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Procès Verbal - PV CM 24 06 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE ET DES RESSOURCES DEPARTEMENT JURIDIQUE AG PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 24 juin les membres Nombre de membres 5 = ; du Conseil Municipal de la Commune d’Avignon En exercice | Présents | Votants se sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de Madame Cécile 53 45 53 HELLE, Maire. Date de convocation : 18 juin 2023 ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, Mme CLAVEL, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, Mme MAZZITELLI, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : M. MARTINEZ-TOCABENS par M. GONTARD M. BELHADJ par Mme GAY M. PETITBOULANGER par Mme HADDAOUI Mme ABEL-RODET par Mme GAILLARDET M. AUTHEMAN par M. NAHOUM Mme MAGDELEINE par M. RENOUARD Mme ROSENBLATT par Mme LAGRANGE Mme WALDER par Mme le Maire à partir de 14 heures. MOUVEMENTS : Mme BOUHASSANE entre en séance pendant la présentation du rapport N°2. Elle quitte la séance pendant les débats relatifs au rapport N°23, donnant pouvoir à M. VALLEJOS. Mme LAGRANGE quitte la salle au cours de la présentation du rapport N°41. La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente. Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme Laure MINSSEN en qualité de Secrétaire de Séance. Mme Laure MINSSEN est désignée comme Secrétaire de Séance. Votes: se sont abstenues: Mme LAGRANGE, Mme ROSENBLATT représentée par Mme LAGRANGE. Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 29 avril 2023 Le procès-verbal de la séance du 29 AVRIL 2023 est ADOPTE. Votes : unanimité. Mme le Maire fait part de la solidarité et du soutien de l'ensemble des élus du Conseil Municipal vis-à-vis des élus, qui dans le cadre de leur fonction sont victimes d'agressions à la fois verbales et physiques. Mme le Maire considère que ces actes sont intolérables et qu'il faut sûrement que la législation progresse dans la protection due aux élus dans lexercice de leur fonction. MM. CERVANTES et REZOUALI partagent la position de Mme le Maire. Ils souhaitent rendre hommage et exprimer leur solidarité à toutes les femmes, tous les hommes qui assurent leurs responsabilités d'élus et dont la tâche aujourd'hui est rendue d'autant plus difficile et périlleuse. M. CERVANTES souhaite également évoquer l'agression de l’élu écologiste, membre du Conseil Municipal de la Seyne sur Mer, Hakim BOUAKSA. MM. CERVANTES et REZOUALI demandent à l'Etat de prendre toutes ses responsabilités et au législateur d'adopter des sanctions à la hauteur du préjudice subi par des femmes et des hommes investis dans la République afin de garantir le fonctionnement, l'expression démocratique de notre société. ORDRE DU JOUR : 1 - FINANCES : ! - Budget Principal et Budgets Annexes - DCM 2023 03 001 Compte de gestion pour l'exercice 2022. 2 - FINANCES : Îl - Compte administratif pour l'exercice 2022 - DCM_2023 03 002 Budget Principal. 3 - FINANCES : IT - Compte administratif pour l'exercice 2022 DCM_2023_03_003 — Budget Annexe de la Restauration Scolaire. 4 - FINANCES : IV - Compte administratif pour l'exercice 2022 DCM_2023 03 004 — Budget Annexe des Activités Aquatiques. DCM 2023 03 005 5 - FINANCES : V - Compte administratif pour l'exercice 2022 — Budget Annexe des Locations Commerciales. DCM _2023 03 006 6 - FINANCES : VI - Compte administratif pour l'exercice 2022 — Budget Annexe de la Chambre Funéraire. DCM 2023 03 007 7 - FINANCES : VII - Compte administratif pour l'exercice 2022 - Budget Annexe du Crématorium. DCM_2023 03 008 8 - FINANCES : VIII - Budget Principal et Budgets Annexes - Affectation des résultats. DCM 2023 03 009 9 - FINANCES : 1 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Principal. DCM_2023 03 010 10 - FINANCES : 2 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe de la Restauration Scolaire. DCM 2023 03 011 11 - FINANCES : 3 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe des Activités Aquatiques. DCM_ 2023 03 012 12 - FINANCES : 4 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe des Locations Commerciales. DCM 2023 03 013 13 - FINANCES : 5 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe de la Chambre Funéraire. DCM_ 2023 03 014 14 - FINANCES : 6 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe du Crématorium. DCM 2023 03 015 15 - FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. DCM_ 2023 03 016 16 - FINANCES : Taxe sur les friches commerciales. DCM 2023 03 017 17 - FINANCES : Tarification de la taxe de séjour. DCM 2023 03 018 18 - URBANISME : Augmentation du taux de la Taxe d'Aménagement. DCM_2023 03 019 19 - FINANCES : Dotation Politique de la Ville (DPV) pour l'année 2023. DCM 2023 03 020 20 - FINANCES : SPL AVIGNON TOURISME - Modifications du capital social. DCM 2023 03 021 21 - DOMAINE PUBLIC : Droits de place de stationnement et redevances des foires et marchés - Droits de places de stationnement et redevances de voirie - Année 2023. DCM 2023 03 022 22 - DOMAINE PUBLIC : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2024. DCM 2023 03 023 23 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Contractualisation avec Alcome - Réduction des mégots sur l'espace public. DCM 2023 _03_024 24 - AMENAGEMENT : AMENAGEMENT MOBILITE : Boucles cyclo-touristiques sur Avignon. DCM 2023 03 025 25 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». DCM 2023 03 026 26 - ACTION CULTURELLE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS CULTURELLES Établissement de conventions financières 2023 avec les associations culturelles conventionnées et attribution de subventions aux associations culturelles non conventionnées dans le cadre des Appels à projets Culturels 2023. DCM 2023 03 027 27 - ACTION CULTURELLE : SOUTIEN AU FESTIVAL D'AVIGNON : Convention de mise à disposition du Palais des Papes 2023 / 2026. DCM_2023 03 028 28 - ACTIVITES PERISCOLAIRES : Conventionnement et subventions avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires 2023 / 2024 dans le cadre du Projet Educatif de Territoire. DCM 2023 03 029 29 - SOLIDARITES : Subvention au profit de l'association ICIPASS pour la confection des corbeilles solidaires au profit des seniors et des étudiants - Convention triennale. DCM_2023 03 030 30 - SOLIDARITES : Création et fonctionnement de l'Epicerie sociale et solidaire l'AGORAé d'Avignon. DCM_ 2023 03_031 31 - SPORTS : Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs - Année 2023. DCM 2023 03 032 32 - CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville. DCM 2023 03 033 33 - VIE ASSOCIATIVE Attribution de subventions aux associations non conventionnées. DCM 2023 03 034 34 