Convocation - Registre délib 15 juin2020

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Convocation - Registre délib 15 juin2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Convocation - Registre délib 15 juin2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 040

Séance du 15 juin 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de juin, à vingt heures, en

application des articles L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, s'est réuni le Conseil Municipal de là commune de Voglans.

Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves ; BERNON Martine; BERNOU Malika; BURDET Eric; CAVALLO Sandrine; CHERPIN Anne; CONVERT Jacques ; CROSET Mathieu; DEVEZE Ophélie; GARON- GUINAUD Sylvain; GOUJON Alain; NOIRAY Jean; PALUMBO Floriane ;

POTHIER Cédric; POULILLIAN J.Claude; PULLI Nadia; SICOLI

Carmela ;TETAZ Isabelle ; THERME Sébastien.

Absents : Néant

Procurations : Néant

Secrétaire de séance :

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 10 juin 2020

Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 10 juin 2020

XX XX €COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 041

Séance du 15 juin 2020

N°01 —- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Liste de 24 noms

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts

institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée

de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du

mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans

révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances

locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La présidence de cette Commission Communale des Impôts Directs est

assurée par le Maire ou l’adjoint délégué,

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu

dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,

soit au maximum avant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que

cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les

conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650 ci-dessous (1)):

CONVERT Jacques BERNON Martine GOUJON Alain

CAVALLO Sandrine NOIRAY Jean PULLI Nadia

BURDET Eric CHERPIN Anne POULLILIAN J.Claude

DEVEZE Ophélie THERME Sébastien BERNOU Malika

HAURE Denise GAY Michel DEUX Annie

ROUX Paul SERAIN Lucette FAURE Daniel

RAUX Christine VINCENT Franck CROCHET Fabienne

PAULUS Julien GOURCHENE Simone DELAYE Bruno

N°02 - Taux Taxes Locales 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et

suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote

des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal prévisionnel attendu de 774 987€,COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 042

Séance du 15 juin 2020

Considérant que la commune entend poursuivre son programme

d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Considérant que la suppression de la taxe d'habitation (T.H.) sur les

résidences principales se traduit pour les communes par une perte des

ressources qui sera compensée par le transfert à leur profit de la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à compter de

2021.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal :

Article 1°" : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à

2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020 soit :

e Foncier bâti 13.01 %

e Foncier non bâti = 38.71 %

Comme le prévoit l’article 1518 bis du CGI, les valeurs locatives servant de

base aux impositions directes locales font l'objet d’une revalorisation

forfaitaire annuelle, fixée par la loi de finances.

Article 2: L'état de notification des bases d'imposition pour 2020 (état

1259MI) sera dûment complété et transmis à la Préfecture, conformément à la

décision de maintien des taux, annexé de la présente délibération.

N°03 - BUDGET PRINCIPAL - Attribution des subventions 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents

dossiers de demande de subvention pour l'année 2020 présentés par les

associations et examinés par la Commission "Finances", réunie le 08 juin

2020.

Dans le cadre de leurs activités, elles ont sollicité auprès de la commune une

aide financière.

A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur leurs ressources propres et autres informations utiles à la commission chargée d'étudier ces

dossiers.

Au vu, de leur demande et compte-tenu de la nature des projets qui

présentent de réels intérêts entrant dans les actions que la commune peut

légalement aider,

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DECIDE le versement de subventions pour un montant total de 32 036€

pour les associations locales et 1 280€ pour les associations et

organismes extérieurs (détail en annexe 1 et 2), soit un total de

33 316. €.COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 043

Séance du 15 juin 2020

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Primitif 2020 de la commune au chapitre 65,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents

nécessaires aux versements de ces subventions

SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

N'AYANT |

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS | Dour na PAS PRIS

BENEFICIAIRES ACCORDEES PART AU CONTRE (C) VOTE

SCIC PLANET BOUT'D'CHOUX 12 500 € 19 0 HI

UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS (COTISATION ASS. ANC. 36€ 19 0 AH

COMBATTANTS VOGLANS) GARON-

ASSOCIATION PARENTS ELEVES 1400 € 18 0 GUINAUD Sylvain

LOISIR MUSIQUE 1000 € 18 0 FN

ASSOCIATION "LES RECYCLES" 300 € 19 0 III

ASSOCIATION TOUCH'RUGBY 1400 € 19 0 HI

ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE MATERNELLE 2500 € 19 0 JU

EPGV - GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800 € 19 0 LI

CREA PATCHWORK 300 € 19 0 Hi

CONVERT ELAN VOGLANAIS 1 500 € 18 0 acques

E.S.V.V. JUDO 800 € 19 0 HI

NOIRAY

E.S.V.V. FOOTBALL 4 000 € 18 0 Jean

ccAs 5 500 € 19 0 lil

TOTAL .…...mcmsemennnnns sn" 32 036 €COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 044

