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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 10 07 deliberations
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 10 07 deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
R sfecture le 08/10/2024 ns ,
B-2024-1007001 ou nono S LOT | ” ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_1-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
RÉSILIATION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE
CONCLU AVEC L'ASSOCIATION « LA SAINT MARTINOISE »
Vu la délibération n° 2020-0709019 du 9 juillet 2020 du conseil communautaire de Val'Eyrieux prévoyant la
délégation au bureau communautaire, qui lui permet de décider de la conclusion et de la révision des baux
et des contrats de louage de choses mobilières et immobilières pour une durée excédant douze ans,
Le président indique qu'un bail emphytéotique a été conclu en date du 16/09/2008 entre la commune de Saint Clément et l'association «La Saint Martinoise » sur les parcelles C864 et C865, cadastre de la commune de Saint Clément. Ce bail a été transmis par avenant en date du 21/12/2013 à la Communauté de communes des Boutières puis à la communauté de communes Val'Eyrieux dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant constitution de Val'Eyrieux en date du 1° janvier 2014.
|| précise que l'association « La Saint Martinoise » souhaiïte vendre ce bien.
Considérant que la Communauté de communes Val'Eyrieux n'a pas d'utilité à conserver ce bien,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DECIDE de résilier le bail emphytéotique sur les parcelles C864 et C 865 de la commune de Saint
Clément conclu le 16/09/2008 avec l'association « La Saint Martinoise »
" AUTORISE le président ou son représentant (1° Vice-président) à signer toutes pièces relatives à cette décision et notamment l'acte à recevoir par Maitre Dumas pour le contrat de résiliation sans indemnités du bail emphytéotique reçu par Maitre Clémenson le 16 septembre 2008 ayant fait l'objet d'un avenant le 21 décembre 2013 en requérant s'il y a lieu la publication de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant constitution de la communauté de communes Val'Eyrieux.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 nm,
Publié le 08/10/2024 -
B- 20 24- 100 700 2 ID : 007-200041465-20241007-20241007_2-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
en exercice : 11
présents : 10 - séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ACTES
DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
M. le Président rappelle que la Communauté de communes Val'Eyrieux a signé, en date du 17 mars 2014,
une convention avec la Préfecture de l'Ardèche, représentée par M. le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État.
L'actuelle convention de télétransmission des actes exclue la télétransmission des actes relatifs à la commande publique et des actes d'urbanisme. Les services de Val'Eyrieux ont donc l'obligation d'envoyer l'ensemble des documents papiers, par voie postale, avec des délais de traitement longs et des contraintes de matérialisation, notamment des pièces marchés par ailleurs complétement dématérialisées.
M. le Président indique qu'il est possible de signer un avenant permettant la télétransmission des actes de la commande publique (Rapport de présentation de l'acheteur (facultatif en MAPA), Délibération autorisant la signature du marché, Publications de l'avis d'appel à la concurrence, Réglement de consultation, CCAP CCTP, registre de dépôt des offres, le cas échéant, Rapport d'analyse des candidatures Lettres d'invitation à soumissionner, le cas échéant, Rapport d'analyse des offres, Procès-verbal de la CAO ou de la commission ad hoc, Avis du jury de concours) ainsi que des actes d'urbanisme.
Pièces à joindre pour chaque lot du marché :
- Acte d'engagement, Certificat de signature électronique, Document relatif au prix (BPU, DPGF,
DCE, Devis...), Mémoire technique (prévoir un extrait si volumineux)
- Pièces fournies par l'attributaire (DC1, DC2 attestations fiscales et sociales, extraits Kbis,
qualifications, attestations d'assurance...)
- Lettre de rejet aux candidats évincés et autres pièces du marché
Cette possibilité d'avenant permettra un suivi plus rapide et plus efficient des transmissions au contrôle de
légalité. Une bonne partie des documents relatifs aux marchés publics sera issue du logiciel 3P de suivi des marchés et de la plateforme web d'achat public.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 avec les services de la sous-préfecture de Tournon sur Rhône, relatif à la télétransmission des actes de la commande publique et des actes d'urbanisme
" CHARGE Monsieur le Président de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision (acquisition éventuelle d'une clé de télétransmission, paramétrages informatiques...)
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Ex PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHONE
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
ID : 007-200041465-20241007-20241007_2-DE
Avenant n°1 à la convention pour la
transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité ou à une
obligation de transmission au
représentant de l'Etat
entre le représentant de l'Etat
et
la Communauté de communes
Val’Eyrieux
actes au représentant de l'Etat
EXTENSION DU PERIMETRE DES ACTES
pour la transmission électronique des
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à
une obligation de transmission au représentant de l’État du 17/03/2014 signée entre :
1) la Préfecture de l’Ardèche représentée par monsieur le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ci-après
désignée : le « représentant de l’État ».
2) et la Communauté de communes Val’Eyrieux, représentée par monsieur le président agissant en vertu
de délibération du 13 janvier 2014, ci-après désignée : la « collectivité ».
1/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ‘
Publié le 08/10/2024
et ae ! ID : 007-200041465-20241007-2024_1007_2-DE Vu la délibération du 7 octobre 2024 approuvée par le bureau commMuüUhaceore-ec-tronmsmmse-enrsvous
préfecture le 8 octobre 2024 autorisant le président à signer l'avenant n°1 entre la collectivité et la
Préfecture, portant sur une extension du périmètre de la dématérialisation des actes.