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Zone Franche Urbaine / Territoire Entrepreneur : Soutien au dispositif « CitésLab ». DCM _2023 03 035 35 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et ravalement des façades (2020 / 2025). DCM 2023 03 036 36 - TERMITES : Attribution de subvention à des propriétaires d'immeubles termités. DCM 2023 03 037 37 - URBANISME : Bilan des acquisitions et cessions 2022. DCM 2023 03 038 38 - URBANISME : Opération ZAC BEL AIR - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. DCM 2023 03 039 39 - URBANISME : Clôture du Programme d'Aménagement d'Ensemble du secteur compris entre l'impasse de l'Epi / la route de Montfavet / l'avenue Coichester et la rue de la Solidarité. DCM_ 2023 03 040 40 - URBANISME : Institution du permis de démolir et de la déclaration préalable sur les clôtures. DCM 2023 03 041 41 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Classement au titre des "Monuments Historiques" du jardin du Rocher des Doms. DCM 2023 03 042 42 - SECURITE PUBLIQUE : Mise en place de la vidéo- verbalisation sur la Commune. DCM_2023 03 043 43 - PREVENTION - SECURITE : Procédure de rappel à l'ordre entre la Ville d'Avignon et le Tribunal Judiciaire d'Avignon - Convention. DCM 2023 03 044 44 - PREVENTION - SECURITE : Programmation 2023 du Fonds Local de Prévention de la Délinquance - 1ère tranche. DCM 2023 03 045 45 - ADMINISTRATION GENERALE : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL : Compte rendu d'activité 2022 / budget 2023 / renouvellement des membres représentants de la Ville d'Avignon. 46 - ADMINISTRATION GENERALE : Commission DCM_2023_03 046 Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2022 et délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire pour la saisine de la commission. 47 - ADMINISTRATION GENERALE : Convention de DCM 2023 03 047 groupement de commandes avec le CCAS - Convergence des systèmes d'information et mutualisation d'achat des outils informatiques (logiciels et matériels). 48 - CIMETIÈRES : Actualisation des tarifs des concessions et DCM_2023 03 048 prestations complémentaires des cimetières induits par l'agrandissement du cimetière de Montfavet. 49 - PERSONNEL : Compte Personnel de Formation - DCM_2023_03_ 049 Modalités de mise en œuvre. 50 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins DCM_2023 03 050 permanents / non permanents en matière de ressources humaines. 1 - FINANCES : | - Budget Principal et Budgets Annexes - Compte de gestion pour l'exercice 2022. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressé par le Trésorier Municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (y compris la journée complémentaire). - DECIDE d'admettre les opérations de la gestion 2022 pour les sommes fixées par ledit compte et de déclarer que l'ensemble de ces opérations n'appelle aucune réserve de la part de notre assemblée. - ADOPTE - 2 - FINANCES : Il - Compte administratif pour l'exercice 2022 - Budget Principal. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prises de parole : Mme le Maire M. CERVANTES Mme RIGAULT M. REZOUALI Réponses : M. FOURNIER M. GONTARD M. DE BENITO M. PEYRE Mme le Maire Mme le Maire, Présidente quitte l'Assemblée et cède la présidence à M. NAHOUM. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les comptes administratifs 2022 tels qu'ils ont été arrêtés, - DECLARE les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes, - DECLARE que les crédits non-consommés et non-engagés à la clôture de l'exercice sont annulés, - PRÉCISE que les soldes d'exécution et les restes à réaliser au 31 décembre 2022 seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2023. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. Ne participe pas au vote : Mme le Maire. 3 - FINANCES : Ill - Compte administratif pour l'exercice 2022 -— Budget Annexe de la Restauration Scolaire. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Mme le Maire, Présidente quitte l'Assemblée et cède la présidence à M. NAHOUM. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe de la Restauration Scolaire tel qu'il a été arrêté ; | - DECLARE les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2023. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD), Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. Ne participe pas au vote : Mme le Maire. 4 - FINANCES : IV - Compte administratif pour l'exercice 2022 — Budget Annexe des Activités Aquatiques. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Mme le Maire, Présidente quitte l'Assemblée et cède la présidence à M. NAHOUM. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe des Activités Aquatiques tel qu'il a été arrêté ; - DECLARE les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes ; - DECLARE que les crédits non-consommés en non-engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRECISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2023. - ADOPTE -— Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD), Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus: Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. Ne participe pas au vote: Mme le Maire. 5 - FINANCES : V - Compte administratif pour l'exercice 2022 — Budget Annexe des Locations Commerciales. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Mme le Maire, Présidente quitte l'Assemblée et cède la présidence à M. NAHOUM. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe des Locations Commerciales ; - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2023. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. Ne participe pas au vote : Mme le Maire. 6 - FINANCES : VI - Compte administratif pour l'exercice 2022 — Budget Annexe de la Chambre Funéraire. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Mme le Maire, Présidente quitte l'Assemblée et cède la présidence à M. NAHOUM. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe de la Chambre Funéraire tel qu'il a été arrêté ; - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2023. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. Ne participe pas au vote : Mme le Maire. 7 - FINANCES : VII - Compte administratif pour l'exercice 2022 - Budget Annexe du Crématorium. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Mme le Maire, Présidente quitte l'Assemblée et cède la présidence à M. NAHOUM. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe du Crématorium ; - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2023. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. Ne participe pas au vote : Mme le Maire. 8 - FINANCES : VIII - Budget Principal et Budgets Annexes - Affectation des résultats. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE les résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes pour : Budget principal : la somme de 8 343 696,29 € au financement du déséquilibre de la section d'investissement (compte 1068) ; la somme de 5 582 963,39 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Budgets annexes _: Chambre Funéraire la somme de 199 156,10 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Locations Commerciales la somme de 28 505,12 € au financement du déséquilibre de la section d'investissement (compte 1068) ; la somme de 194 430,47 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Crématorium la somme de 481 717,63 € au financement du déséquilibre de la section d'investissement (compte 1068) ; la somme de 680 175,86 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Restauration Scolaire la somme de 292 263,45 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Activités Aquatiques la somme de 141 129,09 € en déficit reporté à la section de fonctionnement (compte 002). - PRECISE que ces opérations seront décrites au Budget Supplémentaire 2023 du budget principal et des budgets annexes. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. 9 - FINANCES : 1 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Principal. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prises de parole : M. CERVANTES Réponses : M. BEYNET M. PEYRE Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget supplémentaire 2023, toutes sections confondues, pour le Budget Principal, la somme de 11 769 767,76 € en recettes et en dépenses. | - AUTORISE la recherche de participations financières auprès de l'ensemble de ses différents partenaires institutionnels. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. 10 - FINANCES : 2 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe de la Restauration Scolaire. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : M. CERVANTES Réponses : M. PEYRE Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget supplémentaire 2023, toutes sections confondues, pour le Budget annexe de la Restauration Scolaire la somme de 1 324 019,24 € en recettes et en dépenses _ DECIDE que le tarif applicable depuis le 1er septembre 2022 continuera de s'appliquer au 1er septembre 2023 ; = AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. : - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. CERVANTES, M. REZOUALI, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. 10 11 - FINANCES : 3 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe des Activités Aquatiques. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme HADDAOUI Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Intégrer le dispositif de la délibération - ADOPTE le budget supplémentaire 2023, toutes sections confondues, pour le Budget annexe des Activités Aquatiques la somme de 3 074 380,28 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. 12 - FINANCES : 4 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe des Locations Commerciales. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE je budget supplémentaire 2023, toutes sections confondues, pour le budget annexe des Locations Commerciales la somme de 446 830,47€ en recettes et de 299 450 € en dépenses. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Votes: Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. 13 - FINANCES : 5 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe de la Chambre Funéraire. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget supplémentaire 2023, toutes sections confondues, pour le Budget annexe de la Chambre Funéraire la somme de 304 180,84 € en recettes et 3 000 € en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD), Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. 11 14 - FINANCES : 6 - Budget supplémentaire de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe du Crématorium. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget supplémentaire 2023, toutes sections confondues, pour le Budget annexe du Crématorium la somme de 1 162 893,49 € en recettes et 483 717,63 € en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : Mme PERSIA, Mme BAREL, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. 15 - FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l'admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée pour le budget principal, sur les 2 listes en date du 21/12/22 pour un montant de 74 989.23 €, sur les 2 listes en date du 03/04/23 pour un montant de 59 698.24 € ; pour le budget annexe de la restauration scolaire, sur les 2 listes en date du 03/04/23 pour un montant de 3 805.45 € : soit pour un montant total, tous budgets confondus, de 138 492.92 € (134 687.47 € pour le budget principal, 3805.45 € pour le budget annexe de la restauration scolaire) ; - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits : inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2023, du budget principal pour un montant de 129 379.04 € : inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2023, du budget principal pour un montant de 5 308.43 € : inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2023, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 3 508.38 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2023 du budget de la restauration scolaire pour un montant de 297.07 € ; - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e)délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Ne participent pas au vote : Mme LAGRANGE, Mme ROSENBLATT représentée par Mme LAGRANGE. 16 - FINANCES : Taxe sur les friches commerciales. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Réponse : M. TUMMINO 12 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE que les taux de taxe sur les friches commerciales applicables, à compter de l'année 2024, seront : 20% pour la 1°® année d'imposition (au lieu de 10%) ; 30% pour la 2ème année d'imposition (au lieu de 15%) ; 40% à compter de la 3ème année d'imposition (au lieu de 20%), - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT,, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 17 - FINANCES : Tarification de la taxe de séjour. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs de la taxe de séjour applicables à partir du 1% janvier 2024 pour les différentes catégories d'hébergement conformément à l'annexe jointe ; - IMPUTE les recettes au chapitre 73, compte 7362 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 18 - URBANISME : Augmentation du taux de la Taxe d'Aménagement. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : M. RUAT Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de fixer le taux de part communale de la taxe d'aménagement à 5% sur l'ensemble du territoire communal. Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2024, - CONFIRME la décision de maintenir l'exonération totale de taxe d'aménagement pour les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° du | de l'article 1635 quater | du code général des impôts qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° du | de l'article 1635 quater D, - DECIDE de porter à un montant de 5 000 € par emplacement la valeur forfaitaire pour les aires de stationnement non comprises dans les surfaces bâties, mentionnée au 6° de l'article 1635 quater J et à l’article 1635 quater K du code général des impôts, elle sera applicable à compter du 1er janvier 2024, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE -— Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL. 13 19 - FINANCES : Dotation Politique de la Ville (DPV) pour l'année 2023. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les plans de financement prévisionnels pour les projets présentés au titre de la DPV 2023, - SOLLICITE une participation financière au titre de la DPV pour l'année 2023 auprès de Madame la Préfète de Vaucluse, - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 74, compte 748372, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 20 - FINANCES : SPL AVIGNON TOURISME - Modifications du capital social. M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : M. PRZYBYSZEWSKI Réponses : M. PEYRE Mme le Maire M. SIMELIERE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le représentant de la Ville à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL AVIGNON TOURISME à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant l'augmentation puis la réduction du capital social, la modification corrélative des statuts de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet, - DECIDE de souscrire à l'augmentation de capital de la SPL AVIGNON TOURISME à hauteur de 7 500 000 euros par apport en numéraire, correspondant à 250 000 actions de 30 euros chacune et de prélever les crédits nécessaires à cette participation sur les crédits inscrits au chapitre 26, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 21 - DOMAINE PUBLIC : Droits de place de stationnement et redevances des foires et marchés - Droits de places de stationnement et redevances de voirie - Année 2023. Mme LEFEVRE, Rapporteur. DEBATS Mme LEFEVRE rapporte la délibération. 14 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'augmenter les tarifs des droits de place de stationnement et des redevances des foires et marchés, droits de place de stationnement et des redevances de voirie de 15 % en moyenne, - DECIDE d'une prise d'effet des nouveaux tarifs au 1er août 2023, - AUTORISE Madame le maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE -— Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme PERSIA, Mme BAREL. 22 - DOMAINE PUBLIC : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2024. Mme LEFEVRE, Rapporteur. DEBATS Mme LEFEVRE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme PERSIA Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : = DECIDE d'augmenter les tarifs de TLPE pour l'année 2024, - DÉCIDE que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2024, - IMPUTEIa receitte correspondante au chapitre 73, compte 73681, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme PERSIA, Mme BAREL. Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 23 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Contractualisation avec Alcome - Réduction des mégots sur l'espace public. Mme LEFEVRE, Rapporteur. DEBATS Mme LEFEVRE rapporte la délibération. Prises de parole : de M. REZOUALI M. RENOUARD Réponses : M. SIMELIERE Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la signature du contrat-type entre la Ville d'AVIGNON et ALCOME pour la durée de l'agrément, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 15 24 - AMENAGEMENT : AMENAGEMENT MOBILITÉ : Boucles cyclo-touristiques sur Avignon. M. SIMELIERE, Rapporteur. DEBATS M. SIMELIERE rapporte la délibération. Prises de parole : M. CERVANTES M. RENOUARD Réponses : M. SIMELIERE Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de balade nommée « les Foins de Montfavet » et portant le numéro 58 et le projet de boucle nommée « Rive Droite du Rhône » et portant le numéro 50 et sa réalisation par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon - APPROUVE la pose de la signalétique nécessaire à l'aménagement de ces boucles sur la commune par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon - APPROUVE le projet de convention d'entretien à conclure entre l'Office de Tourisme du Grand Avignon et la Communauté d'agglomération du Grand Avignon - AUTORISE Madame le Maire et l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 25 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». M. PEYRE, Rapporteur. DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prises de parole : M. RENOUARD Réponse : M. PEYRE Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés dans le tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire et l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 26 - ACTION CULTURELLE : SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS CULTURELLES : Établissement de conventions financières 2023 avec les associations culturelles conventionnées et attribution de subventions aux associations culturelles non conventionnées dans le cadre des Appels à projets Culturels 2023. M. NAHOUM, Rapporteur. DEBATS M. NAHOUM rapporte la délibération. 16 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les conventions financières pour l'année 2023, en annexe de la présente délibération, à intervenir avec les associations figurant dans le tableau ci-dessus, - ACCORDE les subventions pour les montants fixés dans les conventions, - ACCORDE à 57 associations culturelles non conventionnées l'attribution de subventions pour un montant total de 116 000 €, - IMPUTE la dépense de 1 938 328 € relative au solde de subvention des acteurs culturels conventionnés au chapitre 65 du budget principal de la Ville, - IMPUTE la dépense de 116 000 € relative aux subventions liées aux Appels à Projets Culturels au chapitre 65 du budget principal de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer les conventions et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 27 - ACTION CULTURELLE : SOUTIEN AU FESTIVAL D'AVIGNON : Convention de mise à disposition du Palais des Papes 2023 / 2026. M. NAHOUM, Rapporteur. DEBATS M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le principe de la signature d'une convention de mise à disposition du Palais des Papes pour la période 2023/2026 lors des périodes de préparation technique, artistique et de déroulement du Festival d'Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 28 - ACTIVITES PERISCOLAIRES : Conventionnement et subventions avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires 2023 / 2024 dans le cadre du Projet Educatif de Territoire. M. NAHOUM, Rapporteur. DEBATS M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention type annexée, - FIXE le montant des subventions accordées, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal, - AUTORISE Madame Le Maire ou l'élu délégué à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Ne participe pas au vote : M. DESHAYES. 