Séance du 15 juin 2020

SUBVENTIONS ALLOUEES

AU TITRE

DE LA SOLIDARITE AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

N'AYANT

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS | _ POUR RESTE PAS PRIS

BENEFICIAIRES ACCORDEES PART AU CONTRE (C) VOTE

BANQUE ALIMENTAIRE 150 € 19 0 HI

ASSOCIATION CARRITATIVE "RESTO DU CŒUR" 150 € 19 0 PTIT]

SOUVENIRS FRANÇAIS AIX-LES-BAINS 40€ 19 0 HI]

ASS. APEI "LES PAPILLONS BLANCS" 140 € 19 0 Hi

ASS. JALMALV (accompagnement fin

de vie) 150 € 19 0 HI

ASS. PARALYSES DE FRANCE 50 € 19 0 Hi

ASSOCIATION "SCLEROSES" 100 € 19 0 Hi

ASSOCIATION DES PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 200 € 19 0 JI17/

COMITE DEPARTEMANTAL DE LUTTE

CONTRE LE CANCER 150 € 19 0 [11

ASSOCIATION MALADIE ALZHEIMER 150 € 19 0 Hi

TOTAL CCELLCLECCECERLELLELECELELELELLELLL LEE). 1 280 €

Monsieur le maire informe l'assemblée des dispositions mises en place par Grand Lac dans le cadre de sa politique Développement Durable et son souhait

de développer les déplacements en vélo à assistance électrique sur son

périmètre. Pour cela, une aide financière de 200 € est attribuée aux habitants de son territoire. La mise en place et l’animation du dispositif sont confiées à

l'agence Ecomobilité, partenaire de la collectivité.

Il propose de s'associer à ce dispositif en ouvrant une ligne sur le budget

communal d'un montant de 10 000€. Une aide financière, cumulable avec celleCOMMUNE DE VOGLANS 2020 / 045

EX Ù Séance du 15 juin 2020

de Grand Lac, sera octroyée aux administrés pour un montant de 200 € par vélo, soit sur l'exercice participer à l'achat de 50 vélos.

Il précise les modalités du dispositif :

- Grand Lac remettra un bon d'achat de 200 €, valable 2 mois, au nom de la

commune de Voglans à chaque ayant droit.

- Les attributions se feront par ordre d'arrivée des demandes. Le prix public du

V.A.E. devra être d'un montant de 950 €, de manière à écarter les produits de

très basse qualité.

- Le vélociste partenaire du dispositif consentira au client bénéficiaire une

réduction d'un montant de 200 € au moment de l'achat sur présentation du-

dit-bon.

- La commune de Voglans remboursera le vélociste sur présentation de la

facture comportant notamment l'identité du client bénéficiaire, le modèle et le prix du vélo à assistance électrique ainsi que le bon d'achat correspondant.

Les modalités fonctionnelles, administratives et financières ainsi que les

engagements des partenaires sont édictés par convention (cf. modèle en

annexe 1) signée entre le vélociste et la commune de Voglans (liste des

vélocistes en annexe 2).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la mise en place de ce dispositif d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique dans les conditions précitées,

- autorise le maire à signer les conventions avec les vélocistes partenaires du

dispositif,

- autorise le maire à procéder au versement de subventions correspondants aux vélocistes au fur et à mesure de la validation des demandes,

- donne pouvoir au maire afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires à

la mise en œuvre de cette décision.

N°5 — Marché ravaux —- Exension et réamén men la cuisin

et des vestiaire rsonnel du rant La Française

Monsieur le maire informe l'assemblée du projet de travaux d'extension et de réaménagement de la cuisine et des vestiaires du personnel du Restaurant La Française, pour lesquels un appel d'offres a été lancé, selon une procédure adaptée en application du Code de la commande publique.

Ce marché comporte 9 lots :

Lot 1 - Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - VRD

Lot 2 - Eranchéité

Lot 3 - Façade

Lot 4 - Menuiserie extérieure

Lot 5 - Serrurerie

Lot 6 - Doublage - Cloison - Faux-plafond - Peinture - Menuiserie intérieureCOMMUNE DE VOGLANS 2020 / 046

Séance du 15 juin 2020

Lot 7 - Carrelage - Faience - Etanchéité

Lot 8 — Electricité —- Courant faible

Lot 9 - Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation

Le maître d'œuvre, le Cabinet Chambre et Vibert, désigné pour le suivi de ces

travaux a rendu son rapport après examen des offres et propose les

attributions suivantes qui semblent être les offres, économiquement et

techniquement, les plus avantageuses :