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de prendre en compte l'extension du périmètre des actes de la
« collectivité » transmis par voie électronique au « représentant de l’État » dans le département.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :
Article 1°'
L'article 3 de la convention initiale, relatif aux types d'actes télétransmis, est modifié comme suit :
Types d’actes télétransmis :
La double transmission d’un même acte par voie électronique et par voie papier est interdite.
L'identité du signataire doit clairement apparaître sur l'acte.
Tout type d'actes dans toutes les matières sera transmis par voie électronique y compris les actes
de la commande publique et les actes d'urbanisme.
Article 2
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Article 3
Le présent avenant n° 1 prend effet à compter de la signature des deux parties.
Fait à Tournon sur Rhône, et à Le Chevlard,
Le, le 8 octobre 2024
En deux exemplaires originaux.
LE SOUS-PREFET, LE PRESIDENT,
François PAYEBIEN Dr Jacques CHABAL
2/2 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 ci"
Publié le 14/10/2024 > LOT
B-2024-1007003 ID : 007-200041465-20241007-2024 1007 3 _2-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE AU NIVEAU ESQUISSE +
POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE OMNISPORTS INTERCOMMUNAL
SUR LA COMMUNE DU CHEYLARD- ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Un concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'un centre omnisports a été lancé en vertu
du code de la commande publique (articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique avec mission de maitrise d'œuvre) et un niveau de rendu des prestations de concours de type « Esquisse + »
Vu la délibération du 15 juillet 2024 décidant de retenir le Groupement Composite (mandataire) pour la
construction d'un centre omnisports intercommunal sur la commune du Cheylard et d'entamer une phase
de négociation et de mise au point avec ce groupement,
Considérant la réunion de négociation et de mise au point du marché du 27 septembre 2024 avec le
Groupement Composite,
Considérant la nouvelle proposition du Groupement reçu le 1° octobre 2024,
M. le président propose au Bureau de contractualiser avec ce groupement sur la base d'un taux de rémunération de 13,95 %, soit une rémunération évaluée à 581 250,09 € HT, et de l’autoriser à signer le marché avec le groupement retenu.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé du président
" AUTORISE M. le Président à signer le marché de maîïtrise d'œuvre pour la construction d'un centre omnisports intercommunal sur la commune du Cheylard avec le groupement retenu.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ÇC j N |
Publié le 08/10/2024 > LU ‘
B- 20 24- 1007004 ID : 007-200041465-20241007-20241007 _4-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, düment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - RÉGION AUVERGNE-RHÔNES-ALPES
20 ANS POUR L'ARCHE DES MÉTIERS &
20 ANS DE COORDINATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE
M. le Président propose au Bureau qu'une demande de subvention soit déposée auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes afin que celle-ci puisse soutenir le CCSTI de l'Ardèche dans un cycle d'opérations extraordinaires pour fêter et accompagner les 20 ans de L'Arche des Métiers et les 20 ans de coordination de la Fête de la science en Ardèche, qui auront lieu en 2025. Des actions in situ et à l'itinérance sur l'Ardèche sont prévues pour l'occasion.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention de 20 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE une subvention de 20 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les actions liées aux 20 ans de L'Arche des Métiers et de la coordination de la Fête de la science. ” AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 nm,
Publié le 08/10/2024 -
B- 20 24- 1007005 ID : 007-200041465-20241007-20241007_5-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - RÉGION AUVERGNE-RHÔNES-ALPES
PROJET DE CO-RÉALISATION D'UNE EXPOSITION DE CULTURE SCIENTIFIQUE POUR LE GRAND PUBLIC : « GRAINES, COMMENT NAISSENT LES PLANTES ? »
M. le Président propose au Bureau qu'une demande de subvention soit déposée auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes afin qu'elle puisse soutenir le CCSTI de l'Ardèche dans la réalisation d'une exposition de culture scientifique « Graines, comment naissent les plantes ? ».
Parmi les marqueurs forts de cette exposition et de la démarche :
- Une mise en valeur du potentiel industriel et scientifique en Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d'atouts industriels et scientifiques dans le domaine des graines.
Présence d'une grande entreprise (Limagrain, 4ême semencier mondial, Puy de Dôme) et d'un réseau maillé
en territoire (PNR) de semenciers artisans ou associatifs. Sur le plan de la recherche scientifique, le domaine
des graines est au centre des programmes de plusieurs centres de recherches (Clermont Ferrand, Lyon, Grenoble).
- La coopération de 2 structures CSTI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
A la faveur d'encouragements à la coopération inter CCSTI par la Région AURA, le CSTI École des Mines de Saint-Etienne a initié une réflexion auprès du CCSTI de l'Ardèche qui a donné une suite favorable. Le projet Graines pourrait ainsi être la première pierre d'un partenariat plus fort à venir entre les deux structures à rayonnement régional. La thématique du projet mais aussi sa faisabilité, son périmétre et ses contours, offre un premier projet commun réaliste et tenable.
Le programme Graines est ainsi porté par la Rotonde, CSTI École des Mines de Saint-Etienne et Le CCSTI de
l'Ardèche - Val'Eyrieux, Le Cheylard, Ardèche. En mettant en commun leurs ressources (par exemple les équipes de médiateurs ou la collection de fossiles végétaux de l'École des Mines), ces deux centres se retrouvent pour la première fois sur un projet innovant, original, et s'engagent sur un projet portant sur les thématiques du développement durable et de la transition qui correspondent à leurs missions.
