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Arrêté - 2025 261 Débit de boissons COUCHEZ Marine 18 juillet 2025 enceinte parc Anchin
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 261 Débit de boissons COUCHEZ Marine 18 juillet 2025 enceinte parc Anchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Templeuve ARRÊTÉ.
N° 2025-261
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autotisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame COUCHEZ Marine, agissant en tant que gérante de l'enseigne « THIRTY », située 17 voie
Romaine à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion à l’occasion du marché nocturne des artisans « Marchés d'été » qui aura le vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 22h00 dans l'enceinte du parc d'ANCHIN
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Madame COUCHEZ, agissant en tant que gérant de l’enseigne « THIRTY » est
autorisée à ouvtir un débit de boissons temporaire dans Penceinte du parc du Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le vendredi 18 juillet 2025, de 17h00 à 22h00, à l’occasion du marché nocturne des artisans « Marchés d’été ».
L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc…).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants: |
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Madame COUCHEZ, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévêle, le 16 juillet 2025
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