Lot 1 - Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - VRD

Entreprise GREG Constructions

355, route de Pré Viboud Montant HT 165 846.00 € VALGELON LA ROCHETTE

Avec une option (Cloutage du fond de forme) dont le Montant HT est de 7 192.00 €

Lot 2 - Eranchéité

Entreprise Etanchéité des 2 Savoie

450,rue de Longifan Montant HT 19 447,43 € CHAPAREILLAN

Lot 3 - Façade

Entreprise GF Façade

91 Chemin de Roman - MERY Montant HT 21 591.70€

Lot 4 - Menuiserie extérieure

Entreprise Menuiserie RIBEAUD

470, rue Principale - CHARAVINES Montant HT 9 174.22 €

Lot 5 - Serrurerie

Entreprise PETINI Chaudronnerie

35, rue de la Plaine- MARIGNY ST MARCEL Montant HT 6 565.00 €

Lot 6 - Doublage - Cloison - Faux-plafond - Peinture - Menuiserie intérieure

Entreprise UC Bâtiment

ZI Les Epinettes - 643, rue de Branmafan Montant HT 17 921.00€

BARBY

Lot 7 - Carrelage - Faience - Etanchéité

Entreprise GAZZOTTI

200, chemin du Corès - DRUMETTAZ CLARAFOND Montant HT 17 296.00€COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 047

Séance du 15 juin 2020

Lot 8 - Electricité - Courant faible

Entreprise ELEXENS

3381 Route de l'Epine - LA MOTTE SERVOLEX Montant HT 9 936.37 €

Lot 9 - Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation

Entreprise RUSHITI

364, rue Centrale - VOGLANS Montant HT 50 190.61€

Soit un montant total de marché : HT 317 968.33 €

TIC 381 634.01 €

Option du lot 1 - Greg Constructions HT 7 192.00€

Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et

délibéré à l'unanimité,

- _Accepte d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et

pour les montants énoncés pour chacune d'elles.

- Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L

2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 12 juin 2020 portant délégation de fonctions

aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,

étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet

rétroactif au 25 mai 2020, date à laquelle ils ont été élus, de fixer le montant

des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au

taux maximal (en % de l'indice brut 1027), à savoir pour les communes de

1 000 à 3 499 soit, 19,8%.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.COMMUNE DE VOGLANS

Üoeris ne

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

(annexé à la délibération)

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : LA MOTTE SERVOLEX

COMMUNE de VOGLANS

2020 / 048

Séance du 15 juin 2020

POPULATION 1933 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

(art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des

adjoints ayant délégation = 5857.43 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom Indemnité (allouée en % de Total brut

du bénéficiaire l'indice brut terminal de la mensuel en fonction publique) €uros

MERCIER Yves

51.6 % 2006.93 €COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 049

Séance du 15 juin 2020

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité Total brut mensuel en €uros

(allouée en % de

l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

1°" adjointe : BERNON Martine 19.8 % 770.10

2ème adjoint : CONVERT Jacques 19.8% 770.10

3ème adjoint : CAVALLO Sandrine 19.8% 770.10

gème adjoint : BURDET Eric 19.8% 770.10

5ème adjoint : BERNOU Malika 19.8% 770.10

Montant total des indemnités des adjoints : 3 850.50 €

Total général (Maire et adjoints) : 5 857.43

N°7 — D.E.T.R. 2020 - Demande de su ntion

Monsieur le maire rappelle le projet de travaux d'aménagement et de

rénovation du groupe scolaire dont le montant estimatif s'élève à 215 000 €

HT, pour lesquels une demande de subvention au titre de la DETR a été

présentée et qui portait uniquement sur le montant des travaux.

Monsieur le maire propose de corriger cette demande de subvention au titre

de la D.E.T.R. 2020.

Ill demande au conseil municipal de se positionner sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE DE VOGLANS 20290 / 050

Séance du 15 juin 2020

- Approuve le projet de travaux d'aménagement et de rénovation du groupe

scolaire pour un montant estimatif total de 301 600 €ht de travaux et de coûts

de maîtrise d'oeuvre;

- Sollicite l'attribution d'une subvention dans le cadre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) des communes de moins de

2000 habitants au taux de 20 % soit 60 320€.

- Approuve le plan de financement suivant :

Origine du financement Montant HT

EUROPE 0.00

ETAT (D.E.T.R.) 20 % 60 320.00

ETAT (D.S.I.L.) 75 400.00

Autres financements 0.00

TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 135 720.00

FINANCEMENTS PRIVES 0.00

DEMANDEUR : Autofinancement dont emprunt 165 880.00

- Demande à la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR) 2020 une subvention de 60 320.00 € pour la

réalisation de ces travaux,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

- Autorise le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les

documents correspondants.