- Un potentiel scientifique en Auvergne-Rhône-Alpes à valoriser
Le programme est appuyé comme référente par Catherine Lenne, enseignante-chercheure à l'Université de Clermont Ferrand Auvergne, membre du laboratoire PIAF, INRAE, CNRS, Université. D'autres laboratoires de la Région sont associés : Laboratoire de Physiologie cellulaire et végétale, Grenoble ; Laboratoire Reproduction et Développement des Plantes, Lyon. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 h
ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_5-DE
- Des structures de création muséographique en Auvergne-Rhône-Alpes
La coordination artistique et scientifique programme est assurée par délégation à Science by Art, une agence de création muséographique basée à Saint-Etienne. Cette structure a assuré le commissariat et la réalisation de plusieurs expositions de niveau national (Mémoires, Rythmes biologiques, Rire, Intelligences).
Autour de Science by Art, plusieurs équipes et structures de création sont appelées à participer au projet Graines.
L'itinérance comme marqueur
Co-portée par les deux CCSTI, l'exposition sera présentée tour à tour dans les espaces dédiées de La Rotonde à St-Etienne puis au sein de L'Arche des Métiers au Cheylard. Elle sera ensuite amenée à itinérer sur l'ensemble du territoire régional et national. A ce titre, les partenaires seront valorisés.
- Une exposition éco-responsable
La création de l'exposition met en œuvre un principe de sobriété, tant écologique que logistique : matériaux de récupération (tables, panneaux, assises), avec notamment une démarche auprès des collectivités et des organismes qui disposent de stocks de matériels mis au rebus. L'exposition est évolutive, adaptable, facilement démontable, stockable, transportable. En fin de présentation, les matériaux sont récupérés et recyclés.
Modalités du projet :
2024 : montage production ; groupe de partenaires de réalisation ; finition du scénario, des plans
scénographiques, des projets médias
2025 : fabrication de l'exposition (structures, graphismes, scénographies, contenus médias, outils
médiation); Présentation de l'exposition en septembre 2025 à La Rotonde.
2026 : présentation de l'exposition au CCSTI Ardèche
2027 : diffusion régionale et nationale de l'exposition
Communication :
Valorisation des partenaires financiers sur l'ensemble des supports de communication.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE une subvention de 17 500 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de l'exposition de culture scientifique « Graines, comment naissent les plantes ? » " AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ci"
Publié le 08/10/2024 J LU
B- 20 24- 1007006 ID : 007-200041465-20241007-2024 1007 _6-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
DEMANDE DE REAFFECTATION D'UNE SUBVENTION 2024 -
RÉGION AUVERGNE-RHÔNES-ALPES
ACCUEIL DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE CERVORAMA À L'ARCHE DES MÉTIERS
M. le Président rappelle au Bureau que le projet d'exposition temporaire « Né pour sentir », imaginé pour
L'Arche des Métiers en 2025, a été approuvé par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône- Alpes le 17 mai dernier, avec un accompagnement d'un montant de 28 000 €.
Pour à la fois mieux coller aux prérogatives thématiques de la Région, mais également marquer le coup pour les 20 ans du CCSTI, et enfin correspondre au calendrier des partenaires-fournisseurs, il est envisagé un changement de thématique et d'exposition. Ainsi l'exposition de l’année serait plutôt « Cervorama » de Cap Sciences (Bordeaux).
M. le President demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une réaffectation de la subvention de 28 000 €
auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE une réaffectation de la subvention de 28 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour l'opération : exposition temporaire 2025 de L'Arche des Métiers " AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 d
B-2024-1007007 ID : 007-200041465-20241007-2024 1007 _7-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ARDÈCHE POUR LA
RÉALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE PRÉALABLE À L'ÉLABORATION DU PLUI
La présente délibération porte sur l'approbation de la convention opérationnelle de partenariat entre la
Communauté de communes Val'Eyrieux et la Chambre d'agriculture de l'Ardèche pour la réalisation du
diagnostic agricole préalable à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (convention jointe
en annexe).
L'objectif de la mission de diagnostic est de recueillir l'ensemble des éléments d'aide à la décision nécessaires dans le cadre d'un PLU)Ii, et plus largement d'alimenter les politiques intercommunales. La mission se déroulera du 15 octobre 2024 au 15 avril 2025. La convention décrit les modalités opérationnelles de l’action, précise les engagements de chacune des parties, et définit les flux financiers entre les signataires.
La prestation globale représente 46 jours de travail. Le coût total de la prestation est de 27 600 € HT, auxquels s'ajouteront de potentiels frais annexes pour l'édition et l'impressions de cartes utiles à l'animation de réunions.
Dans le cadre de la Convention Cadre de Partenariat, signée le 12 avril 2024 entre la Communauté de
communes et la Chambre d'agriculture de l'Ardèche, et conformément à la décision du Bureau de la Chambre d'agriculture du 11/09/2017, cette dernière prend à sa charge la moitié des moyens d'intervention et d'accompagnement.
Le montant restant à la charge de la Communauté de communes est donc de 13 800 € HT (16 560 € TTC).
Seuls les jours engagés, après accord des partenaires, et réalisés seront facturés.
La durée de convention est fixée du 15 octobre 2024 au 15 mai 2025.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président
" AUTORISE M. le Président à signer la convention opérationnelle de partenariat avec la Chambre
d'Agriculture de l'Ardèche
" AUTORISE l'inscription au budget des crédits nécessaires
” CHARGE M. le Président d'effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL SERVICE N° Tiers DATE Devi
DEVO00001.