17 29 - SOLIDARITES : Subvention au profit de l'association ICIPASS pour la confection des corbeilles solidaires au profit des seniors et des étudiants - Convention triennale. M. NAHOUM, Rapporteur. DEBATS : M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'octroyer une subvention de 36 000 € à l'association ICIPASS / Supermarché Solidaire dans le cadre de la convention triennale, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE — S'est abstenue : Mme PERSIA. 30 - SOLIDARITES : Création et fonctionnement de l'Epicerie sociale et solidaire l'AGORAé d'Avignon. Mme GAGNIARD, Rapporteur. DEBATS Mme GAGNIARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la création de l'épicerie sociale et Solidaire l'AGORAé d'Avignon et les conventions de partenariat qui en précisent le fonctionnement, - IMPUTE la dépense au chapitre 011 du budget principal article 6132, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -— Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Ne participent pas au vote : Mme LAGRANGE, Mme ROSENBLATT représentée par Mme LAGRANGE. 31 - SPORTS : Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs - Année 2023. Mme HADDAOUI, Rapporteur. DEBATS Mme HADDAOUI rapporte la délibération. Prise de parole : M. REZOUALI Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l'attribution des subventions exceptionnelles aux trois clubs conventionnés, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. FOURNIER. 18 32 - CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville. Mme HADDAOUI, Rapporteur. DEBATS Mme HADDAOUI rapporte la délibération. Prise de parole : Mme PERSIA Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2023 pour un montant total de 25 000 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2023 pour un montant total de 13 000 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 20 421 — 204 — 82 49 — 3006, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élue déléguée toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, Mme PERSIA, Mme BAREL. 33 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme MAZARI ALLEL, Rapporteur. DEBATS Mme MAZARI-ALLEL rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 5600 € relevant de la Délégation Vie Associative, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 025, - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 8 000 € relevant de la Délégation Enseignement, - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 20, - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 5000 € relevant de la Délégation Fêtes et animations, - IMPÜTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 34 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Zone Franche Urbaine / Territoire Entrepreneur : Soutien au dispositif « CitésLab ». M. TUMMINO, Rapporteur. DEBATS M. TUMMINO rapporte la délibération. 19 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de contribuer au développement du dispositif CitésLab par le versement d'une subvention de 3 000 €, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elue(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — 35 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et ravalement des façades (2020 / 2025). M. BLUY, Rapporteur. DEBATS M. BLUY rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions d'aides à la pierre sur les crédits ouverts au budget 2021 de la Ville d'Avignon, chapitre 204, compte 20422, Fonction 70, Programme ATSP03, Opération 21210P1047, | - IMPUTE les dépenses pour les subventions des façades sur le chapitre 204, compte 20422, Fonction 70, Programme ATSP03, Opération 21210P1124, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) Délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 36 - TERMITES : Attribution de subvention à des propriétaires d'immeubles termités. Mme CLAVEL, Rapporteur. DEBATS Mme CLAVEL rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termités, en précisant les conditions d'attribution de ces aides, | - ACCORDE l'attribution d'une aide financière à Roux Immobilier, syndic, pour un montant de 1 500 € et à M. DELMARLE Tristan, propriétaire, pour un montant de 1 012 € { - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 37 - URBANISME : Bilan des acquisitions et cessions 2022. M. GONTARD, Rapporteur. DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. 20 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE d'arrêter le bilan des acquisitions et cessions foncières intervenues dans le courant de l'année 2022 tels qu'ils figurent dans les tableaux détaillés ci-annexés, soit directement réalisés par la commune, soit par l'intermédiaire des aménageurs CITADIS, SPL G2A ou de l'EPF PACA, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 38 - URBANISME : Opération ZAC BEL AIR - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. M. GONTARD, Rapporteur. DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. Prise de parole : Mme LAGRANGE Réponse : M. GONTARD Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération ZAC Bel Air arrêté à 23 353 000 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisées au 31 décembre 2022, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l'exercice, - APPROUVE l'avenant n°3 à la concession d'aménagement, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, Mme LAGRANGE, Mme ROSENBLATT. 