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Conseil Municipal - 24
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM_2024 06 24
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loic QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
ETAIENT ABSENT(E)S :
ETAIENT EXCUSE(E)S :
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6fc-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6fc-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
24
ACTION CULTURELLE : CONVENTION D’ACOMPTES : Établissement de conventions
d’acomptes 2025 — Associations culturelles conventionnées.
Mme GAGNIARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les relations entre la ville d'Avignon et les associations sous statuts de la loi de 1901 sont
obligatoirement régies par une convention dès lors que le montant de la subvention dépasse
23 000 € par an.
La Ville, réaffirmant son soutien aux associations culturelles œuvrant sur son territoire, a
conclu des conventions d'objectifs par période de trois ans, y compris pour des montants de
subventions se situant en dessous de 23 000 € par an.
Elle a souhaité, en parallèle à ces conventions d'objectifs, conclure à compter de l'année
2016 une convention financière où un avenant financier avec chacune des associations
conventionnées afin de prendre en compte le principe d'annualité budgétaire et de pouvoir
dimensionner les montants des subventions en fonction des actions réalisées chaque année.
Pour 2025, le montant des subventions de la Ville, pour toutes les associations
conventionnées, sera proposé au premier semestre.
Dans l'attente de l'adoption de ces conventions financières, il vous est proposé d'adopter le
principe de la signature d’une convention d'acompte sur la subvention de l’année 2025 avec
les associations culturelles conventionnées suivantes, pour un montant total d’acomptes de
1 978 829 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6fc-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024 3
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions d'acomptes et leurs montants, en annexe de la présente
délibération, à intervenir avec les associations figurants dans le tableau également présenté
en annexe;
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du Budget Principal de la Ville, compte 65748 :
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Bernard AUTHEMAN, M. Michel BISSIERE
quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6fc-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024 4
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
24/12/2024