ETE E000109576 01/10/2024
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_7-DE
#:
CHAMBRE
D'AGRICULTURE ARDÈCHE
CONVENTION OPÉRATIONNELLE
VAL'EYRIEUX communauté de communes
DE PARTENARIAT
du 15 octobre 2024 au 15 mai 2025
Diagnostic agricole préalable au PLUIi de Val'Eyrieux
Entre la Chambre d'agriculture Et
de l'Ardèche,
représentée par son Président,
Benoït CLARET
4, avenue de l'Europe Unie -— BP 114
07001 PRIVAS CEDEX
Téléphone : 04.75.20.28.00
courriel :
contact@ardeche.chambagri.fr
N° SIRET : 180 710 014 00010
N° APE : 9411Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
FR 611 807 100 14
Il est convenu ce qui suit :
1- OBJET DE LA CONVENTION
Le partenariat :
La Communauté de Communes
Val'Eyrieux
représentée par son Président,
Jacques CHABAL
Adresse : BP 55 - 21 av de Saunier
07160 LE CHEYLARD
Téléphone : 04 75 29 19 49
Télécopie : 04 75 29 01 56
La présente convention opérationnelle s'intègre à la convention cadre de partenariat signée le 12/04/2024 pour 3 années.
Elle répond aux ambitions communes du partenariat entre :
- la Communauté de communes Val’Eyrieux, dans le cadre de sa politique agricole, et de sa politique d'accueil
- la Chambre d'Agriculture, dans le cadre de son projet stratégique
La présente convention a pour objet :
-_ de définir les modalités opérationnelles de l’action,
-__ de préciser les engagements de chacune des parties,
-_ de définir les flux financiers entre les signataires.
Contexte de la demande :
La Communauté de communes Val'Eyrieux élabore son PLUi et souhaite se doter d’un diagnostic agricole préalable.
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 1/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 |
Publié le 08/10/2024 IT
ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_7-DE
2- CONTENU TECHNIQUE DE LA MISSION
L'objectif de ce travail est d'alimenter les politiques intercommunales et en particulier le diagnostic du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Une attention particulière a été portée au recueil de l’ensemble des éléments d'aide à la décision nécessaire dans le cadre d'un PLUi. Le diagnostic a ensuite été enrichi de thématiques qui pourront alimenter le projet politique de la Communauté de Communes.
Contenu de l'étude :
Élément à
recenser /
cartographier /
analyser
Précision Intérêt pour le PLUï
Localisation des
sièges
d'exploitation et
qualification de
leur activité
Localisation du siège de l'exploitation et infos de base sur
l'exploitation (production, type de débouchés, dynamique).
Exhaustivité visée.
Le siège d'exploitation sera situé à l'adresse juridique ou sur l'un des bâtiments de l'exploitation, selon la situation et
dans le but de permettre la meilleure compréhension de
l'activité locale.
Sur la base des éléments combpilés initialement et recueillis
lors des réunions locales.
Connaissance spatiale et
économique de l’activité
agricole locale ; traduction dans
les pièces réglementaires
Localisation des
bâtiments
agricoles
Localisation des bâtiments utilisés et qualification : type
d'usage (stockage, présence de cheptels, serres, bâtiment
sans usage, toiture photovoltaïque...) et réglementation
associée : périmètres de réciprocité sanitaires ICPE, RSD.
Exhaustivité visée.
Sur la base des éléments compilés initialement et recueillis
lors des réunions locales.
Connaissance spatiale et
économique de l’activité
agricole locale ; traduction dans
les pièces réglementaires ;
respect des périmètres de
réciprocité sanitaires dans les
choix d'urbanisation
Localisation des
zones de conflits
d'usage
Localisation des conflits d'usage identifiés (conflits de
voisinages, difficultés de circulation, mitage, autres
difficultés). Sur la base des éléments recueillis lors des
réunions locales.
Points de vigilance sur les
secteurs problématiques,
possibilités d'élargissements de
voiries.
Projets des
exploitations
Localisation des projets ayant un impact sur l'urbanisme
(construction, extensions, développement agritouristique,
bâti inutilisé proche du bourg, projets collectifs..). Sur la
base d’un questionnaire d'enquête diffusé auprès des
exploitations agricoles du territoire, et lors des réunions
locales.
Pour la prise en compte dans le
PLUi des besoins agricoles en
matière d'urbanisme :; les
besoins en changements de
destination
Equipements
structurants
collectifs
Localisation des équipements structurants collectifs, sur le
territoire ou utilisés par les exploitations agricoles du
territoire (cave coopératives, CUMA, abattoirs, points de
vente...)
Connaissance spatiale et
économique de l’activité
agricole locale ; traduction dans
les pièces réglementaires
Secteurs agricole
utilisé
Parcelles utilisées, cultures et caractéristiques des cultures
(destination, label, engagements...). Possibilités d'irrigation.
Sur la base des données PAC les plus récentes, complétées
lors des réunions locales.
Comparaison aux enveloppes urbaines concertées du SCOT.
Analyse en particulier de l’activité agricole présente sur les
secteurs À et N compris dans ces enveloppes.
Pour prendre en compte le
parcellaire actuellement utilisé
et productif dans les projets
d'urbanisation, et éviter la
consommation de foncier
agricole
Secteurs à fort
enjeu de
préservation
Secteurs avec des sols à fort potentiel (notamment réserves
utiles en eau),
Secteurs facilement utilisables (secteurs plats cultivables,
prés de fauche, proximité des bâtiments d'élevage, espaces
pastoraux productifs et fonctionnels, accès à l’eau facilité,
châtaigneraies productives...).