39 - URBANISME : Clôture du Programme d'Aménagement d'Ensemble du secteur compris entre l'impasse de l'Epi / la route de Montfavet / l'avenue Colchester et la rue de la Solidarité. M. GONTARD, Rapporteur. DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'achèvement et la clôture du Programme d'Aménagement du secteur compris entre l'avenue de l'Epi, la route de Montfavet, l'avenue Colchester et la rue de la Solidarité afin de revenir au régime de droit commun de la taxe d'aménagement - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — 21 40 - URBANISME : Institution du permis de démolir et de la déclaration préalable sur les clôtures. M. GONTARD, Rapporteur. DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal d'Avignon, - DECIDE d'instaurer le permis de démolir sur le territoire communal d'Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 41 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Classement au titre des “Monuments Historiques" du jardin du Rocher des Doms. M. GIORGIS, Rapporteur. DEBATS M. GIORGIS rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la demande de classement Monument Historique du Jardin du Rocher des Doms, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 42 - SECURITE PUBLIQUE : Mise en place de la vidéo-verbalisation sur la Commune. Mme GAY, Rapporteur. DEBATS Mme GAY rapporte la délibération. Prises de parole : M. PRZYBYSZEWSKI Mme RIGAULT Mme PERSIA M. REZOUALI Réponses : Mme GAY M. FOURNIER Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la mise en place de la procédure de vidéoverbalisation comme moyen de lutte contre les infractions routières à l'ensemble des caméras existantes et à venir, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. 22 - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme PERSIA, Mme BAREL. 43 - PREVENTION - SECURITE : Procédure de rappel à l'ordre entre la Ville d'Avignon et le Tribunal Judiciaire d'Avignon - Convention. Mme GAY, Rapporteur. DEBATS Mme GAY rapporte la délibération. Prises de parole : Mme ROCHELEMAGNE Mme GAY M. CERVANTES Réponse : Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la présente délibération et la convention entre la Ville d'Avignon et le parquet près du Tribunal Judiciaire d'Avignon, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 44 - PREVENTION - SECURITE : Programmation 2023 du Fonds Local de Prévention de la Délinquance - 1ère tranche. Mme GAY, Rapporteur. DEBATS Mme GAY rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'octroyer 82 350 € au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance pour la programmation décrite dans la présente délibération, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 45 - ADMINISTRATION GENERALE : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL : Compte rendu d'activité 2022 / budget 2023 / renouvellement des membres représentants de la Ville d'Avignon. M. FOURNIER, Rapporteur. DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. 23 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du Compte rendu d'activité 2022 de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon et du Budget primitif 2023 ; - DESIGNE : M. Claude NAHOUM, M. David FOURNIER, Mme Anne GAGNIARD, Mme Anne- Catherine LEPAGE, Mme Carole MONTAGNAC pour siéger au sein du Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse de Crédit Municipal. - ADOPTE — 46 - ADMINISTRATION GENERALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2022 et délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire pour la saisine de la commission. M. FOURNIER, Rapporteur. DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réalisés au cours de l’année 2022, conformément aux dispositions législatives en vigueur ; - APPROUVE la délégation donnée au Maire concernant la saisine de la CCSPL pour les compétences visées à l'article L.1413-1 du CGCT. - PREND ACTE — 47 - ADMINISTRATION GENERALE : Convention de groupement de commandes avec le CCAS - Convergence des systèmes d'information et mutualisation d'achat des outils informatiques (logiciels et matériels). M. FOURNIER, Rapporteur. DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville . d'Avignon et le CCAS pour permettre les achats dans le domaine des systèmes d'information ; - APPROUVE la convention de mutualisation et de groupement de commandes permanent et ses modalités d'exécution à conclure entre la Ville et le CCAS ; - APPROUVE le choix des Commissions de la Ville appelées à attribuer les marchés faisant l'objet de la convention de mutualisation et de groupement de commandes ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention portant mutualisation et constitution d'un groupement de commandes permanent, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - ADOPTE — 24 48 - CIMETIERES : Actualisation des tarifs des concessions et prestations complémentaires des cimetières induits par l'agrandissement du cimetière de Montfavet. M. FOURNIER, Rapporteur. DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs concernés à compter du 1er juillet 2023, - DECIDE de la gratuité des frais de dispersion dans les équipements communaux, - IMPUTE les recettes au chapitre 70 du budget principal, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu délégué à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Votes : Contre / Abstentions 49 - PERSONNEL : Compte Personnel de Formation - Modalités de mise en œuvre. M. FOURNIER, Rapporteur. DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées. - ADOPTE - 50 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. M. FOURNIER, Rapporteur. DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le recrutement d'un contrat de projet dans le cadre de la signature d'une Convention Industrielle de formation pour la recherche (CIFRE), - FIXE le montant de la rémunération sur la base du barème des conditions salariales du ministère de la recherche, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE la création, la suppression et modification de postes sur le tableau des effectifs, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE représentée par M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. 25 QUESTION ORALE DE M. REZOUALI : Je rappelle que les chats des rues non identifiés sont placés sous la responsabilité du Maire (art L2212-1 et L2212-2 du CGCT), qui doit procéder à leur capture pour les stériliser et les identifier (Art L211-27 du CRPM). Les associations qui œuvrent pour la bonne exécution de cette obligation sont composées de bénévoles. Le don de leur temps aide à alléger considérablement la pression sur les finances de la Ville. La Municipalité d'Avignon mène, depuis 2017, des campagnes de stérilisation des chats des rues, d'abord grâce à un financement intégral de la « Fondation 30 Millions d'Amis », puis grâce à un financement 50 / 50 entre la municipalité et 30 Millions d'Amis. En 2022, la municipalité n'a pas pu faire face au besoin accru de stérilisations liées à la sortie du confinement, contraignant les associations - par ailleurs non subventionnées - à se substituer à la Ville pour éviter de laisser filer cette population. Interrogé sur cette question, lors du Conseil Municipal du 25 février 2023, M. ROCCI avait alors expliqué avoir été pris de court en 2022 mais que pour 2023, je cite : « Il est sûr que si ça venait à ce qu'on ait encore besoin d'argent, bien sûr que je présenterais à Mme le Maire une augmentation de notre subvention », laissant entendre qu'une telle demande aurait