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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 15 deliberations
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 15 deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 ÇC j N |
Publié le 16/07/2024 " LL LU 7"
B- 20 24-07 1 500 1 ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 _1-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9 - Séance du 15 juillet 2024 - votants : 10
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 juillet à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 9 juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU POTABLE
SUR LES COMMUNES DE DEVESSET, ST JULIEN D'INTRES,
ST MARTIN DE VALAMAS, ISSAMOULENC
AVENANT N° 2
M. le Président rappelle au Bureau le marché de maîïtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable sur les communes de Devesset, St Julien d'intres, St Martin de Valamas, Issamoulenc, attribué au CABINET D'ETUDES MARC MERLIN.
Ce marché doit faire l'objet d'un avenant pour arrêter le forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre suite à la fixation des coûts prévisionnels définitifs des travaux sur la commune d'Issamoulenc.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 2 402,39 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable sur
les communes de Devesset, St Julien d'Intres, St Martin de Valamas, Issamoulenc, est porté à la somme de :
46 216,98 € HT.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable sur les
communes de Devesset, St Julien d'Intres, St Martin de Valamas, Issamoulenc attribué au CABINET
D'ETUDES MARC MERLIN.
" AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 mx y
Publié le 16/07/2024 + LV
B-2024-0715002 ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 2-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9 - Séance du 15 juillet 2024 - votants : 10
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 juillet à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 9 juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DU SYSTÈME DE COLLECTE DES EAUX
USÉES ET RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU FUÜYARD (AEP)
DANS LE VILLAGE DE ST JULIEN LABROUSSE, SUR LA COMMUNE DE BELSENTES
AVENANT N° 1
M. le Président rappelle au Bureau le marché de travaux de mise en séparatif du système de collecte des eaux usées et renouvellement et renforcement du réseau fuyard (AEP) dans le village de St Julien Labrousse, sur la commune de Belsentes, attribué au Groupement BOUCHARDON SA / CHRISTIAN FAURIE TP.
Ce marché doit faire l'objet d'un avenant pour les raisons suivantes :
e Plus-values — Tranche ferme :
- Réalisation d'un branchement complémentaire sur le réseau eaux usées - Réalisation d'un regard de visite sur le réseau eaux usées existant en pied du mur surplombant la RD241 côté ouest village
- Prolongation de la canalisation AËP sous la Rue du Serre d'Hiver afin de reprendre le branchement de la parcelle AB 83
- Remplacement de la canalisation AEP en amiante ciment DN 110 mm existante, découverte après
sondage sous l'emprise de l'aménagement de surface au carrefour Grand Rue / Rue du Stade, par un PVC DN 110 mm avec reprise d'un branchement complémentaire et renouvellement de 2 branchements complémentaires pour la desserte de la parcelle AB 44
e Plus-values - Tranche optionnelle 2 :
- Remplacement de la canalisation AEP en amiante ciment DN 110 mm existante, découverte après sondage sous l'emprise de la Route du Stade entre l'extrémité du PVC 110 mm, remplacé dans la tranche ferme ci-dessus, et le carrefour Route du Stade / Impasse de la Mairie, par un PVC DN 110 mm avec reprise d'un branchement complémentaire
e Moins-value — Tranche optionnelle 1 :
- Travaux en moins sur le réseau d'eaux usées car un peu plus court que prévu
e Moins-value — Tranche optionnelle 2:
- Travaux en moins sur le réseau d'eaux usées car un peu plus court que prévu
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value globale de 15 829,10 € HT. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 nn ,
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Publié le 16/07/2024 '
ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 2-DE
Par le présent avenant, le montant initial du marché de travaux de mise en séparatif du système de collecte des eaux usées et renouvellement et renforcement du réseau fuyard (AEP) dans le village de St Julien Labrousse, sur la commune de Belsentes, est porté à la somme de : 854 806,10 € HT (montant initial de 838 977,00 € HT).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de travaux de mise en séparatif du système de collecte des eaux usées et renouvellement et renforcement du réseau fuyard (AËP) dans le village de St Julien Labrousse, sur la commune de Belsentes, attribué au Groupement BOUCHARDON SA/ CHRISTIAN FAURIE TP.
" AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 e
Publié le 16/07/2024 S LOS
B-2024-0715003 ID : 007-200041465-20240715-2024_0715_3-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9 - Séance du 15 juillet 2024 - votants : 10
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 juillet à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 9 juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL
POUR L'OFFICE DE TOURISME DE SAINT-AGREVE
Monsieur le Président expose au Bureau communautaire le projet d'acquisition d'un local commercial situé 30 avenue des Cévennes à Saint-Agrève (parcelle BO 472) d'une superficie de 135 m2 et d'une réserve de 70 m2.
De par son emplacement et sa taille (grande vitrine en façade), ce local est stratégique pour l'implantation
du bureau d'information de l'Office de tourisme de Saint-Agrève.
Ce dernier occupe actuellement un local en location rue du docteur Tourasse, dont le loyer mensuel est de
644,87 €.