Secteurs bénéficiant d'équipements spécifiques (par
exemple secteurs irrigables via des réseaux d'irrigation le
cas échéant).
Secteurs à enjeux paysagers, environnementaux et de
gestion des risques.
Pour connaître les zones
prioritaires sur lesquelles éviter
au maximum la consommation
foncière ou la déstructuration.
Voire pour mettre en place des
mesures de protection du ce
foncier agricole stratégique.
Secteurs à
potentiel, à
reconquérir
Friches, secteurs sous-utilisés, retenues d'irrigation
abandonnées
Pour prendre en compte le
potentiel de production futur
dans les projets d'urbanisation.
Voire pour un classement
éventuel en zone A et mettre en
place des projets de
remobilisation agricole de ce
foncier non valorisé
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 2/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 Ag
Elément à Précision Publié is 08/10/2024 recenser / cartographier / ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_7-DE analyser
Dynamique Elements statistiques et cartographiques sur l'évolution de Participe à la définition des d'évolution de
l'occupation des
sols et de l’activité
agricole
l'occupation des sols (évolution des surfaces agricoles, des
productions) et de l’activité agricole (nombre d'exploitation,
emploi, cheptels et surfaces cultivées...). Elements de
contexte socio-économique.
enjeux agricoles du territoire du
PLUIi
Eléments de
prospective
Evolutions possibles du territoire : conséquences du
changement climatique et impacts sur les productions
locales, impacts de l’agriculture sur le paysage et
l'environnement, gestion de l'eau, gestion des risques,
perspectives des filières, perspectives démographiques.
Participe à la définition des
enjeux agricoles du territoire du
PLUi
Insertion de
l'activité agricole
dans le territoire
Attentes des agriculteurs et des habitants du territoire. A
partir des enquêtes auprès des agriculteurs et des réunions
communales (présence des élus locaux). Il n’est pas prévu
Participe à la définition des
enjeux agricoles du territoire du
PLUi
dans le cadre de cette étude d'enquêtes auprès des
habitants, mais le sujet sera discuté avec les élus locaux.
Méthode :
- Travail préparatoire de compilation des données: mise à jour des listes d'exploitations agricoles, inventaire des bâtiments agricoles (d’après photo aérienne, cadastre, PAC, recoupement avec les données Chambre sur les exploitations agricoles), des équipements structurants, et plus généralement mise en forme de toutes les données disponibles susceptible d'alimenter l'étude, et d'alimenter les réunions locales. Préparation des supports de réunions (carte PAC, documents d'urbanisme, zonages environnementaux, bâtiments...) : 9 jours
- Réunion de lancement, présentation des premiers éléments, échanges sur la méthodologie : organisation et contenu de l'enquête auprès des agriculteurs, découpage territorial, contenu et organisation des réunions communales, précisions sur les analyses attendues et données à recueillir...). Participants envisagés : CCVE, SCOT, CAO7. 1 jour
- Création et diffusion d’une enquête auprès des agriculteurs pour que chacun ait la possibilité de s'exprimer sur les projets susceptibles d'être impactés par les règles d'urbanisme, ainsi que sur les attentes. Cette enquête sera également l’occasion de présenter la démarche et d'annoncer les dates de réunion. Enquête en ligne + papier (pour les personnes ne disposant pas de mail), contacts téléphoniques ciblés en complément. L'enquête sera réalisée conjointement par les 2 structures et la Chambre d'Agriculture assurera les envois mail et papier à partir de sa base de données. 2 jours.
- Organisation et animation d'environ 20 réunions communales avec agriculteurs et élus locaux, à l'échelle de 1, 2 ou 3 communes selon l'importance de l’activité agricole et l'accessibilité de la commune. Les participants seront rassemblés autour des cartes (format A0 et projection au mur), avec l'objectif de compléter les informations sur les exploitations agricoles en activité, les bâtiments agricoles accueillant des animaux, l'usage des espaces agricoles, les secteurs problématiques et plus largement d'échanger sur les enjeux locaux.
Ces réunions seront animées en binôme, avec présence d’un chargé de mission de la Chambre d'Agriculture et d’un agent de la Communauté de communes. Chaque réunion fera l'objet d’un CR. 22 jours.
- Organisation de rencontres avec certains acteurs locaux (représentants de filières, acteurs économiques, administrations, élus et autres personnes ressources.) pour compléter l'analyse sur des points particuliers. 3 jours.
- Formalisation des atlas cartographiques et du rapport de présentation (analyse systémique et prospective). Formalisation d'un document de communication à destination des agriculteurs. 8 jours
- Réunion de restitution, présentation et discussion des résultats, corrections si nécessaire avant remise du rapport final. Echange sur l'organisation de la communication auprès des agriculteurs, des élus locaux et autres participants mobilisés dans le cadre de l'étude. 1 jour
Des échanges réguliers auront lieu tout au long de la mission avec la Communauté de Communes Val'Eyrieux et le Syndicat Mixte Centre Ardèche.
Frais annexes :
Si impression par la Chambre d'Agriculture d’une vingtaine de cartes A0 pour l'animation des réunions locales : environ 500 €, refacturés d'après frais réels.
+ Frais d'envoi courrier : environ 100 €, refacturés d’après frais réels.
