L122-1
V
du
code
de
l'environnement
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
ce
projet,
En
effet,
préalablement
à
l'enquête
publique,
le
Préfet
a
saisi
les
collectivités
concernées
à
se
prononcer
sous
un
délai
de
deux
mois.
Le proiet : Historiquement,
le
nœud
autoroutier
de
Chambéry
a
été
conçu
et
construit
autour
d'un
seul
point
d'échange,
ayant
pour
effet
de
concentrer
les
flux
routiers
et autoroutiers
empruntant
ce
nœud,
Ainsi,
pour
améliorer
la
fluidité,
alléger
le
trafic
sur
les
bretelles
existantes
et
pour
renforcer
la
sécurité
du
point
d'échange,
les
nouveaux
aménagements
du
nœud
doivent
pouvoir
mieux
assurer
l'ensemble
des
fonctionnalités
imposées
et
mettre
à
niveau
{es
caractéristiques
géométriques
du
système
d'échange
conduisant
à
:
-
Résorber
les
différents
points
noirs
accidentogènes
identifiés
dans
ce
diagnostic
(renforcement
de
la sécurité)
:
-
Assurer
l'adéquation
entre
les
caractéristiques
du
nœud
et
les
niveaux
de
trafic
actuels
et
attendus
à
moyen
et
long
terme
(amélioration
de
la
fluidité
du
trafic)
;
-
Assurer
l'intégration
environnementale
du
projet
(amélioration
de
l'assainissement
et
du
traitement
des
pollutions,
intégration
paysagère.)
Les
principes
retenus
par
AREA
et
l'Etat
pour
améliorer
significativement
la
situation
dans
le futur
ont
été
les suivants :
-
Séparer
les
flux
de
circulation
en
relation
avec
Annecy
et
Lyon
;
-
Modifier
les
caractéristiques
techniques
des
bretelles
pour
en
améliorer
la sécurité
;
- _
Moderniser
l'infrastructure
et
le
fonctionnement
de
la
gare
de
péage
du
Chambéry
Nord,
notamment
en
réaménageant
la
gare
et
la
plateforme
de
péage,
en
supprimant
le
parking
central
et
en
créant
une
aire
de
covoiturage
en
latérai,
»
Depuis
le
début
de
la
concertation
publique
en
2014,
les
nombreux
échanges
ont
permis
de
faire
évoluer
le
projet
pour
répondre
aux
attentes
exprimées
par
les
collectivités,
en
particulier
sur
les
points
suivants
:
-
Maintien
de
la
bretelle
d'accès
à
l'A41
pour
les
usagers
en
provenance
du
Nord
de
la
voie
rapide
urbaine
et
en
direction
d'Annecy,
évitant
un
trafic
supplémentaire
sur
l'échangeur
de
la Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
Suite
de
la
délibération
n°
2018-0320-13
portant
sul
Recuen
préfecture
le
26/03/2018
l'aménagement
du
nœud
autoroutier
de
Chambéry
de
l'A43|
afiché
1e 26/03/2018
=
1D
: 673-217303296-20180320-D1B2018032013-DE
Motte
Servolex
déjà
saturé
aux
heures
de
pointe,
-
Maintien
de
la
bretelle
actuelle
de
sortie
vers
la
voie
rapide
urbaine
Nord
et
Sud
pour
les
usagers
de
l'A41,
en
provenance
d'Annecy/Genève
: évitant
ainsi
des
impacts
sur
la
zone
d'activités
des
Landiers,
située
à
l'Ouest
de
la
voie
rapide
urbaine.
-
Maintien
d'une
voie
d'accès
à
la
zone
des
Landiers
Nord
depuis
la
voie
rapide
urbaine,
Le
projet
intègre
le
déplacement
vers
le
Nord
de
cette
voie
avec
un
débouché
à
proximité
de
l'enseigne
Castorama
;
réaménagement
rendu
nécessaire
par
la
création
de
la
nouvelle
bretelle
d'accès
à
l'A41
Annecy/Genève
depuis
la
voie
rapide
urbaine
Sud,
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
du
nœud
autoroutier
de
Chambéry
de
l'A43
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
société
concessionnaire
AREA
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
éléments
suivants
:
-
JL
le
d'
E
e
d
Ï
j
La
nouvelle
bretelle
d'accès
à
la
zone
des
Landiers
Nord
au
droit
de
l'enseigne
<
CASTORAMA
»
va
générer
un
trafic
important
en
lien
avec
les
concessions
automobiles
et
la
grande
enseigne
de
bricolage
située
immédiatement
à
l'extrémité
de
cette
bretelle.
Il
conviendra
qu'AREA
prenne
toutes
les
mesures
pour
éviter
un
risque
de
remontées
de
file
sur
la
VRU
avec
la
création
d’un
giratoire
suffisamment
dimensionné
qui
intègre
notamment
l'élargissement
de
cette
bretelle
à
deux
voies
d'entrées
sur
le
giratoire.
Par
ailleurs,
le
déplacement
de
cet
accès
à
la
zone
des
Landiers
étant
directement
lié
à
l'amélioration
des
conditions
de
sécurité
dans
la
bretelle
d'accès
au
péage
autoroutier
(zone
ou
des
renversements
de
poids
lourds
sont
constatés),
il
est
nécessaire
que
ces
travaux
soient
réalisés
de
manière
simultanée
avec
une
bretelle
d'accès
à
l'autoroute
sécurisée
dès
les
premières
phases
du
chantier.
-
î
:
L'accessibilité
de
la
nouvelle
aire
de
stationnement
prévue
en
partie
latérale
de
la
barrière
de
péage
ne
sera
pas
optimale
puisque
desservie
uniquement
dans
un
sens
de
circulation
(vers
Chambéry).
