Compte-Rendu - 24 sept 14

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Conseil Municipal - N 14

Déliberation - N 14

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Déliberation - N 14

Compte-Rendu - 24 sept 14 Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 sept 14)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1 - V I L L E D’A V IG N O N - Conseil Municipal du : 24 septembre 2014 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Madame le Maire, Président, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, Mme BUGEON, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. CERVANTES, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, M. GROS, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme LEFEVRE, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme MAS, M. GLEMOT , Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. MARCUCCI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. GONTARD par M. PEYRE M. MATHIEU par Mme LICHIERE Mme LAMOUROUX par Mme HELLE M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC M. MERINDOL par Mme RIGAULT Mme DUPRAT par M. MARCUCCI ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme LOUARD ETAIT ABSENT : M. PALY X X X2 M. YEMMOUNI entre en séance au cours des débats relatifs au rapport n°1. M. LOTTIAUX rejoint l’Assemblée avant le vote du rapport n°2. M. VAUTE, Mmes MOREL et BOUHASSANE entrent en séance durant la présentation du rapport n°3. M. CHRISTOS s’absente après le vote du rapport n°24 et regagne l’Assemblée au cours des débats se rapportant au rapport n°27. X X X La séance est ouverte à 18 Heures par Mme le Maire, Président. X X X M. DELAHAYE est désigné comme Secrétaire de Séance. X X X Le compte rendu analytique de la précédente séance du 24 Juillet 2014 est ADOPTE. X X X 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui annule et remplace le précédent règlement intérieur adopté par délibération du 5 mai 2008. - ADOPTE - 2 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Moratoire sur les grands projets commerciaux.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe d’un moratoire sur le développement et l’extension de grands projets commerciaux à l’échelle du territoire de la ville d’Avignon, impliquant un positionnement systématiquement négatif des élus représentants de la ville d’Avignon au sein de la CDAC. - AUTORISE Madame le Maire à interpeller, sur le sujet essentiel pour l’avenir du commerce de proximité, le Président du Grand Avignon afin qu’une disposition comparable soit prise au Conseil communautaire par les élus du Grand Avignon étant entendu que c’est bien à l’échelle de l’aire urbaine d’Avignon que se posent ces enjeux. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -3 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Eau et assainissement.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de solliciter l’appui technique de l’Espace Public Régional de l’Eau, - AUTORISE Madame le Maire à interpeller, sur le sujet essentiel pour les usagers, le Président du Grand Avignon afin qu’une disposition comparable soit prise au Conseil communautaire par les élus du Grand Avignon et que celui-ci sollicite l’avis du directeur départemental des finances publiques sur la durée de la délégation de service public en matière d’eau et d’assainissement, - AUTORISE Madame le Maire à solliciter des financements auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et à rechercher d’autres sources de financement pour les phases d’étude et d’analyse nécessaires à la Ville pour l’accompagner dans cette démarche, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par Mme RIGAULT, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. MARCUCCI, Mme DUPRAT représentée par M. MARCUCCI. 4 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Plan « Objectif propreté : Tous concernés, tous mobilisés » visant à optimiser l'action publique dans le domaine de la propreté urbaine (Partenariat Ville/Grand Avignon/bailleurs).. Mme Chantal REZOUALI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan «Objectif propreté : Tous concernés, tous mobilisés» visant à optimiser l'action publique dans le domaine de la propreté urbaine, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 5 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).. Mme Chantal REZOUALI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’adhésion de la Ville à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine (A.V.P.U.) et s’engage à lui verser la cotisation correspondante, - IMPUTE la dépense sur le compte 6281 au budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -4 6 - HABITAT : Adhésion de la ville d'Avignon au Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif (R.N.C.H.P.).. M. Vincent DELAHAYE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'adhésion de la ville d'Avignon à l’association Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif, - DESIGNE Monsieur Vincent DELAHAYE en qualité de représentant de la Ville au sein de l’association, - IMPUTE la dépense correspondante au compte 6281. - AUTORISE Madame le Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par Mme RIGAULT, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 7 - FINANCES - BUDGET : Budgets Supplémentaires 2014.