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Arrêté - 2025 258 Petite restauration OLIVEIRA Cindy et Nicolas 18 juillet 2025 enceinte parc Anchin
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 258 Petite restauration OLIVEIRA Cindy et Nicolas 18 juillet 2025 enceinte parc Anchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Témpleuve ARRÊTÉ
N° 2025-258
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un commerce de petite restauration présentée par Monsieur et Madame OLIVEIRA, Cindy et Nicolas, gérants de la rotisserie « L’aile ou la cuisse », domiciliés 875 bis rue des jardins, à MARCHIENNES (59870), le vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 22h00 dans lenceinte du parc d'ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à Poccasion du marché nocturne des artisans « Marchés d'été »,
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieur et Madame OLIVEIRA, Cindy et Nicolas, gérants de la rôtisserie
« L’aile ou la cuisse », domicilié au 875 bis rue des jardins, à MARCHIENNES
(59870), sont autorisés à ouvrir une licence de petite restauration à emporter
dans lenceinte du Parc d'ANCHIN, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
le vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 22h00, à l’occasion du marché nocturne
des artisans « Marchés d'été ».
L'ouverture sera soumise aux horaires fixés pat l'arrêté préfectoral du 4 juillet
2002.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera
responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses
installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Monsieur et Madame OLIVEIRA, Cindy et Nicolas prendront toutes les
mesures de nettoyage et de protection de environnement liées à la présence
de son commerce mobile. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun
dépôt ne devra subsister. Article 6: Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Article 8 :
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Monsieur et Madame OLIVEIRA, Cindy et Nicolas, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve- en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévele
Le Maire, |
Luc MONNET
RÉTUES
le 16 juillet 2025
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