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 3/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 |
Publié le 08/10/2024
Livrables : ID : 007-200041465-20241007-2024 1007 _7-DE
Atlas cartographique comprenant :
Localisation des sièges d'exploitation et bâtiments agricoles avec périmètres de réciprocité Localisation des projets des exploitations ayant des incidences sur l'urbanisme (y compris agritourisme) Localisation des réseaux d'irrigation en fonctionnement et parcelles irriguées (le cas échéant) Localisation des parcelles agricoles utilisées et des cultures
Localisation des conflits d'usages signalés, points noirs de circulation et autres difficultés Carte de synthèse des secteurs agricoles à fort enjeu de préservation au regard du potentiel de production actuel et à venir (topographie, irrigation, qualité des sols et réserve utile), au regard de la qualité paysagère et au regard de la gestion des risques et de la préservation de l’environnement Carte de synthèse des secteurs à potentiel à reconquérir
Localisation des outils économiques collectifs structurants du territoire (points de vente, outils de transformation, CUMA...)
Tableau des exploitations recensées avec principales caractéristiques (productions, débouchés, projet en lien avec l'urbanisme) et lien avec l'atlas cartographique. Attention, dans les documents consultables publiquement, les données nominatives seront anonymisées (numéro identifiant les exploitations).
Fichiers au format cartographique (Compatible QGIS : shp).
Rapport de synthèse sur l’activité agricole du territoire, perspectives des outils économiques du territoire et à proximité. Perspectives des filières. Caractéristiques des exploitations agricoles, dynamiques, enjeux. Enjeux sur le foncier agricole. Enjeux en termes de production agricole et d'alimentation. Lien avec les projets de la CC. Eléments de prospective. Préconisations pour le zonage et le PADD.
Calendrier :
La mission démarre au 15 octobre 2024 et s'achève au 15 avril 2025.
Compilation des données : octobre-novembre
Copil 1 : novembre
Enquête : novembre-décembre
Réunions locales : décembre-février
Formalisation cartographique et rapport de présentation : février-avril Restitution : avril
Lien avec les actions en cours sur Val'Eyrieux :
La Communauté de communes Val'Eyrieux et la Chambre d'agriculture sont engagées depuis de nombreuses années dans un Comité Local Installation, qui fait l’objet d’une Convention opérationnelle de partenariat spécifique. Son activité est centrée sur la problématique de la transmission, du renouvellement de la population active agricole et de l’organisation foncière inhérente à cet objectif. Il a pour objet de proposer une offre foncière et d'activités construite et susceptible d'accueillir de nouveaux porteurs de projets.
Les données récoltées dans le cadre du CLI, lorsqu'elles présentent un intérêt dans le cadre de cette étude seront mises à profit (notamment sur les activités et projets des exploitations agricoles).
La Chambre d'Agriculture sera particulièrement attentive, notamment lors des réunions locales, à toute sollicitation ou information qui permettra d'alimenter les travaux du Comité Local Installation en parallèle : transmission et recherche de repreneur, foncier agricole mobilisable, jeunes installés ou porteurs de projets en recherche de foncier...
Par ailleurs, la Communauté de communes Val'Eyrieux accueille sur un peu plus d'un an, de fin 2024 à fin 2025 une résidence mission d'Education Artistique et Culturelle sur la thématique de l'alimentation, avec l'équipe de L'Assemblée des Noues et son projet artistique et scientifique "La Table des négociations”. Le lien sera fait autant que possible avec ce projet culturel.
Enfin, le recensement des bâtiments agricoles réalisé dans le cadre de cette prestation est une bonne base de travail pour évaluer facilement le potentiel photovoltaïque du territoire: identifier le potentiel pour l'implantation de toitures photovoltaïques sur les bâtiments agricoles existants et mobiliser les agriculteurs concernés. Ce type d'analyse a déjà été réalisée sur plusieurs territoires Ardéchois et pourra faire l’objet ultérieurement, si la Communauté de Communes le souhaite, d'une analyse complémentaire.
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 4/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
F7
3- ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE D'AGRICUI "2 051022: E à ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_7-DE L ARDECHE
La Chambre d'agriculture s'engage à apporter ses compétences auprès de la Communauté de communes Val'Eyrieux afin de réaliser la présente mission. Pour ce faire, elle pourra mobiliser :
- Marion Gaulupeau, chargée de mission territoires collectivités Centre Ardèche. Interlocutrice principale de la mission.
- Marie Méric, chargée de mission Aménagement, urbanisme et gestion de l'espace - Anne Dumetz, cartographe
Selon les questions spécifiques qui émergeront lors du diagnostic, l'ensemble des compétences de la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche ou de son réseau national pourront être mobilisées.
La Chambre d'agriculture s'engage à entretenir des échanges réguliers tout au long de la mission avec la Communauté de Communes Val'Eyrieux et le Syndicat Mixte Centre Ardèche.
4- ENGAGEMENTS DE VAL'EYRIEUX
La Communauté de communes Val'Eyrieux s'engage :
e à désigner au moins un interlocuteur dédié, qui suivra la réalisation de l'étude
à être présente lors des réunions communales, avec un agent en appui sur l'animation
e à faciliter la diffusion de l'enquête auprès des agriculteurs (sur les médias de la CC et des communes, via les élus locaux...)
à faciliter la tenue des réunions locales en mobilisant élus locaux, salles et moyens logistiques
e relayer la communication sur le diagnostic (présentation de la démarche, enquêtes auprès des agriculteurs, dates de réunions...)
e à ne pas diffuser les noms des exploitations agricoles à des tiers. Seuls les documents anonymisés seront diffusables publiquement.
5- USAGE DES DONNÉES
Les parties disposent du droit d'utiliser librement tout ou partie des résultats issus de la prestation pour satisfaire leurs propres besoins en matière de recherche et de développement, sous réserve de respecter les dispositions relatives au caractère anonyme des informations échangées et celles relatives aux résultats issus des travaux.