N°8- D.S.I.L. 2020 - Demande de vention

Monsieur le maire rappelle le projet de travaux d'aménagement et de

rénovation du groupe scolaire dont le montant estimatif s'élève à 301 600 €

HT, dont 265 000 € de travaux et 36 600 € de frais d'étude et de maîtrise

d'œuvre.

Il informe le conseil municipal de la possibilité de présenter une demande de

subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(D.S.I.L.).COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 051

Séance du 15 juin 2020

Le conseil municipal est invité à se positionner sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve le projet de travaux d'aménagement et de rénovation du groupe

scolaire pour un montant estimatif total de 301 600 €ht de travaux et de coûts

de maîtrise d'œuvre ;

- Sollicite l'attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation de

Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.) au taux de 25 % soit 75 400€.

- Approuve le plan de financement suivant :

Origine du financement Montant HT

EUROPE 0.00

ETAT (D.E.T.R.) 20 % 60 320.00

ETAT (D.S.I.L.) 25% 75 400.00

Autres financements 0.00

TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 135 720.00

FINANCEMENTS PRIVES 0.00

DEMANDEUR : Autofinancement dont emprunt 165 880.00

-Demande à la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement

Local (D.S.I.L.) 2020 une subvention de 75 400.00 € pour la réalisation de ces

travaux,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

- Autorise le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Monsieur le Maire expose que, conformément aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, et des éléments transmis par GrDF, il convient de délibérer pour percevoir la Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P.) de 2020.

Il présente l'état transmis par GrDF où figurent les éléments relatifs à la

redevance d'occupation du domaine public, pour les ouvrages de distribution de gaz implantés sur nos voies communales et régie par le décret du 25 avril 2007.COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 052

Séance du 15 juin 2020

L'état se présente ainsi :

> au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages

des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2020.

- Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 21

146 mètres

- Taux retenu : 0.035 €/mètres

- Coefficient de revalorisation : 1.26

SOIT UNE RODP 2020 = (0.035 x 21 146 + 100) x 1.26 = 1 059 €

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ACTE à l'unanimité, le montant de la redevance due par GRDF, à savoir

1 059€.

N° 10 - Convention technique DI-SES-2020-12 entre la commune et le

Département de la Savoie - Travaux réalisés sur les routes

épartementales RD10, rue Centrale et route des Belledonnes sous

maîtrise d'ouvrage communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux réalisés sur les

dépendances du domaine public départemental sous maitrise d'ouvrage communale, le long de la RD 10, rue Centrale et RD10e Route des

Belledonnes.

Une convention a été établie entre la commune et le Département de la Savoie afin de fixer les conditions d'occupation des dépendances du domaine public

départemental par la Collectivité et d'autre part les modalités de réalisation,

de gestion et d'entretien des ouvrages.

Cette convention intègre les ouvrages et équipements réalisés sous maîtrise

d'ouvrage de la commune qui comprennent :

- le remplacement de bandes cyclables par un trottoir de 1.50 m de largeur, et

la réhausse de glissières existantes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cette

convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention entre la

commune et le Département de la Savoie.COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 053

Séance du 15 juin 2020

N° 11 - Création du grad ‘Assistant Territorial Conservation d

Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2°"° classe

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la

loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1 - La création d'un emploi d'Assistant territorial de conservation du

patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, à temps complet pour

contribuer au développement d'actions culturelles et éducatives, pour participer au traitement, là mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire et promouvoir la lecture publique, à compter du 1°

juillet 2020.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

N° 12 - Règlement Etude surveillée

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de règlement portant

sur le temps de l'étude surveillée, présenté par la commission ENFANCE-

JEUNESSE-VIE SCOLAIRE.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce règlement qui fixe les

modalités d'organisation de ce service.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré,

- ACCEPTE le règlement tel qu'il est proposé et annexé à la présenteCOMMUNE DE VOGLANS 2020 / 054

Séance du 15 juin 2020

QUESTIONS DIVERSES

NEANT

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre,

comprenant les délibérations N°01 à N°12, les membres présents.NOM - PRENOM

MERCIER Yves

BERNON Martine

CONVERT Jacques

CAVALLO Sandrine

BURDET Eric

PERNOL Malika

CHERPIN Anne

CROSET Mathieu

DEVEZE Ophélie

GARON-GUINAUD Sylvain

| GOUJON Alain

NOIRAY Jean

PALUMBO Floriane

POTHIER Cédric

POULLILIAN Jean-Claude

PULLI Nadia

SICOLI Carmela

TETAZ Isabelle

COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 055

4 Séance du 15 juin 2020

FONCTION SIGNATURE

MAIRE

1° Adjointe

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ère Adjoint

5ème Adjoint

Conseillère municipale

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseillère municipale ——., |

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Conseillère municipale

Conseillère municipale

THERME Sébastien Conseiller municipal