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les budgets supplémentaires 2014 qui s’élèvent, toutes sections confondues : pour le budget principal à la somme de 42.110.894,80 € en dépenses et 45.146.270,90 € en recettes ; pour le budget annexe de la Chambre Funéraire à la somme de 122.912,01 € en recettes et 218,42 € en dépenses ; pour le budget annexe de la Gestion des Baux à la somme de 232.102,42 € en recettes et 71,57 € en dépenses ; pour le budget annexe du Crématorium à la somme de 661.766,47 € en recettes et 191.450 € en dépenses. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE, M. MARCUCCI, Mme DUPRAT représentée par M. MARCUCCI. 8 - FINANCES : Résolution d'un contrat d'échange de taux d'intérêts souscrit avec la banque RBS.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à résilier par anticipation le contrat de référence 3382505-338253 conclu avec RBS, sous condition de versement d’une indemnité plafonnée à 3 M€ (trois millions d’euros), - APPROUVE le paiement à RBS au 25/10/14 d’une somme de 1 M€ (un million d’euros), prélevée sur les crédits disponibles du compte 668 du budget principal, - RECONNAIT une dette de la Ville à l’égard de RBS pour le montant de l’indemnité résiduelle à acquitter sur les 5 exercices suivants (2015 à 2019), - APPROUVE le schéma d’écritures suivant relatif à cette indemnité résiduelle : Sur l’exercice 2014 : Une écriture d’ordre débit compte 668 (autres charges financières) / Crédit compte 1641 (emprunt) pour le montant de l’indemnité et qui permet de l’intégrer dans la dette de la Ville. En complément, pour le même montant, une écriture d’ordre de transfert de charge débit compte 4817 (charges à répartir) / crédit compte 796 (transferts de charges financières) permettant de neutraliser la charge en section de fonctionnement. Sur les exercices 2015 à 2019 : Une écriture réelle débit compte 1641 pour un cinquième de l’indemnité résiduelle pour le règlement de la banque. En complément, pour le même montant, une écriture d’ordre débit compte 6862 (amortissements et provisions) / crédit compte 4817.5 - AUTORISE concomitamment, et en considération de ce qui précède, Madame le Maire à signer avec RBS un accord transactionnel, soumis aux articles 2044 et suivants du Code civil, par lequel les deux parties renonceront à toute instance, action ou prétention relatives au contrat de référence 3382505-338253 ainsi résilié. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute autre pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 9 - FINANCES : Attribution de l'indemnité de conseil au Receveur Municipal.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ATTRIBUE, à Monsieur Daniel LEROY, pour la durée du mandat électoral, pour le budget principal et les budgets annexes, à compter de l’exercice 2014, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983, - ACCORDE cette indemnité au taux plein, plafonnée à une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150, - IMPUTE la dépense sur les crédits ouverts aux budget primitifs 2014, chapitre 011 fonction 0201 compte 6225, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 10 - FINANCES - BUDGET : Admission en non valeur de produits irrecouvrables émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur la liste en date du 21 mai 2014 pour un montant de 352,36 € - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2014, du budget principal. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir. - ADOPTE - 11 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2014 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions par imputation directe au chapitre 65 compte 65748 pour un total de : 144 400 €. - ADOPTE - 12 - FINANCES - REMBOURSEMENT GRAND AVIGNON : Remboursement par le Grand Avignon à la ville d'Avignon des frais engagés par la ville pour des opérations déclarées d'intérêt communautaire - Approbation de la convention de mise à disposition de services pour l'année 2014.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de mise à disposition de services pour le remboursement des frais engagés par la ville d’Avignon pour le compte du Grand Avignon pour des opérations déclarées d'intérêt communautaire pour l’année 2014,6 - DESIGNE Monsieur Joël PEYRE, comme représentant de la ville d’Avignon au Comité de suivi, - PRECISE que les demandes se feront conformément aux dispositions de l’article 7 de la convention, - IMPUTE la recette au chapitre 70, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 - FINANCES - REMBOURSEMENT GRAND AVIGNON : Remboursement par le Grand Avignon des frais d'Allô Mairie pour l'année 2014.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE à demander, auprès du Grand Avignon, le remboursement, au titre de l’année 2014, des frais de personnel nécessaires au fonctionnement du dispositif « Allô Mairie » pour la part relevant de la compétence du Grand Avignon, - PRECISE notamment que ces demandes se feront mensuellement, - IMPUTE la recette au compte 70846, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 14 - ENERGIE : Taxe communale sur les consommations finales d'électricité : Actualisation du coefficient multiplicateur pour l'année 2015.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de fixer à 8,50 le coefficient applicable à compter du 1 er janvier 2015 au tarif de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité, soit une taxe communale de : 6,375 euros par mégawattheure pour les consommations non professionnelles, et les consommations professionnelles pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ; 2,125 euros par mégawattheure, pour les consommations professionnelles pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA. - IMPUTE la recette au compte 7351 du budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Auprès de l'Association des Centres de Vacances et de Loisirs - Convention à intervenir - Autorisation de signer.