La Chambre d'agriculture se réserve le droit d'effectuer des publications relatives aux prestations dans le cadre de la présente prestation. Les données anonymes et non confidentielles obtenues à l’occasion de ces prestations pourront être utilisées à cette fin.
6- DÉLAI DE RÉALISATION
La mission démarre au 15 octobre 2024 et s'achève au 15 avril 2025.
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 5/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 ST
ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_7-DE
7- MODALITÉS FINANCIÈRES
La prestation globale représente 46 jours de travail.
Le coût total de la prestation est de 27 600 € HT
+ des frais annexes : si impression par la Chambre d'Agriculture d’une vingtaine de cartes AO pour l'animation des réunions locales : environ 500 €, refacturés d'après frais réels. +Frais d'envoi courrier : environ 100 €, refacturés d'après frais réels.
Dans le cadre de la Convention Cadre de Partenariat signée le 12 avril 2024 avec la Communauté de com- munes Val'Eyrieux, et conformément à la décision de son Bureau du 11/09/2017, la Chambre d'agriculture de l'Ardèche prend à sa charge la moitié des moyens d'intervention et d'accompagnement.
Elle mobilise pour cela ses fonds propres et les fonds spéciaux du Programme de Développement Agricole et Rural qui lui sont affectés par l’État.
Le montant restant à la charge de la Communauté de communes est de 13 800 € HT (16 560 € TTC)
Seuls les jours engagés, après accord des partenaires, et réalisés seront facturés. En cas de besoins supplémentaires en jours ou en délai de réalisation, il est possible de modifier la présente convention par voie d’avenant.
07DIAG-PLUI_30-09-2024 _MG_2024-2025
Description de la
prestation :
Intitulé de la prestation Unité Quantite PDQUIE Montant
ETE Prest Collectivité Diag Territoire jour 46 300 13 800
Coût total HT 13 800
NET HT
Sur lequel s'applique la TVA 13 800,00
TVA 20% 2760,00
TOTAL TTC
Avant subventions complément de prix 16 560,00
NET A PAYER TTC 16 560,00 €
+ Frais annexes : environ 600 €, refacturés d'après frais réels.
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 6/8 8- RENOUVELLEMENT - DÉNONCIATION
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_7-DE
Toute modification des présents articles devra faire l'objet d'un avenant signé des deux parties.
En cas de litiges pouvant survenir entre les parties, celles-ci conviennent de privilégier la conciliation
Votre contact :
Nom du conseiller : Marion GAULUPEAU
Fonction : Chargée de mission territoires collectivités Centre Ardèche Siège ou antenne : Privas
Tél : 04.75.20.28.00 - Port : 06.75.15.24.21 - Email : marion.qaulupeau@ardeche.chambaagari.fr
Fait à , en deux exemplaires, le
Le Président de la Chambre d'agriculture de Pour La Communauté de Communes l'Ardèche, Monsieur Benoit CLARET, Val'Eyrieux,
Le Président, Jacques CHABAL
Signature précédée de la mention manuscrite "bon pour
accord"
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 7/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
CONDITIONS DE REALISATION DE LA CONVENT, à 08/10/2024 “
Conditions générales ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_7-DE
> La Chambre d'agriculture ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d'une interprétation ou d'une application erronée des conseils ou documents fournis. > Les documents produits sont la propriété du demandeur après paiement de la facture. Il pourra les utiliser pour toute constitution de dossier ou négociation avec divers partenaires. > Les renseignements fournis par le demandeur sont sous son entière responsabilité. La Chambre d'agriculture décline toute responsabilité en cas de fourniture par le demandeur de données ou renseignements erronés ou partiels.
> Si les travaux commandés sont utilisés pour obtenir un avis favorable d'instances administratives, bancaires ou professionnelles, le travail réalisé reste dû même en cas de refus ou en cas d'avis défavorables des instances citées ci-avant.
La réalisation de la prestation de la chambre d'agriculture, ne garantit pas l'obtention des subventions éventuelles.
Toutes les démarches connexes non prévues dans la prestation (ex : demande de subvention, de permis de construire, déclaration...) sont sous l'entière responsabilité du demandeur. La Chambre d'agriculture respecte un code éthique consultable sur le site internet de la Chambre d'agriculture (www.ardeche.chambagri.fr) ou envoyé sur demande.
> Les informations relatives aux clients sont gérées dans des fichiers déclarés auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit de consultation, de vérification et de modification de vos données.
> Les informations personnelles contenues dans les dossiers ne seront pas divulguées à l'extérieur sauf accord du demandeur.
> Dans le cadre d'accord entre organismes, des études collectives pourront faire l’objet d'utilisation ou communication de résultats, sans mentionner aucune information nominative. > Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal de Grande instance de Privas sera seul compétent pour régler le litige.
V
Y
Y
Conditions de réalisation :
> Délai de rétractation : 7 jours ouvrables.
> La convention sera résiliée de plein droit si le travail demandé n’a pas débuté un an après la date de signature. > Dans le cas où les délais ne pourront être respectés pour des raisons extérieures à son fonctionnement (changement de réglementation) la Chambre d'agriculture s'engage à en informer le plus tôt possible le demandeur et ,dans le cas où il serait nécessaire d'interrompre la prestation, à la demande ou non du client, la Chambre d'agriculture facturera au temps passé les travaux déjà réalisés. > La prestation sera exécutée dans le respect de la réglementation et des textes d'application en vigueur à la date de l'intervention.
