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Arrêté - 2025 283 Commerce mobile Laurice KT 01 aout 2025 enceinte parc Anchin
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 283 Commerce mobile Laurice KT 01 aout 2025 enceinte parc Anchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
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N° 2025-283
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Tetritoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Considérant la demande de Madame Marine COUCHEZ responsable du marché nocturne des attisans « Marchés d'été », afin d’autoriser la présence d’un commerce mobile de petite restauration dans le parc d’Anchin, à T'empleuve-en-Pévèle (59242), le vendredi 01 aout 2025 de 17h00 à 22h00, Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer les activités commerciales sur le domaine public et que l’installation d’un commerce mobile de petite restauration dans le parc d’Anchin peut se faire sans inconvénients,
ARRÊTE
Article 1: Laurice et Gilbert KENGNE TAYO, gérants du commerce mobile «Laurice KT'» enregistré au 6 Hameau de Cantraine, à LILLERS (62190), sont autorisés à stationner commerce mobile sur Vallée de l’entrée du parc d'ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) afin d’y exercer leur activité de commerce ambulant de petite restauration, le vendredi 01 aout 2025 de 17h00 à 22h00.
Article 2: Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de lhygiène alimentaire.
Article 4: Laurice et Gilbert KENGNE TAYO s’installeront à l'endroit précis défini par Madame COUCHEZ, responsable de évènement. Ils veilleront à respecter la tranquillité publique et prendront toutes les mesures de nettoyage et de protection de l’environnement liées à la présence de leur commerce mobile. À la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
Article 5: La présente autorisation devra être affichée sur le commerce mobile.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.
{LMP
Templeuve-en-Pévèle/{4"31juillèn2025
Le Maire, e/ é
Luc MONNET =