Pour
y
accéder,
un
détour
peu
lisible
par
la
zone
d'activité
de
l’Erier
rendra
cet
espace
de
stationnement
peu
incitatif
pour
les
besoins
de
covoiturage.
C'est
pourquoi,
il
parait
essentiel
d'identifier
et
de
créer
dans
le
cadre
de
ce
projet
deux
nouvelles
aires
de
covoiturage
à
proximité
immédiate
de
la
VRU
en
provenance
du
nord
et
du
sud
de
l'échangeur
VRU/A43.
Au
nord,
une
parcelle
propriété
du
Département
de
la
Savole
qui
jouxte
le
giratoire
de
Villarcher
(jonction
RD1504/RD1201)
permet
de
créer
un
parking
d'une
capacité
de
90
places. Au
sud,
les
propositions
faites
par
les
coliectivités
n'ont
pas
été
acceptées
par
AREA
et,
il
est
essentiel
QU'AREA
prenne
en
compte
dans
le
cadre
du
projet,
la
réalisation
d'une
aire
d'une
capacité
d'environ
100
places.
-
E
Si
F
omi
:
Le
projet
a
un
très
fort
impact
sur
la
zone
d'activité
des
Landiers.
D'une
manière
générale,
il
est
indispensable
que
les
entreprises
impactées
par
le
projet
soient
accompagnées
par
AREA
avec
des
compensations
proposées
au
cas
par
cas
à
hauteur
des
préjudices
constatés.
Cet
accompagnement
devra
être
mis
en
place
aussi
bien
pour
les
entreprises
directement
touchées
par
le
projet
que
pour
les
entreprises
pour
lesquels
des
contraintes
ou
des
nuisances
entrainant
une
perturbation
significative
de
leur
activité
auront
été
constatées
pendant
la
phase
de
chantier.
À
hauteur
de
la
bretelle
d'accès
au
péage,
les
entreprises
Dispano
et
Mont
Blanc
Composites
sont
fortement
impactées
au
niveau
du
bâti,
des
parkings
et
des
accès
de
leur
ténement
foncier.
AREA
devra
prendre
en
charge
tous
les
travaux
de
réaménagement
des
parcelles
impactées
de
même
que
le
relogement
des
familles
des
gens
du
voyage
en
voie
de
sédentarisation
des
sites
des
Blachères
et
des
Ménestrels. Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2018
En
Suite
de
la
délibération
n°
2018-0320-14
portant
|
Afiché
le
26/03/2018
l'aménagement
du
nœud
autoroutier
de
Chambéry
de
l'A!
1p.
073-217303296.20180320-DLB2018032013-DE
-
Ein
ts
e
Les
aménagements
connexes
sous
maitrise
d'ouvrage
Chambéry
métropole
-Cœur
des
bauges
sont
les
suivants
:
©
L'aire
de
covoiturage
de
Villarcher
et
celle
souhaitée
le
long
de
la
VRU
au
sud
de
l'échangeur
VRU/A43
o
Les
giratoires
de
Belle
eau
et
de
la
Françon
situés
dans
la
zone
d'activités
des
Landiers
ainsi
l'élargissement
à
deux
voies
de
ia
branche
du
giratoire
de
Villarcher
en
sortant
de
la
zone
d'activité.
Compte-tenu
des
besoins
de
covoiturage
directement
liés
au
projet,
il
est
proposé
qu'AREA
finance
à
hauteur
de
100%
la
création
de
ces
aires
en
dehors
de
la
maitrise
du
foncier
qui
restera
sous
la
responsabilité
des
collectivités
locales.
Compte-tenu
des
conditions
de
circulation
qui
seront
dégradées
par
le
projet
en
certains
points
singuliers
dans
la
zone
des
Landiers,
il
est
demandé
une
participation
d'AREA
à
hauteur
de
80%
du
coût
d'aménagement
des
carrefours
précités.
L'étude
d'impact
faite
dans
le
cadre
de
ce
projet
a
minoré
considérablement
les
nuisances
sonores
générées
par
cet
aménagement.
Or
2
éléments
vont
inévitablement
augmenter
ces
nuisances.
-
Augmentation
du
trafic
: une
étude
d'impact
faite
récemment
dans
le
cadre
d'une
opération
préalable
d'aménagement
sur
la
commune
de
Voglans
à
proximité
de
l'A
41
mentionne
une
augmentation
importante
des
flux
sur
les
prochaines
années.
-
Création
d'une
gare
de
péage
dans
le
sens
Chambéry-Annecy
:
l'implantation
de
cette
infrastructure
sur
la
voie
montante
va
obliger
les
véhicules,
et
notamment
les
poids
lourds,
à
un
redémarrage
une
fois
le
péage
franchi.
Les
moteurs,
très
sollicités
dans
cette
phase,
vont
immanquablement
générer
une
pollution
atmosphérique
ainsi
qu'une
nuisance
sonore
importante
pour
les
habitations
sur
la
commune
de
Voglans
et
plus
précisément,
sur
le
hameau
des
Bouvards
situés
sur
la
partie
gauche
de
l'A
41
(sens
montant)
et
sur
tous
les
lotissements
situés
un
peu
plus
haut,
de
part
et
d'autre
de
cet
axe
autoroutier,
C'est
pourquoi,
il
est
impératif
que
des
équipements
de
protection
sonore,
type
mur
anti-bruit,
soient
installés
sur
cette
zone
par
le
pétitionnaire.
Pour
extrait
conforme,
le
vingt
mars
deux
mille
dix-huit.
Le
Maire,
Yves
MERCIER