de bonnes chances d'être entendue. Or, aux associations vous alertant sur la situation 2023 qui se présente sous les mêmes hospices que 2022 avec pour conséquence un budget insuffisant pour faire face à la situation, vous avez indiqué qu'aucune allocation supplémentaire ne viendrait accroitre les moyens financiers dédiés à cette campagne alors même que nous enregistrons une augmentation de 20% des coûts vétérinaires cette année ! Nous précisons que les fonds versés à 30 Millions d'Amis, que vous qualifiez de « subvention », n'ont en réalité pour objet que d'obtenir de la part de cette association un montant équivalent, le tout revenant à la Ville d'Avignon. Quant à la convention avec la Fondation Brigitte Bardot, mise en place en 2023 et dont M. ROCCI nous a exposé les mérites qui nécessitait, pour pouvoir être mise en œuvre, un complément de 400 € aux 1500 € alloués par la Fondation Brigitte Bardot, somme nécessaire à la stérilisation de 20 chats. Cette charge incombant à la municipalité a été transférée sur une association (en l'occurrence la SPA Vauclusienne). Madame le Maire, face à cette situation, que comptez-vous faire en 2023 : Comptez-vous assumer le complément requis pour faire face aux besoins ou comptez-vous vous - une fois encore - transférer les contraintes financières aux associations au risque, en cas de refus de leur part, de laisser filer les populations de chats des rues ? 26 REPONSE DE M. ROCCI : Le bienêtre animal est une cause importante, fédératrice. La Ville d'Avignon est, vous le savez, fortement mobilisée sur ce dossier et participe à la coordination d'actions aux cotés des associations de protection des animaux. Ce travail de partenariat se fonde sur le savoir-faire des diverses associations que nous reconnaissons et soutenons. Cependant, la Ville d'Avignon a été confrontée à des crises successives (sanitaire puis énergétique) qui ont eu un fort impact sur son budget. Néanmoins, la Municipalité a fait le choix de maintenir à un niveau constant les subventions aux associations alors que de nombreuses villes ont été contraintes de les baisser. Par conséquent dans ces conditions, vous comprenez que nous n'avons pas pu répondre favorablement à la demande d'augmentation de la subvention. kRkKYX QUESTION ORALE DE Mme MONTAGNAC : Mme le Maire, Des usagers nous ont informés que, pendant près d'un mois, les horodateurs 170, 171 et 174 sur le Boulevard Saint Michel ont été en panne de paiement par Carte Bleue. Les automobilistes n'ont eu d'autre choix que de payer en espèces ou chercher un 4ème horodateur où pouvoir enfin payer leur stationnement, espérant ne pas se faire Verbaliser le temps de revenir à leur véhicule. ll semblerait que, depuis, au moins l'un des 3 horodateurs ait été remis en état de fonctionner. Mme le Maire, qu'attend la Ville pour procéder aux réparations dès lors qu'un horodateur tombe en panne ? Je vous remercie. REPONSE DE M. BLUY : Madame, Les horodateurs de la Ville d'Avignon permettent 3 types de paiement: par pièces, par carte bancaire et via une application. D'un point de vue règlementaire, si le paiement par carte n'est pas disponible et dans la mesure . Où un autre mode de paiement l’est, l'usager est tenu de s'acquitter de son paiement par tout autre moyen. Lorsqu'il s’agit du remplacement des lecteurs de carte défectueux, il peut y avoir des difficultés d'approvisionnement comme c'est le cas actuellement pour tous les équipements électroniques. Les fournisseurs et la Ville d'Avignon sont mobilisés pour assurer au plus vite leur changement. Néanmoins, les horodateurs défectueux sont extrêmement rares même s’il peut y avoir des actes de vandalisme. 27 KXKYk QUESTION ORALE DE M. RUAT : Mme le Maire, Lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2020, dans ma question orale, j'attirais votre attention sur le triste état des Remparts et je vous demandais — devant l'urgence — quelles mesures comptiez-vous prendre. Vous sembliez avoir pris le sujet très au sérieux puisque, dès le Conseil suivant du 19 décembre, lors de la délibération N°30 votée à l'unanimité, vous nous annonciez le déblocage d'un budget de 60.000 euros pour l'étude d’un solide diagnostic — disiez-vous — qui devait déboucher sur un programme pluriannuel de 10 à 12 ans pour la restauration desdits Remparts. Il y a de cela 2 ans et demi et il ne semble pas que les choses aient beaucoup évolué. Alors, Mme le Maire, pouvez-vous nous en dire plus sur l'évolution de ce projet ? Je vous en remercie. REPONSE DE M. GIORGIS : Monsieur, Le diagnostic auquel vous faites référence - qui est un diagnostic sanitaire, structurel et historique des remparts - a été réalisé en 2021 / 2022 par une équipe composée : d'architectes du patrimoine, d’un économiste de la construction et d’une historienne. Celui-ci a permis d'élaborer un programme pluriannuel des travaux d'entretien et de restauration des remparts pour une durée d'au moins 10 ans. Sur la base de ce plan pluriannuel, ont été réalisés en 2022 : e Des travaux de réparation sur deux tourelles du secteur sud des remparts e Le nettoyage de l'intérieur de tours (dépôts sauvages) + Le désherbage annuel ° Un nettoyage de parement à la suite d'un feu de poubelle aux abords de la porte Saint- Lazare En 2023, des demandes d'autorisation de travaux ont été déposées à la DRAC début mai, elles prévoient : e Une intervention sur deux tours du secteur ouest e Une intervention sur la courtine intramuros secteur nord-est pour le remplacement de pierres et la restauration du parement En parallèle en 2023, une visite de contrôle a été réalisée dans le cadre du suivi prévu dans le diagnostic. En complément le désherbage annuel sera effectué à l'automne. Les interventions sur le patrimoine avignonnais en général et sur les remparts en particulier sont donc, comme nous nous y étions engagés, nombreuses et régulières. XXXxX 28 QUESTION ORALE DE Mme RIGAULT : Au Ponzo, en plein cœur de Monclar, comme dans tous les quartiers en proie aux trafics de stups, ce sont des hommes, des femmes, des enfants, des personnes âgées, des commerçants qui vivent la peur au ventre. Peur de sortir, peur de prendre une balle perdue, peur de perdre la vie à tout moment. « Quelle misère ! Que font nos têtes pensantes ? Rien... » C'est avec ces quelques mots empreints d'une très grande désolation que de nombreux Avignonnais ont décrit, cette semaine sur les ondes de France Bleu Vaucluse, la vie devenue impossible dans leur quartier, celui dans lequel ils sont nés, celui où ils ont grandi, où ils se sont parfois mariés, celui qui aujourd’hui est entre les mains des barons de la drogue. Que reste-t-il de ces immeubles et cages d'escalier qui aujourd'hui servent de