La Communauté de communes Val'Eyrieux a manifesté son intérêt auprès de l'Agence du Plateau pour acheter ce local, propriété de l'entreprise CODISUD.
Suite aux discussions avec l'agence et le vendeur, une offre de 75 600 € (Net vendeur 70 000 euros /
Honoraires : 5 600 euros) pourrait convenir.
Il est proposé au bureau communautaire d'acheter ce local au prix maximal de 75 600 €.
Le Bureau communautaire, apres en avoir délibére, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de Monsieur le Président
DECIDE l'acquisition du local commercial situé 30 avenue des Cévennes à Saint-Agrève au prix maximal de 75 600 € TTC
" AUTORISE M. le Président ou tout Vice-président à signer l'acte de vente et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 ns»
Publié le 16/07/2024 _
B- 20 24-07 1 5004 ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 4-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9 - Séance du 15 juillet 2024 - votants : 10
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 juillet à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 9 juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE AU NIVEAU ESQUISSE +
POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE OMNISPORTS INTERCOMMUNAL
SUR LA COMMUNE DU CHEYLARD
Contexte juridique
Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet
parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un
marché de service.
Un concours restreint a donc été lancé en vertu du code de la commande publique (articles R. 2431-4 etR. 2431-5 du code de la commande publique avec mission de maitrise d'œuvre) et un niveau de rendu des prestations de concours de type « Esquisse + »
Dans le cadre de cette procédure de concours de maîtrise d'œuvre, un jury a été constitué (arrêté 102-2024 du 08 avril 2024) préside par le président de la communauté de communes et compose des 5 membres de la commission d'appel d'offres ou de leurs suppléants, de 3 membres indépendants justifiant de la qualification professionnelle exigée des candidats au concours.
Monsieur le Président expose :
Le jury du concours restreint de maitrise d'œuvre niveau Esquisse + pour la construction d'un centre
omnisports intercommunal sur la commune du Cheylard, phase offre, s'est tenu le 03 juin 2024.
Les membres présents ayant voix délibérative (membres et Président de la commission d'appel d'offres et
trois architectes) ont choisi de retenir le groupement Composite. Une phase de négociation et de mise au
point va commencer avec ce groupement.
Le jury a également décidé que les deux groupements non retenus (Agence DOOBLE et Agence DESSUS), au vu de la qualité des pièces rendues, percevront la totalité de l'enveloppe de prime prévue au réglement de consultation du concours : 15 000 euros toutes taxes comprises.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DÉCIDE de retenir le Groupement Composite
" DÉCIDE d'entamer une phase de négociation et de mise au point avec ce groupement
" DÉCIDE d'attribuer la prime prévue aux groupements non retenus (agence Dooble et agence Dessus), la prime prévue au règlement de consultation, 15 000 euros toutes taxes comprises. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 nm »
Publié le 16/07/2024 > LU
ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 4-DE
" PRÉCISE que ces montants sont inscrits au budget de la collectivité
" CHARGE Monsieur le Président de la signature de toutes les pièces permettant la mise en œuvre de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 ÇC j N |
Publié le 16/07/2024 " LL LU 7"
B- 20 24-07 1 5005 ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 5-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9 - Séance du 15 juillet 2024 - votants : 10
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 juillet à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 9 juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président expose au Bureau que la candidature à l'appel à projets Starter EnR de la Région Auvergne- Rhône-Alpes permet de soutenir les études préalables à la mise en œuvre et au développement de projets de production d'électricité d'origine renouvelable et de récupération de chaleur.
La candidature de la Communauté de communes portera sur deux thématiques : e La mise en œuvre concrète d'une opération d'autoconsommation collective patrimoniale sur les bâtiments de la Communauté de communes
e Des études technico-économiques sur de nouveaux projets de centrales solaires qui contribueront
à cette opération d'autoconsommation
Le coût total de l'opération, incluant des études technico-économiques sur l'opération d'autoconsommation, est estimé à un maximum de 12 500 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, à hauteur de 50% du montant total des études.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE les subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ” CHARGE le Président d'effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 ÇC j N |
Publié le 16/07/2024 " LL LU 7"
B- 20 24-07 1 5006 ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 6-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9 - Séance du 15 juillet 2024 - votants : 9
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 juillet à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 9 juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE,
DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Vu la délibération du 5 décembre 2022 autorisant le Président à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place d'aides directes aux entreprises;
Vu la délibération du 25 septembre 2017 adoptant le réglement pour l'attribution par Val'Eyrieux d'aides
directes à destination des entreprises de l'économie de proximité, ainsi que la délibération du 5 décembre 2022 portant modification de ce règlement;
Vu l'avis du jury réuni le 15 juillet 2024 ;
M. le Président propose au Bureau d'approuver les dossiers joints à la présente délibération et de l'autoriser à notifier les entreprises concernées de l’aide qui leur est attribuée.
[Mme Monique PINET ne prend pas part au vote]
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président
" DECIDE l'attribution des aides telles qu'indiquées en annexe
" AUTORISE M. le Président à notifier chaque entreprise de l'aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
ID : 007-200041465-20240715-2024 0715 6-DE
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