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Arrêté - 2025 260 Petite restauration KOFANA Joan 18 juillet 2025 enceinte parc Anchin
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 260 Petite restauration KOFANA Joan 18 juillet 2025 enceinte parc Anchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Templeuve ARRÊTÉ
N° 2025-260
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d’ouverture d’un commerce de petite restauration présentée par Monsieur KOFANA Joan, gérant de la biscuitetie et glacerie végan « Vegeta”Ly », domiciliée 5 rue Lavoisier, appartement 4, à MONS-EN-BAROEUL (59370), le vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 22h00 dans lenceinte du parc d'ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion du marché nocturne des artisans « Marchés d’été »,
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur KOFANA, gérant de la biscuiterie végan « Vegeta’Ly », domicilié 5 rue Lavoisiet, appartement 4, à MONS-EN-BAROEUL (59370), est autorisé à
ouvrir une licence de petite restauration à emporter dans l’enceinte du Parc
d’'ANCHIN, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 22h00, à l’occasion du marché nocturne des artisans « Marchés
d'été ».
Article 2: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Atticle 4: Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses
installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Atticle 5: Monsieur KOFANA prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de Penvironnement liées à la présence de son commerce mobile. À la fin de
Poccupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister. Article 6: Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Article 8 :
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Monsieur KOFANA, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-lÉvele, le 16 juillet 2025