Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Ceyssat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse, Compte-rendu du conseil municipal

du mardi 09 juin 2020

Ordre du jour :

Finances communales : vote des taux d’imposition 2020 – Admission en non valeur – Suppression des régies « terrain multisports » et « régie d’avances » - Tarifs 2020 Eau et assainissement : AEP Montmeyre choix de l’entreprise

Associations communales : attribution de subventions

Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique

Divers

Absent : Néant

Finances communales

Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de l’état 1259 établi par la direction des finances publiques et demande au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2020 en proposant une augmentation des taux à hauteur de 5 % . Le conseil municipal décide d’appliquer cette augmentation et vote les taux suivants : taxes foncières bâti 13,01 % et taxes foncières non bâti 54,22 %.

Admission en non valeur

Sur proposition du trésorier municipal, le conseil municipal décide d’admettre en non valeur la somme de 35,65 € correspondant à 2 créances qui ne pourront pas être recouvrées. La somme sera prévue au budget primitif du service eau et assainissement 2020.

Suppression des régies « terrain multisports » et « régie d’avances »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux régies de recettes sont inactives depuis plusieurs années et qu’il y a lieu de les supprimer. Il s’agit de la régie du terrain multisports et de la régie d’avance. Le conseil municipal accepte ces suppressions.

Tarifs 2020

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des données financières concernant chaque service, décide de fixer les tarifs de la façon suivante :

Service eau :

Abonnement annuel par compteur 25,00 €

Mètres cube d’eau consommés :

De 0 à 500 m3 0,90 €

De 501 à 1 000 m3 0,40 €

Au-delà de 1 001 m3 0,30 €…/…

…/…

Ces tarifs seront augmentés des redevances reversées à l’agence de l’eau Loire Bretagne :

Salle des fêtes : Inchangé

Pompes funèbres et terrain multisports : inchangé

Cantine scolaire et garderie extrascolaire (à compter du 1er septembre) :

Prenant en compte que la fabrication des repas se fera à nouveau en interne et de ce fait l’embauche d’un cuisinier à la rentrée 2020 ainsi que l’acquisition de matériels, le conseil municipal décide de porter les tarifs des repas pris à la cantine scolaire à 3,45 € pour un repas enfant et à 5,00 € pour un repas adulte. Les inscriptions seront prises au mois. Le conseil municipal précise que tout repas commandé sera facturé, et que les repas non prévus seront facturés au prix de 4,00 €.

Eau et assainissement : AEP Montmeyre choix de l’entreprise

Suite à la consultation, le maire informe que 2 offres ont été reçues en mairie. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse établi par le cabinet GEOVAL, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise BESANCON pour la somme de 88 670,00 € H.T..

Associations communales : attribution de subventions

Le conseil municipal a abordé le montant des subventions qui seront attribuées aux associations en prévision du vote du budget.

Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique

Le conseil municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre en vue de la reprise de la fabrication des repas en interne à la cantine scolaire.

Divers

Service de l’assainissement :

Abonnement annuel par compteur d’eau 50,00 €

Par mètre cube d’eau consommé 0,40 €

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,055 €

Redevance pour pollution domestique 0,230 €

Redevance pour réseau de collecte assainissement 0,150 €Le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2020. Ce dossier d’inscription concerne l’aménagement du carrefour des RD 554 et 52 afin de limiter la circulation et les risques de collision. Les dépenses estimées à 5 830,00 € H.T. bénéficieront d’une aide financière à hauteur de 50 %.

A Ceyssat, le 12 juin 2020.

Le secrétaire de séance,

Cédric DWOINIKOFF.