lieu de deal et de règlements de compte ? Porte d'entrée éventrée, interphone vandalisé transformé en trappe de nuit, pieds d'immeubles occupés par des caddies volés et planches de bois abandonnées pour retarder les forces de l'ordre, feux de palettes où viennent se réchauffer les guetteurs durant les longues nuits d'hiver. Les immeubles à caractère social sont bien loin de ce que pourraient attendre les locataires qui paient, pourtant, charges et loyers. Le 24 septembre dernier, notre Conseil municipal a voté une délibération visant à exonérer une partie de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) des bailleurs sociaux dans les quartiers « Politique de la Ville » (Monclar, Champfieury, Rocade Sud, Barbière, Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Reine Jeanne, Grange d’Orel et Neuf Peyres), ce qui représentait en 2021, selon les éléments transmis par la DGFIP, la somme d’un peu plus d'1,4 millions d'euros dont 40% ont été compensés par l'Etat. Ce qui se résume par un effort fiscal de la Commune qui a renoncé à près de 850.000€ en 2021, avec pour contrepartie, l'engagement des bailleurs sociaux d'améliorer la qualité de vie dans les QPV. 4 Force est de constater, aujourd’hui encore, que ce n’est pas le cas. 11 n'y a qu'à se promener dans les quartiers en Extra-Muros pour s’en rendre compte. Madame le Maire, puisque vous cherchez des recettes fiscales de tous les côtés afin de renflouer les caisses de la Ville, que comptez-vous faire avec les bailleurs sociaux qui ne respectent pas leurs engagements ? I en va de la qualité de vie de nos habitants qui souffrent depuis trop longtemps et qui aspirent à retrouver un peu de la tranquillité résidentielle dans leur quartier. REPONSE DE M. BLUY : Madame, La Ville d'Avignon accompagne, en lien étroit avec l'Etat et le Grand Avignon, les bailleurs pour mieux cibler les financements relatifs à la TFPB. C'est ainsi que la Ville d'Avignon demande en priorité aux bailleurs : 29 e D'intervenir immédiatement et systématiquement en cas de dégradation ou d'actes de vandalisme. e D'enlever les encombrants et dépôts sauvages dans les meilleurs délais e D'’entretenir les espaces verts e De soutenir les associations proposant des animations ° La coordination avec les services de l'ordre par le Référent sécurité et la participation aux réunions type GPO/CLSPD + Des travaux visant à améliorer la qualité de vie dans les logements e De lutter contre la précarité énergétique e De mener des sensibilisations au tri et à la gestion des déchets + De déployer des caméras de vidéosurveillance et du gardiennage Supprimer les financements relatifs à la TFPB aurait pour effet immédiat de réduire l'entretien, le personnel de proximité et l'ensemble des actions favorable au vivre ensemble, permis par ces financements. RRKIE QUESTION ORALE DE M. RENOUARD : Madame le Maire, Mes Chers collègues, Le 24 mai dernier, l'association ALMA GITANA a organisé dans le Parc Chico MENDES, en plein cœur du Pont des Deux Eaux, une paëlla hallal soutenue par la Ville. En attestent la présence du logo de la Ville sur l'affiche annonçant l'évènement et la banderole en bas de la scène, ainsi que la mise à disposition de matériel (tables, chaises, barrières, camion floqué de la Ville, etc...). Or, plusieurs familles nous ont fait part de leur déception de ne pouvoir participer à cette fête sur le quartier Est, leurs enfants ne mangeant pas hallal. Madame le Maire, comment se fait-il que la Ville ait soutenu et participé à une telle manifestation qui ne respecte pas le principe de neutralité (qui a pour corollaire celui de la laïcité) et favorise une communauté au détriment d'une autre ? Je vous remercie. REPONSE DE M. NAHOUM : Monsieur, Le 24 mai dernier le par Chico Mendes a accueilli un après-midi de découvertes et animations ouvert à tous. Cet événement qui s’est clôturé par un concert, temps fort de la journée, a rencontré un franc succès. En effet, ce sont près de 1.500 personnes qui se sont déplacées au Parc Chico Mendes parmi lesquelles 400 personnes qui ont partagé le repas proposé par l'association Alma Gitana. Cette belle fête a réuni un grand nombre de familles ainsi que de nombreuses personnes de tous âges, parmi lesquelles près de 70 seniors, et de tous les quartiers d'Avignon. 30 Cette fête « gipsy » a été un grand moment de partage de vivre ensemble et de fraternité comme Avignon sait les proposer. RE QUESTION ORALE DE Mme MAGDELEINE : Madame le Maire, Alors que la sobriété énergétique devrait tous nous mobiliser et que la ville devrait être la première à montrer l'exemple, il est regrettable de constater qu'aux quatre coins d'Avignon, les fuites d'eau se multiplient sur les espaces verts ou le domaine public, que certains équipements sportifs sont éclairés toute la nuit, ou encore que les projecteurs soient éclairés pleins feux sur les stades en plein jour. Les nombreux groupes sur les réseaux sociaux s'en font l'écho à longueur de journée. Madame le Maire, en l'absence de votre plan vert que nous attendions et que vous deviez nous présenter en ce mois de juin, que compter-vous faire pour lutter contre le gaspillage d'eau et d'électricité ? REPONSE DE Mme PORTEFAIX : Madame, Un plan d'action de sobriété « EAU » et « ENERGIE » avec des actions concrètes, visant aussi bien les équipements municipaux, les espaces publics, que les pratiques collectives et individuelles, a été mis en place à l'échelle de la Ville, afin d'opérer la transition qui s'impose maintenant à tous. De nombreuses mesures sont d'ores et déjà à l'œuvre notamment concernant l'éclairage public. Par ailleurs, le Plan Local pour le Climat - que nous avons voté en 2022 - présente des orientations et actions concrètes avec notamment pour objectif une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Cela étant, si des fuites d'eau ou des éclairages non nécessaires sont constatés sur des équipements communaux, les services interviennent systématiquement et dans les plus brefs délais pour correction et retour rapide à la normale. Enfin, des échanges réguliers ont lieu entre les services municipaux et les autres entités du territoire, lorsque les dysfonctionnements concernent des installations qui ne sont pas municipales qu'il s'agisse du Grand Avignon, de Tecelys ou du Département. 31 REX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibération n°5 du 4 juillet 2020 -— articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu. kkkE Madame le Maire, Présidente informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le samedi 30 septembre 2023. REHE La séance est levée à 14H05 par Madame le Maire, Présidente. Le Maire Le Secrétaire de Séance Cécile HELLE Laure MINSSEN 32