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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 20. Rapport de délégation Ratery 2024 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 20. Rapport de délégation Ratery 2024 tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 juin 2025
DELIBERATION : 2025-03-20
OBJET : Rapport de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. AUDIBERT Jacques ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; M. ROUX Laurent supplée par Mme VIAL Sophie
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VICENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; M. MARRANGES Philippe ; Mme JONKER Nina M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
WEIGEL Patrice
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
VIAL Sophie
17/06/2025 OBJET : Rapport de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery
Exposé
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a attribué la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery à Monsieur Nicolas DAUMAS.
Le concessionnaire doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit être remis à l’autorité concédante avant le 1er juin de chaque année. Dès réception, ledit rapport est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de l’établissement public, et en tout état de cause avant le 30 juin.
Le rapport du délégataire retraçant l’activité 2024/2025, ainsi que ses annexes, sont joints à la présente délibération.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel de délégation de la saison 2024/2025 concernant l’exploitation du site multi activités de Ratéry.
− DE DECLARER que ce rapport sera mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le site Internet de la collectivité
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 juin 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/06/2025