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention de mise à disposition dans les conditions définies. - ADOPTE -7 16 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Musée Requien - Demande de subvention 2015 auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche afin de financer la restauration et l'inventaire des Collections du Muséum.. Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à une demande de subvention de 27 790 euros auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. - DECIDE que cette subvention sera affectée à la rémunération d’un(e) contractuel(le) chargée de la restauration et de l’inventaire des collections du Musée Requien. - IMPUTE la recette au compte 74718 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout document pouvant s’avérer nécessaire. - ADOPTE - 17 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Convention financière avec le Conseil Général du Vaucluse pour l'attribution d'une subvention au titre du Programme d'Aides Spécifiques d'Intérêt Départemental pour le regroupement et le réaménagement des Hôtels de Caumont et de Monfaucon. . Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’attribution, au titre du Programme d’Aides Spécifiques d’Intérêt Départemental (PASID), d’une subvention départementale à la Ville d’Avignon (maître d’ouvrage) à hauteur de 1 000 000 €, correspondant à 7,14 % du coût du projet arrêté à 14 millions d’Euros, afin de réaliser les travaux nécessaires aux regroupement et réaménagement des Hôtels de Caumont et de Montfaucon pour y accueillir la Collection Lambert. - NOTE que le versement de la participation départementale interviendra conformément aux modalités prévues à la convention financière ci-jointe - IMPUTE la recette au compte 1323. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention financière avec le Conseil général et tous les documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - 18 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Service Animation et Médiation du Patrimoine - Demande de subvention 2014 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRAC PACA).. Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur l’attribution d’une subvention de 16 313,50 € pour la restauration d’une statue en bois du XVIème siècle. - IMPUTE la recette au compte 1321. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous les documents qui pourraient s’avérer nécessaire. - ADOPTE -8 19 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Musée du Petit Palais - Demande de subvention 2014 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur (DRAC PACA).. Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence – Alpes – Côte d’Azur, l’attribution d’une subvention pour 2014 de 15 000 € pour le Musée du Petit Palais - IMPUTE la recette au compte 1321 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous les documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - 20 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre du projet de labellisation "Tourisme et Handicap" du Pont Saint Bénezet - Approbation du Projet Architecturale et Technique (PAT).. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les PMR du pont Saint Bénezet nécessaires à l’obtention du label « Tourisme et Handicap », - SOLLICITE une participation financière de 40% auprès de la DRAC, - SOLLICITE une participation financière auprès du Conseil Régional et du Conseil Général, - SOLLICITE auprès d’Avignon Tourisme le reversement des aides qu’elle aura perçues pour cette opération de labellisation, - APPROUVE la convention à intervenir entre la ville d’Avignon et Avignon Tourisme, - IMPUTE la dépense sur le compte 2313, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 21 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - PALAIS DES PAPES : Approbation du projet de restauration de la Tour des Cuisines. . M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le Projet Architectural et Technique (PAT) élaboré par Monsieur REPPELLIN Architecte en Chef des Monuments Historiques, vérifié par Monsieur HELLEC, Vérificateur des Monuments historiques concernant la restauration de la Tour des Cuisines, en excluant la rehausse de la Tour d’Escalier, - PREND NOTE que le coût prévisionnel des travaux, hors option n°1 s’élève à 1 632 650 € HT, soit 1 959 180 € TTC, - SOLLICITE l’État pour la prise en charge des travaux lui incombant ainsi que la prise en charge à concurrence de 40 % des frais du Projet Architectural et Technique (P.A.T) et des travaux, - SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général du Vaucluse, - SOLLICITE l’UNESCO au titre du programme de protection du Patrimoine Mondial, - DECIDE que le financement sera assuré aux moyens de crédits inscrits au budget d’investissement pour les honoraires et les travaux sur le compte 2313,9 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 22 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades et la réfection des devantures commerciales.. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH, dispositif de ravalement de façades et opération FISAC, sur les crédits ouverts au budget 2014 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422 et sur le compte budgétaire 2042, fonction 72 pour le ravalement de façades Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 23 - TOURISME : Renouvellement de Classement de l'Office de Tourisme en 1ère catégorie.. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à demander le Classement de l’Office de Tourisme en 1 ère catégorie et à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 24 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU (2014/2018).. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur les crédits ouverts au budget 2014 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Emprunts de l'OPH de la Ville d'Avignon - Prise en charge partielle des annuités par la Ville - Réhabilitation de 198 logements résidence "Croix des oiseaux" et de 120 logements résidence "Les Sources".. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la participation de la Ville pour la réhabilitation de 198 logements résidence « LA CROIX DES OISEAUX » et 120 logements résidence « LES SOURCES » sous la forme d’une prise en charge d’annuité d’emprunts contractés par l’OPH de la Ville d’Avignon à hauteur de 30% de l’annuité des prêts suivant le tableau d’amortissement et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2013.10 - DECIDE que la dépense afférente à la première annuité est inscrite au chapitre 204 du Budget 2015. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - N'a pas pris part au vote : Mme BELAÏDI. 26 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPH de la Ville d'Avignon pour deux prêts sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de 130 logements situés résidence "La Montagnette". . Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% à l’OPH de la ville d’Avignon pour le remboursement des deux emprunts d’un montant total de 2 910 305 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. - DECIDE que la dépense afférente à la première annuité est inscrite au chapitre 204 du Budget 2015. - DECIDE d’accorder la participation de la Ville d’Avignon pour la réhabilitation de 130 logements résidence « La Montagnette » située à Avignon, sous la forme d’une prise en charge d’annuité d’emprunt à hauteur de 30% contractée par l’OPH de la Ville d’Avignon conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2013. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur et à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - N'a pas pris part au vote : Mme BELAÏDI. 27 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPH de la Ville d'Avignon pour deux prêts sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de 24 logements Résidence "Le Lavoir" à Avignon.. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% à l’OPH de la Ville d’Avignon pour le remboursement des deux emprunts d’un montant total de 547 529 euros souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. - DECIDE d’accorder la participation de la Ville d’Avignon pour la réhabilitation de 24 logements résidence « Le Lavoir » située Impasse Lescure à Avignon, sous la forme d’une prise en charge d’annuité d’emprunt à hauteur de 30% contractée par l’OPH de la Ville d’Avignon conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2013. - DECIDE que la dépense afférente à la première annuité est inscrite au chapitre 204 du Budget 2015. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à intervenir aux contrats des prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur et à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - N'a pas pris part au vote : Mme BELAÏDI.11 28 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPH de la Ville d'Avignon pour un prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation d'un logement situé Résidence "Jules Flour" à Avignon.. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie, à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 36 979 € souscrit par l'Office Public de l’Habitat de la Ville d'AVIGNON auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur et à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - N'a pas pris part au vote : Mme BELAÏDI. 29 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Réaménagement du contrat de compactage n°5 entre Erilia et la Caisse des Dépôts et Consignations - Adaptation de la garantie d'emprunt consentie par la Ville.. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour les prêts réaménagés consentis par Erilia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant respectif de 9 614 300,31 euros et 1.834.840,39 euros. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés jusqu’à leurs complets remboursements et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Erilia dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à intervenir à chacun des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Erilia et à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - N'a pas pris part au vote : Mme BELAÏDI. 30 - PARC À VÉHICULES : Protocole Transactionnel avec la société MATIS suite au sinistre incendie d'une balayeuse - Autorisation de signer.. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE le protocole transactionnel à conclure entre la ville d’Avignon et la société MATIS, - IMPUTE la dépense de 42 000 € HT ( augmentée de la TVA au taux en vigueur ) pour la balayeuse de remplacement sur le compte 21571 fonction 8121 programme 2014EV01, - IMPUTE la recette de 18 000 € à percevoir à titre de réparation pour les préjudices subis sur le compte 7788, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -12 31 - URBANISME : Servitude de passage d'une canalisation d'assainissement accordée à la SARL SAPRO sur le terrain communal sis rue François Mauriac au prix de 6 400 euros.. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever le terrain communal cadastré ES 292 sis 2, avenue François Mauriac d’une contenance de 10 342 m² d’une servitude de passage d’une canalisation d’assainissement au profit des terrains de la SARL SAPRO cadastrés ES 294 et 295 sis avenue François Mauriac d’une contenance de 2 175 m², - DECIDE que cette servitude de passage d’une canalisation de 200 mm de diamètre pour un réseau d’assainissement porte sur une bande de terrain de 5 m de large sur 84 m de longueur, - DECIDE que la commune, propriétaire du fonds servant, ou tout autre personne qu’il lui plaira de substituer, pourra se raccorder à cette canalisation, - DECIDE que l’indemnité due pour cette servitude est établie à 6 400 €, - DECIDE que la recette correspondante viendra abonder le budget au chapitre 024, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération et notamment la convention de servitude. - ADOPTE - 32 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société CITADIS et classement dans le domaine public communal de parcelles constituant une partie de l'emprise de la voie dénommée "rue Moitié de Coq" située à Montfavet.. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique, de la société CITADIS, deux parcelles cadastrées BN 487, d’une superficie de 427m², et BN 488, d’une superficie de 110m², soit une superficie totale de 537m², sises rue Moitié de Coq à Montfavet. - DECIDE d’incorporer lesdites parcelles, en nature de voirie, au domaine public communal, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 33 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la copropriété " Les Cyprières" d'une parcelle de 81 m² pour l'aménagement du chemin du Cèdre à Montfavet au prix de 4 050 euros.. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir de la copropriété « Les Cyprières » une superficie de 81 m² à extraire de la parcelle cadastrée BL 626 sise chemin du Cèdre, - DECIDE que cette acquisition aura lieu au prix de 50 € le m² soit 4 050 €, - IMPUTE la dépense correspondante au budget 2014 chapitre 8241-2111, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE -13 34 - URBANISME - CESSIONS : Cession à la résidence "Le Clos des Fontaines" de la partie déclassée située rue des Troubadours cadastrée IO 440 pour 92 m² à l'euro symbolique.. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à la résidence « Le Clos des Fontaines » la parcelle cadastrée IO 440, en nature d’espace vert, située rue des Troubadours, pour une superficie de 92m², - DECIDE que cette cession se fera à l’euro symbolique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout acte et toute pièce à intervenir se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 35 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Protection de la Commune d'Avignon contre les crues de la Durance - Convention de superposition d'affectation entre le Grand Avignon et la Commune d'Avignon.. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de superposition d’affectation entre le Grand Avignon et la Commune d’Avignon contre les crues de la Durance, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les pièces à intervenir. - ADOPTE - 36 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ PUBLIQUE : Procédure de réalisation de cartes de bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) - Approbation de la convention entre la ville d'Avignon et 17 communes de l'agglomération d'Avignon.. M. Jean-Pierre CERVANTES, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’assurer la coordination d’un groupement de commandes consistant à réaliser les cartographies du bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) entre les 18 communes de l’agglomération d’Avignon ayant déjà formalisé leur accord, - DECIDE d’adopter les termes de la convention à intervenir entre la ville d’Avignon et les 17 autres communes de l’agglomération d’Avignon, - DECIDE d’imputer la dépense correspondant à la part relative de la ville d’Avignon sur le chapitre 011 fonction 12 compte 617, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 37 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Réforme des rythmes scolaires - Conventionnement avec le secteur associatif pour des interventions périscolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial.. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention d’animation dans le cadre du projet éducatif de territoire et l’avenant types ci-annexés, - DECIDE que des conventions ou avenants (semblables aux documents types annexés à la présente délibération) seront conclus avec les associations ayant14 proposé un projet d’interventions périscolaires conforme aux objectifs du projet éducatif territorial de la Ville d’Avignon, pour l’année scolaire 2014/2015, - ACCORDE les subventions aux associations conformément à l’annexe récapitulative ci jointe, - IMPUTE les dépenses afférentes au chapitre 65 du budget général de la collectivité, - AUTORISE le Maire ou l’Elu (e) Délégué (e) à signer lesdits conventions et avenants nécessaires. - ADOPTE - 38 - FINANCES : Autorisation de signature de l'avenant n°3 à la convention signée le 21 février 2013 entre la Ville d'Avignon et l'Association Hébergement Accueil Réinsertion en Provence (A.H.A.R.P.).. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à l’association A.H.A.R.P. une subvention de fonctionnement de 7 000 € au titre de l’année 2014, - IMPUTE cette dépense à l’article 65748-520, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 39 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Avenant N°32 à la convention d'objectifs passée le 5 février 2011 entre la Ville d'Avignon et l'Association Centre Social et Culturel l'Espélido - Autorisation de signer.. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention complémentaire de 5 250 € au Centre Social l’Espélido au titre de l’année 2014, - IMPUTE cette dépense sur la ligne budgétaire 65.8249.65748 Politique de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°32 correspondant. - ADOPTE - 40 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Convention partenariale annexe à la "Convention cadre centres sociaux" et avenants aux conventions d'objectifs passées entre la ville d'Avignon et les structures de proximité - Autorisation de signer. . Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE au titre de l’année 2014, les subventions suivantes : Animation du Territoire Ouest d’Avignon : 61 062 €, ESC Croix des Oiseaux : 61 062 €, Centre social la Fenêtre : 61 062 € et Centre social et culturel l’Espélido : 61 062 €. - IMPUTE ces dépenses sur la ligne budgétaire 65.8249.65748 Politique de la Ville. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et la convention annexe à la convention-cadre centres sociaux. - ADOPTE -15 41 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Prévention de la délinquance - Programmation CLSPD - Avenant n°15 à la convention conclue avec l'association Club Avignon Sports Loisirs (CASL) - Autorisation de signer. . M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer une subvention de 8000€, au titre de l’exercice 2014, à l’association CASL pour les animations sportives hebdomadaires et en soirée, pour les 18/25 ans, dans les quartiers Nord-Est et Sud. - IMPUTE la dépense au compte 65748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°15 à la convention du 17 février 2012 conclue avec le CASL et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par Mme RIGAULT, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 42 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Prévention de la délinquance - Programmation CLSPD - Convention avec l'Association Habitat Alternatif Social (H.A.S.) - Autorisation de signer.. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement d’une subvention de 25.000 € , au titre de l’année 2014, à l’association Habitat Alternatif Social (HAS) pour l’animation d’une équipe de médiateurs de rue, - APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’association précitée, - IMPUTE la dépense sur le compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par Mme RIGAULT, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 43 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Prévention de la délinquance - Programmation CLSPD - Postes d'animateurs référents de prévention - Attribution de subvention.. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE du versement d’une subvention de 6.000 €, au titre de l’année 2014, aux associations le centre social l’Espélido, le centre social d’Orel, le centre social la Fenêtre, l’espace social et culturel Croix des oiseaux, la Maison Pour Tous Champfleury, - APPROUVE les termes des avenants aux conventions passées avec les associations précitées, - IMPUTE la dépense sur le compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par Mme RIGAULT, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT.16 44 - SPORTS : Dénomination du terrain d'Honneur de la Souvine et pose d'une plaque inaugurale portant le nom "Jean SABATIER".. M. Mounir YEMMOUNI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le changement de dénomination du terrain d’honneur de la Souvine et la pose d’une plaque inaugurale au nom de Jean SABATIER. - ADOPTE - 45 - SPORTS : Modification du règlement interne de la Course pédestre des 10 km de la Cité des Papes - Primes aux vainqueurs.. M. Mounir YEMMOUNI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la nouvelle répartition des primes aux vainqueurs de l’épreuve des 10 km de la Cité des Papes, - IMPUTE la dépense sur la ligne budgétaire 6714 – Fonction 401 du service des Sports. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 46 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Mise en place du procès verbal électronique - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Autorisation de signer.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de mise en place du procès verbal électronique entre la ville d’Avignon et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), - AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de l’État les subventions accordées au titre de cette opération, - AUTORISE Madame le Maire à ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE, M. MARCUCCI, Mme DUPRAT représentée par M. MARCUCCI.17 47 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Fourrière automobile municipale - Modification des tarifs.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les nouveaux tarifs des frais de fourrière pour automobiles, conformément au barème réglementaire, applicables à compter du 1 er octobre 2014 - IMPUTE les recettes au compte 70388 « autres redevances et recettes diverses » / Fonction 1122 : Fourrières / Service 5071 : Police Municipale - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - X X X La séance est levée à 20 H 30 par Mme le Maire, Président. X X X Compte rendu affiché le 1 er octobre 2014 - X X X