Conditions de règlement :
> Nos factures sont établies à l'issue de la prestation et sont payables dès réception. Lorsque la prestation justifie le paiement d’un acompte, il sera précisé dans les conditions particulières. > Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. > Le règlement peut se faire soit par chèque à l'ordre de l'agent comptable de la Chambre d'agriculture de l'Ardèche ou soit par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.
SUP.GSC.ENR34.03.02.2015 8/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ci"
Publié le 08/10/2024 Le.
B-2024-1007008 ID : 007-200041465-20241007-2024_1007_8-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
en exercice : 11 ,
présents : 10 - seance du 7 octobre 2024 ”
votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
CRÉATION D'UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES
SUR LA COMMUNE DE CHANÉAC
ATTRIBUTION
M. le Président rappelle au Bureau qu'il est inscrit au budget la réalisation de travaux d'assainissement sur la
commune Chanéac : création d’un réseau de collecte des eaux usées afin d'alimenter la nouvelle station
d'épuration.
Une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence, en application des dispositions du décret n°2019-259 du 29 mars 2019, relatif au code de la commande publique 2019.
Un marché à 5 tranches a été défini :
- Tranche ferme : Bourg et Soubeyrane
- Tranche optionnelle 1 : Montée des Adrets
-__ Tranche optionnelle 2 : Montée des Auches
-__ Tranche optionnelle 3 : Vieille Soubeyrane
-__ Tranche optionnelle 4 : Antenne Nord
La commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché au GROUPEMENT CHRISTIAN FAURIE
TP/ BOUCHARDON TP pour un montant de, après négociation :
- Tranche ferme : 504 701,02 € HT
-_ Tranche optionnelle 1 : 115 384,81 € HT
-_ Tranche optionnelle 2 : 42 064,09 € HT
-__ Tranche optionnelle 3 : 165 586,98 € HT
-__ Tranche optionnelle 4 : 20 134,46 € HT
Une ou plusieurs tranches optionnelles pourront être affermies en cours de marché.
Il est proposé au Bureau communautaire de valider les propositions de la commission et d'autoriser le
Président à signer le marché avec le groupement retenu.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" VALIDE la proposition de la commission
" AUTORISE M. le Président à signer le marché de travaux avec le groupement retenu ainsi que toutes
les pièces s'y rattachant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ÇC j N |
Publié le 08/10/2024 > LU ‘
B- 20 24- 1007009 ID : 007-200041465-20241007-20241007 _9-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
MISE EN SÉPARATIF DU SYSTÈME DE COLLECTE DES EAUX USÉES DU VILLAGE
SUR LA COMMUNE DE ST JEURE D'ANDAURE
ATTRIBUTION
M. le Président rappelle au Bureau qu'il a été inscrit au budget la réalisation de travaux d'assainissement sur
la commune St Jeure d'Andaure : mise en séparatif du système de collecte des eaux usées du village.
Une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence, en application des dispositions du décret n°2019-259 du 29 mars 2019, relatif au code de la commande publique 2019.
La commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché au GROUPEMENT CHRISTIAN FAURIE
TP/ BOUCHARDON TP pour un montant, après négociation, de 460 552,51 € HT.
Il est proposé au Bureau communautaire de valider les propositions de la commission et d'autoriser le
Président à signer le marché avec le groupement retenu.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“" VALIDE la proposition de la commission
" AUTORISE M. le Président à signer le marché de travaux avec le groupement retenu ainsi que toutes
les pièces s'y rattachant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 mn #7
B-2024-1007010 Publié le 08/10/2024 > LOST
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R A | I D ID : 007-200041465-20241007-2024 1007_10-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 7 octobre 2024 - votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
CRÉATION D'UNE STATION D'ÉPURATION (LOT 1)
ET D'UN RÉSEAU D'EAUX USÉES ET POSTE DE RELEVAGE (LOT 2)
SUR LA COMMUNE DE ST BARTHÉLEMY LE MEIL
ATTRIBUTION
M. le Président rappelle au Bureau qu'il a été inscrit au budget la réalisation de travaux d'assainissement sur la commune St Barthélemy le Meil : création d'une station d'épuration et d’un réseau d'eaux usées et poste de relevage.
Une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence, en application des dispositions du décret n°2019-259 du 29 mars 2019, relatif au code de la commande publique 2019.
Deux lots ont été définis :
- Lot1: création d'une station d'épuration
- Lot 2: création d'un réseau d'eaux usées et poste de relevage
o Tranche ferme : création du réseau d'eaux usées et d’un poste de relevage sur le centre village o Tranche optionnelle 1 : création d'un réseau d'eaux usées sur le tronçon AD - Route départementale côté ouest
o Tranche optionnelle 2 : création d'un réseau d'eaux usées sur le tronçon HJ - Route départementale côté est
La commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché à:
- Lot 1: entreprise ISTEEP pour un montant de 165 884,80 € HT
- Lot 2 : entreprise MBTP pour un montant de :
o Tranche ferme : 373 822,15 € HT
o Tranche optionnelle 1 : 19 874,50 € HT
o Tranche optionnelle 2 : 54 713,60 € HT
Une ou plusieurs tranches optionnelles pourront être affermies en cours de marché.
Il est proposé au Bureau communautaire de valider les propositions de la commission et d'autoriser le
Président à signer le marché avec les titulaires retenus.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" VALIDE la proposition de la commission
" AUTORISE M. le Président à signer le marché de travaux avec les titulaires retenus ainsi que toutes les pièces s'y rattachant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL