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Arrêté - ADSTN202601026 Livraison Beton RUE du Bouetiez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601026 Livraison Beton RUE du Bouetiez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À s M.
Hennebont
|
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.01.026
OBJET : LIVRAISON BÉTON 2 RUE DU BOUETIEZ
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que Madame GUILLEMOT MAELENN doit procéder à une livraison 2 RUE DU BOUETIEZ, le 23 janvier
2026,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 23 janvier 2026, de 13h à 18h, Madame GUILLEMOT MAELENN sera autorisée à occuper le domaine
public sur chaussée et trottoir afin de réaliser la livraison.
Par conséquent :
+ Le stationnement sera interdit aux abords de la livraison
° La circulation RUE DU BOUETIEZ sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise de la livraison par un jalonnement
règlementaire. :
Article 2 : Madame GUILLEMOT MAELENN devra assurer ;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps de la livraison.
° La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
le déchargement,
e Un nettoyage du chantier,
+ __ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr